3 février 2026 Mémoires : l’histoire du Québec révélée par les témoignages d’ex-parlementaires »
29 janvier 2026 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté »
29 janvier 2026 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux »
26 janvier 2026 Je me souviens : plongez dans la nouvelle saison de Mémoires! »
23 janvier 2026 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale »
Projets de loi présentés récemment :
12 décembre 2025 N° 16 - Loi reportant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services »
12 décembre 2025 N° 15 - Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux »
11 décembre 2025 N° 12 - Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté »
10 décembre 2025 N° 13 - Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions »
10 décembre 2025 N° 495 - Loi modifiant la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux pour garantir l’accès d’un organisme ayant un projet d’économie sociale aux subventions allouées aux organismes communautaires »
Commission des institutions - Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec »
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