5 février 2026 Mémoires : Mme Diane Lemieux se souvient »
5 février 2026 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : Génération locataires : le legs caquiste en matière de logement »
4 février 2026 La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne »
3 février 2026 Mémoires : l’histoire du Québec révélée par les témoignages d’ex-parlementaires »
29 janvier 2026 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté »
Projets de loi présentés récemment :
5 février 2026 N° 17 - Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites »
4 février 2026 N° 19 - Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population »
12 décembre 2025 N° 16 - Loi reportant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services »
12 décembre 2025 N° 15 - Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux »
11 décembre 2025 N° 12 - Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté »
Commission des institutions - Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec »
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