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Le 8 avril 2026, à 18 h, la lieutenante-gouverneure a proclamé la prorogation de l’Assemblée nationale et convoqué l’Assemblée pour le mardi 5 mai 2026, à 14 h. La prorogation met fin à la 2e session parlementaire de la 43e législature.
Pour en savoir plus sur les effets de la prorogation sur les travaux des commissions parlementaires
L’Assemblée nationale s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.
Aucune commission parlementaire ne tient de consultation ouverte au public en ce moment.
Cette zone contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.
Aucun contenu n'est accessible pour cette session.
Période de travaux réguliers
Les commissions peuvent siéger :
Période de travaux intensifs
Semaines de travail des députés en circonscription
Les commissions ne peuvent pas siéger :
En dehors des périodes de travaux
Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes.