Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes

Compétences actuelles

En vertu d'une motion adoptée le 6 juin 2024 par l'Assemblée nationale, une commission spéciale a été créée afin d'étudier les enjeux reliés aux impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes, notamment sur :

• le temps d'écran chez les jeunes;
• les mesures d'encadrement des écrans, notamment à l'école et sur le web, y compris l'accès aux outils numériques d'apprentissage;
• l'accès aux réseaux sociaux, y compris via les jeux vidéo;
• la cyberintimidation, y compris le partage de matériel sexuellement explicite;
• l'accès des mineurs à la pornographie sur le web;
• les mécanismes visant à créer une dépendance utilisés par certaines applications;
• la publicité destinée aux enfants sur les plateformes et les applications.
  
  

• La Commission a déposé un rapport intérimaire le 22 avril 2025.
• Le rapport de la Commission a été déposé le 29 mai 2025.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.