Commission des finances publiques

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude des crédits budgétaires 2026-2027
Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 507-20260204 concernant l’abolition de la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour les enfants
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures
Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore
Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
Interpellation de la députée de Mont-Royal–Outremont au ministre de la Cybersécurité et du Numérique sur le sujet suivant : Les nombreux échecs et fiascos caquistes en matière de gouvernance de projets informatiques
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et de statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions 2631-20250604 et 2633-20250604 concernant la mise en place d'un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu’à l’adoption d’une politique de responsabilité territoriale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca