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Saviez-vous que?
Les pétitions sont présentées à l'Assemblée lors de la période des affaires courantes d'une séance. S'il s'agit d'une pétition électronique, votre pétition sera présentée au cours des trois (3) séances suivant la fin de la période de signature.
Non! Cela ne change rien au cheminement de votre pétition. Cependant, certains délais peuvent toutefois être prolongés.