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Voici la liste des pétitions présentées à l'Assemblée nationale depuis septembre 2009.

Nous vous invitons à lire le guide Présenter une pétition à l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 Mo).

 
 

Liste des pétitions

 
 
Liste des pétitions
Sujet Député intermédiaire Nombre de signataires Statut Date de présentation à l'Assemblée Réponse du gouvernement

Demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé (PDF, 180 Ko) 

Rizqy, Marwah
127 Présentée à l'Assemblée 2022-12-01 2023-02-14

Implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière (PDF, 71 Ko) 

Rivest, Mathieu
1393 Présentée à l'Assemblée 2022-12-06 2023-02-15

Maintien de l’heure avancée de façon permanente (PDF, 36 Ko) 

Morin, André Albert
451 Présentée à l'Assemblée 2022-12-06 2023-02-21

Révision du financement des places adaptées pour les enfants handicapés dans les camps de jour (PDF, 58 Ko) 

Ciccone, Enrico
841 Présentée à l'Assemblée 2022-12-02 2023-02-22

Conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles (PDF, 265 Ko) 

Arseneau, Joël
47 Présentée à l'Assemblée 2023-01-31 2023-03-14

Accès aux cliniques de désensibilisation d’allergies alimentaires (PDF, 40 Ko) 

Fortin, André
5295 Présentée à l'Assemblée 2023-01-31 2023-03-16

Demande pour abroger certains articles de la loi 21 qui affectent les droits et libertés des personnes marginalisées (PDF, 109 Ko) 

Kelley, Gregory
1175 Présentée à l'Assemblée 2023-02-02 2023-03-16

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 583 Ko) 

Bussière, Robert
1923 Présentée à l'Assemblée 2023-02-02 2023-03-23

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 59 Ko) 

Bussière, Robert
3194 Présentée à l'Assemblée 2023-02-02 2023-03-23

Maintien des programmes Sport-études et Arts-études à l’école secondaire du Chêne-Bleu (PDF, 272 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
445 Présentée à l'Assemblée 2023-02-07 2023-03-23

Mise en place de mesure visant à accroître la sécurité piétonne (PDF, 130 Ko) 

Rizqy, Marwah
1498 Présentée à l'Assemblée 2023-02-22 2023-04-04

Disponibilité d'auto-injecteurs d'épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec (PDF, 50 Ko) 

D'Amours, Sylvie
68 Présentée à l'Assemblée 2023-03-15 2023-04-06

Ajout d'une annexe à l’école secondaire Louise-Trichet (PDF, 53 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
599 Présentée à l'Assemblée 2023-03-22 2023-04-18

Atténuation des nuisances sonores à l’Esplanade du Parc Olympique (PDF, 148 Ko) 

Leduc, Alexandre
105 Présentée à l'Assemblée 2023-03-23 2023-04-18

Cyberviolences faites aux femmes (PDF, 159 Ko) 

Ghazal, Ruba
1401 Présentée à l'Assemblée 2023-03-14 2023-04-25

Construction d’une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 72 Ko) 

Bussière, Robert
2807 Présentée à l'Assemblée 2023-03-23 2023-04-25

Reconnaissance du racisme et de la discrimination systémique envers les femmes et les filles autochtones (PDF, 198 Ko) 

Massé, Manon
3805 Présentée à l'Assemblée 2023-03-16 2023-04-26

Amélioration des services et des ressources offerts aux personnes atteintes du syndrome Gilles de la Tourette (PDF, 1 Mo) 

Prass, Elisabeth
2504 Présentée à l'Assemblée 2023-03-22 2023-05-02

Augmentation de la compensation financière aux ressources de type familial à l’adulte pour contrer l’inflation (PDF, 170 Ko) 

Labrie, Christine
819 Présentée à l'Assemblée 2023-03-29 2023-05-03

Révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 Ko) 

Sainte-Croix, Stéphane
407 Présentée à l'Assemblée 2023-03-23 2023-05-09

Construction d'une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 70 Ko) 

Bussière, Robert
2453 Présentée à l'Assemblée 2023-04-05 2023-05-11

Maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 154 Ko) 

Ghazal, Ruba
702 Présentée à l'Assemblée 2023-04-19 2023-05-30

Maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 160 Ko) 

Ghazal, Ruba
87 Présentée à l'Assemblée 2023-04-19 2023-05-30

Installation d'un IRM fixe à l'hôpital de La Malbaie (PDF, 147 Ko) 

Bourassa, Kariane
1930 Présentée à l'Assemblée 2023-04-04 2023-06-06

Révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 Ko) 

Sainte-Croix, Stéphane
2698 Présentée à l'Assemblée 2023-04-06 2023-06-08

Nomination d’un ou d’une ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie (PDF, 54 Ko) 

Maccarone, Jennifer
6191 Présentée à l'Assemblée 2023-05-10 2023-09-12

Soutien financier temporaire pour les familles en attente d'une place en service de garde éducatif (PDF, 139 Ko) 

Zanetti, Sol
7067 Présentée à l'Assemblée 2023-05-23 2023-09-12

Amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 151 Ko) 

Arseneau, Joël
1818 Présentée à l'Assemblée 2023-05-09 2023-09-28

Amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 147 Ko) 

Arseneau, Joël
1034 Présentée à l'Assemblée 2023-05-09 2023-09-28

Mise en place de mesures visant le redoublement scolaire (PDF, 84 Ko) 

Dufour, Pierre
27 Présentée à l'Assemblée 2023-05-25 2023-10-03

Intégration du REM au nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes (PDF, 988 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
2301 Présentée à l'Assemblée 2023-06-06 2023-10-03

Hausses salariales équitables dans le secteur public (PDF, 168 Ko) 

Labrie, Christine
12138 Présentée à l'Assemblée 2023-06-08 2023-10-03

Intégration du REM au nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes (PDF, 988 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
1061 Présentée à l'Assemblée 2023-06-06 2023-10-03

Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome d'Ehlers-Danlos (PDF, 55 Ko) 

Fortin, André
1351 Présentée à l'Assemblée 2023-05-23 2023-10-04

Règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 136 Ko) 

Labrie, Christine
2936 Présentée à l'Assemblée 2023-05-24 2023-10-04

Règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 163 Ko) 

Labrie, Christine
5632 Présentée à l'Assemblée 2023-05-24 2023-10-04

Augmentation des investissements en matière de prévention et promotion de la santé (PDF, 559 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
270 Présentée à l'Assemblée 2023-06-08 2023-10-04

Enquête sur les conditions de travail dans les entrepôts d’Amazon (PDF, 153 Ko) 

Leduc, Alexandre
7107 Présentée à l'Assemblée 2023-05-25 2023-10-05

Conversion des places de la garderie Les Petits Lauriers en places subventionnées (PDF, 143 Ko) 

Ghazal, Ruba
813 Présentée à l'Assemblée 2023-06-08 2023-10-05

Construction d’une route traversant le parc national du Mont-Tremblant (PDF, 74 Ko) 

Grandmont, Etienne
326 Présentée à l'Assemblée 2023-09-12 2023-10-05

Accès à Internet haute vitesse sur le rang Saint-Antoine à Vaudreuil-Dorion et le chemin Saint-Antoine à Les Cèdres (PDF, 578 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
70 Présentée à l'Assemblée 2023-04-20 2023-10-17

Maintien des services d'urgence et d'ambulances à l'Hôpital Lachine (PDF, 52 Ko) 

Ciccone, Enrico
4570 Présentée à l'Assemblée 2023-04-25 2023-10-17

Maintien des services d'urgence et d'ambulances à l'Hôpital Lachine (PDF, 53 Ko) 

Ciccone, Enrico
1499 Présentée à l'Assemblée 2023-04-25 2023-10-17

Création d'un registre des loyers (PDF, 111 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
708 Présentée à l'Assemblée 2023-05-11 2023-10-17

Mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé (PDF, 68 Ko) 

Allaire, Simon
23650 Présentée à l'Assemblée 2023-05-24 2023-10-17

Mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé (PDF, 76 Ko) 

Allaire, Simon
350 Présentée à l'Assemblée 2023-05-24 2023-10-17

Mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour compensation carbone (PDF, 92 Ko) 

McGraw, Désirée
47 Présentée à l'Assemblée 2023-04-26 2023-10-19

Mise en place de mesures visant à encadrer la vente et la pose d’implants mammaires (PDF, 114 Ko) 

Arseneau, Joël
104 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-19

Ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec (PDF, 143 Ko) 

Leduc, Alexandre
1849 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-19

Modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 Ko) 

Guillemette, Nancy
568 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-19

Modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 Ko) 

Guillemette, Nancy
40 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-19

Maintien des suivis médicaux pour les résidents des Jardins de la Côte (PDF, 60 Ko) 

Bourassa, Kariane
197 Présentée à l'Assemblée 2023-06-01 2023-10-19

Modernisation de la Loi sur la protection du consommateur pour lutter contre l’obsolescence programmée (PDF, 52 Ko) 

Rizqy, Marwah
249 Présentée à l'Assemblée 2023-06-08 2023-10-19

Reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC (PDF, 148 Ko) 

Maccarone, Jennifer
1357 Présentée à l'Assemblée 2023-09-12 2023-10-19

Modification au code municipal afin de rendre obligatoire la diffusion des informations relatives aux séances extraordinaires (PDF, 278 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
60 Présentée à l'Assemblée 2023-09-13 2023-10-19

Accès aux services de garde pour les enfants de familles sans-statut (PDF, 74 Ko) 

Zanetti, Sol
1798 Présentée à l'Assemblée 2023-09-14 2023-10-19

Bonification du programme de soutien aux familles afin d'améliorer l'accès aux services de répit (PDF, 417 Ko) 

Prass, Elisabeth
701 Présentée à l'Assemblée 2023-09-14 2023-10-19

Demande pour investir dans des soins et services de santé publics et réduire le recours au privé (PDF, 146 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
8952 Présentée à l'Assemblée 2023-05-25 2023-10-18

Mise en place d’un plan de lutte national contre les drogues du viol (PDF, 58 Ko) 

Maccarone, Jennifer
425 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-18

Demande d’un congé de deuil en cas de décès périnatal (PDF, 137 Ko) 

Zanetti, Sol
5031 Présentée à l'Assemblée 2023-05-31 2023-10-18

Préservation des vestiges du barrage des rapides Deschênes (PDF, 54 Ko) 

Fortin, André
1067 Présentée à l'Assemblée 2023-06-09 2023-10-18

Retrait de l'exception visant les chauffeurs d'autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail (PDF, 77 Ko) 

Leduc, Alexandre
1047 Présentée à l'Assemblée 2023-09-13 2023-10-18

Mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie (PDF, 140 Ko) 

Maccarone, Jennifer
1246 Présentée à l'Assemblée 2023-09-14 2023-10-18

Mise en place de mesures pour éviter un retour à l’institutionnalisation des personnes handicapées (PDF, 142 Ko) 

Massé, Manon
662 Présentée à l'Assemblée 2023-05-10 2023-10-19

Création d’un comité permanent intergouvernemental sur les enjeux prioritaires qui menacent la survie du Village (PDF, 148 Ko) 

Massé, Manon
1836 Présentée à l'Assemblée 2023-05-25 2023-10-24

Révision de la planification des chantiers de coupes forestières dans la zone de villégiature concentrée autour des Lacs du Jésuite, Mékinac et Missionnaire Sud (PDF, 84 Ko) 

Tardif, Marie-Louise
865 Présentée à l'Assemblée 2023-06-07 2023-10-24

Abandon du projet de prolongement du boulevard Assomption-Souligny à Montréal (PDF, 147 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
3771 Présentée à l'Assemblée 2023-09-13 2023-10-24

Construction d'une piste multifonctionnelle sur le pont de Québec (PDF, 75 Ko) 

Grandmont, Etienne
1197 Présentée à l'Assemblée 2023-09-13 2023-10-25

Soutien à la restauration de la démocratie en Tunisie (PDF, 149 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
21 Présentée à l'Assemblée 2023-05-30 2023-10-26

Modernisation de l'indice du milieu socioéconomique (PDF, 518 Ko) 

Prass, Elisabeth
265 Présentée à l'Assemblée 2023-09-12 2023-10-26

Demande visant à permettre aux résidents permanents d’être embauchés comme policiers (PDF, 78 Ko) 

Fontecilla, Andrés
49 Présentée à l'Assemblée 2023-09-12 2023-10-26

Opposition à l'expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis (PDF, 116 Ko) 

Zanetti, Sol
1567 Présentée à l'Assemblée 2023-09-19 2023-10-26

Demande visant à modifier les règles en matière d’adoption internationale (PDF, 729 Ko) 

Prass, Elisabeth
145 Présentée à l'Assemblée 2023-09-13 2023-10-31

Choix du nom des époux à la suite d'une union maritale (PDF, 407 Ko) 

Asselin, Mario
36 Présentée à l'Assemblée 2023-09-20 2023-10-31

Remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids (PDF, 43 Ko) 

Bogemans, Audrey
1894 Présentée à l'Assemblée 2023-10-03 2023-11-01

Interdiction de l'utilisation de dispositifs électroniques personnels dans les écoles (PDF, 36 Ko) 

Bérubé, Pascal
8861 Présentée à l'Assemblée 2023-10-05 2023-11-01

Horaires de travail à temps complet pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 363 Ko) 

Rizqy, Marwah
3254 Présentée à l'Assemblée 2023-09-28 2023-11-02

Compensation financière pour la perte d'abris ou de camps due au feu de forêt 281 (PDF, 418 Ko) 

Blais, Suzanne
35 Présentée à l'Assemblée 2023-09-28 2023-11-07

Bonification de l'aide financière aux études et réduction de la dette des diplômés québécois (PDF, 438 Ko) 

Rizqy, Marwah
128 Présentée à l'Assemblée 2023-10-17 2023-11-28

Soutien offert aux parents d'enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels (PDF, 60 Ko) 

Caron, Linda
2028 Présentée à l'Assemblée 2023-10-18 2023-11-30

Révision des seuils d'immigration en regroupement familial (PDF, 121 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
2599 Présentée à l'Assemblée 2023-10-24 2023-12-07

Maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 161 Ko) 

Leduc, Alexandre
302 Présentée à l'Assemblée 2023-11-30 2024-01-30

Annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l'extérieur du Québec (PDF, 108 Ko) 

Rizqy, Marwah
33342 Présentée à l'Assemblée 2023-11-28 2024-02-01

Adoption d'une réforme électorale pour la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel mixte (PDF, 50 Ko) 

Bérubé, Pascal
21844 Présentée à l'Assemblée 2023-12-07 2024-02-13

Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
2439 Présentée à l'Assemblée 2023-11-28 2024-02-20

Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
3159 Présentée à l'Assemblée 2023-11-28 2024-02-20

Ajout de feux de signalisation piétonniers à l’intersection de la route du Président Kennedy et de l’avenue du Ruisseau (PDF, 22 Ko) 

Lachance, Stéphanie
375 Présentée à l'Assemblée 2023-11-29 2024-02-20

Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 140 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
1429 Présentée à l'Assemblée 2023-11-29 2024-02-20

Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 138 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
420 Présentée à l'Assemblée 2023-11-29 2024-02-20

Consultations supplémentaires et modifications au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 99 Ko) 

Maccarone, Jennifer
6387 Présentée à l'Assemblée 2023-12-05 2024-02-20

Analyse des impacts des feux de camp sur la santé (PDF, 100 Ko) 

Zaga Mendez, Alejandra
60 Présentée à l'Assemblée 2023-12-05 2024-02-20

Octroi d’un budget pour la démolition et la reconstruction du pavillon des Bâtisseurs de l’école Saint-Noël-Chabanel (PDF, 35 Ko) 

Rizqy, Marwah
114 Présentée à l'Assemblée 2023-12-06 2024-02-20

Visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 139 Ko) 

Ghazal, Ruba
1749 Présentée à l'Assemblée 2023-12-08 2024-02-20

Visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 143 Ko) 

Ghazal, Ruba
778 Présentée à l'Assemblée 2023-12-08 2024-02-20

Déversement des eaux de lixiviation américaines dans le lac Memphrémagog et son bassin versant (PDF, 75 Ko) 

Bélanger, Gilles
162 Présentée à l'Assemblée 2023-12-08 2024-02-20

Maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 142 Ko) 

Marissal, Vincent
7521 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-02-20

Protection des droits des minorités de genre (PDF, 157 Ko) 

Massé, Manon
1290 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-02-21

Stationnement du futur hôpital Vaudreuil-Soulanges (PDF, 519 Ko) 

Nichols, Marie-Claude
2362 Présentée à l'Assemblée 2023-11-21 2024-03-12

Ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 149 Ko) 

Fontecilla, Andrés
345 Présentée à l'Assemblée 2023-12-07 2024-03-12

Ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 181 Ko) 

Fontecilla, Andrés
840 Présentée à l'Assemblée 2023-12-07 2024-03-12

Modifications au projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 146 Ko) 

Fontecilla, Andrés
17552 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-12

Gratuité du transport scolaire (PDF, 421 Ko) 

Hébert, Geneviève
125 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-12

Accessibilité pour la tenue de futurs registres référendaires dans des infrastructures municipales (PDF, 48 Ko) 

Dufour, Virginie
68 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-12

Révision des règles encadrant la présence de chiens dans les parcs de la Sépaq (PDF, 138 Ko) 

Zaga Mendez, Alejandra
1738 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-12

Modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 160 Ko) 

Labrie, Christine
800 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-03-12

Modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 159 Ko) 

Labrie, Christine
205 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-03-12

Déplacement de l’entrée de la voie de service vers l’autoroute 440 en direction ouest à Val-des-Brises et Val-des-Arbres (PDF, 50 Ko) 

Dufour, Virginie
144 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-03-12

Indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 39 Ko) 

Rizqy, Marwah
3037 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-12

Indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 72 Ko) 

Rizqy, Marwah
547 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-12

Interdiction de l’utilisation de pièges collants pour rongeurs (PDF, 121 Ko) 

Bogemans, Audrey
1385 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-14

Renforcement du suivi des populations d’orignaux au Québec (PDF, 58 Ko) 

Fortin, André
2870 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-14

Rémunération des stages obligatoires (PDF, 137 Ko) 

Leduc, Alexandre
3551 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-14

Mise en place de mesures d'atténuation du bruit avant l'entrée en service du REM dans le secteur des Îles-Laval (PDF, 55 Ko) 

Dufour, Virginie
243 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-14

Déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 141 Ko) 

Zaga Mendez, Alejandra
86 Présentée à l'Assemblée 2024-01-31 2024-03-14

Élargissement du tronçon de l'autoroute 20 entre Rimouski et Mont-Joli (PDF, 115 Ko) 

Bérubé, Pascal
10201 Présentée à l'Assemblée 2024-02-07 2024-03-14

Processus de changement de zonage et d’acceptabilité sociale pour le projet de la Cité du cinéma à Laval (PDF, 53 Ko) 

Dufour, Virginie
248 Présentée à l'Assemblée 2024-02-08 2024-03-14

Élimination des intérêts sur les prêts accordés par l’Aide financière aux études (PDF, 48 Ko) 

Bérubé, Pascal
704 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-13

Abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité (PDF, 142 Ko) 

Bouazzi, Haroun
5648 Présentée à l'Assemblée 2024-01-30 2024-03-13

Tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt (PDF, 141 Ko) 

Bouazzi, Haroun
5169 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-13

Négociations dans les secteurs de l'éducation et de la santé (PDF, 139 Ko) 

Leduc, Alexandre
375 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-19

Création d’un comité conseil jeunesse permanent sur le climat à l’Assemblée nationale (PDF, 116 Ko) 

McGraw, Désirée
331 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-19

Formation obligatoire pour les parlementaires au sujet des changements climatiques (PDF, 151 Ko) 

Zaga Mendez, Alejandra
380 Présentée à l'Assemblée 2024-02-01 2024-03-19

Mise sur pied d'une navette entre Brossard et l’arrêt Robert-Bourassa à Montréal comme mesure de mitigation au Réseau express métropolitain (PDF, 57 Ko) 

Caron, Linda
515 Présentée à l'Assemblée 2024-02-14 2024-03-21

Annulation de l'ouverture d'un bureau du Québec en Israël (PDF, 142 Ko) 

Ghazal, Ruba
11853 Présentée à l'Assemblée 2024-02-15 2024-03-21

Annulation de l'ouverture d'un bureau du Québec en Israël (PDF, 142 Ko) 

Ghazal, Ruba
59 Présentée à l'Assemblée 2024-02-15 2024-03-21

Abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité (PDF, 138 Ko) 

Bouazzi, Haroun
84 Présentée à l'Assemblée 2024-02-20 2024-03-26

Sauvegarde du boisé Saint-Saëns Ouest à Laval (PDF, 152 Ko) 

Schmaltz, Valérie
226 Présentée à l'Assemblée 2024-02-21 2024-03-26

Ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (PDF, 471 Ko) 

Derraji, Monsef
1137 Présentée à l'Assemblée 2024-02-21 2024-03-26

Instauration de mesures concernant l'exposition des jeunes aux écrans

Prass, Elisabeth
45 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Demande d'un cessez-le-feu à Gaza (PDF, 143 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
3450 Présentée à l'Assemblée 2024-03-12 2024-04-09

Opposition à la subvention accordée pour la tenue de matchs préparatoires des Kings de Los Angeles à Québec (PDF, 114 Ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
1069 Présentée à l'Assemblée 2024-03-14 2024-04-09

Participation du Québec à la voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan (PDF, 158 Ko) 

Cliche-Rivard, Guillaume
735 Présentée à l'Assemblée 2024-04-09

Bonification de l’indemnité de remplacement de revenu pour les victimes d’acte criminel (PDF, 52 Ko) 

Paradis, Pascal
527 Présentée à l'Assemblée 2024-03-12 2024-04-16

Modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale (PDF, 146 Ko) 

Fontecilla, Andrés
1392 Présentée à l'Assemblée 2024-03-19 2024-04-16

Adaptation des stages d'enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap (PDF, 42 Ko) 

Prass, Elisabeth
186 Présentée à l'Assemblée 2024-04-16

Maintien des titres d'emploi de la catégorie 1 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales dans le projet de loi n° 15 (PDF, 243 Ko) 

Fortin, André
11493 Présentée à l'Assemblée 2024-03-14 2024-04-18

Modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale (PDF, 146 Ko) 

Fontecilla, Andrés
2601 Présentée à l'Assemblée 2024-03-19 2024-04-18

Réalisation du projet de tramway par la Ville de Québec (PDF, 146 Ko) 

Grandmont, Etienne
2595 Présentée à l'Assemblée 2024-02-22 2024-03-26

Participation du Québec au Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens (PDF, 257 Ko) 

Cadet, Madwa-Nika
2160 Présentée à l'Assemblée 2024-03-14 2024-04-30

Annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles (PDF, 79 Ko) 

Ghazal, Ruba
900 Présentée à l'Assemblée 2023-10-19 2023-11-28

Restructuration de la gouvernance de la Fédération de Hockey Québec (PDF, 41 Ko) 

Ciccone, Enrico
60 Présentée à l'Assemblée 2024-05-07

Remplacement du pont du chemin de Cookshire à Compton (PDF, 80 Ko) 

Hébert, Geneviève
804 Présentée à l'Assemblée 2024-05-07

Entretien de la route 366 entre La Pêche, secteur Masham, et l'intersection de la route 301 (PDF, 45 Ko) 

Fortin, André
18 Présentée à l'Assemblée 2024-04-10 2024-05-21

Évaluation des impacts sur la santé et l’environnement du nouveau site de l'école primaire du secteur Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 75 Ko) 

Lemieux, Louis
2095 Présentée à l'Assemblée 2024-04-18 2024-05-21

Opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 276 Ko) 

Morin, André Albert
1047 Présentée à l'Assemblée 2024-05-21

Maintien du monopole de distribution et de transport d’électricité d'Hydro-Québec et objection à la vente d'électricité entre compagnies privées (PDF, 130 Ko) 

Bouazzi, Haroun
268 Présentée à l'Assemblée 2024-05-21

Opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 70 Ko) 

Morin, André Albert
997 Présentée à l'Assemblée 2024-05-21

Maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 46 Ko) 

Arseneau, Joël
1242 Présentée à l'Assemblée 2024-04-17 2024-05-23

Demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 274 Ko) 

Rizqy, Marwah
266 Présentée à l'Assemblée 2024-04-11 2024-05-22

Demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 274 Ko) 

Rizqy, Marwah
766 Présentée à l'Assemblée 2024-04-11 2024-05-22

Mesures d’atténuation du bruit avant l’entrée en service du REM dans le secteur de la Ville de Mont-Royal (PDF, 257 Ko) 

Setlakwe, Michelle
711 Présentée à l'Assemblée 2024-05-22

Bonification du financement et augmentation des ressources d'hébergement pour les personnes victimes de violence (PDF, 153 Ko) 

St-Pierre Plamondon, Paul
1092 Présentée à l'Assemblée 2024-05-22

Création d'une faculté de médecine dans l’un des établissements du réseau de l’Université du Québec situé en région (PDF, 139 Ko) 

Marissal, Vincent
156 Présentée à l'Assemblée 2024-05-28

Interdiction de l'utilisation des substances polyfluoroalkylées pour protéger l'eau potable et sauver la faune (PDF, 500 Ko) 

Maccarone, Jennifer
181 Présentée à l'Assemblée 2024-05-28

Gratuité des produits menstruels (PDF, 145 Ko) 

Ghazal, Ruba
3240 Présentée à l'Assemblée 2024-05-28

Impacts de la violence conjugale sur les enfants (PDF, 57 Ko) 

Garceau, Brigitte B.
1717 Présentée à l'Assemblée 2024-04-16 2024-05-29

Reconnaissance juridique et financière de l'importance de la restauration écologique (PDF, 155 Ko) 

Grandmont, Etienne
1379 Présentée à l'Assemblée 2024-05-29