Consulter une pétition présentée à l’Assemblée

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Le déclenchement des élections a mis fin à la 43^e législature.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit que le cheminement des pétitions prend fin définitivement à la date de la dissolution. Certaines ont donc un statut « présentée, sans réponse à la dissolution ». Il demeure cependant possible de les consulter.

Voici la liste des pétitions présentées à l’Assemblée nationale depuis septembre 2009.