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Saviez-vous que?
Les pétitions sont présentées à l'Assemblée lors de la période des affaires courantes d'une séance. S'il s'agit d'une pétition électronique, votre pétition sera présentée au cours des trois (3) séances suivant la fin de la période de signature.
Non! Cela ne change rien au cheminement de votre pétition. Cependant, certains délais peuvent toutefois être prolongés.
La prorogation de l’Assemblée (clôture d’une session) ne change rien aux étapes de cheminement d’une pétition. Le délai au cours duquel une commission parlementaire doit décider de se saisir ou non d’une pétition peut toutefois être rallongé.
Par contre, à la suite de la dissolution de l’Assemblée, le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux pétitions en attente d’une réponse de sa part.