Produire un mémoire
Un mémoire est un document dans lequel vous pouvez, comme personne ou en tant qu'organisme, exprimer votre point de vue sur un sujet faisant l'objet d'une consultation publique.
À qui sont transmis les mémoires?
Les mémoires et autres documents transmis au secrétariat d'une commission sont remis aux députés et députées membres de la commission et à leurs collaborateurs et leurs collaboratrices.
À moins d'une décision contraire de la commission, le mémoire ainsi que tous les renseignements personnels et les informations de nature privée ou confidentielle qu'il contient sont rendus publics. Chaque mémoire rendu public dans le cadre d'une consultation est publié dans le site Web de l'Assemblée nationale.
En transmettant un mémoire, vous consentez à ce que son contenu soit publié et, le cas échéant, accessible à tous ceux et celles qui voudront le consulter.
Que devrait contenir mon mémoire?
Le mémoire doit exprimer le plus clairement possible votre position sur la question à l'étude, en se basant sur des faits.
Nous vous recommandons de diviser votre mémoire en trois sections :
- Présentation de l'auteur ou de l'autrice ou de l'organisme représenté
- Exposé général
- Recommandations
Bien que les mémoires puissent prendre diverses formes, il est recommandé de présenter une synthèse lorsque ce dernier dépasse 10 pages. Dans le cadre d'une consultation générale, votre mémoire doit être accompagné d'un bref résumé de son contenu.
Au besoin, un gabarit (PDF, 37 Ko) est disponible pour vous aider dans la rédaction de votre mémoire.
Un mémoire contenant des propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou incitant à la haine ou à la violence pourrait être refusé.
Nous vous invitons par ailleurs à porter une attention particulière aux renseignements personnels ou aux informations de nature privée ou confidentielle que vous inscrivez dans votre mémoire sachant que ces informations sont, à moins d’avis contraire, destinées à être rendues publiques. Il est de votre responsabilité d’obtenir toutes les autorisations et les consentements requis quant au contenu de votre mémoire.
Quels sont les formats acceptés et comment transmettre mon mémoire?
Tous les mémoires doivent être :
- rédigés en format lettre (21,5 cm x 28 cm ou 8,5 po x 11 po),
- reçus avant la date limite de transmission pour les consultations générales et avant la fin des auditions pour les consultations particulières,
- envoyés en format PDF, non verrouillé, et en un seul fichier incluant les annexes.
Veuillez envoyer votre mémoire par courriel à l'adresse de la commission concernée en y précisant le nom de ses auteurs et autrices ainsi que leurs coordonnées. Si l'envoi par courriel est impossible, vous pouvez également expédier votre mémoire par la poste.
Contacter les commissions parlementaires
Pour transmettre un mémoire ou pour en savoir plus sur les consultations publiques, communiquez avec la Direction des commissions parlementaires.