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Produire un mémoire

Un mémoire est un document dans lequel vous pouvez, comme personne ou en tant qu'organisme, exprimer votre point de vue sur un sujet faisant l'objet d'une consultation publique.

À qui sont transmis les mémoires?

Les mémoires et autres documents transmis au secrétariat d'une commission sont remis aux députés et députées membres de la commission et à leurs collaborateurs et leurs collaboratrices.

À moins d'une décision contraire de la commission, le mémoire et tous les renseignements personnels qu'il contient sont rendus publics. Chaque mémoire transmis dans le cadre d'une consultation publique est publié dans le site Web de l'Assemblée nationale.

Si vous souhaitez inclure des informations de nature privée ou personnelle dans votre mémoire, veuillez contacter le secrétariat de la commission concernée.

Que devrait contenir mon mémoire?

Le mémoire doit exprimer le plus clairement possible votre position sur la question à l'étude, en se basant sur des faits.

Nous vous recommandons de diviser votre mémoire en trois sections :

  1. Présentation de l'auteur ou de l'autrice ou de l'organisme représenté
  2. Exposé général
  3. Recommandations

Bien que les mémoires puissent prendre diverses formes, il est recommandé de présenter une synthèse lorsque ce dernier dépasse 10 pages. Dans le cadre d'une consultation générale, votre mémoire doit être accompagné d'un bref résumé de son contenu.

Au besoin, un gabarit (PDF, 37 Ko) est disponible pour vous aider dans la rédaction de votre mémoire.

Un mémoire contenant des propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou incitant à la haine ou à la violence pourrait être refusé.

Quels sont les formats acceptés et comment transmettre mon mémoire?

Tous les mémoires doivent être :

  1. rédigés en format lettre (21,5 cm x 28 cm ou 8,5 po x 11 po),
  2. reçus avant la date limite de transmission pour les consultations générales et avant la fin des auditions pour les consultations particulières,
  3. envoyés en format PDF, non verrouillé, et en un seul fichier incluant les annexes.

Veuillez envoyer votre mémoire par courriel à l'adresse de la commission concernée en y précisant le nom de ses auteurs et autrices ainsi que leurs coordonnées. Si l'envoi par courriel est impossible, vous pouvez également expédier votre mémoire par la poste.

Contacter les commissions parlementaires

Pour transmettre un mémoire ou pour en savoir plus sur les consultations publiques, communiquez avec la Direction des commissions parlementaires.

 

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