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2026-03-25
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-03-25
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-03-25
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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2026-03-25
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Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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2026-03-25
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-03-24
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-03-24
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-03-24
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-03-24
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Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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2026-03-20
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Interpellation de la députée de La Pinière à la ministre responsable des Aînés
et des Proches aidants sur le sujet suivant : Le laisser-aller de longue durée :
symbole de l’échec caquiste envers les aînés
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2026-03-19
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Finale
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2026-03-19
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-03-19
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Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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2026-03-19
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-03-19
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-03-18
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Finale
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2026-03-18
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-03-18
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-03-18
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-03-17
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Finale
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2026-03-17
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-03-17
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Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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2026-03-17
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-03-17
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-02-26
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Finale
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