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Mardi 26 septembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
9 h 45 à 12 h 30
Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Salle RC.161 (RC.161)
hôtel du Parlement
7 h 30 à 9 h 30
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 669-20230607
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
8 h 30 à 9 h
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 29
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
9 h 45 à 12 h 30
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 14
Salle Pauline-Marois
Pavillon
9 h 45 à 12 h 30
Commission des relations avec les citoyens
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h 25
Commission des transports et de l'environnement
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 725-20230913
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
8 h 30 à 9 h
Commission des transports et de l'environnement
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 718-20230912
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
9 h à 9 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 717-20230912
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
12 h 30 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 15 h jusqu'à 19 h 15
Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 29
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 19 h 15
Commission des finances publiques
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 688-20230608
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
12 h 30 à 13 h
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 14
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 15 h jusqu'à 19 h 15
Commission des relations avec les citoyens
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h 15 à 18 h 30
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Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 636-20230601
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
19 h 15 à 19 h 45
Commission des relations avec les citoyens
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
19 h 15 à 21 h 40
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Mercredi 27 septembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission des relations avec les citoyens
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
11 h 15 à 12 h 50
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h 30
Commission des relations avec les citoyens
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h 15
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Aucune activité n'est prévue
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Jeudi 28 septembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de l'aménagement du territoire
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 734-20230914
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
8 h à 8 h 30
Commission de l'aménagement du territoire
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 741-20230919
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
8 h 30 à 9 h
Commission des relations avec les citoyens
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
11 h 15 à 12 h 50
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
14 h 30 à 16 h 30
Commission des relations avec les citoyens
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
14 h à 17 h 15
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Aucune activité n'est prévue
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