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Mardi 8 octobre
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Commission de l'économie et du travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
9 h 45 à 12 h 25
Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 61
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
9 h 45 à 12 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h 30
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 63
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 19 h 15
Commission de l'économie et du travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h 15 à 19 h 20
Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h 15 à 18 h 30
Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 61
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 15 h jusqu'à 19 h 15
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Aucune activité n'est prévue
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Mercredi 9 octobre
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
8 h à 9 h
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 63
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission de l'économie et du travail
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1866-20240925
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
8 h à 8 h 30
Commission de l'économie et du travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
11 h 15 à 12 h 50
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 67
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 61
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h 30
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 63
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 18 h 30
Commission de l'économie et du travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h 15
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 67
Salle Pauline-Marois
Pavillon
15 h à 18 h 30
Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 61
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
16 h 30 à 18 h 30
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Aucune activité n'est prévue
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Jeudi 10 octobre
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la culture et de l’éducation
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la distribution des fonds publics et des revenus dans les industries culturelles du Québec
Salle Pauline-Marois
Pavillon
8 h à 8 h 30
Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Préparer l’audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission de l'économie et du travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
11 h 15 à 12 h 50
Commission des finances publiques
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 1872-20240926 et 1873-20240926
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
8 h à 8 h 30
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Séance de l'Assemblée
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
14 h 30 à 16 h 30
Commission de l'administration publique
Audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
14 h à 16 h
Commission de l'administration publique
(Activité privée)
Séance de travail - Déterminer les observations, les conclusions et les recommandations de la Commission à la suite de l’audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
16 h 15 à 16 h 45
Commission de l'économie et du travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
14 h à 16 h 25
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Aucune activité n'est prévue
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