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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ordre des urbanistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  CSSS-079 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Confédération des syndicats nationaux. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 669 Ko)  CSSS-075 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Association pour la santé publique du Québec, Conseil régional de l’environnement Chaudière-Appalaches, Équiterre et autres. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  CSSS-077 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Union des producteurs agricoles. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 608 Ko)  CSSS-081 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Conseil des infirmières et infirmiers du CHU de Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  CSSS-080 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ordre des audioprothésistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  CSSS-076 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Observations complémentaires au mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 790 Ko)  CSSS-084 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Fédération des médecins spécialistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  CSSS-083 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Association des microbiologistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 634 Ko)  CSSS-078 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-03-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 11 Mo)  CSSS-082 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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