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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-03-14 Leduc, Alexandre, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition L'extrait d'une pétition, signée par 1 069 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la subvention accordée pour la tenue de matchs préparatoires des Kings de Los Angeles à Québec (PDF, 114 Ko)  1444-20240314 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2024 par M. Fortin (Pontiac) concernant le renforcement du suivi des populations d’orignaux au Québec (PDF, 162 Ko)  1434-20240314 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2024 par Mme Bogemans (Iberville) concernant l’interdiction de l’utilisation de pièges collants pour rongeurs (PDF, 163 Ko)  1433-20240314 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-14 Cadet, Madwa-Nika, Députée de Bourassa-Sauvé L'extrait d'une pétition, signée par 2 160 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la participation du Québec au Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens (PDF, 257 Ko)  1445-20240314 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Un document intitulé « Réforme parlementaire – Cahier de propositions » (PDF, 1 Mo)  1432-20240314 Assemblée nationale Autres
2024-03-14 Fortin, André, Député de Pontiac L'extrait d'une pétition, signée par 11 493 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des titres d'emploi de la catégorie 1 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales dans le projet de loi n° 15 (PDF, 243 Ko)  1443-20240314 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-03-14 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante (PDF, 961 Ko)  1442-20240314 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-03-14 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de l’érable (PDF, 920 Ko)  1441-20240314 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 95 concernant un campement érigé par un groupe de manifestants, au kilomètre 59 du chemin Domtar, au nord de Dolbeau-Mistassini inscrite au Feuilleton et préavis du 8 février 2024 par M. Morin (Acadie) (PDF, 230 Ko)  1440-20240314 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 février 2024 par Mme Dufour (Mille-Îles) concernant le processus de changement de zonage et d’acceptabilité sociale pour le projet de la Cité du cinéma à Laval (PDF, 344 Ko)  1439-20240314 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 
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