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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-12-05 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport sur l’application de la loi concernant la lutte contre le tabagisme 2020-2025 (PDF, 10 Mo)  425-20251205 Assemblée nationale Autres
2025-12-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 décembre 2025, que M. Marc Tanguay, whip en chef de l’opposition officielle, a adressé à Mme la présidente, l’informant que Mme Sona Lakhoyan Olivier, députée de Chomedey, n’est plus membre du caucus de l’opposition officielle (PDF, 27 Ko)  424-20251205 Assemblée nationale Autres
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques DéPhy Montréal. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 022 Ko)  CFP-101 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Union des municipalités du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 747 Ko)  CFP-105 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Bureau des soumissions déposées du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 Mo)  CFP-102 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Centre des Femmes de Forestville. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 749 Ko)  CFP-100 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Force Jeunesse. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 804 Ko)  CFP-104 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Coalition pour la conciliation famille-travail-études. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 776 Ko)  CFP-103 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures (PDF, 4 Mo)  427-20251205 Assemblée nationale Rapport de commissions
2025-12-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 68 concernant des projets pilotes de vote électronique, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2025 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 140 Ko)  426-20251205 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
 
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