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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2023-02-03 Aménagement du territoire Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
2023-01-20 Finances publiques Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle Commenter
2023-01-20 Finances publiques Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives Commenter
2023-01-26 Finances publiques Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
2023-01-31 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures Commenter
2023-02-06 Institutions Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
2023-01-19 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 Commenter
2023-02-02 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Interpellation du député de Jacques-Cartier au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste en matière d’énergie
2023-02-02 Culture et éducation Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 157-20221206 portant sur l’implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière
2023-02-01 Relations avec les citoyens Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
2023-02-01 Santé et services sociaux Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 125-20221201 concernant une demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé