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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

 

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 4 du rapport d’avril 2024 de la commissaire au développement durable intitulé « Fonds d’électrification et de changements climatiques » Commenter
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Éducation du Québec, du Centre de services scolaire de l’Énergie, du Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois, du Centre de services scolaire du Fer, de la Commission scolaire Central Québec et de la Commission scolaire New Frontiers sur le chapitre 4 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Réussite éducative des élèves autochtones » Commenter
2025-12-09 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup Commenter
2026-02-10 Aménagement du territoire Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions Commenter
2026-02-17 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Commenter
2025-11-13 Finances publiques Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal Commenter
2025-12-04 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires Commenter
2026-02-17 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale Commenter
2026-02-24 Culture et éducation Étude détaillée du projet de loi n° 496, Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec Commenter
2026-02-12 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec Commenter
2026-02-18 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté Commenter
2026-02-26 Relations avec les citoyens Interpellation de la députée de La Pinière à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants sur le sujet suivant : Le laisser-aller de longue durée : symbole de l’échec caquiste envers les aînés
2023-06-09 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès Commenter
2025-06-03 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux Commenter
2026-02-19 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux Commenter
 

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