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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

 

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2025-01-30 Assemblée nationale Enquête découlant de la motion présentée par le leader parlementaire de l’opposition officielle et député de Nelligan en vertu des articles 315 à 321 du Règlement portant sur l’omission du dépôt dans les délais prescrits du Rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l’assurance automobile du Québec
2023-03-16 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers Commenter
2023-09-14 Administration publique Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS de la Montérégie-Centre et des CIUSSS de l’Estrie-CHUS et de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 2 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Octroi de contrats de gré à gré : en vertu du décret d’urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d’hébergement et de la main-d'œuvre indépendante » Commenter
2023-04-20 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights Commenter
2025-03-11 Aménagement du territoire Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville Commenter
2025-02-18 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Commenter
2025-03-05 Économie et travail Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out Commenter
2025-03-20 Économie et travail Interpellation du député de Taschereau à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire sur le sujet suivant : L’effritement du filet social au Québec sous le gouvernement de la CAQ
2025-02-04 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions Commenter
2023-04-19 Institutions Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2025-03-07 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec Commenter
2025-03-19 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec Commenter
2025-02-11 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement Commenter
2024-10-03 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives Commenter
2025-03-19 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale Commenter
2023-06-09 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès Commenter
2025-02-18 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux Commenter
2024-06-27 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Commenter
2024-10-08 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Audition de Meta Canada et TikTok Canada sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Commenter
2025-03-20 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Séance de travail - Organisation des travaux de la commission
2025-03-20 Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Séance de travail - Organisation des travaux de la commission
 

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