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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

 

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 4 du rapport d’avril 2024 de la commissaire au développement durable intitulé « Fonds d’électrification et de changements climatiques » Commenter
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Éducation du Québec, du Centre de services scolaire de l’Énergie, du Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois, du Centre de services scolaire du Fer, de la Commission scolaire Central Québec et de la Commission scolaire New Frontiers sur le chapitre 4 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Réussite éducative des élèves autochtones » Commenter
2025-12-09 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup Commenter
2026-03-18 Aménagement du territoire Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation Commenter
2026-03-19 Aménagement du territoire Études des crédits budgétaires 2026-2027 Commenter
2026-03-24 Aménagement du territoire Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 647-20260317 portant une demande visant à rétablir pleinement le Programme d’adaptation de domicile
2026-03-24 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau Commenter
2026-02-17 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Commenter
2026-03-19 Économie et travail Études des crédits budgétaires 2026-2027 Commenter
2026-03-25 Économie et travail Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal Commenter
2026-02-17 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale Commenter
2026-03-19 Finances publiques Études des crédits budgétaires 2026-2027 Commenter
2026-03-26 Finances publiques Poursuite du débat sur le discours du budget Commenter
2026-03-19 Institutions Études des crédits budgétaires 2026-2027 Commenter
2026-03-19 Transports et environnement Études des crédits budgétaires 2026-2027 Commenter
2026-03-19 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Études des crédits budgétaires 2026-2027 Commenter
2026-02-24 Culture et éducation Étude détaillée du projet de loi n° 496, Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec Commenter
2026-03-19 Culture et éducation Études des crédits budgétaires 2026-2027 Commenter
2026-03-20 Culture et éducation Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 571-20260226 portant sur le respect des recommandations issues d’évaluations professionnelles formulées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
2026-02-18 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté Commenter
2026-03-19 Relations avec les citoyens Études des crédits budgétaires 2026-2027 Commenter
2026-03-19 Relations avec les citoyens Interpellation du député de Taschereau à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire sur le sujet suivant : Le milieu communautaire au bout du rouleau : des conditions insuffisantes pour répondre aux besoins de la population
2026-03-24 Relations avec les citoyens Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 645-20260317, portant sur une demande visant à garantir un financement adéquat du CALACS de Longueuil
2026-03-24 Relations avec les citoyens Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 644-20260317, portant sur la mise en place de mesures spéciales d’immigration pour les citoyens ukrainiens
2023-06-09 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès Commenter
2025-06-03 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux Commenter
2026-02-19 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux Commenter
2026-03-19 Santé et services sociaux Études des crédits budgétaires 2026-2027 Commenter
 

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