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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

 

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 4 du rapport d’avril 2024 de la commissaire au développement durable intitulé « Fonds d’électrification et de changements climatiques » Commenter
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Éducation du Québec, du Centre de services scolaire de l’Énergie, du Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois, du Centre de services scolaire du Fer, de la Commission scolaire Central Québec et de la Commission scolaire New Frontiers sur le chapitre 4 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Réussite éducative des élèves autochtones » Commenter
2025-12-09 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup Commenter
2026-02-05 Aménagement du territoire Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : Génération locataires : le legs caquiste en matière de logement
2026-02-10 Aménagement du territoire Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions Commenter
2025-12-04 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail Commenter
2025-11-13 Finances publiques Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal Commenter
2025-12-04 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires Commenter
2026-01-23 Finances publiques Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
2026-02-12 Finances publiques Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 507-20260204 concernant l’abolition de la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour les enfants
2025-10-22 Institutions Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec Participer à une consultation Commenter
2026-02-10 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant la convocation de madame Claudine Bouchard, présidente-directrice générale d’Hydro-Québec
2026-02-04 Culture et éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne Commenter
2026-02-09 Culture et éducation Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 509-20260204 portant sur la suspension de l'obligation de porter l'uniforme scolaire pour les personnes autistes si les options offertes ne sont pas adéquates
2026-02-09 Culture et éducation Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 504-20260204 portant sur la restauration et la protection de la mission universitaire au Québec
2026-02-12 Culture et éducation Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre de la Culture et des Communications sur le sujet suivant : La souveraineté culturelle du Québec face au pouvoir excessif des géants du divertissement et du numérique
2026-01-29 Relations avec les citoyens Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté Commenter
2026-02-12 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec Commenter
2023-06-09 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès Commenter
2025-06-03 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux Commenter
2026-01-29 Santé et services sociaux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
2026-02-06 Santé et services sociaux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population
2026-02-10 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population Commenter
 

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