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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

 

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2023-03-16 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers Commenter
2023-03-16 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2023-04-20 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights Commenter
2023-04-26 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan Commenter
2023-04-26 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme Commenter
2023-05-09 Aménagement du territoire Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions Commenter
2023-05-09 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants Commenter
2023-05-24 Finances publiques Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics Commenter
2023-04-19 Institutions Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2023-04-19 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues Commenter
2023-05-25 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale Commenter
2023-05-25 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice Commenter
2023-05-25 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions Commenter
2023-02-16 Culture et éducation Mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports Commenter
2023-05-19 Culture et éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation Commenter
2023-04-04 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives Commenter
 

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