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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

 

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2023-03-16 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers Commenter
2023-09-14 Administration publique Audition d’Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport de décembre 2022 du Vérificateur général intitulé « Hydro-Québec : maintenance des actifs du réseau de distribution d’électricité » Commenter
2023-09-14 Administration publique Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS de la Montérégie-Centre et des CIUSSS de l’Estrie-CHUS et de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 2 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Octroi de contrats de gré à gré : en vertu du décret d’urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d’hébergement et de la main-d'œuvre indépendante » Commenter
2023-09-14 Administration publique Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l’Est-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Santé mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves » Commenter
2023-09-14 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, du ministère de la Sécurité publique et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 2 du rapport d’avril 2023 de la commissaire au développement durable intitulé « Adaptation aux changements climatiques : risques liés à l’érosion et à la submersion côtières » Commenter
2023-04-20 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights Commenter
2023-09-26 Aménagement du territoire Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation Commenter
2023-11-09 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil Commenter
2023-11-22 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives Commenter
2023-09-12 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier Commenter
2023-11-09 Finances publiques Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva Commenter
2023-11-14 Finances publiques Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
2023-04-19 Institutions Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2023-05-31 Institutions Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur l’augmentation de la violence au Québec
2023-10-27 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé: Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie: de la théorie à la pratique
2023-11-17 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice Commenter
2023-11-09 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Audition d’Hydro-Québec dans le cadre de l’étude de son Plan stratégique 2022-2026 et de son Plan d’action 2035 intitulé : Vers un Québec décarboné et prospère Commenter
2023-11-27 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à entendre le président-directeur général d’Hydro-Québec
2023-09-13 Culture et éducation Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation Commenter
2023-05-31 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace Commenter
2023-06-09 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès Commenter
 

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