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L’Assemblée nationale s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.
Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez l'Index du Journal des débats.
Aucune commission parlementaire ne tient de consultation ouverte au public en ce moment.
Cette zone contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.
Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2023 (PDF, 2 Mo)
Commission des institutions : Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé : Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique - Observations et recommandations - Novembre 2023 (PDF, 724 Ko)
Commission des relations avec les citoyens : Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 - Observation et recommandations - Octobre 2023 (PDF, 1 Mo)
Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2023 (PDF, 2 Mo)
Commission de la culture et de l’éducation : Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports - Recommandations - Mai 2023 (PDF, 740 Ko)
Période de travaux réguliers
Les commissions peuvent siéger :
Période de travaux intensifs
Semaines de travail des députés en circonscription
Les commissions ne peuvent pas siéger :
En dehors des périodes de travaux
Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes.