L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Travaux des commissions parlementaires

L’Assemblée nationale  s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.

Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez l'Index du Journal des débats.

Commissions et sous-commissions

Commissions spéciales

Commissions dissoutes

Commissions avant la réforme de 1984

Participer à une consultation

Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes :

Comment participer aux travaux de la Commission


Rapports et documents de réflexion

Cette zone contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2024 (PDF, 720 Ko) 

Commission de la santé et des services sociaux : Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement - Observations et recommandations (PDF, 919 Ko) 

Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2024 (PDF, 1 Mo) 

Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2023 (PDF, 2 Mo) 

Commission des institutions : Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé : Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique - Observations et recommandations - Novembre 2023 (PDF, 724 Ko) 


Horaire des séances des commissions

Période de travaux réguliers

  • 28 janvier au 23 mai 2025

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux réguliers
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 45 à 12 h 30
15 h à 19 h 15
Mercredi 11 h à 13 h
15 h à 18 h 30
Jeudi 11 h à 13 h
14 h à 16 h 30
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Période de travaux intensifs

  • 27 mai au 6 juin 2025

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux intensifs
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à 12 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 11 h à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Jeudi 11 h à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Vendredi 11 h à 13 h


Semaines de travail des députés en circonscription

Les commissions ne peuvent pas siéger :

  • 3 au 14 mars 2025
  • 14 au 18 avril 2025
  • 12 au 16 mai 2025

En dehors des périodes de travaux

Les commissions peuvent siéger :

En dehors des périodes de travaux
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Mercredi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Jeudi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes. 

 

En complément