L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Travaux des commissions parlementaires

L’Assemblée nationale  s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.

Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez l'Index du Journal des débats.

Commissions et sous-commissions

Commission de l'administration publique
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Commission de l'aménagement du territoire
Commission de l'Assemblée nationale
Commission de la culture et de l’éducation
Commission de l'économie et du travail
Commission des finances publiques
Commission des institutions
Commission des relations avec les citoyens
Commission de la santé et des services sociaux
Commission des transports et de l'environnement

Commissions dissoutes

Commissions avant la réforme de 1984

Participer à une consultation

Commission des relations avec les citoyens :

Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027

Rapports et documents de réflexion

Cette zone contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

Commission de la culture et de l’éducation : Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports (PDF, 740 Ko) 

Commission des finances publiques : Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle - Observations, recommandations et conclusion (PDF, 497 Ko) 

Commission des transports et de l'environnement : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 - Observations et recommandations (PDF, 361 Ko) 

Horaire des séances des commissions

Période de travaux réguliers

  • 31 janvier au 26 mai 2023

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux réguliers
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 45 à 12 h 30
15 h à 19 h 15
Mercredi 11 h à 13 h
15 h à 18 h 30
Jeudi 11 h à 13 h
14 h à 16 h 30
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Période de travaux intensifs

  • 30 mai au 9 juin 2023

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux intensifs
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à 12 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 11 h à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Jeudi 11 h à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Vendredi 11 h à 13 h


Semaines de travail des députés en circonscription

Les commissions ne peuvent pas siéger :

  • 27 février au 10 mars 2023
  • 10 au 14 avril 2023
  • 15 au 19 mai 2023

En dehors des périodes de travaux

Les commissions peuvent siéger :

En dehors des périodes de travaux
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Mercredi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Jeudi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes. 

 

En complément