Commission de la santé et des services sociaux

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - )

• Mandats en cours
• Mandats terminés
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

• l’icône indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
• l’icône  indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.

Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux
Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 131-20251008 concernant la mise en place de mesures plus justes pour l'accompagnement des personnes sourdes-aveugles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 97-20251007 portant sur la demande pour un meilleur accès aux services d’orthophonie sur la Côte-Nord
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 103-20251007 et numéro 99-20251007 portant sur la demande visant à garantir un accès équitable aux soins et aux services sociaux dans les régions éloignées
Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 69-20251001, portant sur la demande d'inclure le dispositif Optune dans la couverture publique de la Régie de l'assurance-maladie du Québec
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les transformations numériques en cours dans le réseau de la Santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 2657-20250606 portant sur le maintien et traitement de nouvelles demandes pour les heures allouées au chèque emploi-service pour les soins à domicile

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca