28 novembre 2024 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home »
21 novembre 2024 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux »
21 novembre 2024 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique »
20 novembre 2024 Vous avez écrit un livre, une thèse ou un mémoire qui traite de politique québécoise? - L’appel de candidatures des Prix du livre politique de l’Assemblée nationale est pour vous! »
20 novembre 2024 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers »
Projets de loi présentés récemment :
28 novembre 2024 N° 212 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home »
27 novembre 2024 N° 793 - Loi sur le processus de publication des documents issus de l’enquête menée par Bernard Grenier au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 »
27 novembre 2024 N° 892 - Loi visant à interdire l’offre de services de consommation supervisée à proximité d’un service de garde éducatif à l’enfance en installation ou d’un établissement d’enseignement offrant une formation de niveau préscolaire, primaire ou secondaire »
21 novembre 2024 N° 82 - Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions »
20 novembre 2024 N° 81 - Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement »
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes - Comment participer aux travaux de la Commission »
Trouver un député par code postal, par nom ou par circonscription :
Visitez la section Diplomatie parlementaire pour en apprendre davantage sur l'action de l'Assemblée nationale du Québec à l'international.
Vos compétences s'expriment ici !Soyez témoin et acteur d'événements marquants de l'actualité politique, sociale et culturelle du Québec en travaillant à l'Assemblée nationale. Visitez notre section Carrières et stages.
Ouvrir
L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements