27 septembre 2023 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif »
27 septembre 2023 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation »
26 septembre 2023 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice »
26 septembre 2023 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation »
22 septembre 2023 Découvrez l’ex-député Benoît Laprise à l’émission Mémoires! »
Projets de loi présentés récemment :
26 septembre 2023 N° 495 - Loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles »
14 septembre 2023 N° 34 - Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice »
14 septembre 2023 N° 491 - Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat »
13 septembre 2023 N° 33 - Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec »
9 juin 2023 N° 32 - Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux »
Commission des relations avec les citoyens - Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 »
Trouver un député par code postal, par nom ou par circonscription :
Visitez la section Diplomatie parlementaire pour en apprendre davantage sur l'action de l'Assemblée nationale du Québec à l'international.
Vos compétences s'expriment ici !Soyez témoin et acteur d'événements marquants de l'actualité politique, sociale et culturelle du Québec en travaillant à l'Assemblée nationale. Visitez notre section Carrières et stages.
Ouvrir
L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements