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Cette page donne un accès rapide à certains types de documents qui ont été déposés au cours des dernières séances de l'Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, etc.), ainsi que des extraits de pétitions, des réponses du gouvernement aux questions écrites ou des rapports de commissions.
Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard, tous les documents déposés lors de ces séances sont déplacés dans la section Documents déposés.
Seule la version imprimée d'un document déposé physiquement à l'Assemblée en constitue la version officielle.
Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :
Aucun document déposé n'a été trouvé.