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Dépôts du jour

Cette page donne un accès rapide à certains types de documents qui ont été déposés au cours des dernières séances de l'Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, etc.), ainsi que des extraits de pétitions, des réponses du gouvernement aux questions écrites ou des rapports de commissions.

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard, tous les documents déposés lors de ces séances sont déplacés dans la section Documents déposés.

Seule la version imprimée d'un document déposé physiquement à l'Assemblée en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :


 
 
Dépôts du jour
Date Titre Catégorie
2023-09-21 03-Prévisions budgétaires-Comité rémunération procureurs-2023-2027 (PDF, 181 Ko) Autres
2023-09-21 12-Suivi recommandations RAA 2021-2022 Protecteur du citoyen (PDF, 40 Ko) Autres
2023-09-21 13-Suivi recommandations rapport spécial Protecteur du citoyen Covid CHSLD (PDF, 207 Ko) Autres
2023-09-21 01-RAG 2022-2023 MCE (PDF, 2 Mo) Rapport annuel
2023-09-21 02-RAG 2022-2023 SCT (PDF, 1 Mo) Rapport annuel
2023-09-21 04-RA 2022-2023-Financière agricole du Québec (PDF, 11 Mo) Rapport annuel
2023-09-21 05-RAG 2022-2023-MAPAQ (PDF, 738 Ko) Rapport annuel
2023-09-21 06-RAG 2022-2023-Commission municipale du Québec (PDF, 7 Mo) Rapport annuel
2023-09-21 07-RAG 2022-2023-Office personnes handicapées du Québec (PDF, 905 Ko) Rapport annuel
2023-09-21 08-RAG 2022-2023-CCNQ (PDF, 10 Mo) Rapport annuel
2023-09-21 09-RA 2022-2023 ANQ (PDF, 7 Mo) Rapport annuel
2023-09-21 10-RAG-2022-2023-Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo) Rapport annuel
2023-09-21 11-RAA 2022-2023-Protecteur du citoyen (PDF, 14 Mo) Rapport annuel
2023-09-21 14-CAT - PV CP PL 31 (PDF, 388 Ko) Rapport de commission