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Dépôts du jour

Cette page donne un accès rapide aux versions électroniques de certains types de documents déposés au cours des dernières séances de l’Assemblée nationale par les ministres et le président de l’Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, diverses ententes, etc.).

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard suivant le dépôt de ces documents, ceux-ci sont déplacés dans la section Documents déposés.

Seule la version imprimée d’un document déposé physiquement à l’Assemblée en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :


 
 
Dépôts du jour
Date Titre Catégorie
2023-02-02 01-Rapport Loi visant prévenir violences caractère sexuel étab enseig supérieur (PDF, 1 020 Ko) Autres
2023-02-02 05-Extrait_pétition_Gatineau_Route_105 (PDF, 583 Ko) Autres
2023-02-02 06-Extrait_pétition_Jacques-Cartier_Loi_21 (PDF, 109 Ko) Autres
2023-02-02 07-Extrait_pétition_Gatineau_Route_105_PAPIER (PDF, 59 Ko) Autres
2023-02-02 02-RAG 2021-2022 Comité accessibilité financière études (PDF, 575 Ko) Rapport annuel
2023-02-02 03-RAG 2021-2022 CSLF (PDF, 967 Ko) Rapport annuel
2023-02-02 04-PV CAPERN - CP PL 2 (PDF, 342 Ko) Rapport de commission