Dépôts du jour

Le 8 avril 2026, à 18 h, la lieutenante-gouverneure a proclamé la prorogation de l’Assemblée nationale et convoqué l’Assemblée pour le mardi 5 mai 2026, à 14 h. La prorogation met fin à la 2^e session parlementaire de la 43^e législature.

Cette page donne un accès rapide à certains types de documents qui ont été déposés au cours des dernières séances de l'Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, etc.), ainsi que des extraits de pétitions, des réponses du gouvernement aux questions écrites ou des rapports de commissions.

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard suivant le dépôt de ces documents, ceux-ci sont déplacés dans la section Documents déposés.


Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

• Consultation des documents déposés
• Les documents dont la loi prescrit le dépôt (document PDF)
• Les documents déposés à l'Assemblée nationale : liste descriptive et index

Aucun document déposé n'a été trouvé.