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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

 

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 4 du rapport d’avril 2024 de la commissaire au développement durable intitulé « Fonds d’électrification et de changements climatiques » Commenter
2025-04-09 Administration publique Audition du ministère de l’Éducation du Québec, du Centre de services scolaire de l’Énergie, du Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois, du Centre de services scolaire du Fer, de la Commission scolaire Central Québec et de la Commission scolaire New Frontiers sur le chapitre 4 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Réussite éducative des élèves autochtones » Commenter
2025-04-09 Administration publique Audition du Centre d’acquisitions gouvernementales sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Acquisitions regroupées gouvernementales » Commenter
2025-12-04 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail Commenter
2025-11-13 Finances publiques Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal Commenter
2025-11-25 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions Commenter
2025-11-26 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures
2025-12-04 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires Commenter
2025-10-22 Institutions Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec Participer à une consultation Commenter
2025-11-14 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : Consultation sur la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec Commenter
2025-11-05 Culture et éducation Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique Commenter
2023-06-09 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès Commenter
2025-06-03 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux Commenter
 

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