Accès à l'information

Bien qu’elle ne soit pas assujettie au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, l’Assemblée nationale a le souci d’incarner une institution ouverte et transparente. C’est pourquoi elle s’est dotée de règles similaires à celles applicables aux ministères et organismes gouvernementaux. Ces règles sont contenues dans la Politique sur la diffusion de l’information de l’Assemblée nationale.

Consulter la Politique sur la diffusion de l’information de l’Assemblée nationale (PDF, 228 Kb)

Renseignements relatifs à l’organisation

• Organigramme, personnel de direction et description des services et programmes

Lois et règlements

• Loi sur l'Assemblée nationale
• Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale
• Règlement sur les contrats de l’Assemblée nationale (PDF, 205 Ko)

Renseignements relatifs à l’accès aux documents

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

M^e Valérie Roy 
Assemblée nationale du Québec 
Édifice André-Laurendeau
1050, rue des Parlementaires 
5^e étage, bureau 5.13 
Québec (Québec) G1A 1A3 

Courriel : af.juridiques@assnat.qc.ca 
Téléphone : 418 528-0020 
Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837)

Documents publiés par l'Assemblée nationale

• Plan de classification de l’Assemblée nationale (PDF, 196 Ko)
• Publications de l'Assemblée nationale
• Publications de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale

Renseignements relatifs aux contrats

• Contrats conclus par l’Assemblée nationale et diffusés sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO)
• Liste des contrats de 25 000 $ et plus déposée au Bureau de l’Assemblée nationale

Renseignements relatifs aux dépenses de l’organisation

• Divulgation des dépenses

Protection des renseignements personnels

Cadre de gouvernance en protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’Assemblée nationale du Québec publie sur son site Web les règles encadrant sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels. À cet effet, les internautes peuvent consulter les documents suivants :

• Politique de gestion des renseignements personnels
• Directive concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
• Directive concernant les sondages

Traitement des plaintes

L’administration de l’Assemblée nationale du Québec s’est dotée d’un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.