Gestion des renseignements personnels

Communication des renseignements personnels

L’Assemblée nationale inscrit dans un registre toute communication de renseignements personnels, comme prévu à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Ce registre permet notamment à tout citoyen ou citoyenne de savoir si des renseignements personnels le ou la concernant ont été transmis à une personne ou à un organisme.

Registre des communications (PDF, 920 Ko)

Inventaire des fichiers des renseignements personnels 

Également, l’Assemblée nationale établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels, comme prévu à l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Cet inventaire de fichiers permet à tout citoyen ou citoyenne de connaître les renseignements personnels que l’Assemblée nationale détient à son sujet, le cas échéant.

Direction du secrétariat général et du secrétariat du Bureau

• Banque de données des ex-députés (PDF, 405 Ko)

Direction des communications

• Fichier de demande d'accréditation des médias (PDF, 403 Ko)

Direction de l'accueil et de la mission éducative

• Fichier d'appel de produits québécois de la Boutique de l'Assemblée nationale (PDF, 402 Ko)
• Fichier des participants aux activités pédagogiques (PDF, 400 Ko)
• Programmation citoyenne (PDF, 405 Ko)
• Visites guidées (PDF, 407 Ko)

Direction de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale

• Base de données sur les parlementaires québécois (BDPQ) (PDF, 405 Ko)
• Candidature au Prix du livre politique (PDF, 400 Ko)
• Dossiers de l'équipe des archives et de la gestion documentaire (PDF, 402 Ko)
• Dossiers relatifs aux demandes de diffusion d'archives et d'objets patrimoniaux (PDF, 400 Ko)
• Fichier d'acquisitions de fonds et de collections d'archives et d'objets patrimoniaux (PDF, 398 Ko)
• Fichier des requêtes dans Ultima2 (PDF, 409 Ko)

Direction de la sécurité

• Fichier des personnes accréditées (PDF, 403 Ko)
• Fichier des personnes attendues (PDF, 402 Ko)

Service des restaurants

Direction des commissions parlementaires

• Fichier des allergies et des intolérances alimentaires des députés (PDF, 403 Ko)
• Fichier des témoins en commission parlementaire (logiciel Gestau) (PDF, 402 Ko)

Direction de la séance et de la procédure parlementaire

• Fichiers des initiateurs de pétitions (PDF, 404 Ko)
• Fichier des signataires d'une pétition (PDF, 403 Ko)

Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole

• Fichier des missions officielles (PDF, 403 Ko)
• Fichier des participants aux activités protocolaires (PDF, 402 Ko)

Centre d'expertise numérique

• Application clicService (PDF, 404 Ko)
• Carnet d'adresse Outlook du personnel occasionnel du Service de la télévision et de la production numérique (PDF, 403 Ko)

Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification

• Dépôts ANQ (PDF, 406 Ko)
• Dossier fournisseurs de l'Assemblée nationale (PDF, 402 Ko)
• Émission des relevés fiscaux - Boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 404 Ko)
• Émission des relevés fiscaux - Camps de jour (PDF, 401 Ko)
• Paiement des bourses - Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 404 Ko)
• Paiement des dépenses de la Fondation Jean-Charles Bonenfant (PDF, 400 Ko)
• Rapports financiers en provenance du logiciel Acomba (base de données) (PDF, 405 Ko)
• Soumission appel d'offres qualité (PDF, 404 Ko)
• Suivi budgétaire et information de gestion (SBIG) (PDF, 404 Ko)

Direction des ressources humaines

• Acte de nomination (PDF, 398 Ko)
• AllTran (PDF, 407 Ko)
• Analyses et études (ressources humaines) (PDF, 404 Ko)
• Candidatures externes (ressources humaines) (PDF, 402 Ko)
• Commission de la fonction publique (PDF, 403 Ko)
• Dossier de l'employé (PDF, 408 Ko)
• Invalidité et gestion de santé (PDF, 407 Ko)
• Enquêtes administratives ou disciplinaires (PDF, 404 Ko)
• Équité salariale (PDF, 404 Ko)
• GEREV (PDF, 405 Ko)
• Litiges (ressources humaines) (PDF, 405 Ko)
• Prévention et traitement des plaintes en matière de harcèlement (PDF, 405 Ko)
• Santé et sécurité (PDF, 405 Ko)