Directive linguistique de l'administration de l'Assemblée nationale

En vertu de la Charte de la langue française, l'administration de l'Assemblée nationale doit faire preuve d'exemplarité dans son utilisation de la langue française. Elle doit employer exclusivement le français dans toutes ses activités, sous réserve des exceptions prévues par la Charte de la langue française.

Pour pouvoir utiliser une autre langue que le français, l'administration de l'Assemblée nationale doit adopter une directive linguistique encadrant ses communications. Cette directive doit être approuvée par le commissaire à la langue française.

Le 24 mai 2023, le commissaire à la langue française a approuvé la directive linguistique provisoire de l'administration de l'Assemblée nationale. Cette directive, entrée en vigueur le 1^er juin 2023, sera remplacée au plus tard le 31 mai 2024 par une directive spécifique, laquelle précisera la nature des situations dans lesquelles l'administration de l'Assemblée nationale entend utiliser une autre langue que le français, dans les cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française.