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Le 9 décembre 2022, l'Assemblée nationale a ajourné ses travaux jusqu'au mardi 31 janvier 2023 à 10 h. Les travaux des commissions parlementaires reprendront à la fin janvier.
L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.
N°2 - Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
N°3 - Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
N°6 - Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures
N°7 - Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives
N°8 - Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
N°190 - Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction
N°191 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent
N°192 - Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles
N°193 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental
N°195 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens
N°197 - Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Aucune commission parlementaire ne tient de consultation ouverte au public en ce moment.
Procédure parlementaire
Réforme parlementaire