Propositions du président et des groupes parlementaires

La dernière réforme parlementaire datant de 2009, le président de l’Assemblée nationale, M. François Paradis, et les différents groupes parlementaires ont manifesté, durant la 42^e législature, leur volonté d’entreprendre un nouvel exercice de réflexion sur la réforme parlementaire. Dans le cadre de cette réflexion, le président et tous les groupes parlementaires ont procédé au dépôt de leurs propositions respectives à l’Assemblée nationale.

Les versions déposées de ces documents sont accessibles ci-dessous :

• Proposition du président de l’Assemblée nationale
• Proposition du groupe parlementaire formant le gouvernement
• Proposition du groupe parlementaire formant l’opposition officielle
• Proposition du deuxième groupe d’opposition
• Proposition du troisième groupe d’opposition