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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Molson Coors. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-021 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-023 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Ice River Sustainable Solutions. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-022 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Conseil des préfets et des élus, région des Laurentides. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-020 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle, Députée de Châteauguay Réseau québécois sur les eaux souterraines. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CTE-019 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2023-05-25 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le recueil de statistiques sur l’immigration au Québec dans le cadre de la consultation publique 2023 intitulée La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 (PDF, 1 Mo)  597-20230525 Assemblée nationale Autres
2023-05-25 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail -Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal (PDF, 975 Ko)  603-20230525 Assemblée nationale Rapport de commissions
2023-05-25 Cadet, Madwa-Nika, Vice-présidente de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  604-20230525 Assemblée nationale Rapport de commissions
2023-05-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 mai 2023, que lui a adressée M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections, l’informant du rejet d’une demande de contestation de l’élection partielle tenue dans la circonscription de Marie-Victorin le 11 avril 2022. Cette lettre est accompagnée d’une copie certifiée conforme du jugement rendu par la division administrative et d’appel de la Cour du Québec relativement à cette affaire (PDF, 3 Mo)  600-20230525 Assemblée nationale Autres
2023-05-25 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le cahier de consultation publique 2023 intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 (PDF, 1 003 Ko)  596-20230525 Assemblée nationale Autres
 
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