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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-02-22 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Habitation Le plan stratégique 2023-2026 du Tribunal administratif du logement (PDF, 899 Ko)  1378-20240222 Assemblée nationale Plan stratégique
2024-02-22 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 2 595 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réalisation du projet de tramway par la Ville de Québec (PDF, 146 Ko)  1383-20240222 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-02-22 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PDF, 7 Mo)  1381-20240222 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-02-22 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 6 Mo)  1382-20240222 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-02-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie intitulé Rapport d’enquête au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia (PDF, 3 Mo)  1380-20240222 Assemblée nationale Autres
2024-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 86 concernant l’enjeu des défis énergétiques pour notre société et notre économie, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2023 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 234 Ko)  1379-20240222 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2023-2027 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 1 Mo)  1377-20240222 Assemblée nationale Plan stratégique
2024-02-21 Schmaltz, Valérie, Députée de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 226 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde du boisé Saint-Saëns Ouest à Laval (PDF, 152 Ko)  1375-20240221 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-02-21 Derraji, Monsef, Député de Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 1 137 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (versions française et anglaise) (PDF, 471 Ko)  1374-20240221 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-02-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 janvier 2024 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) concernant la protection des droits des minorités de genre (PDF, 80 Ko)  1373-20240221 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 
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