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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-09-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Zaga Mendez (Verdun) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 septembre 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 130 Ko)  1715-20240917 Assemblée nationale Autres
2024-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 129 concernant le financement des maisons des jeunes, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 172 Ko)  1712-20240917 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-09-17 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 823 Ko)  1711-20240917 Assemblée nationale Rapport annuel
2024-09-17 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Institut national des mines (PDF, 9 Mo)  1710-20240917 Assemblée nationale Rapport annuel
2024-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement au rapport du Comité de rémunération des juges pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 (PDF, 625 Ko)  1709-20240917 Assemblée nationale Autres
2024-09-17 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 2 Mo)  1708-20240917 Assemblée nationale Rapport annuel
2024-09-17 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activités 2023-2024 de Financement-Québec (PDF, 1 001 Ko)  1707-20240917 Assemblée nationale Rapport d'activités
2024-09-17 Roy, Nathalie, Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant une nomination au sein de la Commission des finances publiques (PDF, 1 Mo)  1717-20240917 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-09-17 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux (PDF, 2 Mo)  1716-20240917 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-09-17 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 457 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés (PDF, 146 Ko)  1718-20240917 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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