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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

Le 8 avril 2026, à 18 h, la lieutenante-gouverneure a proclamé la prorogation de l’Assemblée nationale et convoqué l’Assemblée pour le mardi 5 mai 2026, à 14 h. La prorogation met fin à la 2e session parlementaire de la 43e législature.

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-04-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’entente concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Micmac de Gespeg (PDF, 313 Ko)  710-20260402 Assemblée nationale Autres
2026-04-02 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l'article 275 du Règlement (PDF, 837 Ko)  718-20260402 Assemblée nationale Rapport de commissions
2026-04-02 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2027-2030 de la Société des alcools du Québec (PDF, 15 Mo)  709-20260402 Assemblée nationale Plan stratégique
2026-04-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’entente concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales entre le gouvernement du Québec et la Nation Micmac de Gaspeg (PDF, 679 Ko)  711-20260402 Assemblée nationale Autres
2026-04-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’entente en matière de gestion, de conservation et de mise en valeur de la faune entre le gouvernement du Québec et la Première Nation Abitiwinni (PDF, 774 Ko)  712-20260402 Assemblée nationale Autres
2026-04-02 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’entente modifiant l’entente en matière de conservation et de mise en valeur de la faune au sujet du territoire de Parke et de terrains de piégage entre le gouvernement du Québec et la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (PDF, 100 Ko)  713-20260402 Assemblée nationale Autres
2026-04-02 Lafrenière, Ian, Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit Le rapport annuel 2025-2026 sur l’application de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (PDF, 5 Mo)  714-20260402 Assemblée nationale Rapport annuel
2026-04-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 février 2026 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) concernant l’obtention d'un brigadier scolaire pour les écoles secondaires qui répondent aux critères (PDF, 153 Ko)  716-20260402 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-04-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l'Assemblée, en date du 2 avril 2026 (PDF, 355 Ko)  717-20260402 Assemblée nationale Autres
2026-04-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 358 Ko)  708-20260402 Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation
 
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