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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-09-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 149 concernant le projet d’amélioration de la route 170 à Saint-Bruno et de la route 169 vers Alma, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 181 Ko)  1652-20240910 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-09-10 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2023-2027 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 426 Ko)  1647-20240910 Assemblée nationale Plan stratégique
2024-09-10 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2023-2024 d’Investissement Québec (PDF, 9 Mo)  1646-20240910 Assemblée nationale Rapport annuel
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 septembre 2024, que lui a adressée M. Pierre Fitzgibbon, député de Terrebonne, l’informant de sa démission à compter du 5 septembre 2024 (PDF, 218 Ko)  1645-20240910 Assemblée nationale Autres
2024-09-10 Lafrenière, Ian, Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit. Propositions d'amendements au projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  CI-161 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-09-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ordre professionnel des criminologues du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 794 Ko)  CI-160 Commission des institutions Documents déposés en commission
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale -Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant des changements de membres au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  1661-20240910 Assemblée nationale Autres
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du deuxième groupe d’opposition concernant un changement de membre à la Commission de l’administration publique ainsi que sur la désignation à la vice-présidence de la Commission (PDF, 1 Mo)  1660-20240910 Assemblée nationale Autres
2024-09-10 Roy, Nathalie, Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur la demande du député d’Arthabaska afin de devenir membre de la Commission des finances publiques (PDF, 988 Ko)  1659-20240910 Assemblée nationale Autres
2024-09-10 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 62 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des directives régissant le traitement des patients atteints de problèmes de santé mentale (PDF, 549 Ko)  1664-20240910 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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