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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-02-12 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Association québécoise des pharmaciens propriétaires. Mémoire sur le projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population (PDF, 956 Ko)  CSSS-072 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2026-02-12 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Association des policières et policiers provinciaux du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (PDF, 903 Ko)  CET-122 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2026-02-12 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale (PDF, 878 Ko)  531-20260212 Assemblée nationale Rapport de commissions
2026-02-12 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 973 Ko)  532-20260212 Assemblée nationale Rapport de commissions
2026-02-12 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population (PDF, 904 Ko)  533-20260212 Assemblée nationale Rapport de commissions
2026-02-12 Chassin, Youri, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 296 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’encadrement des moyens de transport individuel dans la voie publique (PDF, 474 Ko)  534-20260212 Assemblée nationale Extrait de pétition
2026-02-11 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport annuel 2024-2025 de l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris (versions française, anglaise et crie) (PDF, 4 Mo)  529-20260211 Assemblée nationale Rapport annuel
2026-02-11 LeBel, Sonia, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel d’activités 2024-2025 du Protecteur national de l’élève (PDF, 14 Mo)  528-20260211 Assemblée nationale Rapport annuel
2026-02-11 Garceau, Brigitte B., Députée de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 135 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’accès aux soins en obstétrique et en gynécologie dans la région de Québec (PDF, 41 Ko)  530-20260211 Assemblée nationale Extrait de pétition
2026-02-11 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire FADOQ. Mémoire concernant le projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions (PDF, 846 Ko)  CAT-106 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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