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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-12-12 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 918 Ko)  447-20251212 Assemblée nationale Rapport annuel
2025-12-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2379, en date du 11 décembre 2025, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien. (PDF, 107 Ko)  454-20251212 Assemblée nationale Décision du Bureau
2025-12-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2378, en date du 11 décembre 2025, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 122 Ko)  453-20251212 Assemblée nationale Décision du Bureau
2025-12-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2377, en date du 11 décembre 2025, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d'organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 229 Ko)  452-20251212 Assemblée nationale Décision du Bureau
2025-12-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 décembre 2025 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant le maintien du Programme de l’expérience québécoise (PDF, 127 Ko)  451-20251212 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-12-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses la question écrite n° 85 concernant la formation des pilotes, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 novembre 2025 par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 186 Ko)  450-20251212 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2025-12-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 65 concernant l’accès à des locaux abordables pour les organismes communautaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 novembre 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 397 Ko)  449-20251212 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2025-12-12 Déry, Pascale, Ministre de l’Emploi Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2024 (PDF, 2 Mo)  448-20251212 Assemblée nationale Autres
2025-12-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2024 du Programme de soutien aux bénéficiaires inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (version anglaise) (PDF, 237 Ko)  446-20251212 Assemblée nationale Rapport annuel
2025-12-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2023 du Programme de soutien aux bénéficiaires inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (version anglaise) (PDF, 428 Ko)  445-20251212 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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