L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
Page 1 de 107

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2023-09-21 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’une lettre et de documents, en date du 5 août 2023, en réponse à une demande d’accès à des documents du ministère de l’Éducation concernant la modernisation, l’agrandissement et la construction d’écoles (PDF, 454 Ko)  767-20230921 Assemblée nationale Autres
2023-09-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 7 Mo)  761-20230921 Assemblée nationale Rapport annuel
2023-09-21 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 738 Ko)  757-20230921 Assemblée nationale Rapport annuel
2023-09-21 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2022-2023 de la Financière agricole du Québec (PDF, 11 Mo)  756-20230921 Assemblée nationale Rapport annuel
2023-09-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 1 Mo)  754-20230921 Assemblée nationale Rapport annuel
2023-09-21 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 1 Mo)  766-20230921 Assemblée nationale Rapport de commissions
2023-09-21 Julien, Jonatan, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission de la capitale nationale (PDF, 10 Mo)  760-20230921 Assemblée nationale Rapport annuel
2023-09-21 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 905 Ko)  759-20230921 Assemblée nationale Rapport annuel
2023-09-21 Caire, Éric, Ministre de la Cybersécurité et du Numérique Les prévisions budgétaires révisées du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, pour les périodes de décembre 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 (PDF, 181 Ko)  755-20230921 Assemblée nationale Autres
2023-09-21 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission municipale du Québec (PDF, 7 Mo)  758-20230921 Assemblée nationale Rapport annuel
 
Page 1 de 107

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante