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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-06-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2415, en date du 11 juin 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 66 Ko)  191-20260612 Assemblée nationale Décision du Bureau
2026-06-12 Derraji, Monsef, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - printemps 2026 (PDF, 2 Mo)  194-20260612 Assemblée nationale Rapport de commissions
2026-06-12 Benjamin, Frantz, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2025-2026 des activités en matière de prévention et de traitement des situations d’incivilité, de conflits et de harcèlement psychologique et sexuel au travail à l’Assemblée nationale (PDF, 461 Ko)  193-20260612 Assemblée nationale Rapport annuel
2026-06-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2417, en date du 11 juin 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 54 Ko)  192-20260612 Assemblée nationale Décision du Bureau
2026-06-12 Bélanger, Sonia, Ministre de la Santé Le bilan des pratiques culturellement sécurisantes mises en œuvre conformément à la Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux – version préliminaire d’avril 2026 (PDF, 536 Ko)  187-20260612 Assemblée nationale Autres
2026-06-12 Bélanger, Sonia, Ministre de la Santé Le bilan annuel 2025-2026 portant sur les pratiques culturellement sécurisantes au sein du réseau de la santé et de services sociaux du Nunavik en lien avec la Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 191 Ko)  188-20260612 Assemblée nationale Autres
2026-06-12 Déry, Pascale, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2030, pour les années 2019-2020 à 2022-2023 (PDF, 705 Ko)  189-20260612 Assemblée nationale Autres
2026-06-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2413, en date du 11 juin 2026, concernant la pérennisation de l’équipe intégrée en sécurité parlementaire et le Règlement sur le partage de renseignements personnels dans le cadre de l’équipe intégrée en sécurité parlementaire (PDF, 79 Ko)  190-20260612 Assemblée nationale Décision du Bureau
2026-06-12 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 2 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension du tracé du nouveau circuit d’autobus sur Montrose Drive à Beaconsfield (versions française et anglaise) (PDF, 584 Ko)  196-20260612 Assemblée nationale Extrait de pétition
2026-06-12 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui (PDF, 27 Mo)  195-20260612 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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