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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2023-05-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2022-2033 – Mai 2023 (PDF, 11 Mo)  599-20230525 Assemblée nationale Autres
2023-05-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 mai 2023, que lui a adressée M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections, l’informant du rejet d’une demande de contestation de l’élection partielle tenue dans la circonscription de Marie-Victorin le 11 avril 2022. Cette lettre est accompagnée d’une copie certifiée conforme du jugement rendu par la division administrative et d’appel de la Cour du Québec relativement à cette affaire (PDF, 3 Mo)  600-20230525 Assemblée nationale Autres
2023-05-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 mai 2023, que lui a adressée M. Gabriel Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de Mme Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun, à la fonction de whip du deuxième groupe d’opposition en remplacement de Mme Ruba Ghazal, députée de Mercier, à compter du 26 mai 2023 (PDF, 141 Ko)  605-20230525 Assemblée nationale Autres
2023-05-25 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 836 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un comité permanent intergouvernemental sur les enjeux prioritaires qui menacent la survie du Village (PDF, 148 Ko)  605-20230525 Assemblée nationale Extrait de pétition
2023-05-25 Cadet, Madwa-Nika, Vice-présidente de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  604-20230525 Assemblée nationale Rapport de commissions
2023-05-25 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 8 952 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour investir dans des soins et services de santé publics et réduire le recours au privé (PDF, 146 Ko)  606-20230525 Assemblée nationale Extrait de pétition
2023-05-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 mai 2023, que lui a adressée M. Gabriel Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de Mme Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, et de la nomination de M. Alexandre Leduc, député d’Hochelaga-Maisonneuve, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale, à compter du 26 mai 2023 (PDF, 100 Ko)  602-20230525 Assemblée nationale Autres
2023-05-25 Dufour, Pierre, Député d’Abitibi-Est L’extrait d’une pétition, signée par 27 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant le redoublement scolaire (PDF, 84 Ko)  607-20230525 Assemblée nationale Extrait de pétition
2023-05-25 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 7 107 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une enquête sur les conditions de travail dans les entrepôts d’Amazon (PDF, 153 Ko)  608-20230525 Assemblée nationale Extrait de pétition
2023-05-25 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le recueil de statistiques sur l’immigration au Québec dans le cadre de la consultation publique 2023 intitulée La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 (PDF, 1 Mo)  597-20230525 Assemblée nationale Autres
 
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