L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
Page 1 de 30

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2023-02-02 Bussière, Robert, Député de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 3 194 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 59 Ko)  293-20230202 Assemblée nationale Extrait de pétition
2023-02-02 Bussière, Robert, Député de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 1 923 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 583 Ko)  291-20230202 Assemblée nationale Extrait de pétition
2023-02-02 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité (PDF, 1 018 Ko)  290-20230202 Assemblée nationale Rapport de commissions
2023-02-02 Roberge, Jean-François, Ministre de la Langue française Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 967 Ko)  289-20230202 Assemblée nationale Rapport annuel
2023-02-02 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 575 Ko)  288-20230202 Assemblée nationale Rapport annuel
2023-02-02 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (PDF, 1 020 Ko)  287-20230202 Assemblée nationale Autres
2023-02-02 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 1 175 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour abroger certains articles de la loi 21 qui affectent les droits et libertés des personnes marginalisés (versions française et anglaise) (PDF, 109 Ko)  292-20230202 Assemblée nationale Extrait de pétition
2023-02-01 Derraji, Monsef, Député de Nelligan Copie d’un échange de lettres, en date des 20 juin et 12 juillet 2022, entre M. Derraji (Nelligan), Mme Isabelle Melançon, ancienne députée de Verdun, et Dr Luc Boileau, Directeur national de la Santé publique, concernant une révision des recommandations gouvernementales sur le taux de nickel dans l’air (PDF, 375 Ko)  286-20230201 Assemblée nationale Autres
2023-01-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2247, en date du 15 décembre 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le pavoisement et l’éclairage extérieur des édifices de l’Assemblée nationale (PDF, 71 Ko)  279-20230131 Assemblée nationale Décision du Bureau
2023-01-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des temps de parole pour les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 60 Ko)  280-20230131 Assemblée nationale Autres
 
Page 1 de 30

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante