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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-04-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Listuguj pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  2470-20250422 Assemblée nationale Autres
2025-04-22 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université. Mémoire sur le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF, 823 Ko)  CET-080 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-04-22 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec - Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro-Québec - Association des Scientifiques et Ingénieurs de la ville de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF, 1 Mo)  CET-079 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2025-04-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 avril 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 72 Ko)  2490-20250422 Assemblée nationale Autres
2025-04-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la composition des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  2493-20250422 Assemblée nationale Rapport de commissions
2025-04-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek pour la période au 1er avril 2018 au 31 mars 2025 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  2466-20250422 Assemblée nationale Autres
2025-04-22 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Rapport intérimaire de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes - Séance de travail afin d’organiser les travaux de la commission (PDF, 2 Mo)  2492-20250422 Assemblée nationale Rapport de commissions
2025-04-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2030 (PDF, 6 Mo)  2467-20250422 Assemblée nationale Autres
2025-04-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  2468-20250422 Assemblée nationale Autres
2025-04-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant no 4 à l’Entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le village naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2025 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  2469-20250422 Assemblée nationale Autres
 
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