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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-10-24 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit (PDF, 7 Mo)  1982-20241024 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-10-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 septembre 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant la mise sur pied d'actions pour la promotion de la recherche et des traitements concernant le trouble développemental du langage (PDF, 203 Ko)  1978-20241024 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 septembre 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) concernant l’opposition au projet de parc éolien et solaire de TES Canada dans les MRC de Mékinac et Des Chenaux et à toute forme de privatisation de l’électricité (PDF, 351 Ko)  1979-20241024 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 et 18 septembre 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) concernant une demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux (PDF, 87 Ko)  1980-20241024 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 18 septembre 2024 par M. Fortin (Pontiac) concernant une demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood (PDF, 146 Ko)  1981-20241024 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-24 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 1 579 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic (PDF, 141 Ko)  1985-20241024 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-10-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 158 concernant la nouvelle cartographie des zones inondables, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 septembre 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 227 Ko)  1974-20241024 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2024-10-24 Paradis, Pascal, Député de Jean-Talon Un document intitulé Règles budgétaires de fonctionnement pour les années 2024-2025 à 2026-2027 des Centres de services scolaires et commissions scolaires (PDF, 3 Mo)  1986-20241024 Assemblée nationale Autres
2024-10-24 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 436 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic (PDF, 141 Ko)  1984-20241024 Assemblée nationale Extrait de pétition
2024-10-24 Asselin, Mario, Député de Vanier-Les Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 788 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernemental pour les personnes épileptiques (PDF, 75 Ko)  1983-20241024 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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