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Rapport sur le cheminement des projets de loi présentés à l'Assemblée nationale du Québec

Lors des élections générales du 3 octobre 2022, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 29 novembre 2022 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1re session parlementaire de la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux de l'Assemblée