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Journal des débats

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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2024-06-07 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2024-06-06 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2024-06-06 Commission des finances publiques 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
2024-06-05 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2024-06-05 Commission des finances publiques 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
2024-06-05 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
2024-06-04 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2024-06-04 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
2024-05-31 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2024-05-30 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2024-05-30 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2024-05-30 Commission des relations avec les citoyens 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
2024-05-29 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2024-05-29 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2024-05-29 Commission des finances publiques 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
2024-05-28 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2024-05-28 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2024-05-28 Commission des finances publiques 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
2024-05-24 Commission des institutions 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : L’indépendance du Québec comme seul levier suffisant pour assurer le financement adéquat de nos services publics, relever le défi de nos ambitions climatiques et voir s’épanouir la culture et l’identité québécoise
2024-05-23 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2024-05-23 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
2024-05-23 Commission des institutions 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
2024-05-22 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2024-05-22 Commission des institutions 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
2024-05-22 Commission des finances publiques 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
 
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