2023-10-04
|
Assemblée
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
|
2023-10-04
|
Commission des institutions
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
|
2023-10-04
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-10-04
|
Commission de l'économie et du travail
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
|
2023-10-04
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
|
2023-10-03
|
Assemblée
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
|
2023-10-03
|
Commission de l'économie et du travail
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
|
2023-10-03
|
Commission des institutions
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
|
2023-10-03
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-10-03
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
|
2023-09-29
|
Commission des institutions
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Interpellation du chef du troisième groupe d’opposition au premier ministre
sur le sujet suivant : Les promesses non tenues du gouvernement caquiste
depuis son élection
|
2023-09-28
|
Assemblée
|
43e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2023-09-28
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-09-28
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
|
2023-09-28
|
Commission des relations avec les citoyens
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
|
2023-09-28
|
Commission de l'économie et du travail
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
|
2023-09-27
|
Assemblée
|
43e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2023-09-27
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-09-27
|
Commission des finances publiques
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec
|
2023-09-27
|
Commission des relations avec les citoyens
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
|
2023-09-26
|
Assemblée
|
43e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2023-09-26
|
Commission des institutions
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
|
2023-09-26
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-09-26
|
Commission de l'économie et du travail
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
|
2023-09-26
|
Commission des relations avec les citoyens
|
43e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
|