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Journal des débats

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Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2023-02-02 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2023-02-02 Commission des finances publiques 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-02-02 Commission des transports et de l'environnement 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
2023-02-01 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2023-02-01 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
2023-02-01 Commission des finances publiques 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-02-01 Commission des transports et de l'environnement 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
2023-01-31 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2023-01-31 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
2023-01-31 Commission des finances publiques 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
2023-01-31 Commission des transports et de l'environnement 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
2022-12-09 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2022-12-08 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2022-12-07 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2022-12-06 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2022-12-06 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2022-12-06 Commission des institutions 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2022-12-06 Commission des relations avec les citoyens 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2022-12-06 Commission des transports et de l'environnement 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2022-12-06 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2022-12-06 Commission de l'administration publique 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2022-12-06 Commission des finances publiques 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2022-12-06 Commission de l'économie et du travail 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2022-12-06 Commission de la santé et des services sociaux 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2022-12-06 Commission de la culture et de l’éducation 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
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