|
2024-10-23
|
Assemblée
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
|
|
2024-10-23
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
|
|
2024-10-23
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
|
|
2024-10-23
|
Commission des transports et de l'environnement
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
|
2024-10-23
|
Commission des institutions
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
|
|
2024-10-22
|
Assemblée
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
|
|
2024-10-22
|
Commission des transports et de l'environnement
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
|
2024-10-22
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
|
|
2024-10-22
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
|
|
2024-10-22
|
Commission des institutions
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
|
|
2024-10-10
|
Assemblée
|
43e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2024-10-10
|
Commission des institutions
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
|
|
2024-10-10
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
|
|
2024-10-10
|
Commission de l'économie et du travail
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
|
2024-10-10
|
Commission de l'administration publique
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
|
|
2024-10-09
|
Assemblée
|
43e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2024-10-09
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
|
|
2024-10-09
|
Commission de l'économie et du travail
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|
|
2024-10-09
|
Commission des transports et de l'environnement
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
|
2024-10-09
|
Commission des institutions
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
|
|
2024-10-08
|
Assemblée
|
43e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2024-10-08
|
Commission des transports et de l'environnement
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
|
2024-10-08
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
|
|
2024-10-08
|
Commission des institutions
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
|
|
2024-10-08
|
Commission de l'économie et du travail
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
|