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Journal des débats

Cette page Web donne accès aux Journaux des débats (transcription) de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires.

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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2022-12-02 Assemblée 43e législature,
1re session 		Préliminaire
2022-12-02 Commission de l'Assemblée nationale 43e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance
2022-12-01 Assemblée 43e législature,
1re session 		Finale
2022-11-30 Assemblée 43e législature,
1re session 		Finale
2022-11-29 Assemblée 43e législature,
1re session 		Finale