2023-06-05
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Commission de l'administration publique
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique
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2023-06-02
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2023-06-02
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-06-02
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
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2023-06-02
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
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2023-06-01
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2023-06-01
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
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2023-06-01
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-06-01
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-06-01
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
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2023-05-31
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2023-05-31
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
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2023-05-31
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions
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2023-05-31
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
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2023-05-31
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan
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2023-05-31
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
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2023-05-31
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme
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2023-05-31
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-05-30
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2023-05-30
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
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2023-05-30
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
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2023-05-30
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2023-05-30
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions
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2023-05-26
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Pontiac au ministre responsable du
Développement économique régional sur le sujet suivant : Cinq ans d’échecs
caquistes : le coût de l’abandon des régions
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2023-05-25
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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