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Journal des débats

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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2023-05-26 Commission de l'économie et du travail 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de Pontiac au ministre responsable du Développement économique régional sur le sujet suivant : Cinq ans d’échecs caquistes : le coût de l’abandon des régions
2023-05-25 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2023-05-25 Commission des institutions 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
2023-05-25 Commission des relations avec les citoyens 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-05-25 Commission de l'économie et du travail 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
2023-05-25 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-05-24 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2023-05-24 Commission des relations avec les citoyens 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-05-24 Commission de l'économie et du travail 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
2023-05-24 Commission des institutions 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-05-24 Commission des finances publiques 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives
2023-05-24 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-05-23 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2023-05-23 Commission des institutions 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-05-23 Commission de la santé et des services sociaux 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-05-23 Commission des institutions 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-05-23 Commission de l'économie et du travail 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
2023-05-23 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-05-11 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
2023-05-11 Commission de la santé et des services sociaux 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-05-11 Commission de l'aménagement du territoire 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
2023-05-11 Commission des transports et de l'environnement 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions
2023-05-11 Commission des institutions 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-05-11 Commission des institutions 43e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-05-10 Assemblée 43e législature,
1re session
Finale
 
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