Journal des débats de l'Assemblée nationale

Rendre hommage à Mme Audrey Boisjoly

M. Chassin :Quand décembre revient, quand les étoiles brillent sur nos balcons, que la parenté se réchauffe de musique et de festins, ce n'est pas le cas pour tous nos voisins, mais les paniers Optimistes, remplis de joie, de denrées par l'équipe de Soucy, avec leur entrain, les bénévoles du centre d'action, les petits, les grands frères, les grandes soeurs, la Maison Pause-Parent, la guignolée, au coin de ma rue, en pédiatrie sociale, La Hutte, qui remet tant de fois le pied à l'étrier... Elle est trop longue, la liste d'organismes jérômiens qui rassemblent des générosités, égaient les cœurs, distribuent les cadeaux, raccompagnent, livrent les repas, visitent en toute amitié.

À toutes et à tous, je vous remercie du fond du cœur. Vous êtes la magie des fêtes, celle qui réside dans les valeurs de partage et d'entraide qui font de nous des êtres humains profondément humains. Décembre revient, le mois le plus chaleureux grâce à vous. Joyeuses fêtes!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Berthier.

Souligner le 66e anniversaire du Corps de cadets 2644 Régiment de Hull

Mme Proulx : Merci, M. le Président. Immense plaisir aujourd'hui de souligner le leadership remarquable de la mairesse de Saint-Félix-de-Valois, Audrey Boisjoly.

Depuis ton entrée en fonction, Audrey, tu te distingues par une énergie qui est contagieuse, une vision qui est totalement assumée et un engagement profond envers ta communauté. Sous ta gouverne, Saint-Félix a su consolider son dynamisme économique tout en préservant ce qui fait sa force : la qualité de vie, l'esprit de solidarité, la proximité humaine, que tu as. Tu as piloté avec détermination des dossiers qui sont essentiels, qu'on parle de développement durable, d'accès aux services, de ton soutien indéfectible aux familles, toujours en plaçant tes citoyens au cœur de tes décisions.

Grand Prix cette année, élue par la SHQ pour ton engagement, reconnue par la Société d'habitation du Québec.

Audrey, tu as été la plus jeune mairesse élue de toute l'histoire du Québec. C'est un grand honneur de pouvoir travailler et partager avec toi.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Berthier. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Hull.

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. C'est avec une grande fierté que je prends la parole aujourd'hui pour souligner plus de 65 ans d'existence du Corps de cadets 2644 du Régiment de Hull, une institution qui fait partie de notre histoire.

Depuis toutes ces années, le corps de cadets offre aux jeunes un environnement stimulant où ils peuvent se dépasser, développer leur leadership et leur esprit d'équipe, et apprendre à travailler ensemble tout en découvrant leurs forces. Chaque activité, chaque défi, chaque expérience contribue à former des citoyennes et des citoyens confiants, responsables et fiers de s'investir dans leur communauté.

Le succès du Corps de cadets 2644 repose sur l'engagement passionné de ses commandants, cadets commandants, officiers et bénévoles. Grâce à leur dévouement au fil des années, le corps de cadets s'est imposé comme le principal groupe de jeunesse en Outaouais, offrant aux jeunes des expériences riches, formatrices et mémorables.

Merci à toutes ces personnes qui, par leur temps et leur énergie, rendent le Corps de cadets 2644 exceptionnel. Votre implication inspire les jeunes et assure la continuité de cette belle tradition. Félicitations et longue vie au Corps de cadets 2644!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Hull. Et la prochaine déclaration revient à Mme la députée de Roberval.

Rendre hommage à M. Louis Arcand

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le parcours professionnel de M. Louis Arcand, une figure incontournable de notre paysage radiophonique, qui prendra sa retraite après 44 ans de carrière.

Il débute son parcours à La Tuque. Il arrive à CHRL Roberval en 1981, où il deviendra rapidement la voix matinale de la région. Il est nommé «morning man», un rôle qu'il occupera avec professionnalisme et chaleur, qui ont marqué des générations d'auditeurs. Son <leadership...

Mme Guillemette : ... qui ont marqué des générations d'auditeurs. Son >leadership l'amène aussi à diriger l'ensemble des radios de la région. Sa carrière le mène aussi à Saguenay, où il anime l'émission matinale de KYK FM, partageant son énergie, sa passion pour l'actualité avec l'ensemble de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

M. Arcand a été un mentor et a propulsé de nombreux animateurs, rappelant sans cesse que la radio, c'est avant tout un média de proximité et un lien essentiel avec la communauté.

Le 19 décembre prochain sera sa dernière émission matinale, mais il restera avec nous pour porter sa voix et ses opinions en restant chroniqueur. Alors, aujourd'hui, il tourne une page importante, et je tiens à le remercier, à le féliciter. Merci, M. Arcand.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Roberval. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Labelle.

Souligner le succès de la Coupe du monde Tremblant ainsi que les performances des athlètes québécoises et canadiennes

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Plus de 12 000 amateurs de ski se sont déplacés pour encourager les meilleures skieuses de la planète, le week-end dernier, à Mont-Tremblant. La Coupe du monde des femmes en slalom géant a été diffusée dans plus de 30 pays et vue par plus de 40 millions de téléspectateurs à travers le monde, une vitrine exceptionnelle pour les Laurentides et pour tout le Québec.

J'ai remercié la Fédération internationale de ski et Alpine Canada pour leur appui et j'ai félicité le comité organisateur, tout le personnel de la station et, bien sûr, nos nombreux bénévoles pour leur travail exceptionnel.

Et que dire de la performance éblouissante de notre championne locale, Valérie Grenier, du Club de ski Mont-Tremblant, qui a monté sur le podium en prenant la troisième place samedi. Il faut du talent, mais beaucoup de travail, de détermination et de résilience pour atteindre un tel niveau d'excellence.

Je salue le courage et la détermination de ces athlètes formidables. Nos skieuses canadiennes et québécoises sont des modèles pour tous nos jeunes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Labelle. Avant de terminer, j'en profite pour faire un petit rappel à tous les collègues que les déclarations sont d'un maximum d'une minute. Merci de respecter le délai imparti à sa déclaration. Alors, voilà qui complète la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

Présence de M. Janvier Grondin, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

10 h (version révisée)

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Bonjour, tout le monde! Mesdames, messieurs, bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

MM., Mmes les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir. Alors, veuillez vous asseoir, chers collègues.

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Janvier Grondin, ancien député de Beauce-Nord.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement. C'est vous, ça, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien oui, bien oui. Écoutez, Mme la Présidente, je vous souhaite le bonjour, Mme la Présidente, et je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 12

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Famille présente le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté. Mme la ministre.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, ce projet de loi vise principalement à instituer la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté.

À cet effet, le projet de loi ajuste les règles applicables aux personnes responsables d'un service de garde éducatif selon qu'elles exercent en milieu familial ou en communauté ou selon que ces règles sont communes aux deux types de personnes responsables. Il ajuste de même le nom, le rôle et les responsabilités des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial, qui deviennent des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et en communauté.

• (10 h 10) •

Le projet de loi établit les conditions à respecter pour qu'une personne physique, travailleuse autonome, puisse être reconnue à titre de responsable d'un service de garde éducatif en communauté par un bureau coordonnateur dans un emplacement autre qu'une résidence privée. Il prévoit que la reconnaissance d'une telle personne lui permet de fournir des services de garde seule, avec une personne qui l'assiste ou en collaboration avec une autre personne ainsi reconnue et fixe le nombre maximal d'enfants à qui il lui est permis de fournir des services de garde, selon la situation applicable.

Le projet de loi prévoit en outre que deux personnes responsables d'un service de garde éducatif en communauté peuvent être reconnues dans un même emplacement dans la mesure où elles concluent une entente de collaboration. Il précise que, dans cette situation, l'entente de services de garde qui les lie à un parent doit notamment indiquer laquelle de ces personnes est, à l'égard d'un enfant en particulier, la responsable principale. Le projet de loi permet au gouvernement de prendre diverses mesures par règlement en vue d'assurer la mise en œuvre du nouveau mode de prestation des services de garde éducatifs, notamment pour déterminer les conditions selon lesquelles un bureau coordonnateur peut reconnaître plus de deux responsables d'un service de garde éducatif en communauté pour fournir des services de garde alternativement dans un même emplacement.

De plus, le projet de loi interdit à une personne responsable d'un service de garde éducatif en communauté exerçant en collaboration avec une autre <personne...

Mme Champagne Jourdain : ...de garde éducatif en communauté exerçant en collaboration avec une autre >personne de tolérer de cette dernière des mesures dégradantes ou abusives ou d'autres types de comportements inappropriés envers les enfants. Il confère par ailleurs à un bureau coordonnateur le pouvoir d'ordonner l'évacuation d'un emplacement où sont fournis des services de garde par une personne responsable d'un service de garde éducatif en communauté lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire à une atteinte grave à la santé, à la sécurité ou au bien-être des enfants reçus et prévoit les sanctions applicables en cas de contravention aux dispositions de l'ordonnance.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que le régime de représentation collective et de négociation d'ententes collectives applicable aux personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial, à titre de travailleuses autonomes, s'applique également aux personnes responsables d'un service de garde éducatif en communauté.

Enfin, le projet de loi attribue au ministre de la Famille le pouvoir de prolonger, s'il l'estime nécessaire, la durée du Projet pilote de responsables d'un service de garde éducatif en communauté et en entreprise et prévoit des dispositions encadrant la transition entre ce projet pilote et le nouveau mode de prestation de services de garde prévu par le projet de loi. Merci.

La Présidente : Et est-ce que... Oui, Mme la leader de l'opposition officielle, je vous écoute.

Mme Setlakwe : Oui, Mme la Présidente. Nous souhaitons des consultations particulières sur ce projet de loi.

Questions et réponses orales

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 14.

Et j'ai été avisée qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Blocs d'énergie destinés aux industries

M. Fortin :Mme la Présidente, hier, le premier ministre et sa ministre de l'Économie ont, par sept reprises, refusé de dire combien de mégawatts étaient disponibles pour les projets économiques. En s'obstinant à refuser de dévoiler ces chiffres-là, le premier ministre a essentiellement admis que des mégawatts, il n'y en a presque plus. Et ça, pas besoin de faire un long calcul, là, ça, c'est le résultat de sa stratégie, de la stratégie du gouvernement de la CAQ qui a arrêté des projets de développement énergétique, qui a vendu de l'électricité aux États-Unis et qui aujourd'hui se retrouve dans une position où il doit l'importer à gros prix.

Le problème avec ça, c'est que la vision industrielle du premier ministre, qu'il nous a présentée il y a deux semaines, ça aussi à gros prix, bien, elle repose sur l'industrie de la défense, sur l'industrie de l'aéronautique et sur les centres de données, des industries, là, qui sont extrêmement énergivores. Ça, ça ne marche juste pas. Il va falloir qu'il nous dise, à un moment donné, où il va trouver l'énergie pour ces projets-là. Parce que c'est bien beau de dire qu'il va y avoir de l'énergie dans trois ans, dans quatre ans, mais retarder des projets d'un, deux, trois ans, là, il y a beaucoup d'entreprises qui ne peuvent pas se permettre ça.

Alors, nous, ce qu'on veut savoir aujourd'hui, c'est simple : Combien d'entreprises ont renoncé à s'installer au Québec après que le gouvernement leur a annoncé qu'il était incapable de leur fournir l'énergie à court terme? Combien de projets on a perdu? Combien d'entreprises de pointe on a perdues? Combien de bons emplois on a perdu?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Je pensais que le chef de l'opposition officielle serait bon joueur, gentleman, puis nous féliciterait pour l'entente de principe avec les médecins de famille. Mais, bon, on repassera. Maintenant, je trouve que ça prend un certain culot, Mme la Présidente, pour dire : Il y a trop de projets d'entreprises actuellement au Québec. Je le répète, quand on est arrivés, vous savez comment ça m'intéresse, une des premières choses que j'ai faites, je suis allé regarder la liste des projets au ministère de l'Économie puis chez Investissement Québec, il y avait deux petits projets, deux. Et on est allés en chercher plus d'une centaine, Mme la Présidente. On a réussi à, donc, attirer des entreprises avec des emplois payants. Donc, depuis qu'on est au pouvoir, depuis sept ans, les salaires ont augmenté plus au Québec qu'en Ontario, que dans le reste du Canada.

Maintenant, le chef de l'opposition <officielle...

M. Legault : ...sept ans, les salaires ont augmenté plus au Québec qu'en Ontario que dans le reste du Canada.

Maintenant, le chef de l'opposition >officielle nous dit : Oui, bien, ce n'est pas drôle, vous avez été tellement bons que vous avez trop de projets économiques actuellement; dites-nous lesquels vous allez choisir. Mme la Présidente, j'aime mieux être dans une situation où on a trop de projets économiques que d'être dans une situation, comme les libéraux, pendant 15 ans, où on faisait moins bien que l'Ontario, moins bien que le Canada puis qu'on n'avait pas de projet sur la table, on attendait.

La Présidente : Et, M. le premier ministre, vous avez prononcé un mot non parlementaire, je vous inviterais à le...

Une voix : ...

La Présidente : «Culot». Je vous inviterais à le retirer. Vous le retirez? Vous le retirez. Première complémentaire.

M. Fortin :Heille! Ça prend du front, quand même, pour me demander de le féliciter. Il y a 37 000 patients, dans ma région, qui ont perdu leurs médecins depuis son projet de loi. Mais là, Mme la Présidente, là, le problème, ce n'est pas qu'il y a trop de projets, le problème, c'est qu'il n'y a pas assez d'énergie en ce moment, et ça, c'est de sa faute, c'est de la faute de son gouvernement. Là, il y a plusieurs entreprises, là, ce qu'ils entendent, ce qu'ils entendent, c'est : Revenez dans deux ans, revenez dans trois ans, revenez dans quatre ans.

Je lui pose la question : Combien d'entreprises ont dû aller en Ontario parce qu'il n'y avait pas d'énergie au Québec?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je ne sais pas si vous comprenez, là, mais imaginez-vous, on arrive en 2018, il y a deux projets. On va chercher 100 projets. On était, en 2018, dans une situation où on jetait de l'électricité. Le président d'Hydro-Québec me dit : On va laisser couler l'eau sans faire d'électricité parce qu'on n'a pas de projets. Et là il vient nous dire : C'est bien effrayant, vous avez été trop bons, il y a trop de projets.

Mme la Présidente, ça nous permet de relancer les travaux chez Hydro-Québec. 200 milliards de projets, c'est le plus grand chantier de l'histoire du Québec, grâce à notre travail.

La Présidente : Et M. le chef de l'opposition officielle, vous avez vous aussi emprunté un mot non parlementaire, je vous inviterais de le retirer également. Merci, poursuivez.

M. Fortin :OK. Là, là, au gouvernement, il y a des gens à Investissement Québec, il y a des gens dans... au ministère de l'Économie qui se fendent en quatre pour essayer de trouver des projets économiques. C'est ça qui s'est passé avec Volkswagen. Investissement Québec leur a dit : Venez au Québec, on a besoin de vous autres. Et là ils arrivent vers l'énergie, il n'y en a plus, on leur dit : Attendez deux ans, attendez trois ans. Qu'est-ce qu'ils font? Ils s'en vont en Ontario.

La question, elle n'est pas difficile : Combien de projets il a perdu au profit de son chum Doug Ford?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, je viens d'entendre la meilleure joke que je n'ai pas entendue depuis longtemps. Il nous parle de Volkswagen. Savez-vous c'est quoi, le projet de Volkswagen? Faire des batteries pour des véhicules électriques. Qu'il aille parler à Doug Ford, il va voir que ça ne va pas tellement bien, comme partout dans le monde, avec les batteries de véhicules électriques. Mais le Parti libéral, qui des fois est contre la construction de batteries électriques, là, aujourd'hui, il est rendu qu'il pousse, il voudrait qu'on aille chercher Volkswagen pour faire plus de batteries électriques. Je ne comprends plus rien, Mme la Présidente.

• (10 h 20) •

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Fortin : À ce que je sache, Volkswagen n'a pas fait faillite, c'est Northvolt qui a fait faillite, puis ça, c'est son projet à lui. Mais là il y a les projets qui sont discutés présentement puis il y a tous les projets qui sont en analyse préliminaire. Là, il y a des gens qui travaillent là-dessus, là, depuis des années, hein, des gens qui vont vouloir des réponses du gouvernement. Tout ce qu'ils vont entendre, c'est : Revenez dans quelques années, revenez nous voir plus tard. Ces gens-là, là, ils vont aller voir ailleurs, ils vont aller voir en Ontario. Doug Ford, il est mort de rire. Déjà qu'il a nos médecins, là il va avoir nos projets économiques.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, je suggère au chef de l'opposition officielle, en fin de semaine, d'aller faire un petit tour à Toronto, rencontrer Doug Ford. Il va se rendre compte que lui aussi, il n'a plus d'électricité. Savez-vous ce qu'il veut faire? Du nucléaire à 0,16 $ le kilowatt-heure. Nous, on est en train de faire de l'éolien à 0,06 $ puis de l'hydro à 0,10 $. Donc, bonne discussion, s'il vous plaît, avec Doug Ford en fin de semaine.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente, à entendre le premier ministre, j'ai un mot qui me vient à l'esprit, c'est «gênant». Vous le connaissez. Ça, c'est gênant. Mme la Présidente, sur son bureau, sur son bureau... Et je ne blâme pas la ministre de l'Énergie. Sur son bureau... C'est le grand patron de l'énergie au Québec, c'est lui qui décide : X, je lui donne, Y, je ne lui donne pas.Mme la Présidente, ce qu'on demande aujourd'hui, là... il a le droit de choisir les gagnants et les perdants, mais qu'il soit transparent avec les Québécois. Je vais vous dire pourquoi. Parce qu'Hydro-Québec n'appartient pas aux <caquistes...

M. Derraji : ...de choisir les gagnants et les perdants, mais qu'il soit transparent avec les Québécois. Je vais vous dire pourquoi, parce qu'Hydro-Québec n'appartient pas aux >caquistes. C'est un patrimoine québécois. Les 9 millions de Québécois ont le droit de le savoir, comment il distribue l'énergie. Et, s'il veut être beaucoup plus transparent, ça ne me dérange pas de dévoiler les autres listes en analyse.

Mme la Présidente, ce qu'on demande aujourd'hui au premier ministre, c'est dire la vérité, et toute la vérité, aux Québécois par rapport aux mégawatts.

M. Jolin-Barrette : ...

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je vais vous écouter.

M. Jolin-Barrette : On prend la parole des députés ici. Ce que le député insinue, hein... S'il veut attaquer la conduite d'un député, il y a une façon de le...

La Présidente : Merci, M. le leader du gouvernement. Demeurons prudents, et la...

Des voix : ...

La Présidente : Monsieur, s'il vous plaît! S'il vous plaît, des deux côtés, on ne...

M. Derraji : ...

La Présidente : Monsieur... monsieur... M. le député de Nelligan, je vous...

Des voix : ...

La Présidente : Tout le monde, je suis debout. J'aimerais maintenant... On demeure respectueux. La vérité et la bonne foi, ici, se présument. La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Ça me permet de poursuivre sur les échanges que l'on a eus hier, et, parlant d'hier, on a eu un point de presse avec le chef de l'opposition... le chef parlementaire de l'opposition officielle, le député de Nelligan, et ce qui a été dévoilé aux journalistes à cette occasion-là était irresponsable, irresponsable parce que ça vient donner de l'information sur des procédés industriels qui font la compétitivité de nos entreprises, et c'était déplacé d'aller montrer ça à des journalistes. Ça vient révéler des données confidentielles, des données qui doivent être protégées, et j'invite, comme on s'en est parlé, d'ailleurs, hier, le député de Nelligan, à garder les informations qu'il a, de cette nature-là, pour lui. C'est important pour la compétitivité des entreprises. Ce sont des projets sensibles, qui requièrent de la confidentialité, et je compte sur le parti de l'opposition officielle pour préserver cette confidentialité.

Maintenant, j'ajouterai que, s'il y a de l'énergie, au Québec, beaucoup d'énergie en développement, ce n'est certainement pas à cause du Parti libéral, non plus que les projets de développement économique.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, à part m'intimider et dire de ne pas parler aux journalistes, et à part...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Gardez le silence, je suis debout.

Une voix : ...

La Présidente : Monsieur, je vous en prie. M. le leader du gouvernement, je vais gérer. Je vous invite à poursuivre. J'écoutais attentivement ce que disait la ministre. Ce n'est pas gentil, mais ce n'est pas de l'intimidation, le mot «irresponsable». Et, cela dit, je vous invite à poursuivre avec votre complémentaire.

M. Derraji : Alors, Mme la Présidente, ce qui est irresponsable... OK, j'ai le droit? Ce qui est irresponsable, c'est ne pas divulguer les mégawatts octroyés. C'est qui qui a ramené le superministre? C'est le premier ministre. Il est où, M. Pierre Fitzgibbon? Il n'est plus là. Lui, il était transparent, mais, Mme la Présidente, à cause de ce mauvais gouvernement, on se ramasse avec le Dollarama de l'énergie, avouez-le.

La Présidente : Réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Alors, Mme la Présidente, on a une autre preuve encore que le Parti libéral n'est pas le parti de l'économie, parce que de vouloir révéler ces données confidentielles, pour les entreprises, pour des joueurs qui oeuvrent à l'échelle internationale, qui sont dans une compétition internationale, c'est franchement ne pas comprendre la dynamique économique. Et d'ailleurs on en a eu une autre, preuve de ne pas comprendre la dynamique économique. Repensons au parc industriel de Bécancour. Ils ont eu quatre ans pour le remplir, ce parc. Ils ont trouvé un projet d'entreprise, une entreprise en quatre ans, pour pouvoir s'y installer, dois-je le rappeler, une entreprise de pot. Alors, ça, c'est l'efficacité libérale à son meilleur. Les paroles, c'est une chose. Les actions, c'est pas mal plus parlant. Alors, je poursuivrai avec la seconde complémentaire.

Des voix : ...

La Présidente : Et vous faites tellement de bruit qu'on n'arrive pas à entendre votre propre ministre. Deuxième complémentaire.

M. Derraji : Je ne savais pas que Pierre Fitzgibbon aussi, il était irresponsable. Il a dévoilé, en 2023, les listes, en 2024, les listes. Et je n'ai jamais cru, Mme la ministre, qu'une discussion privée entre vous et moi...

La Présidente : ...monsieur, à parler à la présidente.

M. Derraji : ...qu'une discussion privée entre la ministre et moi va se ramasser au salon rouge, mais, pas de problème, oui, nous avons eu une discussion hier, oui, j'ai reçu un appel. La vidéo du «hot room», votre cabinet a demandé de l'enlever. Je l'ai accepté.

Je répète ma question : Allez-vous avoir le courage de dévoiler les mégawatts?

La Présidente : Et je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente quand vous posez votre question, M. le député de Nelligan, vous le savez, vous avez assez d'expérience. Mme la ministre, votre <réponse...

La Présidente : ...M. le député de Nelligan, vous le savez, vous avez assez d'expérience. Mme la ministre, votre >réponse.

Mme Fréchette : Alors, je rappelle que vous avez montré un document très confidentiel aux journalistes qui étaient présents.

La Présidente : Vous vous adressez à la présidence également.

Mme Fréchette : Oui, d'accord. Alors, rappelons que, pour ce qui est des projets économiques actuels, eh bien, ce n'est pas le Parti libéral qui les a attirés ici, qui les a générés, qui a fait en sorte que ça aille de l'avant sur le plan économique au niveau de l'activité. C'est notre gouvernement qui, depuis qu'on est arrivés au pouvoir, avons permis de générer, grâce à nos efforts, des projets économiques par dizaines de même que pour de l'attraction de projets. Et c'est ce sur quoi on travaille. Il ne faut pas compter sur le Parti libéral pour faire ça, ils ont eu des années pour le faire, on sait les résultats que ça a donnés.

Nous, Mme la Présidente, on travaille sur nos forces : le développement énergétique, le développement économique, dans des secteurs compétitifs à l'échelle internationale.

La Présidente : En question principale, je reconnais M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous avons devant nous un problème majeur avec ce mauvais gouvernement. Souvenez-vous du Dollarama de l'énergie. Souvenez-vous de Pierre Fitzgibbon qui, lui, contrairement aux caquistes, a dévoilé l'ensemble des mégawatts octroyés à nos entreprises. Lui, il était irresponsable? C'est ce qu'on essaie de nous dire aujourd'hui, parce que moi, j'avais accès à des documents, et je voulais que tous les Québécois s'informent de la réalité des mégawatts et qu'ils dévoilent la liste des entreprises qui ont reçu les mégawatts. Et c'est pour cela que je fais mon travail, et je vais continuer à le faire. Il n'y a personne qui va m'arrêter, Mme la Présidente.

Et je vais répéter ma question. Si... Si ce gouvernement n'a rien à se reprocher, qu'il suive la méthode Fitzgibbon. Parce qu'apparemment la... la méthode Fitzgibbon était irresponsable. Pourquoi ils refusent de divulguer les mégawatts octroyés aux industriels?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais rappeler quelques notions de base au député de Nelligan. Ces informations sur les mégawatts octroyés aux entreprises, ça peut révéler des procédés industriels, des données qui sont confidentielles et qui seront d'un grand intérêt pour les compétiteurs de ces entreprises-là. Il me semble que c'est simple à comprendre. Donc, le fait de donner de la visibilité à ces informations stratégiques, eh bien, ce n'est pas de contribuer au développement économique, loin de là, c'est tout le contraire. Ça peut mettre à mal la compétitivité de plusieurs de nos entreprises, ça peut même créer des délits d'initié.

Alors, j'espère que le député est conscient et que le Parti libéral est conscient de ces risques-là, parce qu'ils sont réels. On est dans une joute très serrée au niveau international, il faut mettre toutes les... les atouts que l'on a de notre côté. Et ce n'est pas en révélant aux compétiteurs des entreprises qui font notre force économique qu'on va aider ces entreprises à se propulser puis à nous tirer de l'avant. Nous, on travaille dans le respect des données qui sont confidentielles, pour les entreprises, et j'espère que le Parti libéral va faire de même.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji : ...10 novembre 2023 : «Attribution responsable et durable de notre électricité, Québec dévoile la liste des 11 projets sélectionnés pour un raccordement d'une puissance de cinq mégawatts et plus.» La liste, elle est publique. La ministre vient aujourd'hui me dire «un délit d'initié», est-ce que Fitzgibbon aussi a... a contribué à un délit d'initié en dévoilant les mégawatts octroyés?

• (10 h 30) •

C'est ce que j'ai dévoilé hier, la liste des mégawatts octroyés. C'est ça que j'ai fait. J'ai fait la même chose que Fitzgibbon. Donc, lui aussi, il est irresponsable. C'est ça, la question, Mme la Présidente.

La Présidente : Et la réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Alors, Mme la Présidente, le député n'a pas que dévoilé une liste avec des entreprises et un nombre de mégawatts, il a aussi montré un document sensible avec des informations stratégiques aux journalistes. Elle est là, le dépassement de la limite. Ça, c'est de dévoiler... Mme la Présidente, c'est de dévoiler des informations stratégiques. Il y a de ces entreprises qui sont cotées en bourse, ça peut générer des impacts.

Alors, vraiment, j'implore à nouveau le député, tout comme le Parti libéral, à ne pas dévoiler ces informations stratégiques parce qu'elles sont capitales pour les entreprises, pour leur réussite dans un monde très compétitif. Alors, nous, c'est ce qu'on fait, on travaille avec ces entreprises-là dans le respect de leurs éléments confidentiels.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, c'est drôle que Mme la ministre m'a félicité hier de ne pas dévoiler les mégawatts. Bien, du moment que vous évoquez une discussion privée, on va aller jusqu'au bout. Je n'ai pas dévoilé les mégawatts. Je les ai. Je vous ai donné l'opportunité d'être transparents avec les...

Des voix : ...

La Présidente : ...s'il vous plaît! Je vous entends, M. le ministre, je vais vous nommer. M. le député, vous vous adressez à moi.

M. Derraji : J'ai donné l'opportunité au gouvernement de dévoiler les mégawatts octroyés, parce que ce n'est pas une propriété de la CAQ, c'est le patrimoine des Québécois. Alors, je lui demande d'être transparente comme Fitzgibbon et dévoiler les mégawatts octroyés.

La Présidente : La <réponse...

10 h 30 (version révisée)

<17923 M. Derraji : ...comme Fitzgibbon et dévoiler les mégawatts octroyés.

La Présidente : La >réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Alors, je rappelle que nous dévoilons les mégawatts octroyés quand nous avons l'autorisation de l'entreprise pour ce faire. C'est toujours comme ça qu'on a fonctionné. Et il n'y a pas que des mégawatts qui ont été dévoilés hier. Je rappelle qu'il y a un document contenant des projets stratégiques qui a été dévoilé, et ça, c'est très préjudiciable. Alors, j'invite le député à cesser de montrer ce type d'informations aux journalistes ou au public. Il est important que l'on préserve notre compétitivité. Ça passe par le respect des données confidentielles des entreprises. Et j'espère qu'on a l'appui du Parti libéral pour ce faire.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, on le sait maintenant, là, la CAQ a choisi les gagnants au lieu de mettre en place les conditions gagnantes pour que toutes nos PME puissent avoir une chance de gagner. Alors, la CAQ investit des milliards en les donnant à des étrangers, donne nos blocs d'énergie au détriment des entreprises déjà établies au Québec, majoritairement nos PME. Même Michael Sabia l'a dit, a fait le constat suivant : la CAQ avait favorisé les étrangers au détriment des entreprises présentes ici, ça prend un rebalancement. Résultat : des milliards gaspillés, Mme la Présidente, notre marge de manœuvre énergétique engloutie dans la filière batterie puis pas une cent pour nos PME.

Mme la Présidente, pourquoi la CAQ ne fait absolument rien, n'intervient même pas avec nos PME au profit des compagnies étrangères?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. J'ai accroché sur la phrase du député, là, à l'effet qu'on n'intervient pas auprès des PME. Pardon? Investissement Québec, 94 %, combien de fois l'a-t-on dit ici, en Chambre, 94 % des interventions d'Investissement Québec sont faites auprès de PME. Donc, c'est le tissu... c'est au cœur du tissu industriel et économique du Québec, et c'est là qu'on intervient très largement, en très grande majorité. Je ne sais pas d'où le député tire cette information qu'on n'intervient pas auprès des PME. L'ensemble des programmes qu'on a développés au printemps dernier, c'était essentiellement pour aider des PME également à traverser cette crise tarifaire.

Et par ailleurs on a un taux de succès pas mal plus élevé, comme on le sait, que le Parti libéral, hein, de notre côté, pour les projets de plus de 20 millions, 83 % de taux de succès. Il n'y a pas eu de perte d'argent dans 83 % de nos projets économiques. C'est à 41 % sous les libéraux et le Parti Québécois. Alors, vraiment, on a transformé l'approche économique avec un taux de succès inégalé. Et, si on ajoute les projets de moins de 20 millions, on tombe à 88 % de taux de succès.

Donc, on va continuer sur cette même voie en travaillant auprès des PME, tout comme des grands joueurs, et en travaillant au maillage entre ces deux types d'acteurs.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, la ministre nous dit tout le temps, là : On a fait 24 000 interventions en sept ans. Bien, ça, c'est 3 400 interventions par année. On a 280 000 PME au Québec. C'est 1,2 % de PME que la CAQ a décidé d'aider. Comme d'habitude, là, la CAQ, c'est des gros slogans avec peu d'actions. Des blocs d'énergie puis des milliards gaspillés avec la CAQ.

Au lieu de se cacher derrière son slogan, là, la ministre peut-tu vraiment faire de quoi?

Des voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je vais vous écouter. Quel est votre appel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le Parti libéral parle beaucoup de transparence, j'espère qu'ils vont être transparents dans le cadre des enquêtes avec...

La Présidente : Et quel est votre appel...

Des voix : ...

La Présidente : J'étais debout.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout, assoyez-vous, M. le leader du gouvernement. Assoyez-vous, c'est mon mot au lexique. Demeurez assis et silencieux. On ne va pas là. Maintenant, vous avez... Madame... Je viens de dire qu'on ne va pas là et...

Des voix : ...

La Présidente : Non, non, bien, qu'il reste assis, je suis debout. Quand je suis debout, vous restez assis, silencieux, les micros... on ne vous entend pas. Maintenant, M. le député, il vous reste cinq secondes, attention, vous avez employé le mot «se cacher», veuillez le retirer, je vous prie, et poursuivre. Vous le retirez? Poursuivez.

M. Beauchemin : ...vraiment rien faire, parce que 1,5 %, ce n'est rien. Est-ce que la ministre peut vraiment faire de quoi?

La Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie et aux Petites entreprises.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On avait hâte d'avoir une question de... de PME parce que la semaine dernière on a déposé le projet de loi n° 11, qui a été salué par l'ensemble du milieu économique concernant nos petites et moyennes entreprises. Je vous lis quelques extraits. Manufacturiers et Exportateurs du Québec : «Un signal attendu : le Québec passe enfin de la paperasse à la vraie réforme réglementaire». «L'Alliance touristique du Québec tient à saluer le travail du ministre — ça, c'est moi — pour alléger le réglementaire, la qualité de vie des gens qui animent nos régions. Moins de paperasse». Chambre de commerce de Québec : «Une avancée majeure». Le leadership, encore, du ministre. Ensuite, on a la FCEI, Mme la Présidente, qui dit qu'«enfin le deux pour un, une première au Canada pour <alléger...

M. Poulin : ...une première au Canada pour >alléger la paperasse de nos entreprises.»

La Présidente : En terminant.

M. Poulin : Le vrai parti des PME, c'est nous, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. On garde le silence. Pas de bravo, ni avant ni après. Une seule personne a le droit de parole, il s'agit de M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Deuxième complémentaire. Nous vous écoutons.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : La CAQ courtise des compagnies étrangères, perd des milliards, abandonne nos PME, gaspille nos surplus budgétaires, gaspille nos surplus énergétiques, donne des blocs énergétiques de façon totalement tout croche. La CAQ n'apprend pas de ses erreurs. Ils sont aussi brouillons maintenant qu'avant. Ils se cachent derrière des annonces pour masquer leur terrible gestion...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader, c'est beau. Je vais trancher. Je vous vois et je vous demande de vous asseoir.

Une voix : ...

La Présidente : Et voilà. C'est le même mot. Faites attention. Vous le retirez? Parfait. Poursuivez. Huit secondes.

M. Beauchemin : La CAQ aime mieux faire des grosses annonces marketing au lieu de vraiment aider nos PME. Pourquoi, Mme la Présidente? Peut-être parce que c'est plus payant, politiquement.

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mesures pour atténuer les effets de l'inflation

Mme Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, j'entends, dans le fond, que le député et le Parti libéral sont contre l'idée qu'on ait octroyé, par exemple, des mégawatts à Chantier Davie — eh bien, je pense que c'est intéressant d'apprendre ça pour la région de Lévis — à AEM, Cap-Chat. AquaBoreal, sur la Côte-Nord, vous étiez contre ça. Vraiment, le développement économique...

La Présidente : Vous vous adressez à la présidence.

Mme Fréchette : ...le développement économique régional est appelé à se... à être florissant, hein, avec un gouvernance libérale? Agnico-Eagle, Abitibi-Témiscamingue, Hitachi Énergie, toutes des entreprises, des projets de développement d'entreprises à qui on a octroyé des mégawatts, soit de façon conditionnelle ou pas. Donc, s'il y a du développement énergétique et économique, on comprend que ce n'est pas grâce...

La Présidente : Oui, Mme la leader de l'opposition officielle, quelle est votre...

Mme Setlakwe : ...déposées, s'il vous plaît?

La Présidente : Écoutez...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, un, je suis debout, deux, c'est son téléphone cellulaire et, trois, vous l'avez entendu.

En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition. On l'écoute.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Ça fait plusieurs semaines que je pose des questions au premier ministre pour lui demander qu'est-ce qu'il va faire de plus pour aider les Québécois à faire face aux coûts de l'épicerie et des loyers. Puis, hier, enfin, il a reconnu pour la première fois qu'il n'en fait pas assez. Pourtant, cette semaine, il a refusé une motion... d'appuyer une motion de Québec solidaire qui a été appuyée par tous les autres partis d'opposition pour trouver des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat des Québécois et Québécoises et réduire le coût de l'épicerie. D'ailleurs, je me réjouis vraiment que mes collègues des partis d'opposition reconnaissent ce que Québec solidaire répète depuis des mois : si on ne s'attaque pas aux coûts des loyers et de l'épicerie, bien, les familles, elles n'arriveront pas à se sortir la tête de l'eau.

À l'approche du temps des fêtes, les Québécois, ils s'attendent à ce qu'on travaille ensemble, en collaboration, pour leurs intérêts. On en a fait, des propositions. Malheureusement, ce qu'il manque, c'est la volonté d'agir du premier ministre. Ne pas agir, ça ne coûte pas cher uniquement aux familles qui travaillent fort puis qui n'y arrivent pas, mais ça coûte cher aussi collectivement, notamment au système de santé.

Le premier ministre nous dit que c'est important, l'économie, pour lui, que c'est un premier ministre de l'économie, qu'il y travaille, mais comment il peut faire ça? Comment est-ce qu'il peut continuer à être crédible si les gens n'arrivent pas à payer l'épicerie, n'arrivent pas à payer le loyer, même s'ils travaillent à temps plein?

Qu'est-ce que le premier ministre va faire, maintenant qu'il a reconnu que ce n'est pas assez? Qu'est-ce qu'il va donner de plus? Qu'est-ce qu'il va faire? Quelles solutions il propose aujourd'hui, dans le futur, pas parler du passé, autres que le 11 $ par mois qu'il a donné aux gens qui travaillent?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, ce n'est pas 11 $ par mois qu'on a donné, c'est 950 $ par année qu'on a donné, en moyenne, aux Québécois, puis on en a donné plus aux plus pauvres.

Je vais lui donner quelques exemples. Les gens qui sont sur l'aide sociale avec contrainte, on a augmenté les montants qu'on donne à chaque mois de 62 %. Pas de 6 %, de 62 %. Mme la Présidente, l'aide au logement, ce qu'on appelle l'Allocation-logement, quand on est arrivés, on aidait 62 000 familles, on aide actuellement 150 000 familles. On a donné 2 000 $ à plus de 1,1 million d'aînés de 70 ans et plus. On a augmenté les allocations familiales puis on les a <augmentées...

M. Legault : ...familiales puis on les a >augmentées plus pour les plus pauvres, ça va jusqu'à 2 900 $ par enfant.

Donc, Mme la Présidente, je voudrais en faire plus, mais, à un moment donné, il faut être capable aussi de regarder qu'on a un déficit qu'on a... on gère l'argent des Québécois et... Bon, je comprends que Québec solidaire fait toutes sortes de propositions, entre autres est-ce qu'ils sont toujours d'accord pour enlever la TVQ sur les repas au restaurant? Ça, c'est une proposition de Québec solidaire. Je vois que la cheffe de Québec solidaire, elle regarde son collègue puis elle dit : On a-tu vraiment dit ça, là, qu'on veut enlever la TVQ sur les repas au restaurant? Mme la Présidente, soyons sérieux.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Le tableau ici, qui a été étudié, là, par le premier ministre hier, puisque je l'ai déposé, on le voit, ceux qui voient leurs revenus augmenter, c'est les plus riches. 63 000 $ dans les poches des plus riches depuis que la CAQ est au pouvoir. Les autres, là, si on regarde le coût de la vie... Le coût de la vie, je ne mets même pas tout. Je mets juste le loyer, l'épicerie. Je n'ai pas mis Hydro, je n'ai pas mis les vêtements, je n'ai pas mis toutes les autres dépenses. Les gens les plus pauvres et de la classe moyenne, ils n'y arrivent pas.

Je répète ma question, et je le cite, il n'en fait pas assez, il l'a dit hier : Qu'est-ce qu'il va faire de plus dans le futur pour aider les familles? Qu'est-ce qu'il va...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, est-ce que la cheffe de Québec solidaire pourrait au moins reconnaître qu'au Québec on a en fait beaucoup plus? Ça, c'est le revenu disponible après impôts, après inflation, après impôts, après inflation, donc après les loyers, après l'épicerie.

Une voix : ...

M. Legault : Oui, oui, exactement. Et, Mme la Présidente, ça, c'est le Québec, ça, c'est l'Ontario, ça, c'est le reste du Canada. Est-ce qu'elle pourrait au moins reconnaître qu'on en fait plus qu'ailleurs au Canada?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, pour les plus riches, je le reconnais, oui, ils ont vu leur revenu disponible augmenté. Puis je veux juste réviser une notion pour le premier ministre qui se dit comptable. Le revenu disponible, c'est après impôts...

Une voix : ...

Mme Ghazal : ...qui est comptable, c'est après impôts et déductions, pas après le coût des loyers, pas après le coût de l'épicerie, qui ont explosé. Les autres, là, ils n'arrivent pas à se sortir la tête de l'eau. C'est reconnu, c'est écrit ici. Pour les plus riches, oui, ça a augmenté.

Qu'est-ce qu'il va faire pour la classe moyenne? Qu'est-ce qu'il va faire pour la classe moyenne pour les aider à se sortir la tête de l'eau?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, ici, on a le revenu disponible réel. Savez-vous ce que ça veut dire, réel? Après inflation. OK? Donc, après les loyers, après l'épicerie, réel. C'est après inflation. Je vois qu'elle pose des questions à son collègue, là, mais...

Des voix : ...

M. Legault : Non, mais, écoutez, à un moment donné, la vérité a ses droits...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, M. le premier ministre. M. le leader du gouvernement, c'est beau, je vais m'en occuper. Une seule... Vous pouvez vous asseoir, M. le leader. Une seule personne a le droit de parole, c'était M. le premier ministre. Notre règlement nous dit de ne pas nous interpeler des deux côtés. Alors, on écoutait la question, je veux entendre la réponse, et vous ne vous parlez pas les uns les autres et vous me parlez à moi. S'il vous plaît, poursuivez.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, elle dit que je suis un comptable puis elle semble laisser entendre que les chiffres que je lui présente, ce n'est pas après inflation. Je m'excuse, c'est après inflation.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Aide aux itinérants

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Plus tôt cette session, je vous ai présenté l'histoire de Manu, un ex-enfant de la DPJ, condamné à vivre dans une tente depuis cinq ans, en situation d'itinérance, en raison d'obstacles administratifs absolument déraisonnables : T4, deux derniers avis de cotisation, carte RAMQ à jour, acte de naissance et j'en passe, des documents qu'on demande aux gens qui vivent dans la rue pour s'en sortir. Ça n'a juste pas de bon sens, Mme la Présidente.

Eh bien, à force de pressions et grâce au travail extraordinaire du milieu communautaire, juste avant les fêtes, ça y est! Après cinq ans dans la rue, on a trouvé un logement pour Manu, Mme la Présidente. Les moins 20 du week-end dernier, là, auront été les derniers qu'il aura passés dehors.

Aujourd'hui, la ministre responsable de l'Habitation et moi, on se rencontre pour améliorer le système. Je la remercie d'avoir accepté ma main tendue. Mme la Présidente, la ministre accepte-t-elle qu'on s'engage ici, devant vous tous, à faire mieux pour tous les autres Manu du Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

M. Guillaume Cliche-Rivard

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Heureuse du dénouement. Je veux juste être claire, le 14 novembre dernier, j'ai commandé à la SHQ d'envoyer un mémo clair. Si vous me permettez, Mme la Présidente, je vais le lire : Rappel : flexibilité aux pièces <justificatives...

Mme Proulx : ...flexibilité aux pièces >justificatives du volet 2. Alors on souhaite rappeler que, dans le cadre du Programme du supplément au loyer, volet 2, des besoins exceptionnels en matière de logement, les offices d'habitation, leurs organismes partenaires doivent faire preuve de flexibilité en ce qui a trait aux pièces justificatives exigées. Ça fait que, victimes de violence conjugale ou intrafamiliale, lâchez-moi avec les papiers; personnes en situation d'itinérance ou à risque de l'être, lâchez-moi avec les papiers; jeunesse sortant d'un centre de jeunesse accompagné par un organisme du réseau, lâchez-moi, également, avec les papiers.

Alors on l'a envoyé à tout le monde, on l'a envoyé à tout le monde, Mme la Présidente. Je suis heureuse, là, que tout le monde comprenne que, des T4, les rapports d'impôt, les avis de cotisations, là, on va attendre que la situation des itinérants se soit stabilisée, Mme la Présidente, puis à la suite des offices...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, je remercie la ministre puis je lui offre mon entière collaboration pour la suite. J'ai des propositions concrètes de modification réglementaire, en plus de sa directive, qui permettront de changer la donne, comme on l'a fait, il y a quelques mois, avec l'actuelle présidente du Conseil du trésor, avec le dossier des HLM. On a besoin de solutions concrètes pour mettre fin à la crise de l'itinérance.

Pour 2026, la ministre accepte-t-elle qu'on travaille ensemble pour en faire une priorité?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Proulx : ...travailler ensemble. D'ailleurs, je tiens à le répéter, on le rencontre cet après-midi. Au grand dam, sûrement, du Parti québécois, Mme la Présidente, le fédéral nous a aidés, nous, le gouvernement du Québec, à aller chercher du financement. Excellente collaboration avec le fédéral pour aller chercher des sommes supplémentaires pour aider, donc, les itinérants ou les gens qui sont sur le point de tomber en itinérance, d'aller chercher des sommes, donc, pour les accompagner convenablement.

Oui, j'accepte, évidemment, la main tendue du député. On aura l'occasion d'en discuter longuement, au cours de la journée, essayer de trouver des pistes de solutions, particulièrement avec les périodes froides et à l'approche de Noël, pour s'assurer, donc, qu'il n'y ait pas d'itinérants dans les rues au Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire, et, pour ce faire, je reconnais la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Donc, je veux aussi écouter l'engagement du premier ministre. En début de session, il nous parlait de bureaucratie, de camisole de force. Voilà un bel exemple pour changer la vie des gens puis les sortir de la rue, là, le vrai monde.

Est-ce que le premier ministre peut donner le mandat, là, là, là maintenant, devant nous, à sa ministre, de travailler en collaboration avec mon collègue pour qu'il n'y ait plus de gens qui soient dans la rue en 2026? J'aimerais l'entendre sur ça.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mise en oeuvre des recommandations du rapport de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes

Mme Proulx : Oui, bien, justement, en ce qui a trait, Mme la Présidente, au rapport, là, qui a été déposé cette semaine, le rapport auquel fait référence la députée, la santé, c'est complexe, là, Mme la Présidente, je pense que le ministre de la Santé le sait, on ne peut pas juste regarder l'effet du logement comme étant un indicateur de santé. Il y a des historiques, chez les personnes, qu'on doit tenir en compte et uniquement ne pas les lier, donc, à l'effet du logement. C'est extraordinairement important de préciser ça, Mme la Présidente. Augmentation du revenu disponible, au Québec : plus de 20 %. Le premier ministre l'a dit, il y a une augmentation significative de l'argent dans les poches des Québécois.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : L'année dernière, c'est le Parti québécois qui, par des interventions publiques et ici, en Chambre, a mis la question des écrans chez les jeunes dans nos priorités. De nouveau, on aimerait tendre la main parce que ça demeure un problème de santé publique, ça affecte notre jeunesse, et nous avons le devoir d'agir.

Dernièrement, ce sont les parents du Québec qui ont pris les choses en main : deux demandes de recours collectif devant les tribunaux sur les pratiques prédatrices qui visent nos jeunes sur les réseaux sociaux, dans les jeux vidéo. En France, en Australie, on agit sur la majorité numérique, en Europe aussi il y a un règlement qui vient d'être adopté sur la protection des données personnelles en ligne.

Ici, au Québec, depuis six mois, on a le rapport de la commission spéciale sur les écrans, qui contient plusieurs recommandations. Il y a un consensus très fort au sein de cette Assemblée vers ce rapport.

J'aimerais savoir du ministre de la Justice s'il s'engage aujourd'hui à donner suite aux recommandations de la commission spéciale sur les écrans.

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Services sociaux.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, écoutez, en fait, j'apprécie la question du député de Jean-Talon. On est d'accord, on est d'accord que les jeunes passent trop de temps sur leurs écrans, tout le monde est d'accord avec ça. Et puis on a agi, on a agi et, au printemps 2024, on a tenu, c'est vrai, une commission parlementaire spéciale, transpartisane, il faut le souligner, sur les impacts des écrans et sur l'impact aussi des... sur l'impact des personnes, mais aussi sur le <développement...

Mme Bélanger : ...des écrans et sur l'impact aussi des... sur l'impact des personnes, mais aussi sur le >développement de nos jeunes.

On a mis en place des règles dans les écoles depuis la dernière rentrée scolaire, puis il faut se réjouir de ça. Les jeunes n'ont plus accès à leur cellulaire durant les périodes de cours jusqu'à la fin de la journée, où les cours se terminent. Alors, on est d'accord avec ça. On a été les premiers au Canada, d'ailleurs, à mettre en place cette façon de faire.

Ça fait que, oui, c'est intéressant, ce qui se passe dans les autres pays. On va regarder... C'est évolutif, mais faisons attention, aujourd'hui, là, de laisser sous-entendre qu'on n'a rien fait. On a fait des choses, puis, dans les écoles, ça fait une différence. Les jeunes sont contents de ça. On a des témoignages à tous les jours.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : C'est bien, la mesure qu'on a adoptée ensemble sur l'interdiction du cellulaire dans les écoles, mais je demande sur la suite des choses, parce qu'il y a plusieurs autres recommandations, notamment en protection du consommateur, et là, actuellement, les parents sont démunis. C'est eux qui vont devant les tribunaux pour contester les pratiques prédatrices. Je vois la ministre du Tourisme qui a présidé la commission.

J'aimerais savoir de sa part si elle compte mettre en œuvre les recommandations de la commission, notamment sur la majorité numérique, qui, comme la commission l'a indiqué, est une des clés des futures actions.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, comme on le fait toujours, on va tenir compte des recommandations de cette commission qui a été fort appréciée. Il y a eu beaucoup de travail de fait. Je veux saluer ma collègue, qui est actuellement ministre du Tourisme, mais aussi tout le travail transpartisan. On est d'accord. On est d'accord. On va regarder pour continuer de faire évoluer ces projets-là. Alors, il n'y a pas de problème, Mme la Présidente, là. Il n'y a pas de problème, on s'est mis en action. On le fait dans les milieux scolaires, au primaire, au secondaire, puis on va continuer. Puis, sur la question de l'âge, bien, on pourra reprendre les discussions éventuellement, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Je continue à tendre la main, mais là la réponse, ce n'est pas qu'il n'y a pas de problème. Il y a beaucoup de problèmes actuellement, et les parents du Québec nous le disent. Ils ont été obligés d'aller eux-mêmes devant les tribunaux. Ils demandent au gouvernement d'agir notamment sur la majorité numérique, et il y a plusieurs autres mesures, par exemple, qui touchent les loteries en ligne. Ça, c'est interdit dans le vrai monde, mais, parce que ça se passe dans des jeux vidéo, on laisse nos enfants miser de l'argent dans des loteries. C'est ça qu'on veut... C'est ce sur quoi on veut agir.

Je demande de nouveau au ministre : Va-t-il...

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Je pense que mon collègue député de Jean-Talon n'est pas content que ce soit moi, là, qui réponde, mais je suis la... la ministre responsable des Services sociaux.

J'ai à cœur le développement de nos jeunes. Quand je disais tantôt qu'il n'y avait pas de problème, ce n'est pas qu'il n'y a pas de problème avec les écrans. Je n'ai peut-être pas bien complété ma phrase, mais il n'y a pas de problème avec ce que vous soulevez aujourd'hui, qu'on puisse continuer de faire avancer les recommandations de la commission. C'était dans ce sens-là, Mme la Présidente, que je voulais m'exprimer. Puis c'est important, nos jeunes. On fait beaucoup de choses. On travaille avec nos centres jeunesse, notamment. On travaille avec le milieu de l'éducation. On travaille avec les experts dans le domaine de la jeunesse.

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : On va continuer de faire évoluer ce dossier-là pour l'avenir de nos jeunes puis éviter d'avoir des conséquences sur leur développement.

La Présidente : Alors... (panne de son) ...député indépendant qui, malgré le délai, aura droit à ses trois questions. Je préserve vos droits et privilèges, et je reconnais le député de Saint-Jérôme en principale.

Modernisation de l'Hôpital régional de Saint-Jérôme

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Depuis que je suis élu, mon dossier numéro un, à Saint-Jérôme, c'est l'hôpital.

Le plan clinique a été déposé par le CISSS des Laurentides au ministère de la Santé en décembre 2017 parce qu'il fallait répondre aux différents drapeaux rouges levés par Agrément Canada, la Vérificatrice générale, même le service d'incendie de la ville. Une fois élu, un premier échéancier m'a été présenté qui s'étalait sur neuf ans, cinq ans de planification, d'analyse, de réflexion, de concertation puis d'approbation et ensuite quatre ans de construction.

Neuf ans, ça m'apparaissait énorme, alors que les signaux d'alarme se multipliaient et qu'il y avait urgence. Je me suis débattu pour qu'on aille plus vite. Aujourd'hui, Mme la Présidente, l'ouverture en 2027, je le prendrais, cet échéancier initial.

Quand les Laurentides auront-elles un hôpital régional digne de ce nom?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oui, Mme la Présidente. En fait, il est important de rappeler que le projet, premièrement, de phase I est toujours inscrit au PQI, le projet de phase I pour l'hôpital de Saint-Jérôme.

Maintenant, on a aussi inscrit au PQI la phase II, et ça, c'est <important...

M. Dubé : ...on a aussi inscrit la phase II, et ça, c'est >important, parce que, souvent, il apparaît plus logique... il semble plus logique de faire deux phases en même temps parce que ça permet de réduire les coûts. Alors, c'est pour ça qu'il y a eu une décision qui a été prise, puis je pense que c'est la bonne décision d'affaires, de mettre les deux projets ensemble pour voir si on était capables de mieux réaliser le projet. Donc, au cours des prochaines semaines, on va finaliser le PQI version 2026, c'est ce qui est en train d'être préparé par mes collègues et préparé par Santé Québec, pour voir comment ça s'inscrit, tout ça.

Je suis d'accord avec le député de Saint-Jérôme que c'est un projet qui est prioritaire parce que c'est un hôpital qui est clé dans la région, mais il faut comprendre qu'on essaie de le regarder de la façon la plus optimale pour combiner la phase I et la phase II ensemble, si c'est possible de le faire au meilleur coût possible. Merci.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Chassin :Dans la... la séquence, hein, il y avait effectivement une première phase déposée par le gouvernement précédent, au départ, et nous, on ne voulait pas nécessairement de phasage, on voulait un seul projet. C'est ce qu'en mai 2019 la prédécesseure du ministre de la Santé est venue annoncer à Saint-Jérôme, Mme McCann. Et ensuite on m'a dit : Est-ce qu'on peut revenir à une première phase, ça va accélérer les choses?

Maintenant, c'est encore au PQI, mais quand allons-nous avoir...

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, c'est un petit peu ce que je disais tout à l'heure, Mme la Présidente. Il faut trouver la façon la plus optimale avec les limitations que nous avons dans le PQI.

Je rappelle, je rappelle, Mme la Présidente, pour que tout le monde comprenne bien, on met 19 milliards par année en PQI pour l'ensemble du gouvernement. L'an dernier, on a mis juste un petit peu plus que 3 milliards pour toute... pour tous les investissements en santé. 3 milliards, ce n'est pas beaucoup lorsqu'on regarde qu'il y a 1 milliard qui va en maintien d'actif à cause de l'état de vétusté que nous avons de nos différentes installations.

Alors, Mme la Présidente, Santé Québec fait, en ce moment, un travail rigoureux d'analyse pour s'assurer qu'on va mettre les dollars aux bons endroits, et Saint-Jérôme fait partie de ces discussions.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Adoption du projet de loi n° 14

M. Chassin :Là, Mme la Présidente, ce que je comprends, c'est qu'après huit ans du plan clinique déposé on ne sait toujours pas quand... Je ne sais pas si vous avez entendu une date, Mme la Présidente, pas moi. Je suis ouvert, là. S'il faut que ça soit un projet d'envergure nationale prioritaire avec le projet de loi n° 5 du ministre des Finances, on est prêts à ça, s'il faut que ce soit la Caisse de dépôt qui le réalise, on est prêts à ça, mais on a besoin de savoir quand.

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Benoit Charette

M. Charette : Mme la Présidente, je peux rassurer le collègue, c'est un dossier qui avance.

Il référait à mai 2019, c'est le moment retenu par le gouvernement pour annoncer une bonification du projet. Juillet 2021, le projet est mis en planification. Mars 2023, il y a un appel d'offres pour les services professionnels d'architecture et d'ingénierie. On parle dorénavant d'accueillir également le centre mère-enfant, le centre intégré de cancérologie, mais également l'urgence ainsi que les unités de soins. Et, en mars dernier, c'est ajouté au PQI. Et, comme le précisait mon collègue à la Santé, on pourra, dans le cadre du prochain PQI, faire état de la mise à jour du projet. Merci, Mme la Présidente.

• (11 heures) •

La Présidente : Alors, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Demeurez en place pour la tenue du vote reporté. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre responsable des Institutions démocratiques proposant que le projet de loi n° 14, Loi visant à renforcer l'intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d'un parti politique et des courses à l'investiture, soit adopté.

Le vote est maintenant ouvert.

...terminé. Mme la secrétaire <générale...

Nommer Mme Christine Roy Vérificatrice générale

11 h (version révisée)

<17909 Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...est terminée. Mme la secrétaire >générale.

La Secrétaire : Pour : 96

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 14, Loi visant à renforcer l'intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d'un parti politique et des courses à l'investiture, est adopté.

Motions sans préavis

À la rubrique des motions sans préavis, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Merci, M. le Président. Je propose, après consultation auprès des partis de l'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 7 et 9 de la Loi sur le vérificateur général, madame Christine Roy, Vérificatrice générale adjointe, soit nommée Vérificatrice générale pour un mandat de dix ans à compter du 15 décembre 2025 et que ses conditions de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé que je dépose.»

Demander au gouvernement d'étudier les recommendations visant à renforcer l'accès à l'avortement

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, une motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote électronique. Je mets aux voix la motion de M. le premier ministre, telle que lue précédemment. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 95

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est adoptée. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Robert-Baldwin, la députée de Terrebonne, la députée de Rimouski, la députée de Laporte et le député de Rosemont :

«Que l'Assemblée nationale souligne la publication, le 9 décembre dernier, du rapport Quand le consensus vacille : état des lieux du mouvement contre l'avortement au Québec, une enquête menée par une équipe de chercheurs dirigée par Véronique Pronovost, qui a été financée par le Secrétariat à la condition féminine dans le cadre du Plan d'action gouvernemental sur l'accès à l'avortement 2024‑2027;

«Qu'elle s'inquiète des constats de cette enquête, notamment à l'effet que le mouvement antiavortement "met en évidence une dynamique combinant entrisme, opportunisme politique et stratégies de morcellement" dans l'objectif de restreindre l'accès à l'avortement;

«Qu'elle prenne acte de l'ensemble des recommandations visant à renforcer l'accès à l'avortement et s'engage à les étudier.»

Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Reconnaître la pertinence de mieux informer la population sur certains délinquants sexuels à risque élevé de récidive

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

Le Secrétaire : Pour : 94

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée à la Fédération du Québec pour le planning des naissances ainsi qu'aux cabinets du ministre de la Justice et du premier ministre?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader. La prochaine motion revient au membre du troisième groupe d'opposition. Et, s'il vous plaît, j'aimerais avoir un peu d'attention des collègues. La parole revient à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée des Mille-Îles, le député de Taschereau, la députée de Laporte et le député de Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la destruction de biens propres à la consommation choque les Québécois;

«Qu'elle rappelle au gouvernement qu'en vertu de l'article 53.29.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, il peut limiter la génération de matières résiduelles et assurer leurs éventuelles récupération et valorisation;

«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'utiliser les pouvoirs réglementaires à sa disposition pour mettre fin au gaspillage de biens propres à la consommation.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, je disais : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Et la prochaine motion revient au gouvernement, et je cède la parole à M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Abitibi-Est, le député de Saint-Jérôme et la députée de Laporte :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la pertinence de mieux informer la population sur certains délinquants sexuels à risque élevé de récidive lors de leur remise en liberté.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

...est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 94

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée. Et la prochaine motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine et le député de Rosemont :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du consensus qui s'est dégagé des consultations particulières sur la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre quant au fait qu'il n'est pas souhaitable de diminuer la cible actuelle ou d'en reporter l'atteinte dans le temps.»

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Et il y a une autre motion. Cette fois-ci, je reconnais M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin :Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que l'agrandissement et la modernisation de l'Hôpital régional de Saint-Jérôme est un projet prioritaire pour la région des Laurentides;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse les nombreuses étapes franchies dans l'avancement de ce projet et prenne acte de la volonté du gouvernement de réaliser le projet.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il n'y a pas de consentement? Il n'y a pas de consentement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : OK, parfait. Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 12)

(Reprise à 11 h 13)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je cède la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Ça va aller pour le texte. De notre côté, il y a consentement, sans débat.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, ce qui nous amène à la prochaine rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Mme la leader adjoint du gouvernement.

Mme LeBel : ...M. le Président, la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires, aujourd'hui, après les affaires courantes...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît, collègues, les travaux sont en cours, je vous demande de quitter discrètement, s'il vous plaît, en étant moins bruyants. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : ... — donc, je poursuis, M. le Président — aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra les consultations générales et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland, et de 15 heures à 17 h 30, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Pauline-Marois; ensuite,

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur le maintien du Programme de l'expérience québécoise.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Oui. M. le Président, je vais vous demander d'appeler l'article 14 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 109

Adoption

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 14 du feuilleton, M. le ministre de la Culture et des Communications propose l'adoption du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique. Je reconnais, comme première intervention, M. le député de Côte-du-Sud.

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : M. le Président, vous savez, aujourd'hui, c'est avec un grand enthousiasme que je prends la parole devant vous aujourd'hui pour... parce que nous sommes rendus à un moment... une toute dernière étape de cheminement du projet de loi n° 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique.

J'ai plusieurs remerciements à faire à l'endroit de toutes les personnes qui ont contribué à l'élaboration de ce projet de loi. D'abord, je remercie les équipes du ministère de la Culture et des Communications ainsi qu'à celle de la Justice, de même qu'aux différents organismes sous leur responsabilité. Un grand merci également aux membres du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, Mme Louise Beaudoin, M. Clément Duhaime, Mme Véronique Guèvremont et M. Patrick Taillon. Les conclusions de leur rapport, La souveraineté culturelle à l'ère numérique, ont grandement nourri les réflexions de la préparation du présent projet de loi.

Merci aussi à toutes les personnes et aux organisations qui ont participé à la consultation, à l'été 2024, en vue de l'élaboration du cadre législatif et à celles qui ont déposé des mémoires et pris part aux consultations particulières qui se sont déroulées fin octobre. Enfin, un grand merci aux membres de la Commission de la culture et de l'éducation, aux collègues parlementaires, tant du gouvernement que de celui des partis de l'opposition.

Avec ce projet de loi qu'on a aujourd'hui entre les mains, fin prêt à être adopté, le Québec est sur le point d'avoir enfin à sa disposition un levier majeur pour l'avenir de notre culture. C'est un geste fort qu'on pose, un geste législatif qui fait à la fois figure de symbole et de poignée juridique. Je souligne également le travail de mon collègue et la fierté qui m'anime à l'égard de Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, pour cette pièce législative qui a tout le potentiel de jouer un rôle déterminant pour la vitalité de la culture québécoise et le français au Québec. Grâce à la contribution des intervenants aux consultations et à la collaboration des membres de la commission lors de l'étude détaillée, nous sommes aujourd'hui face au meilleur projet de loi qu'il était possible d'avoir et qui, je l'espère, obtiendra l'appui de cette Assemblée.

Ce projet de loi comporte deux volets, M. le Président. D'une part, il vise à introduire, dans la Charte des droits et libertés de la personne, le droit à la découvrabilité des contenus culturels d'expression originale de langue française et à l'accès à ces contenus. D'autre part, il prévoit édicter la Loi sur la découvrabilité numérique, offrant un service de visionnement en ligne de contenu audiovisuel et d'écoute en ligne, même chose, par les fabricants de téléviseurs et d'appareils destinés à être connectés à un téléviseur comportant une interface permettant de visionner du contenu audiovisuel en ligne.

Une de ces principales modifications apportées pendant l'étude détaillée est le retrait de l'exclusion des médias sociaux, en réponse à plusieurs craintes, très légitimes d'ailleurs, manifestées notamment par les gens du milieu. On s'est arrangés derrière... on s'est rangés, dis-je, devant leurs arguments, l'objectif étant de s'assurer que le cadre législatif soit équitable et d'éviter les possibilités de contournement de la loi par les plateformes, qui pourraient, par exemple, être tentées d'intégrer des fonctionnalités avec les médias sociaux. Il faut toutefois rappeler que le gouvernement ne vise pas les contenus partagés par les citoyens à titre personnel, les interactions entre les utilisateurs et les médias sociaux n'offrant pas de service de visionnement ou d'écoute de contenu culturel.

• (11 h 20) •

Ensuite, le projet de loi n° 109 propose que les plateformes numériques concernées, c'est-à-dire celles qui répond... qui répondraient aux critères déterminés par le gouvernement... qu'il y ait l'obligation de s'enregistrer auprès du ministère de la Culture et des Communications. Les plateformes et les fabricants visés seraient, par ailleurs, tenus d'offrir sur le territoire québécois une interface qui puisse être aisément configurée en français, selon les conditions déterminées par règlement par le gouvernement. Dans le même esprit, les fabricants concernés seraient aussi soumis à des conditions et à des modalités qui les obligeraient à offrir l'accès et à mettre à l'avant-plan les plateformes de visionnement de Télé-Québec, de la Société Radio-Canada et de TV5 Québec Canada, notamment.

L'adoption du projet de loi n° 109 amènerait, de plus, la création du Bureau de la découvrabilité des contenus culturels, qui serait sous la responsabilité du ministre de la Culture et des Communications. Cette instance aurait la responsabilité de veiller au respect de la loi et disposerait de pouvoirs d'inspection, d'enquête et de sanctions pécuniaires. Quant au ministre, il serait tenu à faire un rapport au gouvernement, au moins tous les trois ans, de... pardon, de l'évolution et de la présence de la découvrabilité et de la consommation des contenus culturels d'expression originale de langue française dans l'environnement numérique. Il serait également autorisé à conclure une entente avec une plateforme numérique qui pourrait se prévaloir de mesures de substitution ou obligation... aux obligations de la loi à ces règlements.

Je réitère que notre approche se veut proportionnée, souple, évolutive. C'est important de le préciser. Aussi, le gouvernement aurait la capacité de déterminer la quantité ou la proportion de contenus culturels d'expressions originales de langue française et les obligations en matière de découvrabilité de ces contenus, notamment de recommandations de mise en valeur ou d'affichage. Et ce serait aussi à lui d'établir les critères permettant de déterminer ce qui constitue le contenu culturel d'expression originale de langue française. Voilà, M. le Président, pour les grandes lignes du projet de loi n° 109.

Vous le savez, ce projet de loi tient énormément à cœur à beaucoup de gens. Je souhaite vraiment que son adoption puisse avoir un effet sur les habitudes de consommation de contenu culturel des Québécoises et des Québécois, notamment auprès des jeunes. Il repose sur un travail consciencieux et de longue haleine de près de deux ans et demi, notamment des équipes du ministère de la Culture et des Communications, avec la collaboration d'experts, de juristes et d'acteurs du milieu.

D'ailleurs, je suis ravi de voir que ce qu'on propose dans ce projet de loi a trouvé d'importants appuis dans le milieu culturel, qui serait le premier à en bénéficier. Plus largement, la future loi pourrait permettre au Québec de demeurer un meneur en matière de découvrabilité dans la Francophonie et de contribuer au mouvement international pour garantir le respect des spécificités culturelles et de la diversité linguistique des nations.

Nous ne le dirons jamais assez, l'avenir de notre culture et de notre langue dépend pour beaucoup de la volonté des générations actuelles et à venir à les transmettre. Pour ça, au départ, il faut absolument qu'on y ait facilement accès, entre autres, à partir de nos écrans, qu'on puisse connaître les excellentes productions et les artistes créateurs et créatrices d'ici. Ce n'est rien de moins qu'un droit à notre culture et à sa mise en avant dans l'espace numérique que nous faisons concrètement valoir avec le projet de loi n° 109.

M. le Président, ce projet de loi très ambitieux, qui a du mordant, pourrait avoir un effet direct sur la mise en valeur et le rayonnement de notre culture et la préservation de notre langue. J'invite donc l'Assemblée nationale à adopter le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud.

J'en profite pour faire un rappel à tous les collègues qu'on appelle les autres collègues par leur titre. Donc, merci.

Et je poursuis... nous poursuivant ce débat. Je reconnais, cette fois-ci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, M. le Président. À mon tour de prendre la parole lors de l'adoption du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique.

Permettez-moi, afin de ne pas les omettre, M. le Président, de commencer cette allocution avec les remerciements finaux. Donc, je tiens à remercier l'ensemble des parlementaires qui ont travaillé sur ce projet de loi, nos équipes respectives. Encore une fois, de mon côté, puisqu'il s'agissait donc de son deuxième projet de loi, mais, disons, donc, de son premier projet de loi assez volumineux, mon recherchiste, M. Benjamin Roy. Je tiens aussi à remercier ma stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, Alice Lecomte. Donc, tous les deux m'ont accompagnée dans ce travail qui s'est réalisé de façon minutieuse et rigoureuse. Je les en remercie.

Je remercie l'ensemble des membres de la commission, le secrétariat, les professionnels du ministère de la Culture et des Communications qui... et des professionnels du ministère de la Justice également qui ont pu répondre à mes nombreuses questions afin de rendre le... de faire en sorte que le contenu de ce projet de loi soit le plus bonifié possible, qu'il soit à la hauteur de nos aspirations communes et collectives, M. le Président.

Donc, vous aurez compris qu'en fonction de la teneur de mes remerciements, qu'il s'agit, encore une fois, d'une commission parlementaire, d'un travail qui s'est réalisé dans le... dans un esprit de collaboration, et, encore une fois, donc, j'en remercie le ministre et l'ensemble des collègues.

Puisqu'il s'agit de la dernière prise de parole à l'égard du projet loi n° 109, je tiens aussi à remercier les groupes qui étaient présents en commission, en consultations particulières : Mme Véronique Guèvremont... Pre Véronique Guèvremont, membres du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, donc, qui ont également, donc, été remerciés, professeurs titulaires à la Faculté de droit de l'Université Laval; Pr Patrick Taillon, professeur de droit à l'Université Laval; le Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l'ère du commerce électronique; l'Observatoire de la culture et des communications du Québec; le Commissaire à la langue française; l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec; l'Union des artistes; la Fédération nationale des communications et de la culture; l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, l'ADISQ; l'Association des créatrices et créateurs de contenus du Québec; l'Association québécoise de la production médiatique; l'Association des professionnels de l'édition musicale; Québecor Média; et la Société professionnelle des auteurs-compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs.

Je tiens aussi à souligner, donc, les autres groupes qui nous ont déposé des mémoires : l'Association cinématographique du Canada, Bell Média, le Protecteur du citoyen, la Société de télédiffusion du Québec, donc Télé-Québec, et TV5 Québec Canada.

Je prends aussi le moment, donc, de remercier, pour avoir pris acte, donc, de l'importance du travail qui était réalisé, les... bon, disons, les associations représentatives aux propriétaires de différentes plateformes numériques. Je pense que dans le cadre des échanges que nous avons formulés, donc, des différentes prises de parole, nous avons été fermes quant aux objectifs qui sont partagés ici d'élaboration, donc, d'une politique de souveraineté culturelle, donc, qui s'étend à l'environnement numérique. Mais, tout de même, donc, ces groupes, donc, ont tenu... ont pris acte de cette volonté du législateur québécois et ont fait valoir leur voix en déposant des mémoires : la Digital Media Association, représentant Amazon, Spotify et Apple, Google Canada, YouTube et Netflix.

• (11 h 30) •

Je remerciais plus tôt... Je soulignais, en fait, plus tôt, l'esprit de convivialité dans lequel les échanges se sont déroulés tout au cours du processus d'adoption du projet de loi n° 109. Et, dans ce cadre, M. le Président, j'ai eu l'occasion de présenter moi-même, de déposer quatre amendements qui ont tous été adoptés, tant des amendements, donc, portant, donc, tant sur le fond que sur la forme. Donc, j'aurai peut-être l'occasion d'y revenir, donc, à la fin de cette prise de parole.

Maintenant, M. le Président, sur le principe, parce que nous en arrivons, donc, à l'adoption finale du projet de loi n° 109, je commence, donc, cet aspect de la prise de parole en disant, M. le Président, que la culture, au Québec, c'est ce qui nous distingue, c'est ce qui nous rassemble, c'est ce qui nous fait vibrer comme peuple. C'est donc sans surprise que le concept de souveraineté culturelle est... a jalonné notre histoire politique, dont celle du Parti libéral du Québec. Que l'on pense à l'importance qu'accordait Georges-Émile Lapalme aux Affaires culturelles, Georges-Émile Lapalme, donc, étant, donc, le créateur du ministère des Affaires culturelles, qui croyait, dans le gouvernement Lesage, qu'il nous importait de nous intéresser, donc, à cette compétence, disons, plutôt intangible, mais qui fait toute la force et le... et toute la distinction, donc, de notre société québécoise, que l'on pense à lui ou que l'on pense, bien évidemment, donc, à Robert Bourassa, qui, le premier, enchâssait comme principe la capacité du Québec à être le maître d'œuvre de sa culture sur son territoire, depuis ces... depuis, donc, ces moments, donc, d'innovation politique, et de prise de parole, et de création, donc, de concepts, donc, qui nous définiraient, donc, pour les 50 à 60 années subséquentes, bien, le Québec a toujours partagé, à travers, donc, ses différents gouvernements successifs, cet objectif de mettre de l'avant notre souveraineté culturelle.

D'ailleurs, donc, cinq anciens ministres de la Culture l'ont rappelé lors d'une lettre ouverte, donc, qui a été publiée dans Le Devoir en début de semaine. Donc, cinq anciens ministres, donc, de la Culture, donc, ont rappelé que ce pouvoir a toujours été un objectif partagé par tous les gouvernements du Québec, et trois, donc, de ces ministres qui l'indiquaient, donc, étaient des ministres libérals, M. le Président. Je parle ici de Mme Liza Frulla, de Mme Christine St-Pierre et de Mme Hélène David.

Donc, vous aurez compris, M. le Président, que sans surprise, donc, au Parti libéral du Québec, le fait d'affirmer, donc, à travers une loi... de réaffirmer, plutôt, donc, à travers le projet de loi n° 109, le principe de souveraineté culturelle, bien, ça fait partie de notre ADN, comme formation politique, et ça fait partie de notre vision du fédéralisme.

À ce stade-ci, M. le Président, vous me permettrez de <paraphraser la doctrine...

11 h 30 (version révisée)

<19261 Mme Cadet : ...du fédéralisme.

À ce stade-ci, M. le Président, vous me permettrez de >paraphraser la doctrine Gérin-Lajoie. Lorsque nous entamions l'étude détaillée du projet de loi, j'ai eu l'occasion, donc, de le souligner au ministre, et il était d'accord, donc, avec le parallèle que j'émettais. Donc, je me permettrai, donc, à l'occasion de ces remarques finales, de le citer à nouveau et de mettre de l'avant, donc, le discours qui a été prononcé par M. Paul Gérin-Lajoie, donc, ancien ministre libéral, ancien ministre de l'Éducation, devant le corps consulaire de Montréal, le 12 avril 1965, qui s'exprime ainsi en parlant de ce qui allait devenir la doctrine Gérin-Lajoie :

«Le Québec n'est pas souverain dans tous les domaines : il est membre d'une fédération. Mais il forme, au point de vue politique, un État. Il en possède tous les éléments : territoire, population, gouvernement autonome. Il est, en outre, l'expression politique d'un peuple qui se distingue, à nombre d'égards, des communautés anglophones habitant l'Amérique du Nord.

«Le Québec a, sur ce continent, sa vocation. La plus nombreuse des communautés francophones hors de France, le Canada français, appartient à un univers culturel dont l'axe est en Europe et non en Amérique. De ce fait, le Québec est plus qu'un simple État fédéré parmi d'autres. Il est l'instrument politique d'un groupe culturel distinct et unique dans la grande Amérique du Nord.

«Dans cette optique, il était désirable de favoriser le prolongement des aspirations des spécificités du Québec à l'extérieur de ses frontières.»

Donc, vous connaissez la doctrine Gérin-Lajoie, M. le Président. Donc, c'est la doctrine qui... affectueusement, qu'on nomme... en fait, affectueusement, donc, quand on se rappelle la doctrine Gérin-Lajoie, donc, on se dit : Bien, ce qui est de compétence chez nous, bien, est de compétence également à l'extérieur de chez nous.

Donc, en... en mettant, en posant ce fait, M. le Président, donc, je disais, donc, lorsque nous entamions, donc, l'étude détaillée du projet de loi, qu'effectivement, donc, ce qui est de compétence chez nous, donc, dans le monde concret, dans le monde réel l'est aussi dans le monde numérique. Donc, à mon sens, un projet de loi, donc, réaffirmant, donc, la souveraineté culturelle, donc, affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique, est le prolongement de tout ce que nous avons fait au cours des cinq, six, sept dernières décennies comme nation, comme société distincte, afin de veiller à nos propres intérêts sur le plan culturel et à nous assurer de se mettre à jour dans nos façons de pouvoir exercer ces pouvoirs et ces compétences qui sont les nôtres. C'est dans cet esprit que le Parti libéral du Québec, donc, est donc en faveur du projet de loi n° 109.

Et, d'un point de vue plus personnel, M. le Président, je vous... je vous indique à quel point, donc, pour nous, donc, de se... de se mettre à jour... Hier, je disais, lors de l'adoption de la prise en considération... lors d'un discours sur la prise en considération du rapport de la commission, que nous étions rendus là, que c'est effectivement, donc... c'est effectivement, donc, le cadre dans lequel nous devons, donc, analyser les dispositions qui se trouvent dans le projet de loi n° 109.

Avant de me lancer en politique, M. le Président, comme consommatrice, grande consommatrice de nos biens culturels, notamment, donc, ceux du secteur de l'audiovisuel et ceux, donc, de l'industrie musicale également, donc, du domaine de la musique, je constatais, j'étais à même de constater, comme membre de la génération Y également, que nous étions à un tournant, M. le Président, que nous en étions, donc, à un moment de notre... oui, donc, notre histoire politique, là, mais surtout, donc, de notre conception de notre univers culturel québécois, où il était, à mon sens, d'importance d'agir afin que les prochaines générations puissent à leur tour s'approprier nos biens culturels, se reconnaître dans tout ce que nous créons, au petit comme au grand écran, comme à travers, donc, notre univers musical, mais qu'elles puissent se dire : Cette musique-là, ces émissions, ces films, tout ce qui... tout ce qui nous fait vibrer et nous fait rayonner, bien, que ces éléments-là, donc, nous appartiennent aussi et que c'est notre responsabilité, donc, de pouvoir les consommer, mais pas juste... je dis «des responsabilités», mais pas juste parce que c'est la chose à faire, mais c'est parce que c'est la chose, donc, qu'on a envie de faire, parce que ça nous fait véritablement vibrer.

Bien évidemment, les statistiques, au cours des dernières années, nous ont montré qu'en raison, donc, des différents supports techniques et technologiques sur lesquels nous avons commencé à consommer, donc, des... différents biens culturels au cours des cinq, 10, 15 dernières années, de facto nous nous sommes retrouvés, donc, à un moment où les membres des plus jeunes générations n'étaient peut-être plus à même d'avoir les mêmes repères que ceux des générations précédentes quant à leur capacité, donc, à pouvoir, donc, <visionner...

Mme Cadet : ...d'avoir les mêmes repères que ceux des générations précédentes quant à leur capacité, donc, à pouvoir, donc, >visionner différents contenus culturels, visionner et écouter différents contenus culturels. C'est donc, à mon sens, un pas important que nous faisons, dans la continuité, donc, de ce que nos prédécesseurs en cette Assemblée, en cette enceinte, donc, ont voulu édicter comme principe, de nous assurer et de veiller à ce que les générations futures puissent, elles aussi, à leur tour, être en mesure de consommer ces biens culturels et de pouvoir s'y identifier.

C'est donc dans cet esprit que le projet de loi n° 109, d'une part, donc, crée un nouveau droit, celui à la découvrabilité, donc, dans la charte québécoise des droits et libertés, donc, une charte également, donc, déposée sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa, qu'il assujettit les plateformes numériques, tout comme les fabricants de téléviseurs et d'appareils connectés, donc, à ces nouveaux principes. Donc, essentiellement, donc, les plateformes comme les téléviseurs... comme, pardon, les fabricants, donc, de téléviseurs et d'appareils connectés, donc, devront, donc, se conformer au projet de loi n° 109. Du côté des plateformes, elles devront s'enregistrer et répondre, donc, à différentes obligations de mise de l'avant de nos contenus, du contenu qui est façonné, créé, donc, par nos créateurs et nos artisans d'ici, et s'assurer qu'il y en ait un certain contenu minimal, lorsque c'est approprié, selon le modèle d'affaires de l'entreprise.

Au niveau des fabricants de téléviseurs, bien, vous savez, M. le Président, donc, vous êtes probablement, donc, aussi un grand télévore, comme je le suis, eh bien, de nos jours, donc, les téléviseurs, donc, viennent avec différentes interfaces où on voit, donc, les grandes plateformes américaines, donc, qui... dont les pastilles, donc, se retrouvent mises à l'avant-plan. Donc, le projet de loi, donc, permettrait aussi de faire en sorte que nos propres pastilles, que les pastilles, donc, de nos plateformes d'ici se retrouvent sur... mises en valeur dès lors, là, que l'on allume notre téléviseur et qu'on essaie, donc, de naviguer. Par le passé, on parlait de zapper. Je pense qu'aujourd'hui les jeunes et les moins jeunes ont pris l'habitude d'apper entre ces différentes pastilles. Donc, le projet de loi, donc, permettra que, de facto, nos plateformes d'ici soient... soient mises en valeur ou que ce soit facilité, donc, pour les gens, donc, qui souhaitent que ces plateformes-là soient mises en valeur, de l'installer, là, parce qu'en ce moment, donc, ça peut être très, très complexe. Donc, c'est ce que nous... nous sommes venus affirmer lors de l'étude détaillée de ce projet de loi.

• (11 h 40) •

Je tiens aussi à souligner, M. le Président, l'amendement qui a été déposé, donc, je voulais passer un amendement, donc, que nous souhaitions, donc, déposer, mais que le ministre, donc, l'a fait, donc, de son plein gré, donc, à la suite des consultations particulières. Je vous nommais tous les groupes qui sont venus en commission parlementaire. C'était unanime, M. le Président, tout le monde nous disait : Il faut enlever, donc, l'exception qui concerne les médias sociaux, parce que, bien, bien évidemment, donc, on parle d'un environnement qui évolue très vite, d'un environnement où les... Aujourd'hui, donc, un média social... peut-être que, dans notre définition d'un média social, on pense à une plateforme où les utilisateurs, donc, sont ceux qui génèrent, donc, du contenu, disons, non professionnel, mais on sait très bien que plusieurs de ces plateformes diffusent aussi du contenu dit professionnel. Et donc l'objectif, donc, de cet amendement-là n'était pas, donc, de viser, donc, le contenu que vous et moi, donc, nous pouvons publier comme ça, donc, à des fins personnelles, mais bien, donc, le contenu, donc, qui est présenté, donc, par différents, donc, producteurs sur ces dites plateformes, donc, de médias sociaux. Donc, je souligne, donc, le fait que le fruit de notre travail, au cours des dernières semaines, donc, a permis d'amender le projet de loi afin de répondre, donc, à des éventualités prochaines, permettant, donc, aux plateformes de médias sociaux, donc, d'évoluer, et, à ce moment-là, donc, le projet de loi, donc, aurait déjà été désuet.

Bien évidemment, sur le fond de ce que présente le projet de loi, je l'ai dit lors de mes remarques préliminaires, M. le Président, il était important pour nous que ce projet de loi soit plus qu'une... que l'affirmation d'une intention politique, mais que le projet de loi, donc, puisse véritablement permettre d'atteindre, donc, ces résultats, donc, qui sont demandés par l'ensemble de l'industrie, par l'ensemble des acteurs de l'industrie culturelle, qui nous ont appuyés dans notre travail de législateurs. Mais donc il y a quand même, donc, plusieurs éléments de ce projet de loi là, donc, qui vont découler de règlements. Je rappelle que beaucoup de travail reste à faire, quand même, donc, pour tout ce qui entoure la découvrabilité, à travers ces règlements, mais, quand même, donc, la pièce qui est déposée aujourd'hui, donc, la pièce législative sur laquelle nous avons travaillé, est un des morceaux du casse-tête, donc, qui nous mènera, je <l'espère...

Mme Cadet : ...qui est déposé aujourd'hui. Donc, la pièce législative sur laquelle nous avons travaillé est un des morceaux du casse-tête, donc, qui nous mènera, je >l'espère, et je l'espère énormément, à que... à affirmer, donc, cette... à réaffirmer cette souveraineté culturelle et à faire en sorte que notre écosystème culturel, qui est, aujourd'hui, fragilisé, soit fortifié à travers chacune des étapes qui vont suivre.

Au cours des consultations, on nous a beaucoup parlé et reparlé, donc, du rapport du GTAAQ, du Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel au Québec, donc, un rapport qui a été mené par Monique Simard et Philippe Lamarre, qui ont consulté l'ensemble des acteurs de l'écosystème audiovisuel au Québec. À mon sens, ici, il y a un élément, un élément important, mais un élément, donc, qui nous permet d'avancer dans la concrétisation, donc, de ce rapport, mais, comme je le disais, donc, certainement, donc, beaucoup de travail demeure à faire, et, de notre côté, au Parti libéral du Québec, donc, vous pouvez entendre, M. le Président, que nous ferons tout ce qui est en notre possible pour pousser, donc, les recommandations qui se trouvent dans ce rapport, et affirmer, et faire en sorte, donc, de mieux protéger et promouvoir les acteurs de notre écosystème culturel.

C'est donc sur... Après, donc, ces éléments plus techniques, M. le Président, c'est donc sur ces mots, donc, que je... que je termine cette prise de parole à l'égard de l'adoption finale du projet de loi n° 109. J'ai le temps de revenir sur un des amendements que j'avais proposés, M. le Président. Je vous le disais d'emblée, on a eu la chance de pouvoir tenir des consultations et, par la suite, donc, une étude détaillée d'un projet de loi dans une atmosphère conviviale, constructive, où les recommandations, donc, qui ont été émises ont bien souvent été entendues, puis je pense que c'est important de l'affirmer et de le reconnaître lorsque c'est le cas, parce que ce n'est pas toujours le cas, mais, lorsque c'est le cas, c'est important de l'affirmer.

Et, alors que nous adoptions, donc, le préambule du projet de loi, l'un des considérants initiaux se lisait ainsi : «Considérant que les contenus culturels visionnés, écoutés ou lus par les jeunes d'aujourd'hui influeront sur leur développement et sur leur attachement à la nation québécoise et à sa culture.» Et, à mon sens, il est important pour moi qu'on modifie ce considérant-là, puisqu'on affirmait, donc, de façon beaucoup plus générale ce qui devrait se retrouver, donc, dans ce... dans ce projet de loi, qui... qui comprend, donc, une disposition prépondérante. Donc, vous comprendrez qu'on lui octroie, donc, un statut déterminant et excessivement important, puis, je me disais, bien, je pense que c'est important que ce considérant-là aille comme suit... plutôt comme suit : «Considérant que les contenus culturels visionnés, écoutés ou lus par les jeunes influent sur leur développement et leur attachement à la nation québécoise et à sa culture.»

J'ai beaucoup parlé des artisans, de ceux qui nous écoutent, de ceux qui créent du contenu qui nous éblouit depuis plus de 50 ans, M. le Président, mais ces artisans-là le font pour un public. Ils le font, oui, bien sûr, parce que c'est un peu leur vocation, parce que vivre de leur art leur permet d'exprimer qui ils et elles sont, mais ils le font aussi et surtout... Et j'ai eu l'occasion, donc, de les.... de les rencontrer, d'échanger avec eux dans le cadre de mes fonctions de porte-parole en matière de culture et de communication, M. le Président, et ce qui me touche, c'est que j'entends surtout de la part de nos artisans qu'ils créent ce contenu-là parce qu'ils souhaitent que le public... que nous soyons éblouis, émerveillés, touchés par ce qu'ils créent, et ce public, bien, ça comprend aussi les jeunes, et, à mon sens, ça comprend surtout les jeunes.

Je le disais d'emblée, je pense qu'un projet de loi comme celui-ci permettra, donc, à des générations futures de jeunes d'être exposées, donc, à ces créations et de s'y identifier, mais je pense aussi que c'est important, donc, qu'elles le soient tout autant que les générations précédentes. Donc, c'est pour ça que, pour moi, c'était important d'élargir, donc, la portée de cet amendement que l'on retrouve dans le préambule du projet de loi.

Et, vous savez, M. le Président, je suis aussi porte-parole en matière d'éducation. Donc, je ne le dis pas à la légère, quand j'affirme que la culture, même plus que l'école, est notre liant social et ce qui permet à chaque enfant québécois de se reconnaître dans cet écosystème et de faire société les uns avec les autres. Et, oui, si, à l'école, on... Et je suis aussi porte-parole en matière de langue française. Donc, si, oui, à l'école, on nous... on apprend, donc, à l'ensemble des enfants québécois à maîtriser notre <langue...

Mme Cadet : ...école, on nous... on apprend, donc, à l'ensemble des enfants québécois à maîtriser notre >langue et à en défricher les codes, c'est à travers la culture que nos enfants, donc, se décident de tomber en amour avec notre langue et d'à leur tour la faire vibrer dans leurs environnements respectifs.

Donc, si nos enfants, si nos jeunes, donc, ont accès, sur les plateformes sur lesquelles ils sont déjà aujourd'hui, à notre culture, bien, c'est certain que, tout comme les jeunes des générations précédentes, ces contenus culturels influeront sur leur développement et sur leur attachement à la nation québécoise et à sa culture, comme ça a été le cas pour moi, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, le projet loi n° 109, qui va être adopté, est un bon projet de loi. C'est un projet de loi pour lequel on va voter, un projet de loi qui va probablement explorer le maximum de ce qu'une province canadienne peut faire pour protéger la culture, sa culture, la culture québécoise dans le cas qui nous concerne.

Toutefois, évidemment, c'est un projet de loi qui est insuffisant pour protéger véritablement la culture québécoise, puisque c'est un projet de loi qui se fait dans un cadre trop petit, un cadre trop petit pour assurer la souveraineté de la culture québécoise, notre souveraineté culturelle et notre souveraineté en général.

Les enjeux qui sont à la base de ce projet de loi là, je tiens à nous les rappeler, là.

Les habitudes culturelles des Québécoises et des Québécois. On voit que, dans les habitudes culturelles des jeunes, et des Québécois plus largement, 80 %, plus de 80 % des ménages québécois sont abonnés à des plateformes étrangères diffusant majoritairement du contenu étranger. Les écoutes d'interprètes québécois comptent pour seulement 8 % des écoutes des Québécois, et 31 % des jeunes de 15 à 29 ans n'écoutent pas de musique québécoise en français et ne regardent pas de films ou de séries québécoises en français. Évidemment, on ne les chicane pas. Tout ça, ce n'est pas une affaire de décision individuelle à la base. La raison pour laquelle on en est là, ce n'est pas parce qu'ils ont découvert la culture québécoise et l'ont rejetée, c'est justement parce qu'ils ne l'ont pas découvert et parce que le système, l'écosystème culturel est dans une phase de transformation depuis plusieurs décennies, qui met en péril notre capacité même de découvrir notre culture.

Il y a des défis aussi qui sont à venir pour le milieu culturel québécois. L'intelligence artificielle, par exemple, qui bafoue les droits d'auteur et menace les opportunités pour des vrais artistes en chair et en os. Il y a les GAFAM qui favorisent une monoculture mondiale toujours plus dominante et le coût de la vie astronomique qui continue à précariser les artistes dans leur mode de vie.

• (11 h 50) •

Donc, on va... On est favorables à ce projet de loi, le projet loi n° 109, et il y a plusieurs bons points dans ce projet loi. Il y a des avancées qui sont très importantes. On salue le travail du ministre, qui a fait, là-dedans, le plus qu'il pouvait faire comme ministre provincial de la Culture, probablement, mais j'aimerais noter aussi qu'est-ce qu'on aurait pu faire de plus, et pourquoi il aurait fallu qu'on aille vraiment plus loin, et pourquoi la véritable souveraineté culturelle du Québec ne pourra s'atteindre qu'avec la véritable souveraineté, notamment politique et économique.

La première raison, c'est qu'il nous manque plusieurs compétences, comme province canadienne, pour réellement faire face aux défis de la transformation numérique et ça limite considérablement notre capacité d'action. Je vous cite un extrait du rapport du comité-conseil qui est à l'origine du projet de loi n° 109. J'ouvre les guillemets : «Le fédéralisme canadien a une incidence directe sur la capacité du gouvernement du Québec à garantir à ses citoyens le droit à leur culture et à sa découvrabilité. Pour les 10 entités fédérées, comme pour l'entité fédérale, le partage des compétences de même que la coordination des efforts des deux ordres de gouvernement s'avèrent des enjeux de taille.»

Nommons-en quelques-uns : l'impossibilité pour le Québec de moderniser le régime fédéral du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. L'Union des artistes a dénoncé l'inaction fédérale dans la modernisation du régime de la copie privée, qui a été dénaturée par l'obsolescence des supports physiques, comme le CD, privant le secteur culturel de dizaines de millions de dollars. L'intelligence artificielle, qui cogne à la porte et qui se nourrit du travail de nos créateurs pour créer quoi que ce soit. Ce défi va devenir de plus en plus important et affecter de plus en plus nos artistes. Et l'incapacité du Québec de renégocier des accords commerciaux internationaux et les conventions internationales ayant un <impact sur...

M. Zanetti : ...négocier les accords commerciaux internationaux et les conventions internationales ayant un >impact sur son... sur son secteur culturel, ça, c'est un obstacle majeur. Le Canada a renégocié l'ACEUM et a maintenant l'exemption... en maintenant, par exemple, l'exemption culturelle, mais en reconduisant le droit de représailles, ce qui permet aux États-Unis de réclamer une compensation si la politique culturelle canadienne est incompatible avec l'accord. Ce compromis que le Canada a fait, ça vient limiter la capacité du Québec à protéger spécifiquement le contenu culturel québécois dans le projet de loi n° 109. C'était au Québec seulement que revenait le droit de trancher cette question. C'est inacceptable que cette question ait été déterminée par les décisions du fédéral. On voit notamment que c'est une des raisons pour lesquelles le projet de loi va parler de découvrabilité du contenu d'expression francophone plutôt que du contenu culturel québécois. C'est quelque chose de majeur.

Le Canada n'est pas non plus intervenu pour appuyer le développement d'un protocole additionnel à la convention de l'UNESCO en 2005 visant la... à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l'environnement numérique face à l'intelligence artificielle. C'est donc... On a là un État du Canada qui ne défend pas nos intérêts, les défend mal et même, quand il défend les siens, va à l'encontre des intérêts du Québec et de notre souveraineté culturelle. On ne peut pas laisser ça aller.

Le pouvoir de dépenser, un autre obstacle important. Le gouvernement fédéral, donc, s'arroge un pouvoir de dépenser qui lui permet de dépenser comme il l'entend des sommes dans des domaines relevant d'une compétence provinciale ou partagée. Gil Rémillard, ancien ministre du Parti libéral du Québec, avait dit à ce sujet : «Elle est pour l'ensemble des provinces une épée de Damoclès sur toute politique planifiée de leur développement, tant social que culturel ou économique.»

La raison n° 2 : le fédéral est un mauvais joueur, recherchant la centralisation, et qui veut occuper le champ culturel et le champ numérique. J'en ai parlé à l'adoption de principe, mais le rapport du comité-conseil souligne que le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne pour augmenter l'offre de contenus culturels canadiens a un fort potentiel de centralisation des compétences en culture des provinces. L'Assemblée nationale a déjà dénoncé que le projet de loi C-11 ne prévoit pas de droit de regard pour le Québec sur les orientations données au CRTC et ne reconnaît pas non plus l'application des lois québécoises, comme la loi sur le statut de l'artiste. Mais, plus encore, le projet de loi canadien C-11 laisse transparaître la véritable ambition du fédéral, qui est de réguler l'ensemble des contenus culturels en ligne.

Le rapport du comité-conseil nous met ici encore en garde, et j'ouvre les guillemets : «L'ambition fédérale de considérer comme relevant de sa compétence tout ce qui se rattache à Internet pourrait conduire à une nouvelle vague de centralisation [puis à atteindre...] et à une atteinte considérable de l'autonomie du Québec. En culture, cette vague de centralisation serait catastrophique, car elle touche directement ce qui fait de nous un peuple distinct et qui a son identité propre.»

Raison n° 3, M. le Président : le fédéral baisse constamment les bras pour protéger les secteurs culturels des grands défis à venir. Il n'est donc pas un allié, c'est un État démissionnaire. Ça fait déjà deux ans qu'on attend le cadre réglementaire du CRTC sur la loi C-11, la loi canadienne C-11. Bien que je ne me réjouisse pas de cette loi centralisatrice, cette situation démontre l'incapacité du gouvernement fédéral à appliquer concrètement des mesures contre les géants du numérique qui menacent notre culture. Deux ans, c'est une éternité.

L'UDA, l'Union des artistes, a dénoncé également qu'alors que l'intelligence artificielle générative constitue une menace majeure pour la culture, le ministre fédéral de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique décide de prioriser son développement plutôt que son encadrement. Dans cette même lignée, on retrouve l'abandon de la loi n° 27 sur la réglementation de l'intelligence artificielle, morte au feuilleton la session passée, alors que l'intelligence artificielle représente le défi du siècle pour nos artistes. Il n'existe aucune loi établissant un cadre de réglementation générale des systèmes d'intelligence artificielle au Canada, qui prend, encore une fois, du retard sur l'Europe.

J'avais oublié mon argument n° 1, alors je les ai donnés dans un ordre qui n'était pas chronologique. Mais je vais vous le... je vais vous le dire quand même. Je ne voudrais quand même pas vous laisser comme ça, sans plan, avec un... avec un casse-tête dont il manque un morceau. Ah non! En fait, je fais une erreur, je l'ai déjà dit. J'arrive à ma conclusion.

Des voix : ...

M. Zanetti : Bon. Merci de... C'était pour vérifier si vous suiviez. Je vais faire une conclusion qui, je <pense... parce que...

M. Zanetti : ...en conclusion.

Des voix : ...

M. Zanetti : Bon, merci de... C'était pour vérifier si vous suiviez.

Je vais faire une conclusion qui, je >pense... parce que ça fait quand même longtemps qu'on est ici ensemble, la plupart d'entre nous, une conclusion qui ne vous surprendra pas. Il faut faire du Québec un pays. L'affaire, là, c'est que les solutions provinciales, les solutions limitées, les solutions qui sont toujours dans l'ordre de qu'est-ce qu'on peut faire au maximum dans ce cadre qu'on ne veut jamais remettre en question, ce sont des solutions qui ne nous protégeront jamais pleinement. Ce sont des solutions qui ne nous permettront pas d'avoir la souveraineté culturelle, la souveraineté politique, la souveraineté économique, et de vraiment défendre nos intérêts, et de prendre des décisions qui, parce qu'elles seront les nôtres, vont nous définir et vont nous permettre d'être pleinement qui nous sommes comme peuple. Et c'est des... ce sont des sacrifices que nous n'avons plus à faire. Nous n'avons pas à faire ces sacrifices-là. Il n'y a aucune raison qui fait qu'on devrait continuer à les faire.

On est capables économiquement d'être indépendants. On a une culture formidable qui ne demande qu'à être protégée avec les pleins pouvoirs. On a... on a tout ce qu'il faut pour faire la transition écologique et devenir des leaders en Amérique du Nord sur la question de la transition écologique. Et puis... et puis tout ce qu'il nous manque, là, je pense, collectivement, ça ne me manque pas à moi, ça ne manque pas à Québec solidaire, ça ne manque pas au Parti québécois non plus, mais c'est cette confiance en nous, collective, qu'on est capables de surmonter ces défis-là et de les faire. Ce serait le plus beau legs qu'on pourrait faire aux générations futures, et c'est un legs dont on a de plus en plus besoin, parce que les enjeux culturels en ce moment, avec la vitesse avec laquelle se développent les menaces numériques à son endroit, c'est un sujet d'urgence national. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Nous poursuivons ce débat. Cette fois-ci, je reconnais Mme la députée de Terrebonne.

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président. Je vais donc continuer dans la même veine que mon collègue de mon côté.

Le Québec forme une nation distincte, avec une culture qui lui est propre, et on a le devoir de nous mobiliser pour que notre culture soit mise de l'avant auprès des Québécoises et des Québécois. Ce qu'on a réussi à faire autrefois avec la radio, avec la télévision, on a maintenant l'obligation de le réussir avec les plateformes numériques et avec les téléphones intelligents.

Les enjeux propres au XXIe siècle renforcent encore davantage l'importance pour le Québec de disposer de ses pleins pouvoirs. Les tours radio, les câbles de télévision, c'est des infrastructures physiques qui étaient implantées sur nos territoires au Québec. Donc, avec du recul, on se rend compte qu'il a été plus facile, probablement, de faire appliquer nos règles à ce moment-là. Les plateformes numériques, elles, sont déployées à l'échelle mondiale, et c'est pour ça qu'on a tout intérêt à agir aux côtés des pays qui partagent notre vision, et ces pays-là n'incluent pas le Canada, M. le Président, comme on a pu le découvert cet été, à l'UNESCO, lorsqu'il a voté contre les intérêts du Québec.

• (12 heures) •

Il s'agit pourtant d'une question d'importance vitale. Quand on lutte pour la découvrabilité de la culture québécoise, on lutte pour les droits de toutes les cultures d'exister, et c'est là la grande différence entre le nationalisme québécois et le multiculturalisme canadien. On reconnaît au Québec l'existence d'une culture qui est commune, qui est faite de références qui sont partagées, qui est le socle de notre identité, et c'est ça qu'on a le devoir de défendre comme élus ici, au Québec.

Le Canada, avec la Constitution de 1982, avec le multiculturalisme, a choisi de vider tout sens d'identité canadienne fondé sur une histoire et une culture qui nous sont communes. Le Canada ne comprend pas... et là le mot «comprendre» dans les deux sens du terme ici, le Canada ne comprend pas le Québec, et c'est exactement pourquoi on ne peut pas nous en remettre à lui pour défendre la culture québécoise.

On a besoin, pour faire reconnaître et faire prospérer la culture québécoise, que le Québec lui-même soit reconnu dans sa différence à l'échelle mondiale. Tant que le Québec ne sera pas pleinement reconnu comme un marché national distinct, tant qu'on n'aura pas les pleins pouvoirs sur nos télécommunications, le mieux qu'on puisse faire, c'est de combler ici et là les lacunes du gouvernement fédéral.

Le projet de loi sur la découvrabilité culturelle s'inscrit dans cette logique-là, celle des demi-pouvoirs, de la demi-influence du Québec sur les décisions qui comptent vraiment. Les défis qui sont devant nous exigent qu'on ait les pleins moyens d'agir pour protéger notre culture. Ce que ça signifie, en clair, c'est que le Québec ait sa propre autorité en matière de radio-télédiffusion et de régulation des plateformes. C'est que le Québec ait tous les budgets en culture, une compétence exclusive du Québec que le Canada ne reconnaît pas et dans laquelle il s'ingère sans jamais même mentionner le fait que le Québec constitue une nation distincte. C'est que le Québec soit parmi les décideurs et les parties prenantes dans les grandes instances <internationales...

12 h (version révisée)

<20131 Mme Gentilcore : ...c'est que le Québec soit parmi les décideurs, les parties prenantes dans les grandes instances >internationales comme l'UNESCO. Il ne suffit pas de faire des discours, il ne suffit pas d'être consulté, il ne suffit pas non plus de faire du lobbying. Le Québec doit pouvoir voter selon ses intérêts, selon la nécessité de défendre notre culture et notre langue. Il n'y aura jamais de pleine souveraineté culturelle tant qu'on n'aura pas l'indépendance du Québec, et c'est ce pour quoi le Parti québécois se bat sans relâche, jour après jour.

Je tiens évidemment à saluer le projet de loi du ministre de la Culture et des Communications. Dans la situation qui est la sienne, dans le parti qui est le sien et dans le pays que son parti a choisi de défendre, il a néanmoins choisi d'agir. On va évaluer l'impact de son projet de loi à la manière dont il sera appliqué dans les prochains mois, c'est-à-dire d'ici la fin de la présente législature.

Il y a urgence pour appuyer nos entreprises du secteur culturel, notamment avec les négociations en cours avec les États-Unis pour le renouvellement de l'ACEUM. Le ministre doit pouvoir nous assurer que l'exception culturelle sera maintenue, s'il veut que le projet de loi que nous allons adopter puisse être appliqué réalistement. Il peut être assuré que le Parti québécois continuera de faire entendre... pour faire valoir le droit des Québécois à avoir accès à leur culture sur ces plateformes.

Le projet de loi prévoit aussi la création d'un bureau de la découvrabilité. Ça, je le salue, très bonne décision en ce sens-là. Lors de la dernière campagne électorale, on avait proposé, au Parti québécois, la création d'un bureau de promotion de la culture québécoise qui allait sensiblement dans le même sens, donc on salue cette initiative-là.

L'étude du projet de loi et les recommandations des groupes consultés ont permis d'apporter des modifications importantes au projet de loi, dont l'extension de la découvrabilité aux réseaux sociaux. Cet ajout-là n'est pas anodin. C'est primordial de rejoindre la jeune génération là où elle se trouve et de lui donner accès au travail acharné que font nos artistes ici, au Québec.

On vit une période paradoxale parce que jamais les artistes québécois n'ont été aussi bien représentés de par le monde. Les histoires de succès ici, partout dans le monde, dans les festivals internationaux, se multiplient. Qu'on pense à nos cinéastes : Xavier Dolan, Monia Chokri, Ariane Louis-Seize, Denis Villeneuve et tellement d'autres; nos auteurs-compositeurs-interprètes : Charlotte Cardin, Patrick Watson, Alexandra Streliski; toute la jeune génération aussi : Ariane Roy, Lou-Adriane Cassidy, Thierry Larose; nos auteurs : Éric Chacour, Kev Lambert, Dominique Fortier; nos séries télé : Empathie, produite en collaboration avec la France, C'est comme ça que je t'aime, Plan B, etc.

Bref, j'en ai juste nommé quelques-uns, évidemment, parce qu'il serait beaucoup trop long de tous les nommer, mais l'art et la culture québécois sont bien vivants et bien présents partout dans le monde. C'est impératif qu'ils soient découvrables ici même au Québec. On est généreux de notre culture partout dans le monde, soyons généreux aussi pour le public du Québec.

Et c'est pour cette raison-là qu'au Parti québécois on a le devoir de soutenir les initiatives qui vont dans le sens d'une meilleure découvrabilité des œuvres de nos créateurs et c'est pourquoi nous avons... nous allons voter pour ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Terrebonne. Nous poursuivons ce débat, toujours sur le projet de loi n° 109. Je reconnais cette fois-ci M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci, M. le Président. Donc, je n'ai pas l'habitude d'intervenir dans beaucoup de projets de loi, mais celui-là, j'avoue que le 109 est venu me chercher. J'ai travaillé fort dans la commission de la culture et des communications, de l'éducation et puis j'ai bien aimé l'atmosphère de travail tout au long du processus. Évidemment, j'ai suivi ce dossier-là, puis mes collègues l'ont mentionné, en particulier vis-à-vis du travail qu'ont accompli les membres du Comité-conseil sur la découvrabilité, les quatre membres. Je vous invite à lire le rapport final, d'ailleurs, qu'ils ont déposé, qui est précurseur un peu à la loi mais qui est venu poser les bonnes bases.

Comme tel, je voudrais mentionner que la lettre ouverte parue lundi dernier par les ex-ministres de la Culture était vraiment particulière. J'ai l'impression qu'ils sont venus, disons, traiter des bons éléments. Puis, si vous me permettez, M. le Président, j'aimerais vous en lire une petite partie, un extrait, pour bien mentionner, disons, le caractère spécifique dans lequel on a travaillé. Donc : «Lorsqu'il est question de souveraineté culturelle, il n'existe plus de ligne de parti. Nous pouvons aspirer à l'indépendance, être héritiers de Robert Bourassa ou provenir d'autres horizons politiques, nous reconnaissons tous que la culture québécoise doit avoir la place qui lui revient dans l'univers numérique. Un peuple qui n'a pas accès à ses images, à ses histoires, à ses images, à sa musique, à ses artistes est un peuple dont la mémoire s'effrite et l'avenir s'efface.»

Donc, pour cette raison-là, je tenais à ce qu'on mentionne, disons, le bon travail qui s'est fait sur la découvrabilité et la souveraineté culturelle, mais il y a un autre aspect qu'il est important d'ajouter. Je ne l'ai pas entendu beaucoup, mais je tenais à le souligner. Moi, je suis un vieux blogueur, un dinoblogueur, c'est-à-dire qu'au début des années 2000, lorsque j'étais directeur d'école, j'ai fondé un programme où tous mes élèves avaient un blogue, et puis, à ce moment-là, je me suis intéressé beaucoup au côté numérique, et puis, à cette époque-là, j'ai travaillé aussi dans un groupe... avec un groupe pour le plan numérique au Québec, un groupe qui s'est appelé les étonnés. D'ailleurs, si jamais vous avez l'occasion, je vous invite à venir faire un tour sur mon blogue, qui est toujours en fonction, que je nourris abondamment aussi. Et puis le groupe les étonnés... Il y a une rubrique qui s'appelle Plan numérique, où je détaille toutes sortes de choses, et il y a beaucoup d'archives par rapport à ça.

Et l'adoption du... on se prépare à l'adopter, et j'aimerais bien que tout le monde puisse aller de l'avant et voter pour. J'ai l'impression que ça va peut-être relancer un petit peu notre stratégie numérique, et puis c'est dans cet esprit-là que je me dis : C'est important, oui, pour la souveraineté culturelle, oui, pour la découvrabilité, qu'on aille de l'avant, mais aussi pour l'importance du numérique au Québec. On n'a pas assez dit que ça va relancer la stratégie numérique, et c'est important qu'on aille de l'avant, justement, à cause du fait qu'on va enfin mettre une pression énorme et structurer davantage nos actions du point de vue numérique.

Alors, pour toutes ces bonnes raisons, M. le Président, je nous incite à voter pour le projet de loi n° 109. Et je remercie beaucoup mes collègues pour l'esprit dans lequel tout le monde a travaillé. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à l'audition du Centre d'acquisitions gouvernementales sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé Acquisitions regroupées gouvernementales

S'il n'y a pas d'autre intervention, le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Merci.

Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Oui, merci. M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article 1 du feuilleton

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 10 décembre 2025 sur le rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 2 décembre 2025, a procédé à l'audition du Centre d'acquisitions gouvernementales sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général, intitulé Acquisitions regroupées gouvernementales. Je vous rappelle que ce rapport, qui a été déposé le 9 décembre 2025, contient des observations, des conclusions et deux recommandations.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'après la distribution du temps non utilisé par le troisième groupe d'opposition la répartition du temps de parole restant est la suivante : 16 min 56 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 min 19 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 22 min 45 s au deuxième groupe d'opposition.

• (12 h 10) •

Je cède maintenant la parole... Est-ce qu'il y a des intervenants? Non, il n'y a pas d'intervenant. Cela met donc fin au rapport sur... au débat sur le rapport de la Commission de l'administration publique.

Mme la leader adjointe du gouvernement.

Ajournement

Mme LeBel : Donc, en conséquence, je vais vous demander d'ajourner nos travaux à demain, 9 h 40, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, vendredi 12 décembre 2025, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 12 h 11)