Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mardi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Donc, nous débutons nos travaux, Affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés, et je cède immédiatement la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner la création d'un refuge pour sans-abris à Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, j'ai une bonne et une mauvaise nouvelle pour vous aujourd'hui, au chapitre de l'itinérance, chez nous, à Saint-Jean-sur-Richelieu.

La mauvaise, c'est que la vague d'itinérance qui a suivi la pandémie est loin de s'être résorbée ces derniers temps.

Mais la bonne nouvelle, c'est que, depuis la fin du mois de décembre, il existe maintenant un refuge de 24 places pour accueillir les sans-abris la nuit chez nous et, depuis, la moitié des lits sont toujours occupés, ceci expliquant cela parce que cet hiver est particulièrement froid.

Mais c'est aussi une bonne nouvelle parce que c'est le résultat de l'implication directe de tous les partenaires locaux et régionaux, à commencer par les autorités municipales, parce que l'itinérance, c'est l'affaire et la responsabilité de tout le monde.

Et je remercie notre nouveau maire, Éric Latour, avec qui je suis d'accord pour dire qu'il faut, tout de suite et tous ensemble, planifier la suite, qui passe par des installations d'urgence permanentes et du logement de transition pour compléter le travail pour tous nos concitoyens. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de l'Acadie.

Souligner le 100e anniversaire de l'école François-de-Laval

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis fier de souligner que l'école François-de-Laval, dans ma circonscription, a plus de 100 ans.

Je salue M. Querry, dans les tribunes, et deux élèves de l'école, Béatrice et Abélia.

Située en plein cœur du quartier de Bordeaux, sur l'avenue Bois-de-Boulogne, l'école François-de-Laval a reçu ses premiers élèves en 1923. D'une modeste école de quartier lors de son inauguration, elle est devenue une école importante, avec plus de 1 000 élèves.

Vendredi, le 30 janvier dernier, une cérémonie s'est déroulée à l'école afin de souligner son 100eanniversaire et, à cette occasion, une capsule temporelle a été installée.

En tant que député de l'Acadie et ancien élève de l'école François-de-Laval, ce fut pour moi un immense privilège de rencontrer les élèves, les professeurs, la direction qui font le succès de ce milieu de vie éducatif depuis ses débuts. Longue vie à l'école François-de-Laval!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à entendre Mme la députée de Marie-Victorin.

Inviter les citoyens à utiliser l'outil Vérif-Risques de Coeur + AVC

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Février est le Mois du cœur et, cette année, Coeur + AVC souhaite aider les gens à comprendre leurs facteurs de risque.

Neuf personnes sur 10 présentent au moins un facteur de risque modifiable. On doit travailler sur la prévention. Près de 80 % des maladies du cœur et des AVC précoces peuvent être prévenus grâce à l'adoption de comportements sains. Coeur + AVC a travaillé sur un outil innovant en ligne, appelé Vérif-Risques. Cet outil aide les gens à mieux comprendre leurs propres risques pour la santé cardiaque et cérébrale.

Je vous invite tous à utiliser vos médias sociaux pour informer la population de l'existence de l'outil Vérif-Risques. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Laurier-Dorion.

Rendre hommage à M. Denis Gendron

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à Denis Gendron, un grand bénévole qui laisse le quartier Villeray dans le deuil. C'est avec tristesse que nous avons appris son décès soudain à l'automne dernier.

Denis était impliqué dans de nombreux organismes du quartier comme bénévole pour la maison de quartier et pour le centre d'alphabétisation La Jarnigoine, ou encore comme membre du conseil d'administration du Bureau des ressources des assistés sociaux de Villeray. Denis était aussi bénévole pour l'Omnium Banque Nationale. Il aimait tout particulièrement porter la veste offerte aux bénévoles du tournoi. C'est à cela qu'on pouvait le reconnaître, entre autres, lorsque je l'ai croisé au retour d'une marche dans le quartier Villeray.

Denis Gendron était un militant exemplaire pour la justice sociale et la dignité des exclus. Il va manquer à toute sa communauté. Du fond du cœur, merci à toi, Denis.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, à vous la parole.

Souligner le 10e anniversaire de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui le 10eanniversaire de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, une organisation essentielle qui mobilise plus de 24 000 entreprises aux quatre coins du Québec.

L'alliance a pour mission de faire la promotion du Québec à l'international, notamment à travers la marque Bonjour Québec. Elle propulse une offre touristique attractive et hautement compétitive au bénéfice de l'ensemble de nos belles régions.

Permettez-moi aussi, Mme la Présidente, de souligner le rôle incontournable des acteurs touristiques de la circonscription de Rivière-du-Loup—Témiscouata, circonscription que j'ai le privilège de représenter. Vous contribuez activement au rayonnement et au développement économique de nos communautés.

Enfin, je dis merci à l'alliance et aux 420 000 acteurs passionnés qui font du tourisme un moteur de développement économique essentiel pour l'ensemble de nos belles régions du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Demander la tenue d'un sommet sur la violence

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Depuis septembre, plus de 38 adolescents ont été mêlés dans les crimes violents partout au Québec. Ce n'est pas normal que nos jeunes occupent une place aussi importante dans la criminalité. Le sentiment d'insécurité grandit. Il est clair que nous ne pouvons plus rester spectateurs.

Le gouvernement doit en faire davantage et travailler avec tous les partenaires pour faire de la lutte contre ce fléau une véritable priorité en 2026. La prévention doit commencer tôt, à la maison, à l'école, dans nos organismes, parce que le crime organisé cible des enfants de plus en plus jeunes. Si le crime commence à 13 ans, la sensibilisation doit commencer à huit ans. Il faut freiner cette influence avant qu'elle ne s'installe.

C'est pourquoi je redemande au gouvernement de tenir un sommet sur la violence avec nos policiers, les acteurs politiques, les parents, les jeunes, le milieu scolaire, communautaire, économique afin de trouver des solutions concrètes pour protéger nos citoyens. Il ne suffit plus de rassurer la population. Notre responsabilité est de la protéger concrètement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à entendre M. le député de Joliette.

Rendre hommage aux organismes de Joliette

M. François St-Louis

M. St-Louis : Merci, Mme la Présidente. Alors que la réalité vécue par les femmes en situation d'itinérance exige une compréhension à la fois fine et profondément humaine, je tiens aujourd'hui à souligner l'importance cruciale des organismes de notre circonscription qui font face à cette réalité depuis bien avant qu'elle ne soit pleinement reconnue dans les sphères publiques et politiques.

Je pense notamment au Pavillon pour Elle de la maison Roland-Gauvreau, qui offre un hébergement dans un milieu sécurisant et bienveillant à des femmes avec ou sans enfants en situation d'itinérance ou à risque de le devenir.

Je pense également à la Maison d'accueil La Traverse, qui protège et accompagne les femmes victimes de violence conjugale, une réalité trop souvent étroitement liée à la pauvreté et aux risques d'itinérance.

S'ajoutent à cela plusieurs organismes, tels La Hutte, La Soupière, La Manne quotidienne et la Société Saint-Vincent-de-Paul de Joliette. Ces organismes interviennent avec compassion et solidarité afin de soutenir les personnes vivant en situation de précarité.

Mme la Présidente, je souhaite rendre hommage à ceux et celles qui font une réelle différence dans la vie de toutes ces femmes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Hull.

Souligner le 25e anniversaire de la Table Éducation Outaouais

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Mme la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 25e anniversaire de la Table Éducation Outaouais.

Cet organisme important de la région rassemble des acteurs de milieux variés qui choisissent de travailler main dans la main pour renforcer la persévérance scolaire et la réussite éducative de la petite enfance jusqu'à l'âge adulte.

Chaque projet, chaque initiative, chaque avancée est le fruit d'un travail collectif remarquable. Ensemble, les partenaires ont bâti un véritable écosystème régional qui a permis à des milliers de jeunes, de familles, d'intervenants de trouver des outils, des ressources et de nouvelles avenues vers la réussite scolaire.

Comme enseignante, je sais à quel point la réussite éducative repose sur une communauté qui unit ses expertises, qui partage une vision commune et qui reste soudée face aux défis. C'est exactement ce que fait la Table Éducation Outaouais, un modèle inspirant pour toute la province.

En soulignant cet anniversaire, je souhaite honorer une communauté engagée, résiliente et profondément dédiée à l'éducation et remercie tous les partenaires qui nourrissent la Table éducation Outaouais par leur temps, leurs idées et leur coeur. Merci de faire une réelle différence dans notre région.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Rendre hommage à M. Philippe Besombes

Mme Carole Mallette

Mme Mallette : Merci, Mme la Présidente. Après une longue carrière en soins infirmiers, notre citoyen Philippe Besombes a choisi de poursuivre son engagement au service de la communauté avec rigueur, humanité et passion. Élu maire de la municipalité d'Ormstown, il s'investit activement dans la vie communautaire, sociale et économique du territoire du Haut-Saint-Laurent.

Au fil des années, il a siégé sur plusieurs conseils d'administration et joué un rôle clé au sein de nombreux organismes, tels qu'Une Affaire de famille, le Club Lions d'Ormstown, la fondation du Barrie Memorial ainsi que l'Association des gens d'affaires d'Ormstown et des environs, qu'il a fondée, qu'il a, d'ailleurs, fondée afin de soutenir l'économie locale et de préserver les services de proximité.

Toujours présent, disponible et engagé, il est devenu une ressource incontournable pour les acteurs du milieu de la santé, du communautaire et du développement local. Merci, Philippe, pour ton leadership bienveillant, ta disponibilité hors du commun, ton intégrité et ton dévouement, qui font de toi une figure importante de notre communauté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Chapleau.

Souligner le 25e anniversaire du Corps de cadets de la Marine royale canadienne Gatineau

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner un anniversaire important dans notre communauté, le 25e anniversaire du Corps de cadets de la Marine royale canadienne Gatineau.

Les cadets de la marine de Gatineau offrent aux jeunes de 12 à 18 ans un cadre exceptionnel pour découvrir l'environnement naval et maritime canadien, tout en développement... des valeurs telles que le leadership, la citoyenneté, l'autodiscipline, le respect d'autrui et le dépassement de soi. Grâce à une impressionnante variété d'activités nautiques, de voile, de tir, de marche militaire, de formation spécialisée en navigation, de matelotage et de mécanique navale, les cadets acquièrent des compétences concrètes qui les accompagnent toute leur vie. Ils y apprennent non seulement l'histoire et le patrimoine de la marine canadienne, mais aussi l'importance du civisme, de l'éthique et du respect. Les cadets de la marine de Gatineau se distinguent également par leur engagement envers un environnement sécuritaire et respectueux, fondé sur un code de conduite exemplaire.

En terminant, je tiens à saluer le travail remarquable des officiers instructeurs, de tous les cadets, des parents et bénévoles qui ont contribué à faire de ce corps de cadets une véritable fierté régionale. Bon 25e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Pour conclure cette rubrique, je cède la parole... M. le député de Mégantic.

Souligner le 80e anniversaire de la Légion royale canadienne de Lac-Mégantic

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner le 80e anniversaire de la Légion royale canadienne de Lac-Mégantic, un organisme fondé par des vétérans pour des vétérans.

À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, de nombreux soldats se retrouvent dans la région de Mégantic. C'est dans ce contexte qu'est née l'idée de former une section de la Légion royale canadienne. Dès 1946, celle-ci obtient sa charte et, quelques années plus tard, devient propriétaire d'un bâtiment bien connu des Méganticois.

Depuis 80 ans, les bénévoles de la légion oeuvrent avec dévouement au soutien des vétérans et de leurs familles, tout en organisant des activités pour honorer leur mémoire. Au fil des décennies, des citoyens de la société civile se sont également joints à eux, s'impliquant afin que les vétérans, leurs proches et l'ensemble de la communauté puissent bénéficier de cet engagement collectif. Ensemble, ils ont bâti une institution portée par le cœur, la... et la solidarité, léguant à Lac-Mégantic un précieux héritage d'une mémoire et de services.

En mon nom et au nom de toute la communauté, je leur dis merci et félicitations pour leur 80e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 10)

La Présidente : Messieurs dames les députés, bonne rentrée. Bonjour, tout le monde. Messieurs dames les invités, bienvenue. Vous êtes nombreux ce matin. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Vous savez, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Jacques Tremblay, député d'Iberville de 1985 à 1989. Donc, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée toute particulière pour sa famille et ses proches.

Je vous remercie beaucoup, tout le monde. Veuillez vous asseoir.

Et j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans nos tribunes, de M. Etienne-Alexis Boucher, ancien député de Johnson.

Alors, avant d'entreprendre nos travaux, je dépose une lettre que j'ai reçue de M. Christian Dubé...

La Présidente : ...alors, avant d'entreprendre nos travaux, je dépose une lettre que j'ai reçue de M. Christian Dubé, député de La Prairie, dans laquelle il m'informe de sa décision de siéger à titre de député indépendant depuis le 18 décembre 2025.

De plus, je dépose une lettre que m'a transmise M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, m'informant de sa… de sa désignation, dis je, à titre de chef parlementaire de l'opposition officielle. Cette nomination prenait effet le 19 décembre 2025.

Je dépose également une lettre que m'a fait parvenir M. le chef de l'opposition officielle m'informant des nominations suivantes qui prenaient effet le 22 décembre 2025 : M. Monsef Derraji, député de Nelligan, à la fonction de leader parlementaire de l'opposition officielle, et Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance—Viger, à la fonction de whip en chef de l'opposition officielle.

Je dépose une lettre que j'ai reçue de M. François Jacques, whip en chef du gouvernement, dans laquelle il m'informe que M. François Tremblay, député de Dubuc, n'est plus membre du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement depuis le 9 janvier 2026.

Enfin, je dépose également une lettre que m'a fait parvenir M. le chef de l'opposition officielle m'informant que M. Frédéric Beauchemin, député de Marguerite-Bourgeoys, n'occupe plus la fonction de leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle depuis le 13 janvier 2026.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement, vous en avez plusieurs.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux pétitions déposées le 5 novembre 2025 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le 6 novembre 2025, par la députée des Mille-Îles, le 26 novembre 2025, par le député de Camille-Laurin, la députée de La Pinière et le député de l'Acadie.

Je dépose également les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 11 novembre 2025 par la députée de La Pinière, le 13 novembre 2025, par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le 25 novembre 2025, par le député de Saint-Jérôme, la députée de D'Arcy-McGee, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le député de Gouin, la députée de Sherbrooke, la députée de Verdun et le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le 27 novembre 2025, par la députée de Rimouski, le 4 décembre 2025, par le député de Gouin et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le 9 décembre 2025, par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le 10 décembre 2025, par le député de l'Acadie, le 12 décembre 2025, par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le député d'Hochelaga. Merci.

La Présidente : Et ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Je dépose également une lettre que m'a adressé M. le chef de l'opposition officielle dans laquelle il m'informe de son remplacement à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale par la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Je cède maintenant la parole à Mme la première vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe pour la présentation d'une motion.

Mme Soucy : Mme la Présidente, je propose que cette modification à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale soit adoptée.

La Présidente : Et cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Enfin, j'ai reçu un préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 4.4 des règles de fonctionnement afin de déposer des rapports du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale? Y a-t-il consentement? Consentement.

Je dépose donc les rapports du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale, qui s'est tenue le 2 janvier 2026 afin de statuer sur une demande du groupe parlementaire formant l'opposition officielle concernant la modification des membres ainsi que des présidences et vice-présidences au sein des commissions parlementaires, le 30 janvier 2026 afin de statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant une nomination au sein de la Commission des finances publiques, et le 3 février 2026 afin de statuer sur une demande du groupe parlementaire formant l'opposition officielle concernant un changement de membres à la Commission de la santé et des services sociaux.

Je cède maintenant la parole à Mme la première vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe pour la présentation d'une motion portant sur ce sujet.

Mme Soucy : Mme la Présidente, je propose que les modifications à la composition des commissions, tel que prévu au rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale, soient adoptées.

La Présidente : Et y a-t-il consentement pour déroger aux articles 129 et 134 du règlement? Consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. À la rubrique Dépôt de pétitions...

La Présidente : ...cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

La Présidente : Adopté.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Taschereau, la parole est à vous.

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 210 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les parents s'occupant d'enfants ayant une déficience intellectuelle doivent souvent s'occuper de déplacements pour des visites médicales ou activités thérapeutiques pour leurs enfants;

«Considérant que ces déplacements impliquent des dépenses et peuvent engendrer des difficultés financières chez les parents;

«Considérant qu'un remboursement pour frais de transport pour des visites médicales ou des activités thérapeutiques est possible, à la hauteur de 0,17 $/km pour les déplacements faits avec un véhicule privé, ce qui ne prend pas en charge les coûts fixes d'utilisation;

«Considérant que, lorsque le véhicule est exploité par un organisme à but non lucratif reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le taux est de 0,56 $/km.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'augmenter la prestation spéciale accordée pour payer les frais de stationnement et les frais d'utilisation à 0,56 $ le kilomètre parcouru, afin d'égaliser la prestation accordée pour un transport effectué par un conducteur bénévole oeuvrant sous le contrôle d'un organisme humanitaire reconnu par le MSSS dans le cadre d'un de ses programmes de soutien.»

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 870 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les accidentés de la route ont droit à un traitement juste, humain et équitable de la part de la Société de l'assurance automobile du Québec;

«Considérant que de nombreux témoignages révèlent des décisions administratives prises sans rencontre ni évaluation directe, des retards ou refus d'accès aux soins et le non-respect des avis médicaux des médecins traitants, causant des préjudices graves à la santé et à la réadaptation des victimes;

«Considérant que les délais et la lourdeur administrative imposent un fardeau injuste aux victimes et à leurs proches, la SAAQ étirant volontairement les délais en considérant nuls les documents déposés, si bien que le délai légal de 90 jours s'allonge parfois à plusieurs mois;

«Considérant que les réformes de 1990 et 2004 n'ont pas tenu compte des recommandations des organismes représentant les accidentés;

«Considérant que depuis 2015, la SAAQ a augmenté ses fonds d'"immobilisations incorporelles" pour financer notamment SAAQclic, tout en réduisant les indemnités et services, masquant ainsi la baisse réelle des sommes versées aux victimes et fragilisant le Fonds public d'indemnisation.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec : de tenir une consultation publique et indépendante incluant accidentés, familles, et professionnels, et organismes; de réviser le régime afin d'assurer des décisions rapides, accessibles et équitables; de garantir la prise en compte obligatoire des évaluations médicales traitantes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisée qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Je vais maintenant rendre une décision quant aux ajustements à apporter à la répartition de certaines mesures et des temps de parole lors des débats restreints, rendus nécessaires à la suite des changements dans la composition de l'Assemblée, soit le départ des députés de Saint-Laurent et de Chomedey, du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, ainsi que des députés de La Prairie et de Dubuc, du groupe parlementaire formant le gouvernement, pour siéger comme indépendants.

• (14 h 20) •

D'abord, comme il est d'usage de le faire, les temps de parole, lors des débats restreints, sont ajustés afin de tenir compte de ces changements.

Concernant les déclarations de députés, les nouveaux députés indépendants auront chacun droit à une déclaration par cycle de 10 séances. Pour les députées de Saint-Laurent et de Chomedey, elles auront droit à une déclaration au sixième rang, respectivement à la troisième et huitième séance du cycle, en remplacement d'une déclaration du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Quant aux députés de La Prairie et de Dubuc, ils auront droit à une déclaration au 10erang, respectivement à la première et quatrième séance du cycle, en remplacement d'une déclaration du groupe parlementaire formant le gouvernement.

À titre de rappel, si les députés indépendants ne souhaitent pas se prévaloir de cette mesure, ils doivent en informer le groupe parlementaire duquel ils proviennent de même que la présidence au plus tard à 12 h 30, la veille de la séance où leur déclaration pourrait être faite.

Pour ce qui est de la période des questions et réponses orales, tous les députés indépendants qui souhaitent se prévaloir de cette mesure auront droit à trois questions par deux cycles de 12 séances, au huitième rang...

La Présidente : ...de cette mesure auront droit à trois questions par deux cycles de 12 séances au huitième rang. Les questions des députés indépendants provenant d'un groupe parlementaire d'opposition proviendront de leurs groupes d'origine. Cependant, pour les députés indépendants provenant du groupe parlementaire formant le gouvernement, y compris ceux qui se prévalaient déjà de cette mesure, leurs questions proviendront désormais de celles des trois groupes parlementaires d'opposition au prorata de leur poids dans l'opposition.

Enfin, il est à noter que plusieurs changements concernant l'ordre des questions ont été apportés dans le cycle de répartition afin de permettre l'attribution de questions au huitième rang à chacun des députés indépendants.

Pour plus de détails concernant tous ces changements, bien, je vous invite à consulter les tableaux de répartition des mesures, que je dépose à l'instant. Je vous remercie beaucoup pour votre attention et...

Une voix : ...

La Présidente : Oui. M. le chef de l'opposition officielle, qu'y a-t-il?

M. Tanguay : J'aimerais, pour quelques secondes, avant que ne débute la période de questions, que nous prenions le temps de remercier et saluer le premier ministre, qui a annoncé, le 14 janvier dernier, qu'il allait quitter bientôt ses fonctions. Pour ses nombreuses années de service public, nous lui devons respect. Merci, M. le premier ministre.

(Applaudissements)

La Présidente : Merci, M. le chef de l'opposition officielle.

Alors, maintenant, nous en sommes rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je ne peux pas le dire, vous lisez dans mes pensées.

En question principale, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle. Bonne période de questions.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, on y a tous pensé : Après les fleurs...

Les Québécois ont fait confiance à la CAQ. Ils ont été trompés, Mme la Présidente. Les Québécois ont confié leurs taxes et impôts au gouvernement caquiste, qui a beaucoup, beaucoup gaspillé. La CAQ aura été le parti, à terme, de la décote du Québec et d'une incapacité à offrir les services publics fondamentaux à toutes les Québécoises et Québécois.

Pour mémoire, en 2017, sous un gouvernement libéral, la cote de crédit du Québec avait été améliorée par Standard & Poor's. C'était même la première fois que le Québec était mieux coté que l'Ontario. 2019, toujours suite aux années libérales, bien, DBRS a augmenté la cote de crédit. Pour la première fois, le Québec avait une cote AA. C'était le fruit des années libérales qui précédaient.

Depuis 2003, sous des gouvernements libéraux, il y a eu cinq augmentations de la cote de crédit, cinq améliorations, jamais de décote. Le bilan de la CAQ après huit ans, Mme la Présidente, c'est : gaspillage, décote et incapacité, impossibilité de donner les services publics. La CAQ, à terme, aura ajouté près de 100 milliards de dollars sur la dette publique, Mme la Présidente.

Le premier ministre répond quoi à Gérald Fillion, qui, le 14 janvier, disait, et je le cite : «L'échec du premier ministre, c'est sur le plan de la gestion des finances publiques»? Que répond-il à Gérald Fillion?

La Présidente : Mais, justement, je vous dirais que vous avez utilisé un terme non parlementaire, et vous savez lequel. Je vous demande de le retirer.

Une voix : ...

La Présidente : Merci. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, d'abord, merci pour les bons mots, les fleurs avant le pot.

Écoutez, évidemment, quand on regarde les sept dernières années, on peut évaluer la situation économique de plusieurs façons. Je pourrais vous montrer les tableaux où on a battu la croissance économique par habitant du reste du Canada. Ça ne s'était pas vu depuis longtemps.

Maintenant, parlons des finances publiques. D'abord, ce qu'il est important de dire, puis les faits sont têtus, la dette du Québec en pourcentage du PIB est moins élevée aujourd'hui qu'elle l'était lorsque le gouvernement libéral a quitté ses fonctions. Maintenant, quand on regarde le déficit en pourcentage du PIB, il est actuellement de 1,5 % du PIB. Dans les dernières années, c'est arrivé 20 fois, 20 fois, Mme la Présidente, que le déficit a été plus élevé que 1,5 % du PIB. Donc, c'est arrivé souvent avec les libéraux, souvent avec le PQ...

M. Legault : ...que le déficit a été plus élevé que 1,5 % du PIB, donc c'est arrivé souvent avec les libéraux, souvent avec le PQ. Donc, il faut comprendre, Mme la Présidente, un contexte qui n'est pas facile. Il faut trouver un équilibre entre continuer de bien servir les Québécois et assumer les responsabilités financières qui viennent avec le travail.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le candidat à la succession du premier ministre, le député de Lévis, a dit, la... le... dimanche dernier... il a dressé le bilan de la CAQ, je le cite : «Soyons honnêtes et lucides. Depuis 2018, qu'est-ce qu'on a fait? On se retrouve deux mandats plus tard avec plus d'État, plus de bureaucratie et on est en déficit.» Fin de la citation. Ça, c'est le candidat à la chefferie, successeur potentiel du premier ministre. Après avoir tenté de répondre à Gérald Fillion, que répond-il à son collègue de Lévis?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je constate qu'après deux courses à la chefferie de suite au Parti libéral il n'y a eu aucune idée forte, aucune idée forte en économie, en finances publiques, pour protéger notre identité, notre langue, nos valeurs. Aucune idée. Donc, Mme la Présidente, je suis très fier de voir qu'on a deux excellents candidats qui vont amener des débats, qui amènent déjà des débats. Donc, Mme la Présidente, laissons aller les débats, on aime ça, à la CAQ, les débats, contrairement au Parti libéral, qui n'a pas eu de débat, puis au Parti québécois, où ils ont une obsession pour une seule chose.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, le premier ministre appelle des idées fortes. Bien, son collègue de Lévis, il lui en a donné une en dressant un bilan lucide, un bilan qui est clair : l'État a grossi sous la CAQ, alors qu'ils s'étaient engagés à réduire de 5 000 le nombre de fonctionnaires. C'est plus de 12 000 aujourd'hui, plus de 1 milliard en salaires qui est donné sous la CAQ et l'incapacité d'offrir les services publics. Son collègue de Lévis, lui, met de l'avant qu'ils l'ont échappé, en quelque sorte. Constat lucide. Le premier ministre trouve-t-il que ça, c'est une idée forte, de ne plus faire comme la CAQ?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, j'ai peut-être manqué quelque chose, mais je n'ai pas entendu M. Rodriguez proposer des réductions du côté de la taille de l'État. Je ne sais pas, est-ce qu'il veut réduire de 5 000, de 10 000 le nombre de fonctionnaires hors des réseaux? Je n'ai pas entendu non plus M. Milliard... en fait, je n'ai pas entendu aucune idée forte du Parti libéral. Donc, Mme la Présidente, on va continuer de faire avancer le Québec, on va continuer à avoir des débats. C'est à la CAQ que ça se passe, les vrais débats pour l'avenir du Québec.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente, ça aura pris une course à la chefferie de la CAQ pour qu'ils se rendent compte collectivement qu'ils l'ont échappé. Ils l'ont échappé en matière de finances publiques. Là, le premier ministre se... salue qu'enfin, après huit ans, il y a un débat, qu'il y ait quelqu'un de la gang qui se lève puis qui dit : Ça n'a pas de bon sens. L'État a été grossi sous la CAQ, on est incapables de payer nos services publics, on n'en a plus, d'argent, Mme la Présidente.

Alors, est-il satisfait que ce débat-là, à la fin de régime de la CAQ, il puisse en discuter, et reconnaît-il ses torts? Il aura été le... premier ministre de la décote et de l'endettement.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je le répète, la dette et le déficit, en pourcentage du PIB, sont moins élevés que ce qu'on voyait avec le Parti libéral. Maintenant, oui, il y a eu une forte augmentation, à peu près 90 000 employés dans le réseau santé, éducation. Évidemment, il faut un certain support. Est-ce qu'il y a eu trop de support? Ça fait partie des débats, mais je n'ai encore rien, mais rien entendu de constructif du côté du Parti libéral pour la suite des choses, à part de critiquer le référendum. C'est tout ce que j'ai entendu du Parti libéral.

• (14 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Avec la chefferie du Titanic caquiste, les langues se délient, et c'est tout simplement révélateur. Dimanche, le député de Lévis a dit que la CAQ a trop dépensé, trop de dettes puis trop de fonctionnaires. En effet, la CAQ a dépensé comme des marins en cavale. Le ministre des Finances et le premier ministre, qui, lui, a appris à compter au PQ, ont choisi la décote, ont choisi les Kings, ont choisi de faire des déficits à répétition. Ils ont gaspillé des milliards en mauvaise gestion et, en huit ans, ils auront ajouté 100 milliards à la dette du Québec. Même le Vérificateur général ne trouve pas crédible le demi-plan de retour à l'équilibre budgétaire, car les efforts seront à faire après la prochaine élection.

Est-ce que le ministre des Finances est d'accord avec son collègue de Lévis que c'est le bilan désastreux de son premier ministre démissionnaire, ou c'est bel et bien son propre legs...

<19307 M. Beauchemin : ...des Finances est d'accord avec son collègue de Lévis que c'est le bilan désastreux de son premier ministre démissionnaire ou c'est bel et bien son propre >legs?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Je suis vraiment content d'être ici aujourd'hui avec vous. Et... bon. Alors, voici les chiffres.

Je rappelle que le déficit de l'an dernier a été révisé à 7,5 milliards après contribution au Fonds des générations. Cette année, lors de la mise à jour, on a révisé à 12,4 milliards, mais, évidemment, ceci inclut 2,5 milliards au Fonds des générations. Donc, on a un déficit comptable de 10 milliards dans une économie de 650 milliards, 1,5 % du PIB, mais il y a une provision de 2 milliards, Mme la Présidente. Alors, le déficit pourrait être aussi bas que 8 milliards. Et donc à 1,5 % du PIB, ça se compare à 3,2 % pour l'Île-du-Prince-Édouard, 2,5 % pour la Colombie-Britannique, 2,2 % pour Terre-Neuve, 2,7 % pour le fédéral, 2,1 %, Nouvelle-Écosse, 1,8 %, Nouveau-Brunswick, 1,7 %, Manitoba. La Nouvelle-Écosse a été décotée la semaine dernière.

Mais j'invite l'opposition à ouvrir ses fenêtres et regarder ce qu'il se passe dehors, il y a une guerre tarifaire.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Beauchemin : Les choix du ministre des Finances nous placent en situation dangereuse et il le sait. Le déclin démographique a été démontré, documenté et amplifié par la mauvaise gestion du gouvernement caquiste. On va avoir plus de dépenses puis moins de monde pour payer. Puis, pour le PQ, c'est la surenchère de l'instabilité économique. Et je cite Gérald Fillion : «Les conséquences économiques financières du phénomène démographique seront majeures.»

Est-ce que le ministre fera comme le PQ ou sera-t-il lucide sur l'impact des défis démographiques...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui. Là, il y avait plusieurs choses dans cet énoncé. Pour ce qui est de la proposition du PQ, bien, c'est certain que le gouvernement fédéral dépense beaucoup plus au Québec qu'il ne collecte. En moyenne, dans les 10 dernières années, c'est 20 milliards, dont les 13 milliards de péréquation. En moyenne, 12 milliards.

Pour ce qui est des défis démographiques, bien, nous savons tous que le gouvernement fédéral a perdu le contrôle de l'immigration temporaire 2022, 2023, 2024, qu'on a eu des croissances de population excessives, et puis c'est bien évident que, dans l'immédiat, il faudra absorber ce surplus de croissance de population. Et donc, à court terme, il y a un ajustement, mais la population du Québec va continuer à croître, tout comme son économie, et l'économie du Québec...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Beauchemin : Le ministre ne répond pas aux inquiétudes de Gérald Fillion. Franchement, il ne répond même pas à la question. Il ne dit pas comment régler le problème financier et économique du Québec face à la situation démographique imminente.

Pour le bénéfice de tous, et surtout du PQ, le ministre peut-il nous dire comment il compte inverser l'effet néfaste sur l'économie et les finances publiques de la stagnation démographique du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, il n'y a pas de stagnation démographique du Québec, là, je veux être clair. Il y a eu un excès de croissance de population en 2022, 2023, 2024. La population a cru à peu près quatre fois plus vite au Canada et au Québec que lors des 20 années précédentes. Alors, c'est certain que, pour les cinq prochaines années, il va falloir absorber le surplus de l'erreur de politique publique du gouvernement fédéral, et puis c'est ce qu'on fait, c'est ce qu'on gère.

Au niveau de l'économie, bien, bien sûr, on fait des investissements en capital. On a un plan au niveau de la productivité. Puis, lorsqu'on regarde les résultats, la croissance du PIB par habitant, l'écart était de 16 %, il est maintenant de 10 %, c'est franchement une performance exceptionnelle.

Des voix : ...

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Le ministre de l'Immigration multiplie les points de presse pour convaincre les Québécois du bien-fondé de l'abolition du PEQ, mais il ne convainc personne. Il suscite plutôt la colère et l'indignation. Son nouveau programme plonge les travailleurs et les étudiants dans l'incertitude, particulièrement dans nos entreprises.

À titre d'exemple, hier, une dame écrivait à mon bureau de circonscription. Elle était prête à déposer son dossier au PEQ, elle respectait les critères, mère de deux enfants, francophone, appuyée par son employeur. Ça ne fonctionne pas. Elle est désemparée et elle songe à quitter. Ce gouvernement brise les rêves de plusieurs Québécois. Ce sont des personnes qui ont tout quitté pour venir contribuer à l'économie du Québec, qui sont larguées par ce gouvernement.

Le ministre se rend-il compte de la détresse qu'il crée? Je ne sais pas pour vous, Mme la Présidente, mais c'est tout le Québec qui est gêné...

M. Morin : ...de la détresse qu'il crée. Je ne sais pas pour vous, Mme la Présidente, mais c'est tout le Québec qui est gêné par l'obstination du ministre.

Va-t-il adopter une clause de droits acquis?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que mon collègue est au courant que, lorsqu'il demande sa clause de droits acquis pour tout le monde sur le territoire québécois, quand on exclut les demandeurs d'asile... est-ce qu'il est conscient qu'il demande qu'on considère 350 000 personnes, jusqu'à 350 000 personnes, dans le Programme de l'expérience québécoise? Ça, ça pourrait être, à coups de 29 000 personnes par année, parce que c'est le nombre d'immigrants économiques qu'on prend à chaque année... ça pourrait être 12 années d'immigration. On engagerait trois gouvernements, trois mandats de quatre ans, simplement avec les gens à qui il veut donner cette clause grand-père, rétablir, en réalité, ces programmes de l'expérience québécoise, sans sélectionner qui que ce soit, sans prioriser des travailleurs, soit des travailleurs de la santé, des travailleurs du secteur manufacturier, des travailleurs en éducation, sans aucune priorité. Ça veut dire que si, demain matin, une infirmière arrivait ici, on voulait attirer une infirmière, on dirait : Viens, viens, ça se peut qu'on te donne la résidence permanente dans huit ans, neuf ans, jusqu'à 12 ans. Et on va être capables d'attirer encore des gens comme ça? C'est irresponsable, ce qu'il demande, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Morin : Oui. Alors, le ministre a créé une crise de toutes pièces. Les gens qui sont ici, qui voulaient déposer leur dossier dans le PEQ, ont un logement, travaillent, des employeurs sont en détresse, les gens également. Des milliers de personnes ont tout abandonné pour choisir le Québec, sollicitées, très souvent, par le gouvernement de la CAQ. Ils sont maintenant dans l'incertitude. L'immigration au Québec, que ce soit la CAQ ou le PQ, c'est pareil, c'est d'une tristesse sans nom.

Est-ce que le gouvernement va comprendre, va reculer et accorder une clause de droit acquis?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, est-ce que mon collègue est conscient que, lorsqu'il demande ce rétablissement de l'ancien programme, les personnes qui donnent des soins à domicile sont exclues de son programme, alors qu'ils sont non seulement inclus dans le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés, mais ils sont priorisés? Dans ce qu'il demande, il viendrait exclure les gens qui donnent des programmes de soins à domicile.

Est-ce qu'il faut savoir aussi que le gouvernement québécois n'expulse personne? Nous souhaitons renouveler les permis de travail de ces personnes, particulièrement ceux qui sont dans les domaines prioritaires, mais les gens dans les régions, les gens dans le secteur touristique, les gens dans le secteur manufacturier. Il faut renouveler les permis de travail. C'est Ottawa qui doit renouveler les permis de travail. Nous, ce qu'on travaille, c'est de sélectionner de manière prioritaire les gens à qui on va donner la résidence permanente. Nous n'expulsons personne.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Morin : Mme la Présidente, un candidat à la chefferie de la CAQ, lui, a compris, il veut accorder une clause de droits acquis pour le PEQ. Est-ce que le ministre de l'Immigration partage la vision de son collègue ainsi que tous ceux qui applaudissaient derrière lui, dont le ministre délégué à l'Économie, ou répond-il, comme le leader du gouvernement, qu'il est souverain dans son dossier?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, il y a bien juste les libéraux qui sont nostalgiques de l'ère libérale, parce qu'à leur époque il fallait attendre des années, des années avant d'avoir la résidence permanente. Avec le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés, on est capables de sélectionner particulièrement des gens dans les domaines prioritaires : santé, éducation, ingénierie, milieu familial, génie et bien d'autres. Mais ça, ce sont nos priorités, on est capables de les sélectionner. Des gens qui arrivent, dans ces secteurs-là, peuvent être sélectionnés très rapidement.

Ce qu'il nous propose, c'est donner une clause de droits acquis à presque 350 000 personnes, geler les arrivées, ne plus être attractif pour personne pendant des années, des années, des années. Aucune priorisation, aucune régionalisation. C'est irresponsable, Mme la Présidente.

• (14 h 40) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin : Mme la Présidente, ce matin, la ministre de la Santé va vouloir nous dresser un portrait bien rose de la situation. Elle va vouloir nous dire que des milliers de patients pourront bientôt essayer, via le GAP, d'avoir peut-être accès à une clinique attitrée, mais elle ne nous dira pas combien de Québécois ont perdu leur médecin de famille lors de la catastrophe de la loi n° 2 l'automne dernier. Parce que, selon Radio-Canada, juste dans ma région, une région qui représente 4 % du Québec, c'est 15 000 personnes qui ont perdu leur médecin de famille. Juste, dans une région, c'est 33 médecins qui ont quitté, tant des spécialistes que des médecins de famille. Alors, il y a autant de citoyens qu'avant, mais il y a 33 médecins de moins. Comment le gouvernement peut penser que l'accès va s'améliorer?

Maintenant que tout est compté, là, est-ce que la ministre...

M. Fortin :...médecins de moins. Comment le gouvernement peut penser que l'accès va s'améliorer?

Maintenant que tout est compté, là, est-ce que la ministre peut nous dire combien de Québécois, combien, lors de la guerre ouverte avec les médecins, guerre que veut répéter le Parti québécois, combien ont perdu leur médecin? Parce qu'avant, ils en avaient un, puis, aujourd'hui, ils n'en ont plus, de médecins, ces gens-là.

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, d'abord, très heureuse d'avoir cette première question à titre de ministre de la Santé et dans un dossier qui est particulièrement important, qui est l'accès à un médecin de famille ou à un professionnel de la santé.

Actuellement, au Québec, c'est 7,1 millions de Québécois, Québécoises qui ont accès à un médecin de famille. Donc, c'est important, et, oui, malgré, peut-être, une situation un petit peu plus difficile cet automne, parce que, dans le fond, nos travaux visaient à changer, à changer les façons de faire, puis ce n'est jamais facile de changer les façons de faire. Puis, c'est vrai que ça a suscité, peut-être, différentes remises en question, mais, aujourd'hui, je pense qu'il faut être fiers de voir qu'on a eu une entente avec la FMOQ. J'espère que le Parti libéral est content de ça, parce que, oui, peut être que j'ai des lunettes roses, mais moi, je me réjouis de ça, Mme la Présidente. On a réussi à avoir une entente avec la FMOQ, qui fait en sorte que, d'ici le 30 juin, nous aurons 500 000 Québécois et Québécoises qui seront pris en charge.

Alors, oui, j'ai des lunettes roses, puis, aujourd'hui, c'est 78 000 personnes qui ont déjà reçu une lettre, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin :Même l'ex-ministre de la Santé, il n'y croit pas à ces résultats futurs, sinon il serait assis devant nous au lieu d'à notre gauche, Mme la Présidente. Mais la réalité, là, c'est que l'heure du bilan a sonné pour la CAQ.

Là, ce qu'ils ont réussi, là, ils ont réussi à ajouter des nouvelles structures en santé, à ajouter des nouveaux fonctionnaires en santé. Ça, c'est le constat lucide du député de Lévis. Mais là où ils ont échoué, c'est pour le patient. Ils avaient promis 90 minutes à l'urgence, puis ce matin, au CHUM, c'est 8 h 06 min, puis je ne vous parle même pas des 69 heures sur civière à Albert-Prévost.

Vous êtes contents de ça?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, notre système de santé, c'est un système qui est complexe, puis il y a eu beaucoup d'améliorations. Puis j'ai eu l'occasion de rencontrer, justement, Santé Québec à quelques reprises depuis mon entrée en fonction, autant la présidente-directrice générale que la présidente du conseil d'administration et l'ensemble du conseil d'administration. J'ai regardé leurs tableaux de bord, puis des voyants verts, il y en a pas mal plus que les voyants rouges. Ça fait qu'il faut être capable de faire la part des choses, Mme la Présidente.

Ici, au salon rouge, là, on entend les choses qui fonctionnent moins bien. Puis c'est drôle, quand l'urgence va être améliorée, peut-être demain, parce que c'est très fluctuant, dans la salle d'urgence, ce n'est pas toujours le même portrait... alors c'est drôle, personne ne va se lever pour saluer les travaux qui sont faits par les intervenants sur le terrain, dans toutes nos...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin :Mme la Présidente, ça fait sept ans qu'ils sont là puis ça ne s'améliore pas, puis la défense de la ministre, c'est de dire : Bien, peut-être demain, ça va s'améliorer. Ils ratent leur cible continuellement.    Aujourd'hui, là, il y a 5 000 patients qui attendent leur chirurgie depuis plus d'un an. Leur cible, c'est 1 500. Aujourd'hui, là, il y a 69 % des patients en chirurgie vasculaire qui ne sont pas capables de voir un médecin dans les délais prescrits. Quand ils sont arrivés, c'était 10 % à peine. C'est des échecs répétés de la CAQ qui ont des effets réels sur la santé des Québécois.

Est-ce qu'elle peut...

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, concernant les listes d'attente en chirurgie, il y a énormément de travail qui a été fait, puis il faut continuer, il faut continuer d'améliorer nos façons de rendre les services plus rapidement. Et c'est là-dessus qu'on travaille, Mme la Présidente, notamment avec les médecins spécialistes. Alors, donc, ce n'est pas normal qu'on ait des personnes qui attendent plus d'un an. Je suis à la même place que mon collègue.

Maintenant, on est en train d'agir pour diminuer ces listes d'attente, on a des résultats concrets et on va continuer de le faire, Mme la Présidente. On a des médecins spécialistes qui sont très engagés au Québec, qui veulent faire la différence. On travaille avec eux et on va s'organiser pour que les résultats soient atteints, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les Québécois et Québécoises acceptent de payer beaucoup d'impôts parce qu'ils s'attendent en retour à recevoir de bons services publics. Ça, c'est le contrat social, mais aujourd'hui, le contrat social, il est brisé. Les gens le voient à tous les jours. Quand ils vont à l'école pour envoyer leurs enfants, quand ils vont dans les hôpitaux, ils voient l'état de nos infrastructures publiques.

La semaine dernière, avec mes collègues d'Hochelaga-Maisonneuve et de Sainte-Marie... de Saint-Henri—Sainte-Anne, je suis allée visiter l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. On devait monter au 10ᵉ étage. Il y a six ascenseurs. Il y aurait fallu qu'on passe la journée à attendre tellement c'était impossible. On est monté à pied par les escaliers...

Mme Ghazal : ...il y a six ascenseurs. Il aurait fallu qu'on passe la journée à attendre, tellement c'était impossible... On est montés à pied, par les escaliers, jusqu'au 10e étage parce que les ascenseurs ne fournissaient pas. Les femmes enceintes, elles accouchent au septième étage et elles doivent aller au deuxième étage si jamais elles ont besoin d'une césarienne d'urgence. Honnêtement, Mme la Présidente, pendant que je marchais dans les corridors avec... tout est encombré, les lieux de travail très exigus, des gens... j'avais comme un sentiment, je n'ai pas le droit de le dire, là, mais de gêne, extrêmement gênée. Je me disais : Coudon, est-ce que je suis dans un hôpital du Québec ou dans un pays en voie de développement?

Comment ça se fait que c'est rendu ça, la norme, au Québec, qu'on ait des hôpitaux qui tiennent avec la broche, que ça nuise aux soins, que ce soient des milieux de travail dangereux? Est-ce que c'est normal que le gouvernement laisse à ce point dépérir nos infrastructures publiques, nos hôpitaux? Est-ce que c'est ça, Mme la Présidente, le bilan de la CAQ?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, quand on est arrivés au gouvernement il y a sept ans, on avait un immense, mais vraiment immense rattrapage à faire dans les infrastructures, toutes les infrastructures, hôpitaux, écoles, routes, transport collectif, etc. À l'époque, en 2018, il y avait un programme de 100 milliards, 100 milliards d'infrastructures, dans ce qu'on appelle le PQI. On a augmenté ce programme-là à 164 milliards. Donc, c'est facile à compter, c'est une augmentation de 64 %.

Par contre, on va tous comprendre que cet argent additionnel s'en va directement sur la dette, puis on en parlait tantôt, évidemment, à moins que Québec solidaire ait une solution à nous proposer, mais j'étais content de l'entendre dire que les Québécois paient déjà beaucoup d'impôt. Donc, j'ai hâte de voir ce qu'elle propose. Si on veut augmenter de plus de 64 % les infrastructures, où va-t-on prendre l'argent? Que propose-t-elle?

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je propose, et je ne suis pas la seule, à ce qu'on arrête de gaspiller l'argent. Les gestionnaires de l'hôpital et aussi la Coalition HMR nous ont dit que chaque année de retard dans ce projet-là, de HMR, c'est 100 millions de dollars. Les Québécois ne peuvent pas passer leur vie à payer parce que, chaque année qu'on attend, ça coûte beaucoup plus cher, et ça, c'est juste l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Il y a aussi l'hôpital... l'institut Douglas, l'Hôpital Sainte-Croix, l'hôpital Saint-Jérôme. Les toits coulent, les fenêtres éclatent, les plafonds tombent. Les Québécois ne peuvent pas continuer à payer. Il faut faire les projets tout de suite.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, je viens d'entendre la cheffe de Québec solidaire dire : Il faut arrêter de gaspiller l'argent. J'avoue, là, elle a trouvé deux disciples, le Parti libéral puis le Parti québécois, qui disent : Il ne faut plus aider les entreprises. Mme la Présidente, si j'écoutais les trois partis en avant, là, Alstom, ça serait fermé à La Pocatière, Rio Tinto, Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y aurait des milliers d'emplois de moins, Alouette, à Sept-Îles, il y aurait des milliers d'emplois de moins, Agnico-Eagle, en Abitibi-Témiscamingue... Si on n'utilisait pas le FDE, si on n'aidait pas ces entreprises, si on écoutait les trois oppositions...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : Je veux ramener le premier ministre au sujet, là, c'est les infrastructures, c'est les hôpitaux, c'est les écoles. HMR, c'est 100 millions de dollars, 100 millions de dollars qui sont perdus à chaque année qu'on attend. Le projet, ça fait très longtemps qu'il est en réalisation. J'aimerais entendre un engagement, que ce soit du premier ministre ou peut-être des deux candidats à la chefferie de la CAQ, nous dire qu'ils s'engagent à ce que ce projet-là de HMR soit en mode réalisation, puis qu'on arrête de pelleter par en avant, que ce soient les générations...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, j'ai dit... je serais le premier à être content de dire : On passe de 164 milliards à 200 milliards d'infrastructures, au diable la dette, on augmente la dette. Mme la Présidente, ce que ça voudrait dire, c'est que les taux d'intérêt augmenteraient, les taux qu'on paie sur notre dette. Donc, ça serait mauvais pour les Québécois. Donc, il faut arrêter. Il ne faut surtout pas écouter Québec solidaire. On ne peut pas dépenser à l'infini. Il faut respecter la capacité de payer des Québécois.

• (14 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. C'est le temps des bilans de la CAQ en matière de logement. Depuis 2018, le loyer moyen a augmenté de 66 % à Montréal. L'an dernier, au Québec, un locataire sur cinq peine à payer son loyer...

M. Fontecilla : …et 66 % à Montréal. L'an dernier, au Québec, un locataire sur cinq peine à payer son loyer, selon une étude de Vivre en ville; à Montréal, c'est un locataire sur quatre. C'est ça, le bilan catastrophique de la CAQ après huit ans au gouvernement.

Après avoir permis des augmentations de loyers historiques, après avoir limité les cessions de bail pour les locataires, après avoir alimenté la spéculation immobilière, après avoir grandement appauvri et fragilisé les conditions de vie de 1,3 million de ménages locataires, est-ce que la CAQ va faire quelque chose pour les locataires?

La Présidente : Et la réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. C'est fou comment on a des lectures différées, d'un côté et l'autre de la Chambre, parce qu'honnêtement la suite des travaux qui ont été opérés par ma prédécesseure, honnêtement, ça avance énormément.

On a adopté des outils législatifs, entre autres le projet de loi n° 31, madame, où on a donné des pouvoirs, des superpouvoirs aux municipalités pour pouvoir ériger du logement, du logement social et du logement abordable au fil des ans. D'ailleurs, on a l'intention, au gouvernement du Québec, de poursuivre cette mesure-là parce que les municipalités nous disent : Enfin, on a un levier pour pouvoir monter du logement partout au Québec. On a des nouveaux partenaires, que ce soit la FTQ, que ce soit Desjardins, des fonds fiscalisés, qui permettent de mettre l'épaule à la roue et de pouvoir encore une fois monter du logement abordable partout sur le territoire du Québec.

La fixation du loyer, personne ici n'y avait touché, Mme la Présidente, depuis 40 ans, 40 ans. Et on parlait de la crise du logement, de l'autre côté. Il n'y a personne qui a levé le petit doigt, Mme la Présidente, pour revoir le système de fixation du loyer.

Accélérer la construction : 9 000 cette année, Mme la Présidente. 9 000. Je pense, c'est un très bon bilan.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fontecilla : Il y a de quoi être fiers que les loyers augmentent, l'itinérance augmente partout au Québec, les locataires doivent payer les… doivent se priver de nourriture pour payer le loyer. Ça va bien! Quelle déconnexion avec la vie réelle! L'inaction de la CAQ fait craquer notre filet social.

Est-ce que la CAQ va enfin cesser de prioriser les profits des spéculateurs sur le bien-être des citoyennes et des citoyens?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Bien, vous avez manqué une extraordinaire annonce avec ma collègue ministre de la Santé, ma collègue responsable des services… pas des Services sociaux, la députée de…

Une voix : ...

Mme Proulx : ...merci, Solidarité sociale, mairesse de Montréal. Alors, tout le monde ensemble, on a travaillé, Mme la Présidente, pour justement monter de l'hébergement pour les personnes en situation d'itinérance. Non seulement ça, on a travaillé avec le milieu pour s'assurer que ces gens-là ne restent pas dans ces haltes-chaleur-là, mais qu'ils travaillent avec la communauté. Il y en a, Mme la Présidente, qui déjà, maintenant, travaillent. Ils sont entrés là hier. Il y a des emplois qui ont été créés. Et c'est comme ça, madame, on additionne la chaîne pour les sortir de la rue, les faire travailler et, à terme, les amener… les amener dans une habitation.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fontecilla : C'est impressionnant, Mme la Présidente, couper des rubans. 30 places, 30 places, c'est comme ça qu'on va régler la crise du logement. L'élément de fixation des loyers au TAL ont quadruplé dans les dernières années. Il y a des dossiers qui traînent depuis 2024. Des milliers de locataires doivent recourir au TAL pour éviter des hausses abusives.

Est-ce que le gouvernement, encore une fois, peut au moins s'engager à plafonner les augmentations des loyers au taux recommandé pour 2026?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Proulx : Mme la Présidente, il y a un bouquet de mesures qui ont été présentées. Il y en a qui vont être annoncées encore cette semaine, pas plus tard que mercredi, à l'égard, entre autres, des habitations à loyer modique. Bien, au grand dam du Parti québécois, nous, on est allés quêter notre part, comme dirait le député… le chef du Parti québécois, pas moins de 7,3 milliards de dollars, du côté du fédéral, pour monter du logement abordable et social, sans condition, sans condition. Et, au-delà de ça, Mme la Présidente, on n'est pas liés au poids démographique du Québec, le 7,3 milliards, tant qu'on dépose, on est capables d'avoir de la construction de logement social et abordable partout sur le territoire du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Mme la Présidente, ce qu'il y a d'intéressant avec la course à la chefferie de la CAQ, c'est que tous les Québécois réalisent que, derrière les fameuses lignes de communication, bien, les caquistes eux-mêmes étaient pleinement conscients de leur échec total en matière d'économie.

Je suis curieuse de savoir ce que le nouveau ministre de l'Économie pense des dernières déclarations de son collègue le député de Lévis, pour qui, clairement, la CAQ n'a jamais été à la hauteur de son programme économique. Il l'admet lui-même, là, la CAQ, ça a été plus d'État, plus de bureaucratie, plus de déficits, bref, huit années perdues pour le développement économique du Québec.

Ma question est simple : Est-ce que le ministre de l'Économie partage les constats...

Mme Gentilcore : ...pour le développement économique du Québec.

Ma question est simple : Est-ce que le ministre de l'Économie partage les constats de son collègue?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Boulet : Je pense que c'est important, Mme la Présidente, de rappeler le fort bilan économique depuis notre arrivée au pouvoir en 2018. Souvent, le niveau de vie qui est mesuré par l'augmentation du PIB par habitant est la meilleure façon d'exprimer la qualité du bilan économique de ce gouvernement : une augmentation du PIB de 3 % au Québec entre 2018 et 2025, une baisse de 2 % dans le reste du Canada, et on a utilisé tous les leviers à notre disposition pour stimuler les secteurs stratégiques de notre économie. On réfère souvent à Investissement Québec, qui a été modernisé. Le Fonds de développement économique a servi à accompagner des PME. La majorité des interventions gouvernementales ont été auprès d'entreprises de moins de 200 employés, et non seulement de l'aide financière, mais de l'accompagnement, de l'expertise pour améliorer la productivité, pour diversifier les marchés et répondre au contexte géopolitique actuel au monde. Merci.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Gentilcore : Ça ne s'arrête pas là. Le député de Lévis a aussi dit qu'avec lui comme chef la CAQ ne sera plus le parti des subventions aux grandes entreprises étrangères. Très exactement ce que dit le PQ depuis maintenant plusieurs années.

Est-ce que le ministre de l'Économie est d'accord avec le député de Lévis? Est-ce que la CAQ doit changer son approche économique ou continuer l'oeuvre de Pierre Fitzgibbon et de la députée de Sanguinet, l'autre aspirante à la chefferie de la CAQ?

Une voix : ...

La Présidente : Chut! La réponse du ministre. Chut!

M. Boulet : Alors, Mme la Présidente, ça me permet de poursuivre. Du 1er avril 2019 au 31 mars 2025, 94 % des interventions d'Investissement Québec ont été réalisées auprès des entreprises de moins de 250 employés, 55 % des interventions dans des entreprises de 20 à 249 employés et 39 % dans des entreprises qui comptent moins de 20 employés. Évidemment, il y a des secteurs où il y a des entreprises qui viennent de l'étranger, des entreprises qui sont plus importantes. Ce qui nous préoccupe, c'est les emplois et la qualité de vie de ceux qui vivent notamment dans les...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Gentilcore : Une belle réponse de l'establishment de la CAQ.

Alors, au Parti québécois, c'est clair, notre... notre priorité, ça va être de créer un environnement d'affaires compétitives pour toutes les entreprises québécoises, pas de distribuer des subventions au pif, comme l'ont fait le premier ministre, comme l'a fait la députée de Sanguinet, comme l'ont fait les libéraux avant eux, non.

Est-ce que le ministre préfère attendre que la CAQ règle ses affaires internes ou bien il va travailler dès maintenant pour les PME québécoises?

La Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie, aux petites et moyennes entreprises.

Des voix : ...

La Présidente : On l'écoute. Chut!

M. Poulin : J'espérais tellement avoir la question, Mme la Présidente.

La Présidente : Vous l'avez.

M. Poulin : Je... C'était brûlant en moi, je vous le dis. D'ailleurs, la députée, à juste titre, vient de parler de l'environnement réglementaire des entreprises afin qu'ils puissent être performants, et c'est pour ça qu'aujourd'hui même se tient dans nos murs les consultations pour le projet de loi n° 11, qui vient instaurer une première au Canada, le deux pour un : alors, on élimine deux règlements qui concernent les PME avant d'en ajouter un. Ça a été d'ailleurs salué par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui parle de changements structurants dans l'action gouvernementale. Même chose du côté de la Fédération des chambres de commerce, qui était avec nous ce matin, qui parlait d'un excellent projet de loi. Le député de Jean-Talon était là, il peut vous en parler, il peut vous en témoigner.

Alors, on croit à l'environnement d'affaires, on croit à nos PME et on va continuer de les aider, Mme la Présidente.

Des voix : ...

• (15 heures) •

La Présidente : Pas de bravo. En question principale... Chut! En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci. Vous avez... Vous avez une bonne vue, Mme la Présidente. J'ai eu pas mal de temps pour penser à ma première question comme indépendant, mais je n'ai pas eu à fouiller longtemps le sujet. Devinez quoi? HMR. On y revient encore et encore. La même... Le même film qui tourne en boucle. Avec la CAQ, HMR, c'est le jour de la marmotte à l'année longue depuis huit ans. Alors, on peut continuer de se désoler sur l'état de l'hôpital, parler des chauves-souris, de ce qui ne fonctionne pas, mais la cause est entendue. On peut continuer de dire qu'il est foutu, l'hôpital, ça fait juste peur au monde, ça déprime les gens qui travaillent là.

La seule question, rendu là, en janvier 2026, la seule question : C'est quoi, la date du début des travaux? On est <rendus...

>

M. Marissal : ...les gens qui travaillent là.

La seule question, là, rendus là, là, en janvier 2026, la seule question : C'est quoi, la date du début des travaux? On est rendus là. C'est quoi, la date du début des travaux?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, si vous permettez, je vais mettre mes lunettes pour ne pas me faire taguer d'avoir des lunettes roses. Mais, concernant HMR, les travaux sont commencés. Les autres gouvernements, ils en ont parlé pendant des années, Mme la Présidente, mais nous, on le fait. Les dépenses sont prévues pour le maintien dans les infrastructures, puis il y a déjà des constructions qui sont commencées. Alors, on va de l'avant avec Maisonneuve. Il faut... Le projet est inscrit dans les infrastructures. C'est une priorité. Et la première étape du stationnement a été réalisée. Ça nous permettait de libérer des espaces pour faire les prochains projets de construction. Des dizaines de millions d'investissements seront disponibles pour débuter les travaux. Alors, on est en train de faire les études nécessaires avec les différents professionnels mais aussi avec les intervenants de l'Hôpital Maisonneuve.

Alors, c'est un projet qui est important, Mme la Présidente. Puis je le répète, on a été le gouvernement qui a décidé d'aller de l'avant et... Alors, on a juste à aller sur le terrain, puis je sais que vous y êtes, pour voir que les travaux...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marissal : Bien, non seulement la CAQ joue avec les nerfs du monde dans l'est de Montréal, mais en plus, on prend le monde de l'est de Montréal pour des valises. On construit un stationnement en ce moment.

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je vais vous reconnaître. Quel est votre appel au règlement?

M. Jolin-Barrette : ...Présidente, ce sont des propos blessants, on prête des intentions. On respecte tous les Québécois et...

La Présidente : Merci beaucoup, M. le leader. Je demanderais aux collègues indépendants de faire attention, de ne pas prêter d'intentions. Mais poursuivez, M. le député.

M. Marissal : Ce qui est bien, bien blessant, là, c'est que la ministre de la Santé se lève aujourd'hui sérieusement, la main sur le cœur, pour nous dire qu'on a commencé à construire HMR. C'est une blague! On construit un stationnement.

Alors je repose la question, elle est d'une simplicité désarmante, on a juste à faire un X sur le calendrier : La date du début des travaux?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, franchement! Oui, c'est vrai qu'on fait un stationnement, c'est pour libérer les espaces pour faire la prochaine construction. Franchement! C'est toute une question, ça, Mme la Présidente. Comme si on avait mis en priorité de faire un stationnement. On le fait parce qu'on veut construire l'hôpital et on veut donner, donc, des infrastructures modernes à l'est de Montréal. Puis c'est important.

Puis, HMR, Mme la Présidente, on le sait, là, a été négligé, c'est vrai, a été... négligé pendant des décennies par le parti en face. C'est ça qui est arrivé, Mme la Présidente. Quand on est arrivés, nous, on avait tellement d'infrastructures qui étaient désuètes, tantôt, Québec solidaire en a parlé, bien, il a fallu faire des choix. Et là on est...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marissal : En ce moment, là, en janvier 2026, alors qu'on devrait déjà être en train de monter les premiers murs, la Coalition HMR allume des lampions dans l'espoir de voir apparaître 300 millions dans le prochain budget pour avoir l'espoir de commencer les travaux, 300 millions sur un projet de 5 à 6 milliards.

Alors, quand est-ce qu'on commence les travaux pour vrai? Je le connais, le dossier, et je le sais qu'on a besoin du stationnement. Ça, la cause est entendue. On a besoin d'un hôpital en plus du stationnement.

C'est quand que ça commence?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je l'ai mentionné, le projet est inscrit dans le Plan québécois des infrastructures. C'est une priorité. On est en mouvement. On va continuer. On va franchir les étapes avec la construction de l'hôpital. Et puis les travaux sont en cours, les équipes sont impliquées. Le PDG, d'ailleurs, du CIUSSS de l'Est, est satisfait des travaux. Alors, on est en train de reprendre le rythme, Mme la Présidente. Santé Québec a mis ce projet-là dans ses priorités. Ils font les travaux au niveau des infrastructures. Et puis on espère pouvoir aller de l'avant dans les prochaines semaines. Il me fera plaisir de l'annoncer en temps et lieu, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Il n'y a pas assez de sorties culturelles. Les enseignants veulent en organiser, mais on ne leur donne pas les moyens de leurs ambitions. Un gouvernement de la CAQ...

Mme Cadet : ...que tous les élèves québécois du préscolaire, du primaire et du secondaire pourront participer à un minimum de deux sorties culturelles chaque année.»

Ça, Mme la Présidente, c'était le premier ministre du Québec et chef de la CAQ en 2018. Le problème, c'est que, dans les dernières semaines, on a appris que le gouvernement cherche à couper en catimini de 13 millions de dollars le budget des sorties scolaires.

Mme la Présidente, dans... en Mauricie, le directeur général de Culture Mauricie, Éric Lord, il estime que ces coupes seraient catastrophiques, tant pour les élèves que pour les organismes culturels. La directrice générale de Culture Trois-Rivières, Valérie Bourgeois, déplore que ces coupes puissent fragiliser l'éveil des jeunes à la culture québécoise. On sait que c'est souvent le seul contact culturel de bien des élèves partout au Québec, Mme la Présidente.     Qu'est-ce que la ministre répond aux gens de sa propre région sur les sorties culturelles?

La Présidente : Et moi, je vous réponds que vous avez utilisé un terme non parlementaire. Je vous demande de le retirer. Vous le retirez?

Une voix : ...

La Présidente : Merci. La réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Ça va me permettre peut-être de souhaiter la bonne année à tous pour cette première occasion de répondre en cette année parlementaire. Je sais qu'on est rendus en février, mais on est... on vient de reprendre, M. le premier ministre.

Donc, écoutez, Mme la Présidente, la culture, l'école, l'infusion, l'obligation d'avoir de la culture, de pouvoir... de... d'exposer nos jeunes à la culture, surtout la culture québécoise, c'est quelque chose qui est intrinsèquement lié au milieu éducatif, on l'a vu. D'ailleurs, dans le nouveau programme de français qu'on développe, Mme la Présidente, et qui est maintenant à l'essai dans 55 de nos écoles, il y a cette notion-là de livres québécois, de culture québécoise, il y a des sorties. On a eu une annonce, d'ailleurs, que j'ai faite avec mon collègue dernièrement, en collaboration avec le ministère de la Culture, pour les sorties culturelles. On a mis de l'avant des sorties culturelles. Il y a des projets particuliers qui sont axés sur la culture. Il y a des projets pédagogiques qui sont axés sur la culture. Donc, l'école, la culture, notre... et notre culture québécoise est... ce sont deux milieux qui sont intrinsèquement reliés.

Maintenant, le nouveau budget s'en vient. On va voir ce qu'il va y avoir sur la table pour la suite, mais il y aura toujours, Mme la Présidente, cette notion de culture d'intégrée dans l'éducation québécoise.

La Présidente : Première complémentaire.

Une voix : ...

La Présidente : Principale? Vous avez le temps. Allez-y. En principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Mme la Présidente, vous venez d'entendre la ministre, elle ne répond pas à la question. On s'entend, donc, partout au Québec, en ce moment, on a des gens du secteur de l'éducation, des gens du secteur culturel qui sont... qui se sentent fragilisés par le flou artistique qui est entretenu par la ministre et par le gouvernement caquiste sur la question des sorties scolaires. On le sait, Mme la Présidente, à quel point, pour bien des jeunes partout au Québec, c'est leur seul contact avec la culture. C'est le cas dans les milieux défavorisés, c'est le cas dans différentes régions.

Je demande à la ministre si, oui ou non, elle respectera la promesse qui a été faite par son propre gouvernement à l'ensemble de l'écosystème culturel il y a huit ans. S'agit-il d'une promesse brisée ou sera-t-elle en mesure de garantir au milieu que, dans le prochain budget, les sorties culturelles seront préservées?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme LeBel : Ma collègue sait très bien qu'on ne garantira rien aujourd'hui avant qu'un budget sorte, parce que ce n'est pas la façon dont on fait dans un budget. Alors, je ne m'avancerai pas sur cette question-là, mais je vais quand même dire que l'éducation et la culture, ce sera toujours important pour nos jeunes, et on fera en sorte qu'ils seront toujours exposés à cette culture québécoise, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, voilà, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous sommes à la rubrique Motions sans préavis. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants, que, conformément aux articles 58 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, Mme Nadine Koussa, membre et vice-présidente de la Commission des services juridiques, soit nommée membre et présidente de la Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse pour un mandat de cinq ans à compter du 16 février 2026.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote électronique.

Je mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Le vote est maintenant ouvert...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 90

Contre : 28

Abstentions : 1

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc la motion est adoptée.

Donc, nous poursuivons. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la députée de Huntingdon, à vous la parole.

Mme Mallette : Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa Sauvé, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte et la députée de Saint-Laurent.

«Que l'Assemblée nationale déplore les propos injurieux tenus par le vice-président de la CSN la semaine dernière;

«Qu'elle rappelle qu'aucun désaccord, aussi vif soit-il, ne justifie des insultes proférées à l'égard des élus de cette Assemblée;

«Qu'enfin, elle invite les représentants syndicaux à contribuer aux débats de société de manière responsable, respectueuse et constructive.»

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, une demande de vote électronique. Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 112

Contre : 0

Abstentions : 6

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

Une voix : Oui. Pourriez-vous envoyez cette motion, s'il vous plaît, à la CSN. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ça sera fait. Donc, nous poursuivons. Je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, de saluer dans nos tribunes des membres de la communauté musulmane du Québec...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : …

M. Tanguay : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre. Le député de Jean-Lesage, le député de Jean-Talon, le député d'Abitibi est la députée de Rimouski, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent, la députée de Chomedey, le député de Laprairie et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale honore la mémoire des Québécois. Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane et Aboubaker Thabti qui ont perdu la vie le 29 janvier 2017 à la Grande Mosquée de Québec;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches de ces personnes disparues;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers ces hommes et ces femmes marqués à jamais par ce tragique événement, ainsi qu'à toute la communauté musulmane du Québec;

«Qu'elle se remémore le fardeau porté aussi par les premiers répondants et qu'elle garde en mémoire Andréanne Leblanc, victime collatérale de cette tragédie;

«Qu'elle condamne sans aucune nuance tous les discours et les gestes de haine, de racisme et de discrimination envers la communauté musulmane, ainsi que toute manifestation de xénophobie et d'islamophobie;

«Qu'elle invite le gouvernement du Québec à multiplier les initiatives afin d'enrayer toute forme de racisme au Québec;

«Qu'enfin l'Assemblée nationale se recueille afin d'honorer la mémoire des personnes disparues.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chauveau) : …un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, le premier ministre du Québec, le député de Jean-Lesage et le député de Jean-Talon.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, est-ce qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre interventions… quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée un maximum de deux minutes chacune, et pour que la présidence applique strictement le temps de parole?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Tanguay : Mme la Présidente, il y a maintenant neuf ans que l'horreur a frappé le Québec. Le 29 janvier 2017, un tireur s'est présenté à la Grande Mosquée pour y semer la mort, la terreur. Des blessés et des familles entières en vivent encore aujourd'hui les séquelles. Nous avons le devoir de nous en souvenir afin que nos actions traduisent notre détermination à ce qu'un tel drame ne se reproduise pas. Le Québec est une nation accueillante qui prône la tolérance et le respect de chacune et de chacun. Nos valeurs profondes rejettent la violence et la discrimination. Nous sommes engagés à respecter les droits et libertés fondamentales de tous et à défendre le droit à la liberté de culte et à la liberté de religion.

Je veux saluer les membres de la communauté musulmane de partout au Québec, mais tout particulièrement celles et ceux qui ont choisi la ville de Québec pour s'y établir. Ils sont toujours aussi déterminés à contribuer à bâtir l'avenir de notre Québec, à savoir un Québec sans haine, sans discrimination et sans islamophobie. Ensemble, réaffirmons que dans notre société, la violence, sous quelque forme que ce soit, n'a pas sa place. Les Québécois sont tissés et, lorsque la tragédie frappe, ils s'unissent.

Vous me permettrez tout particulièrement de souligner un message excessivement important pour les hommes et les femmes qui forment notre communauté musulmane. Aujourd'hui, votre Assemblée nationale, il était important de faire en sorte de souligner cette tragédie et de renouer notre engagement à ce que les valeurs de tolérance, de sécurité, de justice et de liberté continuent de triompher au Québec. Nous nous souviendrons toujours. Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, nous poursuivons avec M. le premier ministre.

S        M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Bien, on se souvient tous, 29 janvier 2017, cet attentat à la Grande Mosquée de Québec six Québécois, six Québécois qui ont perdu la vie à cause du racisme, à cause de la haine, à cause de la violence…

M. Legault : ...et j'ai une pensée, je sais qu'il y en a qui sont présents ici dans les tribunes, pour toute la communauté musulmane. On se souvient dans les jours qui ont suivi, donc il y a neuf ans, qu'on s'était rassemblés très nombreux à Québec. On se souvient qu'il faisait très froid. Mais j'étais très fier de voir les Québécois être solidaires de la communauté musulmane. Je veux remercier aussi les paramédics, les policiers, les pompiers, particulièrement Andréanne Leblanc, qui en a subi des conséquences.

Le racisme, ça n'a pas sa place au Québec. Puis, quand on voit des gestes, quand on entend des propos qui sont racistes, on a chacun le devoir de les dénoncer. C'est la meilleure manière de vivre ensemble. En fait, je dirais, c'est la seule manière de vivre ensemble. Merci.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Maintenant, je suis prête à entendre M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Jeudi dernier, j'étais présent à la commémoration de l'attentat islamophobe de la Grande Mosquée de Québec, comme je le suis à chaque année, parce que c'est important, comme député, comme citoyen, de participer à ce devoir de mémoire. Nous devons nous souvenir à jamais de cet attentat terroriste qui a emporté six de nos concitoyens.

Une question importante a été posée ce soir-là, et je vais la rapporter ici, en ces murs : Qu'est-ce que le gouvernement a fait depuis neuf ans pour reconnaître le problème de l'islamophobie et le combattre? Ce n'est pas moi qui pose la question, c'est Aymen Derbali qui la posait jeudi dernier à la commémoration, lui qui a survécu à la tragédie, il y a neuf ans, après avoir reçu plusieurs balles. Dans un discours senti qui a ému aux larmes plusieurs dignitaires présents, M. Derbali a fait un plaidoyer pour que le gouvernement reconnaisse pleinement le problème de l'islamophobie en le nommant tel qu'il est et d'en finir aussi avec les lois qui affectent durement les Québécoises et Québécois de confession musulmane. C'était ça, le cœur de la demande. Imaginez, Mme la Présidente, la frustration pendant neuf ans, entendre les mêmes condoléances et ne jamais voir le changement.

Cette année, je nous invite à nous souvenir, à écouter, mais aussi à passer concrètement à l'action, avec toute la sincérité, l'humilité et la rigueur dont nous sommes capables collectivement. Souvenons-nous ensemble de nos compatriotes tués injustement et travaillons pour éliminer la haine, l'ignorance, le racisme et l'islamophobie. Nous en sommes capables. Merci, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Pour moi, à chaque fois qu'on est à ce moment de commémoration, c'est un des moments les plus difficiles pour moi. Puis j'ai toujours la gorge nouée, j'ai toujours beaucoup d'émotion, parce qu'il s'agit du 29 janvier 2017, parce que ça a été un moment de répercussion internationale, mais qui s'est passé chez nous, chez moi, à Sainte-Foy, dans la circonscription de Jean-Talon.

Parce que je veux trouver les mots justes pour honorer les victimes, leurs proches, nos amis de la communauté musulmane qui fréquentent la mosquée, qui fréquentent le centre culturel islamique, parce qu'il faut trouver les mots justes pour favoriser le vivre-ensemble, la bienveillance, la compréhension mutuelle, le dialogue, parce qu'il faut trouver les mots justes pour combattre la violence, la haine, les préjugés, la discrimination, le racisme, parce qu'on ne veut pas que la disparition de nos concitoyens soit vaine. Et, pour ça, il faut se souvenir. Il faut les nommer. Il faut nommer Ibrahima Barry, 39 ans, père de quatre enfants, Mamadou Tanou Barry, 42 ans, père de deux enfants, Khaled Belkacemi, 60 ans, père de deux enfants, Abdelkrim Hassane, 41 ans, père de trois filles, Azzedine Soufiane, 57 ans, père de trois enfants, Aboubacar Thabti, 44 ans, père de deux enfants.

Et notre devoir de mémoire collective, c'est aussi une responsabilité, c'est notre responsabilité, c'est ma responsabilité. Et, à chaque fois qu'on a des débats, à chaque fois qu'on a des questionnements sur le vivre-ensemble, sur nos politiques...

M. Paradis : ...public, je me fais un devoir de penser à eux, de penser à vous. Pour un monde meilleur, je me souviens.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Donc, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Je vous invite à vous lever.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pardon? Je vous invite à vous lever et à conserver une minute de silence.

(Minute de silence)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

M. le chef de... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui. S'il vous plaît, j'aimerais qu'une copie de cette mention soit envoyée au comité citoyen 29 janvier, je me souviens ainsi que le Centre culturel islamique de Québec. Merci, Mme la...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Maintenant, nous allons poursuivre avec un membre du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont :

«Que l'Assemblée nationale condamne les actions de l'agence américaine ICE responsable des fusillades mortelles, des détentions arbitraires et des violations des droits humains;

«Qu'elle constate que l'agence, tel que révélé par l'émission Enquête, a confié un contrat de 138 millions de dollars américains à une filiale de l'entreprise québécoise Garda World;

«Qu'elle rappelle que Garda World a reçu un soutien financier de 300 millions de dollars du gouvernement du Québec par l'entremise d'Investissement Québec; et

«Qu'enfin l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'engager à de ne plus verser d'argent public à des entreprises liées aux activités de ICE.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement? Non. Donc, il n'y a pas de consentement. Nous allons poursuivre avec un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec les députés de Jeanne-Mance-Viger, Saint-Henri-Sainte-Anne, Rosemont, Saint-Laurent et Saint-Jérôme, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement veut rationaliser les projets d'infrastructures afin de réaliser des... des économies;

«Qu'elle se rappelle que le projet de construction du nouvel Hôpital Maisonneuve-Rosemont a déjà été optimisé au maximum;

«Qu'elle prenne acte que tout retard dans le projet coûterait des millions par année;

«Qu'enfin elle demande au gouvernement d'inscrire le projet complet de l'hôpital au prochain Plan québécois des infrastructures dans la section En réalisation.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, il n'y a pas de consentement. Nous allons poursuivre.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, avec le consentement des collègues des oppositions, je proposerais que pour les motions rétroactives concernant les consultations particulières des projets de loi 13, 11, cinq, neuf, 12 et 15, nous soyons exemptés d'en faire la lecture. Alors, si vous voulez, on irait motion par motion.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc...

M. Jolin-Barrette : ...je fais motion pour que la motion rétroactive de consultations particulières sur le projet de loi 13 soit mise aux voix sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je fais motion pour que la motion de consultation rétroactive des consultations particulières du projet de loi 11 soit adoptée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Vous pouvez poursuivre?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je fais motion pour que la motion rétroactive de consultations particulières du projet de loi 5 soit adoptée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Vous pouvez poursuivre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je fais motion afin que la motion rétroactive de consultations particulières du projet de loi 9 soit adoptée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je fais motion afin que la motion rétroactive de consultations particulières du projet de loi 12 soit adoptée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

M. Jolin-Barrette : Et finalement, Mme la Présidente, la dernière, je fais motion afin que la motion rétroactive de consultations particulières du projet de loi 15 soit adoptée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Le texte des motions sera reproduit au procès-verbal de la séance pour garder une trace des décisions de l'Assemblée.

Donc, M. le leader adjoint du gouvernement, à vous la parole.

M. Lévesque (Chapleau) :  ...la Présidente. Et donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va poursuivre les consultations générales et les auditions publiques sur le projet de loi numéro 1, la loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 15 à la soit... à la salle Louis... Louis-Joseph Papineau, pardon.

La Commission des relations avec les citoyens va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi numéro 9, la Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20 à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Commission de l'économie et du travail va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi 11, la loi modifiant diverses dispositions, principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20 à la salle Pauline-Marois.

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi 13, la loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20 à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Finalement, la commission des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 7, la loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires, aujourd'hui après les affaires courantes jusqu'à 18 h 30 à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement.

Maintenant, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Robert-Baldwin. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la hausse alarmante de la violence faite aux femmes au Québec, notamment la violence conjugale, qui s'incarne entre autres par les nombreux féminicides déjà commis depuis le début de 2026 ainsi que par la saturation critique des maisons d'aide et d'hébergement et des services externes, dont la capacité d'accueil est largement dépassée;

«Qu'elle s'alarme que, dans la dernière année, SOS Violence conjugale ait reçu plus de 19 000 demandes d'hébergement et que plus d'une femme sur deux se soit vu refuser de l'aide, faute de places et de ressources, et que, dans certaines régions, le taux de refus atteint près de 67 %;

«Qu'elle constate que les actions mises de l'avant par le gouvernement au cours des dernières années n'ont pas permis d'endiguer la hausse de la violence faite aux femmes, que ce phénomène demeure en augmentation et qu'il est opportun et nécessaire de bonifier le cadre d'action gouvernemental en la matière;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement qu'il dépose de façon urgente une actualisation de la Stratégie gouvernementale pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et rebâtir la confiance 2022-2027 qui repose notamment sur la prévisibilité du financement dédié aux maisons d'aide et d'hébergement, l'augmentation de la capacité d'hébergement et le renforcement des services de prévention, de dépistage précoce et d'accompagnement, incluant auprès des femmes en situation d'itinérance.»...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : …la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour et pour ce faire, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chauveau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je demanderai une suspension jusqu'à la fin du délai pour les débats de fin de séance, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous suspendons les travaux jusqu'à la fin du délai de réception des débats de fin de séance.

(Suspension de la séance à 15 h 36)

(Reprise à 15 h 41 )

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui à 18 h 30. Ce débat portera sur une question adressée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys à M. le ministre des Finances…

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...concernant la gestion catastrophique des finances publiques par le gouvernement caquiste.

Donc, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à ce moment.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je suspends les travaux jusqu'à 18 h 30.

(Suspension de la séance à 15 h 41)