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Documents déposés le mardi 3 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 décembre 2025, que lui a adressée M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, l’informant de sa désignation à titre de chef parlementaire de l’opposition officielle (PDF, 125 Ko)  459-20260203 Autres
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 décembre 2025, que lui a adressée M. Marc Tanguay, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Monsef Derraji, député de Nelligan, à la fonction de leader parlementaire de l’opposition officielle et de la nomination de Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle (PDF, 146 Ko)  460-20260203 Autres
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 janvier 2026, que lui a adressée M. François Jacques, whip en chef du gouvernement, l’informant que M. François Tremblay, député de Dubuc, n’est plus membre du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement (PDF, 109 Ko)  461-20260203 Autres
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 janvier 2026, que lui a adressée M. Marc Tanguay, chef de l’opposition officielle, l’informant que M. Frédéric Beauchemin, député de Marguerite-Bourgeoys, n’occupe plus la fonction de leader adjoint de l’opposition officielle (PDF, 166 Ko)  462-20260203 Autres
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 3 février 2026 (PDF, 258 Ko)  490-20260203 Autres
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 janvier 2026, que lui a adressée M. Marc Tanguay, chef de l’opposition officielle, l’informant que Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger, le remplacera à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 165 Ko)  491-20260203 Autres
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Garceau (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 4 février 2026, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 74 Ko)  492-20260203 Autres
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période des questions, les déclarations de députés et les débats restreints (PDF, 291 Ko)  498-20260203 Autres
2026-02-03 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 210 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant l’augmentation du remboursement des frais de transport pour les visites médicales et les activités thérapeutiques (PDF, 131 Ko)  496-20260203 Extrait de pétition
2026-02-03 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 870 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant une réforme du régime d’indemnisation de la SAAQ (PDF, 158 Ko)  497-20260203 Extrait de pétition
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 novembre 2025 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant l’amélioration de l’accès au regroupement familial (PDF, 178 Ko)  463-20260203 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2025 par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) concernant la mise en place de mesures pour contrer les risques liés à la consommation de drogues chez les jeunes (PDF, 138 Ko)  465-20260203 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2025 par Mme Caron (La Pinière) concernant une demande visant à assurer la pérennité des ressources intermédiaires (PDF, 149 Ko)  466-20260203 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2025 par M. Morin (Acadie) concernant une demande visant l’accélération des demandes du Programme des investisseurs du Québec (PDF, 147 Ko)  467-20260203 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 67 concernant la situation financière des établissements privés conventionnés, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2025 par Mme Caron (La Pinière) (PDF, 117 Ko)  468-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 69 concernant l’alimentation dans les CHSLD, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 novembre 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 183 Ko)  469-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 72 concernant l’encadrement des produits de vapotage, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par M. Chassin (Saint-Jérôme) (PDF, 156 Ko)  470-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 73 concernant les services en santé mentale, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 165 Ko)  471-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 74 concernant les places destinées aux personnes en situation d’itinérance, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 185 Ko)  472-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 75 concernant les conditions de travail des paramédics, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 214 Ko)  473-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 76 concernant l’avenir du site du quadrilatère des miséricordes, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 127 Ko)  474-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 77 concernant les projets collectifs de conversion d’immeubles patrimoniaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 208 Ko)  475-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 78 concernant l’accessibilité au traitement de la lipodystrophie faciale, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 144 Ko)  476-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 79 concernant la priorisation des projets d’infrastructures en éducation, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 87 Ko)  477-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 92 concernant les critères d’admissibilité de la Mesure de formation de la main-d’œuvre, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 décembre 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 183 Ko)  486-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 93 concernant la disponibilité de la main d’œuvre dans les centres de la petite enfance de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 décembre 2025 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 199 Ko)  487-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 94 concernant le filet social du milieu culturel, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 décembre 2025 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 175 Ko)  488-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 95 concernant le soutien aux personnes itinérantes, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 décembre 2025 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 155 Ko)  489-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 80 concernant les modifications annoncées au programme d’assurance-récolte, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 157 Ko)  478-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 81 concernant l’encadrement du partage des commissions des conseillers en épargne collective, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par Mme Zaga Mendez (Verdun) (PDF, 36 Ko)  479-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 82 concernant le financement des marchés de Noël, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) (PDF, 750 Ko)  480-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 86 concernant la sécurité des soins pédiatriques en région, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 novembre 2025 par Mme Blanchette Vézina (Rimouski) (PDF, 134 Ko)  481-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 87 concernant le financement de l’alimentation scolaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 décembre 2025 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 91 Ko)  482-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 88 concernant la Politique linguistique de l’État, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 décembre 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 107 Ko)  483-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites n° 89 et 90 concernant le regroupement familial et l’immigration temporaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2025 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) (PDF, 429 Ko)  484-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 91 concernant les détenteurs d’un Certificat de sélection du Québec en attente de la résidence permanente, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 décembre 2025 par M. Morin (Acadie); (PDF, 192 Ko)  485-20260203 Réponses aux questions écrites
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 décembre 2025, que lui a adressée M. Christian Dubé, député de La Prairie, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant (PDF, 156 Ko)  458-20260203 Autres
2026-02-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 novembre 2025 par Mme Dufour (Mille-Îles) concernant une demande visant l’établissement d’un cadre de surveillance et de contrôle des polluants éternels (PDF, 216 Ko)  464-20260203 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant une nomination au sein de la Commission des finances publiques (PDF, 912 Ko)  494-20260203 Rapport de commissions
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant l'opposition officielle concernant un changement de membre à la Commission de la santé et des services sociaux (PDF, 909 Ko)  495-20260203 Rapport de commissions
2026-02-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification des membres PLQ ainsi que des présidences et vice-présidences au sein des commissions parlementaires (PDF, 936 Ko)  493-20260203 Rapport de commissions
 

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