Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.

Nous sommes maintenant à la rubrique Déclarations de députés, et je cède immédiatement la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : Mme la Présidente, en 2025, Centraide Estrie, que je salue dans nos tribunes, a célébré 50 ans de solidarité. Depuis sa création en 1975, Centraide mobilise la générosité des bénévoles, donateurs et milieux de travail pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Chaque année, la campagne de collecte de fonds permet de soutenir une centaine d'organismes et programmes communautaires partout dans la région. Aussi Centraide Estrie reçoit des dons en continu. Donc, les personnes qui le souhaitent peuvent faire un don simple et rapide en allant sur le site Web de l'organisme.

Au fil des décennies, Centraide Estrie a su s'adapter aux défis, franchissant des jalons historiques comme le premier million de dollars amassés en 2001 et plus de 2 millions reversés à la communauté en 2025. Cet anniversaire est l'occasion de rendre hommage à tous ceux et celles qui font la différence. Enfin, les célébrations du 50e anniversaire culmineront en mai 2026 avec une grande soirée de reconnaissance soulignant l'impact de Centraide Estrie dans toute la communauté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Mme la Présidente, c'est avec une grande fierté que je souligne aujourd'hui le 25e anniversaire de la Société d'histoire et de généalogie de Montréal-Nord. Depuis 2001, la Société d'histoire et de généalogie de Montréal-Nord fait...

Mme Cadet : ...vivre et rayonner l'histoire riche et unique de notre territoire. Depuis 25 ans, elle œuvre avec passion à la mise en valeur de la mémoire collective de Montréal-Nord, permettant ainsi à nos concitoyens et concitoyennes de mieux connaître les grandes réalisations du passé et surtout de se les approprier. Merci à la Société d'histoire et de généalogie de Montréal-Nord pour le travail remarquable accompli jusqu'à présent, notamment grâce à l'organisation de conférences de tout acabit, à M. Jean Paul... pour son engagement perpétuel envers Bourassa-Sauvé, ainsi qu'à toute son équipe dévouée et passionnée de bénévoles qui travaillent très fort et sans relâche. Je vous dis, merci. Bon 25 ᵉ anniversaire à vous.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Mme la Présidente, aujourd'hui, je souhaite mettre en lumière une entreprise familiale emblématique de Bellechasse qui fête ses 40 ans cette année, Le Moulin Lacoste de Sainte-Claire.

En redonnant vie en 1986 à un moulin bicentenaire alors en ruine, M. Hubert Lacoste et sa famille, qui se trouve dans nos tribunes, a développé une vision audacieuse, soit celle d'offrir une farine biologique locale et de grande qualité à une époque où ce choix allait à contre-courant. Symbole de savoir-faire, de persévérance et d'innovation, cette mission se poursuit depuis la reprise, il y a 10 ans, de l'entreprise par son fils Reno. Aujourd'hui, plus de 2000 tonnes de farine biologique sont produites chaque année et l'on envisage désormais de multiplier la production par cinq afin de répondre à la demande grandissante des artisans, des boulangers, des chefs étoilés de partout au Québec.

Merci à la famille Lacoste qui, par son travail, contribue non seulement à l'économie régionale, mais aussi à la vitalité de notre identité culinaire.

La Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, toutes nos félicitations à la famille du Moulin Lacoste. Merci, Mme la députée.

Je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

17935    M. Leduc :Mme la Présidente, je veux souligner aujourd'hui le 50 ᵉ anniversaire de l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades.

Depuis 1975, l'UTTAM est la voix des travailleurs accidentés aux malades du Grand Montréal. En plus de les accompagner gratuitement dans leurs démarches auprès de la CNESST, l'UTTAM fait connaître leur réalité et mène des luttes importantes pour la reconnaissance de leurs droits et pour un régime plus juste. Par ses interventions législatives et sa participation au débat public, l'UTTAM fait entendre sa voix à l'échelle nationale. Elle a dénoncé de nombreuses injustices et a contribué à faire évoluer les pratiques au bénéfice des travailleurs et travailleuses. J'ai moi-même pu constater leur apport lors de l'étude de projet de loi en matière de travail, notamment en 2021, dans le cadre de la réforme du régime de santé et de sécurité du travail, le PL n° 59.

Je tiens donc à féliciter et remercier toutes les personnes qui ont donné du temps et de l'énergie à la classe ouvrière, notamment l'équipe actuelle, Nathalie Brière, Isabelle Aubé, Virginie Robert, Marion Paris et Félix Lapan pour leur dévouement indéfectible pour les luttes menées dans le passé et celles qui devront être menées dans le futur. Bravo et joyeux 50 ᵉ à l'UTTAM!

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, aujourd'hui, j'aimerais saluer l'exploit exceptionnel d'un athlète de Repentigny, Thomas Fafard. En décembre, Thomas a réalisé une performance hors du commun, battant un record vieux de 41 ans lors de son premier marathon à Chandler, en Arizona. Il a complété les 42 kilomètres en 2 h 10 min 29 s, c'est quatre minutes de moins que le précédent record. Alors, le fait qu'il n'avait jamais couru un marathon auparavant rend encore cet accomplissement encore plus impressionnant. Devenir un athlète de très haut niveau demande un travail colossal. On le sait. Des heures d'entraînement, une discipline de tous les instants et d'importants sacrifices. Il faut aussi souligner que Thomas était déjà olympien. Il a représenté le Canada aux Jeux de Paris en 2024 au 5000 mètres en athlétisme. En ce mois des Jeux olympiques, alors son parcours nous rappelle que les plus grands accomplissements naissent de la passion, du travail acharné et du courage. Thomas est un athlète inspirant qui fait la fierté de Repentigny.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de D'Arcy-McGee

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.

Je voudrais saluer la présence dans nos tribunes de l'association de la prévention du suicide. Du 1^er au 7 février, nous soulignons la 36 ᵉ semaine de la prévention du suicide sous le thème Tendre la main, soutenir l'espoir. Tendre la main, parfois, c'est simplement prendre le temps d'écouter. C'est remarquer qu'une personne ne va pas bien. C'est oser poser la question, même si on n'a pas toujours la réponse. Soutenir l'espoir, c'est rappeler qu'il existe des ressources, des personnes, des chemins possibles, même quand tout semble sombre. La prévention commence par l'écoute, par la capacité de dire : Je te vois...

Mme Prass : ...je t'entends, tu n'es pas seul. On commence aussi par des services accessibles, humains et adaptés, particulièrement pour les jeunes et leurs proches. Personne ne devrait avoir à porter sa détresse seule et demander de l'aide n'est jamais un signe de faiblesse, mais un geste de courage. En cette semaine de sensibilisation, rappelons-nous que chacun de nous peut faire une différence : un geste, une parole, une présence peuvent sauver une vie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, merci pour votre dévouement. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Bourassa : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais vous raconter une histoire qui aurait pu passer inaperçue, mais qui mérite vraiment d'être racontée. Le 25 décembre dernier, à Notre-Dame... à Notre-Dame-des-Monts, Conrad Lajoie, qui est ici présent dans les estrades, 50 ans, a fait une crise cardiaque. Ça aurait pu tourner au drame, mais c'est devenu un exemple de solidarité et d'efficacité collectives. Sa fille a donné l'alerte. Ensuite, il y a un proche qui a été formé en soins infirmiers qui a fait les manoeuvres de réanimation. Il y a des voisins qui ont été alertés. Un voisin est arrivé, a pris le relais ensuite pour tenter de sauver la vie de M. Conrad Lajoie. Ensuite de ça, il y a des voisins qui sont... qui ont été impliqués, qui sont arrivés, qui ont pris en charge les enfants qui étaient sur place. Ensuite, les agents sont arrivés, les agents de la Sûreté du Québec, on a sorti le défibrillateur et finalement on a réussi à sauver la vie de ce citoyen. Et ça, c'est grâce à la chaîne d'entraide et de services qui a fait en sorte aujourd'hui qu'ils peuvent être avec nous dans les estrades. Je vous souhaite bonne santé et merci pour l'efficacité de tout le monde qui a été impliqué.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, toutes nos félicitations aux gens qui ont participé à cet événement et bonne santé à monsieur. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à féliciter chaleureusement Damien Agliata, artisan boulanger de La Shop à pain, une boulangerie artisanale bien connue chez nous, à Terrebonne, qui a remporté la troisième position et le prix de la meilleure brioche à la Coupe du monde de la viennoiserie qui s'est tenue en novembre dernier en Bretagne. J'ai eu le plaisir moi-même de déguster cette brioche et à la première bouchée, j'ai tout de suite compris la raison de votre succès. Vous pouvez être fier de cet accomplissement-là qui fait rayonner Terrebonne bien au-delà de nos frontières et rayonner le Québec également. Cette reconnaissance-là, c'est le fruit d'une grande maîtrise du métier, d'abord, d'un talent indéniable, mais surtout d'une volonté constante à atteindre et même à surpasser l'excellence. Donc merci de faire briller notre ville et de nourrir notre fierté collective. On peut maintenant se targuer d'avoir, chez nous, à Terrebonne, la meilleure brioche au monde. Félicitations à toute l'équipe et longue vie à La Shop à pain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, toutes nos félicitations, c'est vraiment un exploit, troisième au monde, bravo. Et Mme la députée de Terrebonne, à votre guise de nous apporter ces délicieuses brioches que nous pourrons déguster ensemble.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean. La parole est à vous, monsieur.

M. Lemieux : Mme la Présidente, d'habitude, on fait le contraire, mais, aujourd'hui, je voulais répéter ici ce que j'ai écrit sur Facebook cette semaine. Parce qu'il y a tellement de jours, de semaine, de mois, de ceci et de cela qu'on finit par faire moins attention. Mais, et je me cite, on leur doit toujours beaucoup de remerciements pour prendre si bien soin de nos enfants, mais c'est particulièrement en cette semaine des enseignants qu'il faut prendre le temps de les remercier comme il se doit et comme ils le méritent. Nos enseignants s'occupent de ce qu'on a de plus précieux : nos enfants, notre avenir. Merci.

Et j'ajoute une bonne nouvelle parce que grâce à eux et à elle, chez nous, on a réussi à augmenter de quatre points le taux de diplomation au secondaire, qui est encore un peu trop bas, c'est vrai, mais grâce à la priorité qu'en a fait le centre de service scolaire des hautes rivières, que je félicite, on pense avoir inverser la tendance. Et c'est beaucoup parce que nos enseignants sont partie prenante du plan d'enseignement vers la réussite et ça fonctionne. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Boivin Roy : Merci, Mme la Présidente. Il y a actuellement une vague de froid et pour les personnes en situation d'itinérance, ces conditions sont particulièrement difficiles. Avant hier, sur le site de Louvain Ouest, dans l'arrondissement de... quartiers ville à Montréal, 30 places d'hébergement en habitation modulaire avec accompagnement ont été ouvertes afin d'offrir un milieu de vie sécuritaire et digne à des personnes en grande vulnérabilité...

Mme Boivin Roy : ...l'objectif est simple : offrir un toit rapidement tout en assurant un accompagnement psychosocial soutenu pour aider les personnes à stabiliser leur situation et à envisager la suite.

Ce projet n'aurait pas été possible sans un partenariat étroit entre la ville de Montréal, l'arrondissement, l'organisme RAP jeunesse et le gouvernement du Québec. La Société d'habitation du Québec a investi 1,7 million de dollars pour rendre le site possible et le ministère de la Santé finance l'accompagnement à hauteur de 742 000. En travaillant ensemble, on démontre qu'il est possible d'agir rapidement de façon humaine et d'avoir des solutions concrètes à offrir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner les 25 ans de RadioJeunesse, une radio unique en son genre, faite par et pour les jeunes. RadioJeunesse offre à notre jeunesse un espace d'expression où elle peut prendre la parole, développer sa créativité et faire entendre sa voix. Grâce à la radio, ces jeunes apprennent à communiquer, à travailler en équipe et à croire en leurs capacités, des compétences essentielles qui les accompagneront toute leur vie.

RadioJeunesse, c'est bien plus qu'un micro, c'est aussi un lieu d'apprentissage vivant, où les jeunes peuvent s'initier au monde des médias, participer à des émissions, suivre des formations, des ateliers et même des camps d'été encadrés par des professionnels. Grâce à ces journées radio dans les écoles et ses contenus créatifs et éducatifs, RadioJeunesse contribue à renforcer la confiance des jeunes, à stimuler leur curiosité et à leur offrir un environnement médiatique dynamique. Cette radio joue aussi un rôle important dans la valorisation de la langue française en formant les jeunes à bien s'exprimer dans notre langue commune.

Je tiens à féliciter chaleureusement toute l'équipe, les bénévoles, les partenaires ainsi que les milliers de jeunes qui ont pris le micro au fil des années. Grâce à vous, la jeunesse ne fait pas que nous écouter, elle nous parle, elle nous inspire, elle nous façonne. Bon 25^e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est un réel bonheur, un plaisir de souligner les 95 ans de la Chambre de commerce de Saint-Georges. D'ailleurs, je salue dans nos tribunes des dignes représentantes, Mme Annie Gilbert, Mme Léa Duquette, Mme Marie-Ève Drouin et Marie-Ève Barrette. Merci beaucoup d'être là aujourd'hui.

Vous savez, 95 ans, Mme la Présidente, c'est de l'engagement dans le développement économique de notre région. C'est faire en sorte d'unir nos petites, nos moyennes et nos grandes entreprises ensemble afin qu'elles puissent continuer leur développement, travailler en collaboration et aussi avoir un impact économique positif sur nos régions.

Je veux saluer l'engagement de la chambre de commerce, qui n'a jamais diminué, que ce soit en termes d'activités, que ce soit en termes d'événements ou en termes de positionnement. Et, à travers les aléas économiques notamment que nous vivons actuellement, ça nous prend des chambres de commerce qui sont fortes, qui sont positives, qui sont dynamiques, et c'est le cas du côté de la Chambre de commerce de Saint-Georges. Merci pour votre temps, votre énergie. Je vous souhaite un autre 95 ans, on va essayer d'y être ensemble et, surtout, bonne célébration! Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, toutes nos félicitations à la chambre de commerce.

Maintenant, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 10)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Messieurs dames les députés, messieurs dames les distingués invités, vous êtes nombreux ce matin. Ne l'oubliez jamais, le parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Santé présente le projet de loi n° 19, Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population. Mme la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, ce projet de loi a pour principal objectif de modifier la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services.

Le projet de loi abroge ainsi plusieurs dispositions de cette loi, dont celles conférant au gouvernement le pouvoir d'établir par règlement les modes de rémunération des professionnels de la santé au sens de la Loi sur l'assurance maladie. Il y apporte aussi des modifications qui visent notamment à préciser, dans la Loi sur l'assurance maladie, que les ententes conclues avec les organismes représentatifs des professionnels de la santé peuvent prévoir des modes de rémunération qui incluent une rémunération par capitation. Il introduit également, dans cette dernière loi, des principes devant être pris en compte en vue de la conclusion de ces ententes qui encouragent entre autres la mise en place de modalités permettant de favoriser...

Mme Bélanger : ...qui encourage, entre autres, la mise en place de modalités permettant de favoriser la prise en charge de l'ensemble des personnes assurées.

Le projet de loi répute inscrites conformément à la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée un certain nombre de personnes assurées identifiées comme vulnérables par le ministre de la Santé lorsqu'elles sont ajoutées à la clientèle dont un médecin omnipraticien assure le suivi médical, et ce, dès la présentation du projet de loi.

Le projet de loi contient également des dispositions prévoyant l'entrée en vigueur des dispositions subsistantes de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services. Merci.

La Présidente : Et je reconnais le leader de l'opposition officielle. Oui?

M. Derraji : Mme la Présidente, nous souhaitons prendre connaissance de ce projet de loi et on se réserve le droit de demander des consultations sur ce projet... en lien avec ce projet de loi.

La Présidente : Et je reconnais le leader du gouvernement. Oui?

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la Présidente, je dois informer la Chambre. C'est un projet de loi qui devrait être adopté avant le 28 février, sans aucune pression sur les parlementaires, et, à cet effet, on propose aux collègues, s'ils souhaitent avoir des consultations, de les faire mercredi prochain, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2024-2025 de Revenu Québec.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité 2024... 2024-2025, pardon, de la Commission consultative de l'enseignement privé. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Santé.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer les comptes de la Santé et des Services sociaux couvrant la période de 2023-2024 à 2025-2026. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 25 novembre 2025 par le député de Mille-Îles... la députée de Mille-Îles.

La Présidente : Et ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, je dépose, au nom de mon collègue de Pontiac, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 564 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les compressions budgétaires imposées aux universités québécoises fragilisent leur équilibre financier et compromettent la qualité de l'enseignement, de la recherche et des services à la collectivité;

«Considérant que la collégialité et l'autonomie institutionnelle sont affaiblies par des ingérences politiques dans la gouvernance universitaire et par une dérive managériale dans laquelle des groupes d'administrateurs se substituent aux instances démocratiques impliquant l'ensemble de ceux et celles qui font la recherche et transmettent le savoir;

«Considérant que la précarisation croissante du personnel universitaire compromet la transmission des savoirs, affaiblit la liberté académique et restreint les possibilités d'avancement des connaissances;

«Considérant que la liberté académique est aujourd'hui affaiblie par des ingérences politiques, l'inertie institutionnelle et une tendance mondiale à restreindre l'enseignement et la recherche sur certains sujets sensibles;

«Considérant que les règles récentes limitant l'accueil des étudiants internationaux ont entraîné une chute des demandes d'admission, mettant encore plus à mal le financement du réseau;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à réinvestir durablement dans les universités comme bien public, afin d'assurer un financement suffisant, stable et prévisible, protéger l'autonomie institutionnelle et garantir que les universités soient gouvernées de manière réellement collégiale et démocratique, mettre fin à la précarisation du personnel universitaire en assurant des conditions de travail décentes, garantir la protection de la liberté académique en préservant l'indépendance de l'enseignement et de la recherche contre toute ingérence politique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé...

Mme Setlakwe : ...je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 154 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérantl'article 110 du Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires voulant que "Pour toute inhumation, le cadavre doit être déposé dans un cercueil de manière à empêcher les écoulements et à permettre une manipulation sécuritaire du cadavre";

«Considérant quel'enterrement naturel en linceul est une pratique... une des pratiques les plus écologiques qui soit : absence d'émissions toxiques, produits nocifs et consommation minimale de ressource;

«Considérant queles sites permettant les linceuls préservent les habitats naturels, tendent à maintenir le terrain en prairies/boisés, soutiennent la biodiversité et créent des espaces commémoratifs durables;

«Considérant l'absence d'émissions liées à la crémation/fabrication de cercueils/caveaux et celles associées au transport et à l'entretien des cimetières traditionnels;

«Considérant qu'en se décomposant, le corps retourne ses nutriments à l'écosystème;

«Considérant qu'au Canada, il faut compter entre 5 000 et 25 000 $ pour des funérailles avec enterrement et que l'option en linceul se situe dans la fourchette basse des coûts;

«Considérant que, traditionnellement, les Musulmans et les Juifs souhaitent être enterrés en linceul;

«Considérant qu'aucune des 10 provinces canadiennes, sauf le Québec, n'interdit l'enterrement en linceul;

«Considérant quela demande pour les options écologiques va croissante au Canada, et dans le monde;

«Considérant queles résidente.s du Québec devraient avoir le droit de choisir les pratiques funéraires en accord avec leurs valeurs et croyances.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de modifier le Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires pour permettre l'enterrement en linceul comme alternative légale au cercueil.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Alors, on reprend ça. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 16 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérantl'article 110 du Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires voulant que "Pour toute inhumation, le cadavre doit être déposé dans un cercueil de manière à empêcher les écoulements et à permettre une manipulation sécuritaire du cadavre";

«Considérant quel'enterrement naturel en linceul est une des pratiques les plus écologistes... écologiques qui soit : absence d'émissions toxiques, produits nocifs, consommation minimale de ressource;

«Considérant queles sites permettant les linceuls préservent les habitats naturels, tendent à maintenir le terrain en prairies/boisés, soutiennent la biodiversité et créent des espaces commémoratifs durables;

«Considérant l'absence d'émissions liées à la crémation/fabrication de cercueils/caveaux et celles associées au transport et à l'entretien des cimetières traditionnels;

«Considérant qu'en se décomposant, le corps retourne ses nutriments à l'écosystème;

«Considérant qu'au Canada, il faut compter entre 5 000 et 25 000 $ pour des funérailles avec enterrement et que l'option en linceul se situe dans la fourchette basse des coûts;

«Considérant que, traditionnellement, les Musulmans et les Juifs souhaitent être enterrés en linceul;

«Considérant qu'aucune des 10 provinces canadiennes, sauf le Québec, n'interdit l'enterrement en linceul;

«Considérant quela demande pour les options écologiques va croissante au Canada, et dans le monde;

«Considérant queles résidente.s du Québec devraient avoir le droit de choisir les pratiques funéraires en accord avec leurs valeurs et croyances.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de modifier le Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires pour permettre l'enterrement en linceul comme alternative légale au cercueil.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 20) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer la présence de l'initiatrice de la pétition avec nous ici, ce matin. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 788 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant queles vêtements pour enfants, surtout pour les bébés et tout-petits, sont portés très peu de temps et peuvent être revendus plusieurs fois par année;

«Considérant quela TPS et la TVQ sont appliquées à chaque revente, ce qui entraîne une taxation répétée et injuste du même vêtement;

«Considérant quecette situation pénalise les familles qui font le choix responsable de réutiliser plutôt que d'acheter neuf et décourage la consommation durable;

«Considérant quele coût de la vie augmente et que l'abolition de ces taxes permettrait d'alléger le fardeau financier des familles québécoises;

«Considérant quela réutilisation soutient nos commerces locaux, réduit le gaspillage textile et donne une deuxième vie aux vêtements;

«Considérant quel'industrie du textile est parmi les plus polluantes au monde et que les vêtements pour enfants, à courte durée d'usage, génèrent beaucoup de déchets s'ils ne sont pas réutilisés;

«Considérant quele gouvernement a déjà montré son engagement envers les familles et la durabilité, notamment avec la détaxe sur les couches lavables et les exemptions temporaires sur les vêtements pour enfants.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires...

Mme Labrie : ...les exemptions temporaires sur les vêtements pour enfants;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'abolir la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour enfants afin de soutenir les familles, encourager la réutilisation et réduire l'impact environnemental de l'industrie du textile.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, je reconnais Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 97 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que trop d'enfants se noient chaque été dans des piscines résidentielles non sécurisées;

«Considérant que la Société de sauvetage du Québec, l'Institut national de santé publique du Québec, le Bureau du coroner ainsi que des médecins recommandent que les normes de sécurité soient appliquées immédiatement;

«Considérant que les propriétaires d'une piscine résidentielle devaient se conformer aux normes de sécurité en vigueur au plus tard le 30 septembre 2025, mais que le gouvernement du Québec leur a accordé un délai additionnel de deux ans;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de retirer ce délai et d'exiger que toutes les piscines résidentielles respectent dès maintenant ou au plus tard en mai 2026, les normes de sécurité en vigueur afin de prévenir d'autres décès d'enfants.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 96 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'obligation de porter l'uniforme scolaire, lorsque celui-ci est requis par l'école, entre en vigueur le 1er janvier;

«Considérant que l'uniforme scolaire fait partie du matériel personnel fourni par les parents/tuteurs selon la Loi sur l'instruction publique;      «Considérant que les écoles confient à un seul fournisseur la vente de ses uniformes alors que tout ce qui fait partie de la liste du matériel personnel ne peut être assujetti à une marque spécifique;

«Considérant que les personnes autistes peuvent avoir des contraintes vestimentaires, telles que les textures et les types de tissus, les étiquettes, les cols, etc.;

«Considérant les choix de couleur offerts peuvent nuire aux élèves qui ont une hypersensibilité aux températures (ainsi qu'à un grand nombre d'éléments) lors des grandes chaleurs (le noir étant à éviter ces journées-là); «Considérant que les écoles devraient offrir des options adéquates pour les uniformes en offrant aux personnes autistes l'accès à la maquette du logo de l'école afin qu'elles puissent le faire imprimer sur ses vêtements adéquats pour elles;

«Considérant que le gouvernement devrait modifier le Règlement sur les règles de conduite au primaire et au secondaire afin d'y ajouter les droits des élèves autistes à un uniforme confortable pour eux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de suspendre l'obligation de porter l'uniforme scolaire si l'école n'offre pas d'options adéquates pour les personnes autistes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente, nous avons devant nous pas juste un gouvernement en fin de régime mais un gouvernement en faillite. Et savez-vous ce qu'on fait quand on a une faillite? Bien, on fait l'inventaire. Alors, allons-y, voir l'inventaire des derniers mois en santé. Rappelez-vous, le 7 mai dernier, le premier ministre affirmait, et je le cite : «On dépose un projet de loi demain, et c'est non négociable. Ça va braser... Ça va brasser, mais on ne va pas reculer.» Le 25 octobre, la loi n° 2 est adoptée sous bâillon. Résultat : pagaille partout dans le réseau, des médecins quittent, et les Québécoises et Québécois sont abandonnés. En passant, le 27 octobre, le chef du PQ a affirmé, et je le cite : «Un gouvernement du Parti québécois va confirmer et conserver cette réforme-là.» Allô, la terre, Mme la Présidente!

30 octobre, démission du député de Taillon de son poste de ministre. Hier, au Devoir, il a affirmé, et je le cite : «La loi n° 2 était incompréhensible, ça n'avait juste pas de bon sens.» 12 décembre, adoption d'urgence d'une patch législative pour corriger certains écueils du projet de loi n° 2, et, 18 décembre, démission du ministre de la Santé, qui, en démissionnant, a affirmé, et je le cite : «L'entente maintient le statu quo sur les enjeux de gouvernance entre le gouvernement, la FMOQ et les directeurs médicaux.»

Après les départs retentissants de ses ministres, le premier ministre reconnaît-il qu'il a échoué, qu'il a reculé et qu'il a abandonné les patients du Québec?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, depuis la création de la CAQ, c'est inscrit dans les programmes, dans les objectifs de la CAQ, qu'on souhaite...

M. Legault : ...depuis la création de la CAQ, c'est inscrit dans les programmes, dans les objectifs de la CAQ, qu'on souhaite changer le mode de rémunération des médecins de famille pour passer d'une rémunération essentiellement à l'acte à une rémunération, là, de façon importante, à la capitation, 50 % dans le cas qui nous concerne.

Pourquoi on veut ça, Mme la Présidente? Pour qu'il y ait une prise en charge, pour que les médecins de famille dans des GMF soient capables de prendre en charge des patients, soient capables de déléguer, aient des incitatifs, même, à déléguer des actes aux infirmières puis aux autres professionnels pour s'assurer qu'on arrête d'avoir la moitié des patients dans les urgences des hôpitaux, qui soit des problèmes mineurs, des P4 ou des P5, qui auraient dû être traités en première ligne.

Mme la Présidente, dans l'entente qui a été convenue avec la FMOQ, il est effectivement prévu que 50 % de la rémunération va maintenant être payée à la capitation, donc selon le nombre de patients pris en charge. Mme la Présidente, je vous donne quelques chiffres. Depuis sept ans, on a réussi à augmenter de 6,4 millions de Québécois à 7,1 millions de Québécois qui sont pris en charge dans des GMF. Or, depuis un mois seulement qu'on a signé l'entente, on a déjà 78 000 patients de plus qui sont inscrits puis on prévoit d'ici le 30 juin qui vient qu'il va y en avoir 500 000 de plus.

La Présidente : ...complémentaire.

M. Tanguay : Je veux bien, Mme la Présidente, que le premier ministre nous dise «aujourd'hui, croyez-moi, aujourd'hui, croyez-moi», alors qu'on a vu que ça a été un échec et des promesses rompues dans les derniers mois, Mme la Présidente. Il était tellement sûr de son coup, rappelez-vous, qu'il se prenait pour Rocky Balboa. Bien, Rocky, il s'est lui-même mis K.O., Mme la Présidente. Et c'est le député de Lévis qui le reconnaît, lui, candidat à la chefferie de la CAQ, je le cite : «Ce qu'on a réalisé, c'est qu'il y avait dans cette loi des éléments qui allaient trop loin, des aspects qui étaient très difficiles, sinon impossibles à appliquer.»

Est-il d'accord avec le candidat?

M. Tanguay : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je sais que le député de LaFontaine va rester jusqu'au 30 juin, donc il aura l'occasion de voir 500 000 Québécois de plus qui vont être pris en charge par des médecins de famille, des groupes de médecine de famille.

Quand on est arrivé au pouvoir, les libéraux avaient réussi à ce que seulement 6,4 millions de Québécois soient pris en charge. Aujourd'hui, on est rendus à 7,2 millions et, Mme la Présidente, on va bientôt être à 7,6 millions grâce aux efforts du gouvernement de la CAQ.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, il y a des médecins qui ont déjà quitté puis qui ne reviendront pas. Hier, notre collègue de Pontiac a soulevé la... la situation dans l'Outaouais : 24 médecins de famille ont quitté, 15 000 Québécoises et Québécois ont perdu leur médecin de famille.

Alors je demande au premier ministre de voir la réalité en face. Son ministre des Services sociaux est parti, le ministre de la Santé est parti. Le premier ministre a annoncé son départ. Et hier, sa ministre de la Santé a dit, je la cite : «Il y a eu des problèmes de communication avec la loi 2, on est en train de corriger ça.»

Est-il d'accord avec sa ministre de la Santé, c'était juste des problèmes de com?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, hier, le député de Pontiac demandait combien de Québécois n'ont plus de médecin de famille depuis les derniers mois à cause des négociations. La réponse, Mme la Présidente, c'est qu'on est passé de 7,1 millions de Québécois inscrits à 7,2 millions de Québécois inscrits. Donc, non seulement il n'y a pas eu un recul, on a plus de Québécois aujourd'hui qui sont inscrits, entre autres, grâce... grâce à l'excellente entente avec la FMOQ.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mais alors pourquoi l'ex-ministre des Services sociaux a quitté, si ça va bien? Pourquoi le ministre de la Santé a quitté, s'il a réussi son coup? Pourquoi la ministre de la Santé actuelle dit «c'était un problème de com»? Pourquoi le député candidat à la chefferie de Lévis, il dit «c'était impraticable»? Ils ont tous tort, il y a juste le premier ministre, lui, qui a raison, mais il s'en va.

Puis, le CIUSSS de l'Outaouais, quand il dit qu'il y a 15 000 patients qui ont perdu leur médecin de famille, eux aussi, ils ont tort?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, il y a toujours moyen de continuer à améliorer le système, mais l'essentiel, l'essentiel, puis ce qui est dans le programme de la CAQ depuis le jour un, c'est qu'il faut changer le mode de rémunération des médecins de famille, ce qu'on a réussi à faire. Ça va nous permettre d'ajouter 500 000 Québécois qui vont être pris en charge. Donc, Mme la Présidente, est-ce qu'il y aura ensuite plus de travail à faire? Bien sûr...

M. Legault : ...ce qu'on a réussi à faire, ça va nous permettre d'ajouter 500 000 Québécois qui vont être pris en charge. Donc, Mme la Présidente, est-ce qu'il y aura ensuite plus de travail à faire? Bien sûr. Mais on a un énorme pas qui a été franchi grâce à l'entente avec la FMOQ.

La Présidente : En question principale. Je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin :Bien, le premier ministre donne quand même l'impression d'un gars heureux des derniers mois. On demandera aux deux ministres de la Santé comment ils se sentent, eux.

Hier, on a posé une question à la ministre de la Santé sur l'état des urgences au Québec, et la ministre nous a répondu, avec tout le sérieux du monde, que, peut-être, demain, ça allait aller mieux, ça allait s'améliorer, et qu'on devrait le souligner. Alors, pour lui faire plaisir, on est allé voir. Hier, on a dénoncé qu'il y avait une urgence au Québec où il y avait 8 h 6 min d'attente, mais aujourd'hui, il y en a une où l'attente, elle est de 8 h 27 min, Mme la Présidente. Toute une amélioration. On tenait quand même à le souligner.

Mais, aujourd'hui, la CAQ, elle présente un nouveau projet de loi en nous disant que c'est ça qui va régler la première ligne. Des projets de loi, là, ils en ont présenté un, puis un autre, puis ils les ont adoptés par bâillon, ils ont avancé, ils ont reculé, ils ont rajouté structure par-dessus structure. Mais leur bilan, il reste. Leur bilan, c'est les centaines et les centaines de patients qui sont sur civière à l'urgence.

Alors, question pour la ministre. Hier, elle nous disait que la loi n° 2 était bonne, puis que c'était juste un enjeu de communication. Alors, pourquoi, aujourd'hui, elle présente un projet de loi qui fait le contraire de la loi n° 2?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, vous savez, on travaille à changer l'offre de services dans notre système de santé, changer les réflexes de la population d'aller dans nos salles d'urgence, Mme la Présidente, et notre projet de loi va aider, justement, à améliorer l'accès à la première ligne. Donc, on est vraiment cohérents avec ce qu'on est en train de faire. On travaille pour améliorer nos salles d'urgence au Québec. D'ailleurs, j'ai été, à plusieurs reprises, en Outaouais l'automne dernier, j'ai eu l'occasion de rencontrer le PDG, les médecins. Ils étaient très fiers du travail qu'ils accomplissaient malgré... malgré les enjeux en Outaouais. Bien oui, il trouve ça drôle quand on parle de l'Outaouais, Mme la Présidente. Je peux vous dire que j'ai vu des médecins engagés, qui offrent des services extraordinaires, qui se mobilisent, malgré les enjeux qu'on retrouve spécifiquement dans cette région-là.

Alors, on continue de travailler, Mme la Présidente, pour améliorer l'ensemble du système de santé, puis je pourrai y revenir, sur le projet de loi, dont... on est très fiers de déposer cette loi. On a eu le courage de changer le mode de rémunération au Québec. Nous sommes le seul gouvernement à avoir fait ça. Il va y avoir des impacts sur la clientèle.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : L'offre de services, elle change, alors voyons voir. Il y a un an, presque jour pour jour, là, il y a un patient qui mourait à l'urgence de la Cité-de-la-Santé, à Laval. Pourquoi? Parce que, selon le rapport du coroner, qui est sorti dernièrement, le patient était classé «très urgent», devait être vu toutes les 30 minutes, mais on l'a laissé dans la salle d'attente pendant huit heures, sans aller le voir. Le coroner a cité l'urgence en surcapacité, elle était à 173 % d'occupation. Elle est, aujourd'hui, à 180 %. Rien n'a changé. Plus de lois, plus de structures, moins de services.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je suis obligée de dire que c'est inexact. C'est inexact. On améliore le système de santé au Québec, puis on le fait depuis 2018, Mme la Présidente. Alors, oui, au niveau des salles d'urgence, on a des enjeux, c'est vrai, c'est vrai. On est en train de changer la façon de faire. On veut une meilleure prise en charge de la première ligne. On veut que les patients qui sont P4, P5 puissent aller dans des milieux cliniques, qu'ils puissent rencontrer des médecins, des IPS, des pharmaciens, des physiothérapeutes. C'est ça qu'on est en train de faire pour aider nos salles d'urgence à vraiment mettre l'emphase sur les cas urgents qui doivent se retrouver dans les salles d'urgence. On améliore, au fur et à mesure, l'organisation de services dans les salles d'urgence. Il reste...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin :Ce n'est pas parce que les chiffres augmentent que ça s'améliore. Le temps d'urgence, le temps d'attente aux urgences, là, il a augmenté de presque une heure depuis que la CAQ, elle est au pouvoir. La promesse du 90 minutes à l'urgence, là, il n'y a plus personne au gouvernement qui ose en parler.

Tiens, je mets la ministre au défi : Est-ce qu'elle va, d'ici la fin de son mandat, avoir 90 minutes d'attente à l'urgence, ou même 100? Elle ne nous dira pas ça, Mme la Présidente. Mais j'ai un petit conseil aux candidats qui... aux candidats à la chefferie, qu'ils viennent de l'establishment ou non : s'ils veulent se distancer du bilan du premier ministre, moi, je commencerais par la santé.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Bien oui, Mme la Présidente, on le sait de toute façon, le volet de la santé, on le sait, c'est une priorité pour notre gouvernement, puis c'est une priorité pour les citoyens du Québec, et j'imagine que les candidats à la chefferie vont en faire aussi une priorité. C'est important, puis c'est une priorité pour moi comme ministre de la Santé. Et je vais aller sur le terrain, je vais aller rencontrer les gens dans les salles d'urgence, qui font un travail extraordinaire, puis on est en train de leur donner des moyens concrets...

Mme Bélanger : ...je vais aller sur le terrain. Je vais aller rencontrer les gens dans les salles d'urgence, qui font un travail extraordinaire. Puis on est en train de leur donner des moyens concrets de moins... d'avoir moins de clientèles qui n'ont pas besoin d'aller dans les salles d'urgence. Ça va faire une différence, Mme la Présidente. Puis j'aimerais aussi parler des autres professionnels. On travaille pour que nos autres professionnels puissent prendre une place plus importante dans le réseau de la santé.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Nous sommes à la semaine de la prévention du suicide, et, selon le dernier rapport de l'INSPQ, le taux de tentatives de suicide au Québec a augmenté, et c'est les adolescentes de 15 à 19 ans qui ont le... qui affichent le taux le plus élevé d'hospitalisation pour des tentatives de suicide et visites aux urgences pour des idées suicidaires. Pour les filles de 14... 10 à 14 ans, le taux d'hospitalisation pour tentative de suicide a triplé depuis 2010.

Mme la Présidente, depuis l'arrivée de ce gouvernement, la CAQ a bâillonné la loi n° 15, qui a créé Santé Québec, qui ignore les services sociaux, ils ont bâillonné et suspendu la loi n° 2, qui a commencé une chicane avec les médecins, et aujourd'hui le dépôt de la... le projet de loi n° 19, pour essayer d'arranger ces pots cassés, mais aucun de ces gestes n'a protégé les services sociaux ni augmenté le nombre de psychologues et de psychiatres disponibles dans le réseau de... notre réseau de santé publique.

Mme la Présidente, les intervenants de l'association de la prévention du suicide sont là. Qu'est-ce que la ministre a à leur dire...

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé et responsable des Services sociaux.

Mme Bélanger : Oui, bien, Mme la Présidente, je suis très sensible à la situation de la détresse psychologique que plusieurs citoyens et citoyennes du Québec peuvent vivre et qui peut, dans certaines circonstances, amener, malheureusement, à passer à l'acte et à passer au suicide, particulièrement touchée par la détresse psychologique des jeunes, Mme la Présidente. Puis je tiens à souligner qu'aujourd'hui, effectivement, on est au coeur de la 36e semaine de prévention du suicide, et je veux remercier les associations, mais tous ceux, tous ceux qui oeuvrent au quotidien, que ce soit dans nos établissements, dans les organismes communautaires, les différents partenaires qui s'impliquent.

Et on a beaucoup progressé, au Québec, en matière de suicide, quoi qu'en dise l'opposition, quoi qu'en dise l'opposition. On a de plus en plus d'acteurs qui s'impliquent à tous les niveaux. Eh oui, le dernier rapport de l'INSPQ nous démontre que 10,7 personnes sur 100 000 ont passé à l'acte, et c'est trop. C'est trop, et on va continuer, continuer, donc, de s'impliquer, notamment, Mme la Présidente, dans nos centres hospitaliers, pour qu'ils puissent détecter rapidement...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. J'apprécie l'empathie de la ministre, mais il n'y a aucune solution dans ce qu'elle propose, dans ce qu'elle nous dit. Raconter des faits et des données, ça ne donne pas grand-chose comme résultat. Entre-temps, les urgences en pédopsychiatrie à Montréal et à Québec débordent. Les intervenants vous demandent de mettre en place les services nécessaires pour répondre aux besoins et aux demandes. La réponse du gouvernement? Les aires ouvertes, des dizaines de millions de dollars, 40 sites, avec trois psychologues disponibles à travers la province.

Qu'est-ce que la ministre va... reconnaître le problème, que le problème, ce n'est pas la demande, mais l'insuffisance des ressources?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, vraiment, en tout respect, là, je pense que la députée oublie, oublie, et elle n'a sûrement pas consulté... Le fait qu'on a une stratégie nationale de prévention du suicide 2022-2026, est-ce qu'elle est au courant de ça? Est-ce qu'elle est allée consulter cette stratégie qui implique différents ministères, différents organismes? Ce matin, elle nous dit qu'on ne fait rien, mais, Mme la Présidente, honnêtement, c'est assez indécent d'entendre ça. Sur quatre ans...

Des voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader de l'opposition officielle, je vous écoute.

M. Derraji : C'est une ministre aguerrie. Qu'elle retire le mot, Mme la Présidente, il est dans notre lexique.

La Présidente : Et vous avez raison, M. le leader. Mme la ministre, vous le retirez et vous poursuivez? Vous retirez. Poursuivez. Il vous reste 15 secondes.

Mme Bélanger : Oui, bien, en fait, je déplore... je déplore le fait d'avoir une question sur le fait qu'on ne fait rien au Québec en lien avec le suicide.

• (10 h 40) •

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : C'est vraiment, honnêtement, assez préoccupant d'entendre que les oppositions ne reconnaissent pas toutes les avancées qui sont faites par...

La Présidente : ...

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Vous savez ce que Santé Québec reconnaît elle-même, qu'il y a présentement plus de besoins que de psychiatres au Québec. Donc, les faits parlent pour eux-mêmes. En attendant, les... au CHUM et le CISSS de la Capitale-Nationale, on demande plus de psychiatres, et c'est refusé par Santé Québec. Donc, si vous voulez vraiment aider les gens, offrez-leur les ressources nécessaires, arrêtez d'avoir de l'empathie et parlez de chiffres. On veut du concret et des résultats.

La Présidente : Et je vous rappelle, Mme la députée de D'Arcy-McGee, je vous parle, Mme la députée, que vous vous adressez à la présidente et...

La Présidente : ...et je vous rappelle, Mme la députée de D'Arcy-McGee... je vous parle, Mme la députée, que vous vous adressez à la présidente et non directement à la ministre. Et je veux entendre la réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, je vais rester calme. C'est quand même impressionnant d'entendre un ton aussi fort quand on parle de détresse psychologique et de suicide. Je vais rester calme, Mme la Présidente, je vais rester calme puis je veux quand même juste vous dire que le taux de suicide est le plus bas qu'on a au Québec, depuis les 20 dernières années, Mme la Présidente. Est-ce qu'ils l'ont lu, ça, dans le rapport? C'est le taux le plus bas.

Alors donc, notre stratégie, nos actions, l'investissement qu'on fait, l'accompagnement des personnes, ça fait une différence, Mme la Présidente. Et on a aussi toutes les aires ouvertes qui sont maintenant mises en place, qui font une très grande différence pour améliorer l'accès, Mme la Présidente. On va rester calmes puis on va continuer d'investir.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Hier, j'ai demandé au premier ministre jusqu'à quand les Québécois vont continuer à payer, alors que chaque année de retard pour le projet de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, bien, c'est 100 millions de dollars d'argent gaspillé. Il m'a répondu que la capacité de payer des Québécois est dépassée.

Là, on apprend que le jeu de yoyo sur le troisième lien continue parce que les deux candidats à la chefferie de la CAQ ne sont pas d'accord. Depuis que la CAQ est au pouvoir, les Québécois, Mme la Présidente, ont payé 127,6 millions de dollars pour le troisième lien. Cet été, la CAQ a débloqué 275 millions de dollars pour son hochet électoral. Mme la Présidente, on parle de 400 millions de dollars pour planifier un projet qui ne verra jamais le jour.

Pendant ce temps-là, le député de Lévis nous dit qu'il aime ça, le vrai monde. Bien, le vrai monde, il se saigne à tous les jours parce que les factures augmentent et, pendant ce temps-là, le gouvernement de la CAQ met à mal, pour ce projet-là, les finances publiques. Tout ça pour un projet que les experts eux-mêmes qualifient d'inutilité, et ça, c'est pour dire le moins. On parle de 400 millions de dollars. On pourrait tellement faire de choses avec ça. C'est l'argent des impôts des Québécois.

Pour reconstruire, donc, un hôpital qui offre des soins à la population, le premier ministre nous dit : Les Québécois ne peuvent plus payer, il n'y a plus d'argent dans les coffres, c'est terminé. Pourquoi, Mme la Présidente, la capacité de payer des Québécois n'est jamais dépassée, pour la CAQ, quand il s'agit du troisième lien?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je vais rappeler à la cheffe du deuxième groupe d'opposition ce que j'ai dit hier concernant le montant des infrastructures. Quand on est arrivés, on avait un budget de 100 milliards que nous avaient laissé les libéraux. Les libéraux dépensaient, donc... ou prévoyaient de dépenser, dans le PQI, 100 milliards. On a augmenté ça à 164 milliards, donc une augmentation de 64 %, OK?

Donc, j'aimerais que la chef de Québec solidaire nous dise : Est-ce qu'elle propose 170, 180, 200 milliards? Est-ce qu'elle propose d'augmenter le ratio de dette sur PIB? Est-ce qu'elle propose de lancer le gouvernement dans des dépenses qui ne sont pas raisonnables? Qu'est-ce qu'elle propose exactement, là? J'aimerais ça l'entendre sur ses propositions concrètes. Est-ce qu'elle veut augmenter les impôts de tout le monde au Québec? Est-ce qu'elle veut un déficit incontrôlé? Est-ce qu'elle veut une dette incontrôlée? Que propose-t-elle? 164 milliards, ce n'est pas assez pour elle?

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je n'ai absolument aucune leçon à recevoir, Québec solidaire n'a aucune leçon à recevoir, pour un gouvernement qui a gaspillé l'argent des Québécois. Si on a autant de déficits puis de dettes, c'est à cause de la gestion de ce gouvernement-là. 400 millions de dollars pour un projet de troisième lien qui n'a même pas vu le jour, là, puis il ne verra jamais le jour, ça, ce n'est pas assez, là? Ça, c'est ce que les Québécois ont déjà payé. 100 millions pour l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est ce que les Québécois paient à chaque année, déjà. Je lui parle de l'argent que les Québécois paient.

C'est quand que la capacité des Québécois va être...

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on va être sérieux, là. Si on regarde l'évolution des dépenses depuis sept ans, depuis sept ans, l'essentiel de l'augmentation des dépenses est allé en santé et en éducation, entre autres pour augmenter les salaires des enseignants. Est-ce qu'elle est contre ça? Augmenter le salaire des éducatrices en garderie, est-ce qu'elle est contre ça? Augmenter la rémunération des infirmières, est-ce qu'elle est contre ça?

Soyons sérieux, on a dépensé comme jamais : 57 %. Qu'elle fasse un petit calcul, là, 57 % en sept ans...

M. Legault : ...contre ça, soyons sérieux, on a dépensé comme jamais, 57 %. Qu'elle fasse un petit calcul, là, 57 % en sept ans, elle va se rendre compte que ce n'est pas mal plus que l'inflation. Puis, il n'y a jamais un gouvernement qui en a fait autant pour aider le monde, si on parle des...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : C'est très intéressant, Mme la Présidente. Ma question était sur le troisième lien, on voit très bien que le premier ministre ne va pas s'immiscer dans le... les discussions et les débats entre les deux candidats à la chefferie. Je comprends que la CAQ vient de découvrir les joies du débat dans un parti politique, maintenant, ce n'est pas une raison pour que les Québécois continuent à payer 400 millions de dollars pour un projet fantôme qui n'existe pas, qui n'existera pas. Et ce gouvernement-là continue à gaspiller l'argent et le temps des Québécois.

Quand est-ce qu'ils vont tirer la plug sur ce projet-là?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, si on parle du nouveau lien entre Québec et Lévis, la position est assez claire, là : Québec solidaire est contre, le Parti québécois est contre un nouveau lien entre Québec et Lévis, le Parti libéral était contre, en tout cas, le député de LaFontaine avait été très clair qu'il était contre, maintenant, Charles Milliard est pour. Bien, nous, on est pour un nouveau lien entre Québec et Lévis. On est pour un nouveau lien. Et, maintenant, Mme la Présidente, bien, écoutez, Québec solidaire, ça ne l'intéresse pas, Québec puis Chaudière-Appalaches, c'est son choix.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Il y a des personnes qui vont, sans le vouloir, devenir des symboles et Lisette Perron en est un exemple. Après des années à vivre dans la rue, parce que violentée et rejetée par sa famille, elle sort enfin la tête de l'eau, s'installe dans un petit logement, s'investit corps et âme pour sensibiliser le Québec à la réalité des femmes en situation d'itinérance.

Tout s'est écroulé en juillet, lorsqu'à l'âge de 65 ans qu'elle venait d'atteindre, elle ne voit plus ses produits de stomie remboursés par le carnet santé. Avec sa pension de vieillesse, elle n'a pas les moyens de se payer ça.

Ça fait des mois que je discute avec les différents ministres de la Santé et de la Solidarité sociale, Les 12 travaux d'Astérix : Non, ce n'est pas moi, c'est l'autre. Non, c'est la RAMQ. Non, c'est Santé Québec. En fait, j'en passe. Ça fait 12 ans que, dans ce type de situation, j'interpelle le pouvoir discrétionnaire, le ministre de la Santé.

Est-ce que la ministre actuelle va rembourser mensuellement les produits pour Lisette?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé, aussi responsable des Services sociaux.

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, effectivement, la situation de Mme Perron, qui a été très médiatisée depuis plusieurs jours, est préoccupante. Puis, quand on a une stomie, on a souvent beaucoup d'enjeux, des enjeux pour aller chercher les équipements, les fournitures, des enjeux d'adaptation, et je comprends que sa situation a été extrêmement difficile. Elle est... elle a changé de... de statut, elle était... Donc, maintenant, elle a une situation financière qui est différente.

Alors, moi, ce que je veux vous dire, c'est que... c'est... pour moi, c'est important que les personnes qui ont des stomies au Québec soient accompagnées par les professionnels en soins qui doivent accompagner ces gens-là. Alors, c'est ce qu'on a demandé à Santé Québec. Et c'est là-dessus qu'on travaille, autant pour Mme Perron que pour les autres personnes qui ont une stomie au Québec. Ils doivent être bien accompagnés par des infirmières qui sont spécialisées en soins de plaies, en stomie, pour s'assurer que les gens aient les meilleures façons de faire.

Alors, c'est important, Mme la Présidente, on va continuer de suivre ça.

• (10 h 50) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : Mme la Présidente, Lisette est très, très bien accompagnée. D'ailleurs, tous ses soignants disent qu'elle a besoin d'un matériel spécifique pour assumer la situation qui est la sienne.

L'enjeu, c'est qu'avant elle était à l'aide sociale et donc c'est la Solidarité sociale qui payait, maintenant qu'elle est sur la pension de vieillesse, il n'y a plus personne qui paye sauf 1 600 piastres par année alors qu'elle c'est 600 piastres par mois dont elle a besoin.

Où est le pouvoir discrétionnaire de la ministre dans cette situation-là?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, la situation de Mme Perron est, je l'ai dit... c'est une situation qui est préoccupante. Maintenant, j'aimerais, dans le fond, informer ma collègue de l'opposition que je ne rentrerai pas dans le dossier particulier de Mme Perron. C'est important que les intervenants puissent assurer ce suivi-là. C'est ce qu'il est en train de faire, c'est ce qu'ils m'ont dit et c'est ce que je vais vérifier, Mme la Présidente.

Maintenant, il y a plus de 10 000 personnes qui ont des stomies au Québec, ces gens-là reçoivent des soins et des services. Il y a du personnel spécialisé, donc, qui interviennent auprès de ces gens, alors on va s'assurer que le travail est fait adéquatement...

Mme Bélanger : ...Mme la Présidente.

Maintenant, il y a plus de 10 000 personnes qui ont des stomies au Québec. Ces gens-là reçoivent des soins et des services. Il y a du personnel spécialisé, donc, qui intervient auprès de ces gens, alors on va s'assurer que le travail est fait adéquatement, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Massé : Mais, Mme la Présidente, où est le pouvoir discrétionnaire de la ministre? L'enjeu, c'est que les besoins de Mme Perron sont des besoins exceptionnels. Et, par le passé, durant les 12 dernières années, dans ces situations-là, j'ai interpelé d'autres ministres, qui ont réglé la situation assez rapidement.

Va-t-elle laisser Lisette prise avec sa réalité ou va-t-elle utiliser son pouvoir discrétionnaire, ou c'est Santé Québec qui a ce pouvoir-là désormais?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, on ne réglera pas un dossier clinique, ou un dossier médical, ou un dossier psychosocial d'une personne en particulier au salon rouge. Alors, c'est une question de respect des individus, Mme la Présidente.

Alors, je veux quand même mentionner... je l'ai dit, je déplore qu'elle ait vécu des enjeux à ce niveau-là. Maintenant, il y a des services qui sont offerts aux gens qui ont des stomies. Nos infirmières en CLSC sont là pour faire ce travail-là. Il y a une association québécoise des personnes stomisées. Il y a des programmes vraiment pour venir en aide à ces personnes-là. On va s'assurer, c'est ça, mon rôle comme ministre, Mme la Présidente, s'assurer que les services soient rendus, Mme la...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, désastreuse entrevue pour le ministre de l'Immigration, lundi dernier, au micro de Patrick Lagacé. Alors talonné pour savoir qui l'appuyait, au Québec, dans sa décision d'abolir le PEQ, le ministre a été obligé de concéder qu'il est seul dans son camp. En effet, personne, au Québec, ne réclamait la fin du PEQ, personne. Depuis des semaines, les critiques envers le ministre s'accumulent, et le consensus général dans la population, c'est qu'abolir le PEQ, c'était une très mauvaise décision.

Comment le ministre essaie-t-il de s'en sortir? En propageant des informations inexactes à l'effet que maintenir le PEQ l'aurait forcé à sélectionner 350 000 résidents temporaires actuellement au Québec. N'importe quoi, Mme la Présidente. Le PEQ, en 2022, c'était 5 000 personnes, en 2023, c'étaient 9 000 personnes. Jamais, jamais le PEQ n'a permis de qualifier des centaines de milliers de personnes, et il le sait très bien.

Quand le ministre va-t-il faire la seule chose qui s'impose puis accorder une clause de droit acquis dans le PEQ? Ça presse.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Content d'avoir cette question parce qu'il y a des centaines de milliers de personnes qui sont à statut temporaire sur le territoire québécois. Quand on exclut les demandeurs d'asile, il reste 350 000 personnes : des étudiants étrangers, des travailleurs de tous les secteurs, de plusieurs programmes.

Mon collègue dit : Ce n'est pas 350 000. Ça veut dire qu'il exclut du monde. Qui est-ce qu'il exclut dans son calcul pour dire : C'est moins que 350 000? Est-ce qu'il ne compte pas le soudeur qui est ici depuis deux ans, qui travaille dans le manufacturier en Beauce, au Saguenay, qui n'a pas encore atteint son niveau de français n° 7, c'est vrai, mais qui suit des cours à tous les soirs? Est-ce qu'il l'exclut, ce soudeur-là? Moi, je pense qu'on devrait le garder ici, qu'on devrait renouveler son permis de travail.

Est-ce qu'il exclut la préposée aux soins à domicile? Parce que cette préposée n'a jamais été éligible au PEQ, il l'oublie, ça, alors que non seulement elle est éligible au nouveau programme, mais elle est prioritaire, sera sélectionnée avant les autres. Est-ce qu'il exclut cette personne-là? C'est pour ça qu'il n'arrive pas à 350 000?

Est-ce qu'il ne compte pas les travailleurs du secteur touristique, qui sont souvent des ressortissants français, donc excellent français, mais qui n'ont peut-être pas atteint le 24 mois, qui ont peut-être 16 mois, 18 mois, mais que, si on leur laisse le temps, vont se qualifier?

Comment il fait pour réduire le nombre? Qui exclut-il?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Eh! Mme la Présidente, il ne faut pas être gêné. Moi, j'exclus du monde? C'est-tu sérieux? Le gouvernement qui abolit le PEQ, qui ruine notre réputation internationale, alors qu'on avait promis à des gens qui respecteraient le critère de se qualifier, puis moi, j'exclus du monde? Vraiment? C'est sérieux, c'est senti puis c'est assumé? Ridicule. C'est ridicule comme paroles.

Moi, ma...

Des voix : ...

La Présidente : Oui. Alors, M. le leader du gouvernement, je vous écoute pour votre rappel au règlement. Je veux vous écouter.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le mot est au lexique. Le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, normalement, est un gentleman. Il devrait...

Des voix : ...

La Présidente : Voilà. Merci, M. le leader du gouvernement. Vous avez raison, il est au lexique et souligné en gros rouge.

Alors, je vous invite à le retirer. Et vous avez 10 secondes pour poursuivre. Vous retirez le terme?

M. Cliche-Rivard : Je le retire.

La Présidente : Poursuivez...

La Présidente : ...vous retirez le terme?

M. Cliche-Rivard : Je le retire.

La Présidente : Poursuivez.

M. Cliche-Rivard : Puis le ministre, lui, il en profite pour retirer les mauvaises informations qu'il propage à la société québécoise, puis qu'il ait le courage du député de Lévis, puis qu'il donne la clause de droits acquis.

La Présidente : Alors, M. le leader du gouvernement, je veux vous entendre pour votre rappel au règlement.

M. Jolin-Barrette : ...on doit prendre la parole d'un membre de cette Assemblée. En faisant ce que fait le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, il induit...

La Présidente : Merci, M. le leader du gouvernement. Et nous avons, M. le leader du deuxième groupe et M. le député, un article 35.6 qui nous dit que nous ne pouvons refuser d'accepter la parole. Alors, je vous dirais de faire attention. La critique est acceptée, mais on ne peut pas refuser la parole. Et il vous reste deux secondes.

M. Cliche-Rivard : Il est tout à fait permis de dire que les propos sont inexacts. C'est ce que j'affirme encore, Mme la Présidente.

La Présidente : Inexacts, pas de problème. La réponse... La réponse du ministre.

M. Roberge : Bien, pour ce qui est des chiffres, c'est ni exact... ni exact de son côté. Il ne sait pas ce qu'il dit lorsqu'il dit que ce n'est pas jusqu'à 350 000 personnes. Il ne sait pas qui il exclut parmi ces étudiants étrangers, ces gens qui ont des permis de travail postdiplôme, ces gens qui sont sur le PMI d'Ottawa, qui... des gens qui apprennent le français, donc qui n'ont pas encore les compétences minimales pour se qualifier au PSTQ, c'est vrai... au PEQ, c'est vrai, mais qui, dans certains cas, se qualifient au PSTQ. Il faut le savoir. Qui exclut-il? Il ne veut pas le dire parce qu'il veut faire un procès d'intention au gouvernement. Mais nous, on ne s'excusera pas de défendre les régions, notre économie puis sélectionner des gens qui donnent des services aux Québécois, comme les gens en santé puis en éducation.

Une voix : ...

La Présidente : Oui, vous avez une question de règlement?

Une voix : ...

La Présidente : C'est votre deuxième complémentaire, pardonnez-moi. Deuxième complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, il y a toujours eu deux programmes, le programme régulier puis le PEQ. Les gens les plus qualifiés se qualifiaient au PEQ. Peut-être retourner, là, dans les livres puis dans les brefs de mémos, vous allez pouvoir le comprendre, c'est très simple. L'ancienne ministre de l'Immigration le comprenait très bien, elle a mis le PEQ sur la voie rapide puis elle l'a privilégié. C'est drôle, aujourd'hui, qu'elle tienne des propos qui soient complètement différents. Le ministre des Finances, il n'y a pas si longtemps, disait que la CAQ se devait d'être rassembleuse, plus ouverte, inclusive. Le ministre, lui... l'ancien ministre de l'Environnement, lui, était d'accord pour une clause de droits acquis. Vraisemblablement, on ne s'entend pas, de ce côté-là de la Chambre, puis on exclut...

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration.

M. Roberge : Mme la Présidente, parlons de rassembler. On ne s'entend pas sur tout, mais on peut s'entendre sur quelque chose. Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi pour qu'ensemble on dise au gouvernement canadien qu'il faut renouveler les permis de travail qui arrivent à échéance dans les prochaines semaines, dans les prochains mois? Parce qu'Ottawa a imposé des limites qui ne sont pas à notre demande, qui posent de graves problèmes, qui créent beaucoup d'inquiétude, beaucoup d'angoisse, beaucoup dans le secteur manufacturier, dans le secteur touristique. C'est très grave. Est-ce qu'il peut se joindre à moi et à l'équipe gouvernementale? On le dit depuis juin dernier, on dit au gouvernement d'Ottawa : Renouvelez les permis de ces personnes, ici, arrêtez de leur faire peur, arrêtez de les menacer d'expulsion, ça va apaiser le climat de tout le monde, les gens auront le temps d'apprendre le français, auront le temps de se qualifier dans le programme, et tout le monde pourra...

• (11 heures) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Mme la Présidente, on a appris hier que le nombre de demandeurs d'asile, au poste de Lacolle, avait augmenté, si on compare janvier 2025 à janvier 2026, pendant que le nombre diminue ailleurs au Canada. Donc, ça, c'est un autre témoignage qu'encore une fois le Québec fait plus que sa part pour l'accueil des demandeurs d'asile.

Ce gouvernement a été incapable, avec sa troisième voie, de faire en sorte que le fédéral respecte notre capacité d'accueil. La députée de Sanguinet avait déjà dit que de fermer le chemin Roxham serait dangereux pour l'immigrant, puis, de toute façon, on en ouvrirait un autre, point de passage, ailleurs. Visiblement, on lui avait demandé de se rétracter, mais on peut croire que c'était le fond de sa pensée.

Ma question va au ministre de l'Immigration : Est-ce qu'il est conscient que celle qu'il appuie dans la course à la direction de la CAQ et qui pourrait devenir sa prochaine cheffe est aussi celle qui a fait dérailler les promesses de ce gouvernement de réduire le seuil d'immigration?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Pour ce qui est de l'arrivée de demandeurs d'asile, c'est un enjeu qui dure depuis plusieurs années. Je me souviens, ça a commencé alors que c'était le gouvernement libéral qui était là. Je me souviens que l'ancien chef du Parti québécois avait dit : Nous autres, on va mettre une haie. Vraiment, c'était le chef de votre formation politique, il a dit : Nous autres, on va mettre une haie, on va bloquer le chemin Roxham avec des cèdres. Je lui avais proposé de rajouter un petit nain de jardin, il n'a jamais voulu. Mais bref il était dans l'aménagement paysager, c'était... C'est ça. C'est comme ça au Parti québécois.

Nous, je me souviens qu'on a réussi. On a travaillé d'arrache-pied. J'étais responsable des Relations canadiennes. L'ancienne ministre de l'Immigration a travaillé d'arrache-pied, elle s'est fait entendre, a fait entendre la voix du Québec, on a fait fermer le chemin Roxham. Il faudrait que le gouvernement... pas que le gouvernement, mais le Parti québécois reconnaisse les bons coups, quand le gouvernement <se tient debout...

>

M. Roberge : ...mais bien que le Parti québécois reconnaisse les bons coups quand le gouvernement se tient debout face à Ottawa et obtient des gains. Il serait plus crédible s'il faisait ça.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Boissonneault : ...n'empêche que le chemin Roxham a été fermé, comme on l'avait demandé, comme on en avait déjà parlé, nous-mêmes, comme on avait soulevé l'enjeu. Les politiques d'immigration à la CAQ changent au gré des ministres. Mme la Présidente, lorsqu'elle était ministre de l'Immigration, la députée de Sanguinet avait sorti elle-même le PEQ des seuils d'immigration permanente. Résultat, il y a eu une explosion du nombre de demandes dans ce programme et il y a eu une explosion aussi du nombre d'immigrants temporaires au Québec.

Est-ce que le ministre réalise qu'il répare en ce moment les pots cassés par...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Je ne sais pas ce qu'ils veulent, au Parti québécois. Est-ce qu'ils veulent la clause grand-père aussi, là, demandée, rétablir l'ancien programme, 350 000 personnes... jusqu'à 350 000 personnes, sans aucune sélection, sans privilégier les régions, sans privilégier les secteurs prioritaires? Ils disent tout et son contraire. Parce que nous, on a fait une planification sérieuse, rigoureuse, avec une cible de 45 000 immigrants par année pour les quatre prochaines années. Eux proposent 3 000, donc, au net, ils en proposent beaucoup moins que nous, de l'immigration. Bien, est-ce à dire qu'ils vont dire non aux entrepreneurs de Beauce, de Saguenay? Est-ce qu'ils vont dire non à ce secteur économique, aux touristes? Qui vont-ils expulser? Eux aussi doivent répondre. On ne peut pas juste dire n'importe quoi, là, il faut proposer des choses qui sont claires et cohérentes.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Boissonneault : On est loin de dire n'importe quoi. On a le message le plus cohérent en matière d'immigration depuis les dernières années. Ce que j'ajouterais, par contre, c'est qu'hier... la députée de Sanguinet.

Des voix : ...

La Présidente : C'est un petit peu bruyant, ici, chers collègues, j'ai de la difficulté à entendre. Alors, moi, je veux entendre la question du député d'Arthabaska. Allez-y, vous avez 20 secondes.

M. Boissonneault : La députée de Sanguinet, hier, a dit en entrevue qu'elle voulait accélérer la délivrance des PSTQ. Ça, ça veut dire augmenter les seuils d'immigration permanente.

Moi, je demande au ministre à l'Immigration : Est-ce qu'il est conscient qu'il y a une incohérence entre ce qu'il propose comme politique d'immigration et les propositions de sa candidate à la direction de la Coalition avenir Québec et peut-être prochaine première ministre.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, on a fait un exercice très sérieux de planification pluriannuelle. On a fixé notre seuil à 45 000 personnes par année sur quatre ans : 6 000 réfugiés, 10 000 réunifications familiales, 29 000 économiques. La question, c'est, dans les 29 économiques, qui est-ce qu'on sélectionne? Utilisons le nouveau programme, on va mieux faire les choses. Faisons entendre notre voix avec Ottawa pour que les permis soient renouvelés, qu'on n'expulse pas des gens qui sont la force de travail du Québec en ce moment.

Puis je me demande si mon collègue est encore d'accord avec lui-même, parce qu'eux, ils veulent diminuer de 60 % le nombre d'étudiants étrangers sur le territoire québécois alors que nous, on fait une diminution qui est modérée puis une stabilisation. Quels cégeps, quelles universités, quels programmes vont-ils fermer en région? Ça, c'est la question pour le Parti québécois.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député d'Abitibi-Est.

M. Dufour : Mme la Présidente, techniquement, j'aurais voulu poser ma question justement sur le PEQ, moi aussi, car il y a des enjeux majeurs pour les familles immigrantes qui ont été recrutées au fil du temps par ce programme, mais l'actualité dirige ma question davantage vers l'enjeu de la chaîne de valeur du cuivre au Québec, soit la fonderie Horne de Rouyn-Noranda et l'affinerie CCR à Montréal-Est.

Le premier ministre a fait des représentations internationales pour dire comme on est un joueur important du futur des minéraux critiques et stratégiques, mais où est-il aujourd'hui? On ne l'attend pas pour défendre ce dossier et assurer la pérennité de la filière cuivre au Québec. À titre de ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, il doit rassurer la population et les travailleurs de ces usines en négociant à des conditions acceptables et gagnantes pour tous.

La Présidente : Alors, la réponse du ministre de l'Économie.

M. Boulet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Évidemment, c'est la seule fonderie de cuivre au Canada, elle est d'une importance cruciale, non seulement pour l'économie de l'Abitibi-Témiscamingue mais pour le nombre d'emplois. Évidemment, il y a des enjeux de qualité de l'environnement, donc, il faut se préoccuper aussi de la santé de la population. L'entreprise a des travaux à faire pour s'améliorer, diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Évidemment, ils veulent de la prévisibilité. On est en discussion avec eux autres, avec le nouveau maire de Rouyn-Noranda, pour qu'ils puissent aller de l'avant avec leurs investissements, qui sont essentiels. On connaît la chaîne d'approvisionnement, CCR, dans l'est de Montréal, les sous-traitants...

M. Boulet : ...emplois au Québec, donc il faut trouver un juste équilibre. Les pourparlers se poursuivent. Et on a un objectif clair : préserver les emplois en assurant la santé de la population. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Dufour : Mme la Présidente, Glencore n'est pas parfaite, je pense que tout le monde le reconnaît. Pendant ce temps, par contre, le gouvernement américain et Orion CMC viennent de reconnaître Glencore comme le seul producteur de cuivre et de cobalt dans l'ouest des États-Unis. Faire de la politique n'est pas un fleuve tranquille, tout le monde le sait, il faut, par contre, avoir l'audace de mettre en pratique ses paroles.

Et quand on dit qu'on veut être un choix stratégique dans les minéraux critiques et stratégiques, il faut protéger la filière cuivre.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Si je pouvais reprendre ma première réponse, ce serait beaucoup plus simple et ça sauverait du temps, mais évidemment je le répète. On a des pourparlers avec les acteurs concernés, avec la compagnie. On veut aller de l'avant. Il faut poursuivre les investissements technologiques pour assurer de respecter l'autorisation environnementale. On a même fait des avancées pour que le processus de consultation soit plus diligent. Donc, je le répète, il y a un processus de discussion en cours. On va le respecter. On a des objectifs qui sont clairs. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Dufour : Mme la Présidente, je veux encore une fois être très clair : Est-ce qu'on veut être un joueur dans ce domaine-là?

L'affinerie, là, dans Montréal-Est, là, de CCR, là, c'est... c'est l'affinerie des appareils électroniques, des matériaux électroniques, les éoliennes, les téléphones cellulaires, la tuyauterie de plomberie, des voitures électriques. Rouyn-Noranda, c'est des anodes. On crée des anodes justement à partir de récupération et de recyclage des utilisations qu'on fait au domaine des éléments électriques.

Est-ce qu'on veut être un joueur ou on veut juste être une parcelle dans tout ça?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Boulet : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien sûr qu'on veut être un joueur. La fonderie, elle est clé. Je suis allé d'ailleurs à la résidence de mon collègue de Rouyn-Noranda, près du lac Osisko. Je connais les partenaires à la Fonderie Horne. Je sais les discussions qui sont en cours. Il faut que les travaux se poursuivent. Il faut améliorer la qualité de l'environnement. Il faut respecter l'autorisation ministérielle.

On est prêts à de la souplesse, on est prêts à faire ce qui s'impose pour permettre à l'entreprise de respecter ses obligations envers les travailleurs et travailleuses, envers le syndicat, la population et l'économie du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Mme la Présidente, un autre dossier économique où la CAQ l'a échappé solide. La fonderie Horne n'ira pas de l'avant avec son investissement de 300 millions. C'est une triste nouvelle pour les travailleurs à Rouyn et à Montréal-Est, une triste nouvelle pour leurs familles, pour leur coin de pays, pour notre autonomie dans les minéraux critiques.

Mais, avec la CAQ, là, si ce n'est pas payant politiquement, ça n'avance pas. Le premier ministre est responsable de ce fiasco comme il est responsable de tous les échecs de la CAQ. Pour investir 300 millions, une entreprise a de besoin d'avoir de la prévisibilité. Les règles du jeu ne doivent pas changer en cours de route. Il faut le comprendre. Le PM est aussi responsable de la région de l'Abitibi.

Et je lui pose la question : va-t-il agir maintenant et retourner lui-même à la table de négociation pour s'assurer de la continuité de la Horne au Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Boulet : Nous sommes à la table, Mme la Présidente. Mon collègue de l'Environnement, le cabinet du premier ministre, mon ministère et mon cabinet, on est en discussion. Il y a des pourparlers.

Je répète encore les objectifs : on considère que c'est une fonderie qui est fondamentale, qui joue un rôle dans la chaîne d'approvisionnement mondiale aussi dans le contexte géopolitique actuel. Donc, on poursuit les discussions. Je le répète, les emplois, l'économie régionale, l'économie du Québec et aussi la santé de la population. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci pour votre attention. Bonne journée, tout le monde...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : ...nous sommes à la rubrique motions sans préavis et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre formant l'opposition officielle. M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, la députée de Laporte, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que, dans un contexte où les sociétés industrialisées sont en vive compétition pour l'attraction et la rétention de talents nécessaires à leur croissance, le Programme de l'expérience québécoise, PEQ, constituait un puissant outil pour le Québec qui offrait une prévisibilité aux personnes immigrantes entamant un parcours d'études au Québec ou un emploi à titre de travailleur étranger temporaire;

«Qu'elle prenne acte que la promotion de ce programme a été au cœur de nombreux efforts déployés par le gouvernement du Québec et ses institutions afin de convaincre des milliers de personnes d'effectuer leurs études au Québec ou d'y travailler dans la perspective de pouvoir immigrer de façon permanente;

«Qu'elle rappelle que le Programme de l'expérience québécoise permettait l'attraction et la rétention de personnes immigrantes, jeunes, diplômées du Québec en emploi et était fondé sur la maîtrise du français comme condition essentielle et que le parcours d'intégration de ces personnes était déjà fortement avancé;

«Qu'elle déclare que l'abolition soudaine du Programme de l'expérience québécoise, sans clause de droit acquis pour les personnes qui avaient amorcé un parcours d'études ou d'emploi sur la base des efforts de promotion réalisés par le gouvernement du Québec et de ses institutions, constitue une injustice flagrante qui vient mettre à mal la réputation internationale du Québec;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de procéder de façon ordonnée dans son abolition du Programme de l'expérience québécoise en offrant une clause de droit acquis aux personnes qui avaient amorcé un programme d'études qualifiant ou un parcours d'emploi qualifiant précédemment à l'annonce de cette abolition.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.

Avant de poursuivre à la prochaine motion, j'aimerais, s'il vous plaît, avoir le silence dans le salon rouge parce qu'on n'entend pas bien. Je n'ai pas coupé la parole au député lorsqu'il faisait sa motion, mais il y avait énormément de bruit. Alors, je vous demanderais de respecter tous les gens qui vont prendre parole maintenant.

Donc, je suis maintenant prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Bourassa Sauvé, le député de Matane-Matapédia, la députée de Rimouski, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le programme La culture à l'école, en vigueur depuis plus de 22 ans, joue un rôle essentiel en mettant les élèves du Québec en contact direct avec la culture québécoise;

«Qu'elle rappelle que : «Le programme de formation de l'école québécoise et le programme provisoire de français au primaire établissent que le contact régulier avec des expériences culturelles québécoises constitue un fil conducteur essentiel pour permettre aux élèves d'atteindre les visées du programme.» Fin de la citation;

«Qu'elle affirme que la culture constitue, avec le français, le socle de la nation québécoise et que sa survie et son épanouissement reposent sur sa transmission à la jeunesse;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de maintenir, dans son prochain budget, le financement actuel du programme La culture à l'école...

M. Nadeau-Dubois : ...à l'école et des sorties scolaires en milieu culturel puis d'en assurer la pérennité.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je suis...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je suis prête maintenant à entendre un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord saluer la présence dans nos tribunes des représentantes de l'Association québécoise de prévention du suicide.

Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Santé et les députés de D'Arcy-McGee, Taschereau, Chomedey, Laporte, Rosemont, Taillon et Saint-Laurent, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 36e Semaine de prévention du suicide organisée par l'Association québécoise de prévention du suicide sous le thème Tendre la main pour soutenir l'espoir;

«Qu'elle prenne acte du fait que trois personnes s'enlèvent la vie chaque jour au Québec et que les tentatives de suicide atteignent des niveaux particulièrement élevés chez les... chez les adolescentes de 15 à 19 ans, tandis que les jeunes filles de 10 à 14 ans connaissent une augmentation marquée de ces comportements depuis une décennie, atteignant aujourd'hui des niveaux près de trois fois plus élevés qu'en 2011;

«Qu'elle souligne que le suicide constitue un enjeu majeur de santé publique au Québec;

«Qu'elle reconnaisse le rôle essentiel joué par les intervenantes et intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, par les centres de prévention du suicide et par les organisations communautaires qui soutiennent les personnes en détresse, les proches inquiets et les personnes endeuillées;

«Qu'elle rappelle l'importance d'agir collectivement afin de sensibiliser et mobiliser l'ensemble de la population autour des enjeux reliés au suicide;

«Qu'elle reconnaisse que la stratégie nationale et la... la stratégie nationale et l'ensemble des actions en prévention du suicide comme primordiales dans la lutte contre ce fléau;

«Qu'enfin elle s'engage à poursuivre et renforcer les actions visant à prévenir le suicide et à soutenir le renouvellement de la Stratégie nationale de prévention du suicide.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Avant de poursuivre, on me rappelle que nous sommes dans l'émotion, naturellement, je le sais, mais que nous devons garder nos places respectives parce qu'il pourrait y avoir des votes. Alors, je demande à tous ceux qui ne sont pas à leur place de bien vouloir prendre leur place respective.

Maintenant, est-ce qu'il y a consentement...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Pour un moment, nous avons cru à un troisième candidat dans notre course à la chefferie! Mais il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Marie-Victorin, et la députée de D'Arcy-McGee, et le député de Taschereau.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour qu'il y ait des intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune, et pour que la présidence applique strictement le temps de parole? Consentement.

Donc, je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine pour deux minutes.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Trois personnes s'enlèvent lève la vie chaque jour au Québec en lien avec le suicide. Cette statistique donne froid dans le dos. Et, derrière ces statistiques, ce sont des milliers d'êtres humains et de familles qui sont touchés. Derrière chaque cas, il y a un drame personnel effroyable, des vies bouleversées, des familles et des proches endeuillés, sous le choc, face à la perte d'un des leurs, une blessure que rien ne saura jamais guérir.

Le suicide demeure un enjeu majeur de santé publique au Québec. Aussi, à l'occasion de la 36e Semaine de prévention du suicide, convenons que le combat est loin d'être gagné. Encore cette semaine, on constate que nos ados ne vont pas bien. Le nombre d'hospitalisations pour tentative de suicide a bondi. Les jeunes filles sont les plus touchées. Les tentatives de suicide atteignent des niveaux sans précédent chez les adolescentes de 15 à 19 ans, alors que les jeunes filles de 10 à 14 ans sont trois fois plus nombreuses qu'il y a 15 ans à tenter de passer à l'acte.

La prévention du suicide et toute la question de l'accessibilité aux services et aux soins de santé mentale sont des enjeux plus cruciaux que jamais, mais aussi des enjeux plus documentés que jamais. Il faut continuer à travailler afin de faire tomber les tabous entourant toute la question de la santé mentale. Nous devons demeurer vigilants et à l'écoute, surtout par rapport à nos jeunes qui cherchent à...

M. Arseneau : ...pour faire face à la vie et à ses exigences. L'anxiété, la pression des médias sociaux et les écrans ont notamment un impact dans leurs vies et les nôtres. Le thème de cette année, Tendre la main pour soutenir l'espoir, est un appel à la solidarité et à l'écoute sans jugement, à l'action dans la prévention du suicide, pour servir notamment de pont vers les ressources d'aide. En terminant, je veux remercier l'Association québécoise de prévention du suicide, qui organise la semaine de prévention à chaque année. Il ne faut jamais cesser d'en parler. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Marie-Victorin. La parole est à vous, Madame.

Mme Dorismond : Merci, Mme la Présidente. Je profite pour saluer la présence des membres de l'Association québécoise de prévention du suicide, ici, dans les tribunes. Chaque vie perdue par suicide représente une tragédie irréparable pour une famille, pour une communauté, pour notre société. En cette 36 ᵉ semaine de prévention du suicide sous le thème Tendre la main pour soutenir l'espoir, nous réaffirmons notre engagement collectif. Aucune personne en détresse ne devrait se sentir seule ou sans issue. Vous savez, la prévention du suicide n'est pas l'affaire d'un seul ministère ni d'un seul réseau. C'est la responsabilité partagée, une responsabilité collective. Comme société, nous avons le devoir d'agir ensemble pour protéger la vie. En mai 2022, nous avons dévoilé la Stratégie nationale de la prévention du suicide, un geste salué par tous les acteurs. Cette stratégie vise une réduction d'au moins 10 % de décès d'ici 2026. Ces actions s'inscrivent dans un contexte où le taux de suicide au Québec est passé de 17,9 à 11,9 par 100 000 habitants entre 2000 et 2023. Nous avons augmenté le budget en santé mentale afin d'améliorer l'accès, renforcer les équipes et offrir davantage de services. C'est grâce aux équipes, par exemple, à aires ouvertes, l'équipe ABC, les équipes de CLSC et de proximité et aussi, sans oublier, les organismes communautaires qui sont au cœur de l'action de la prévention sur le terrain. Rappelons les lignes info sociales, 811, option deux accessibles 24 h sur 24, sept jours sur sept. Les services offerts en présentiel et de proximité en première ligne demeurent essentiels pour toute personne qui vit une détresse ou s'inquiète pour un proche. Nous avons tous un rôle à jouer, que ce soit être attentif aux signes, écouter avec bienveillance et sans jugement, mais rappeler...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais à mon tour souligner la présence des membres de l'Association québécoise de la prévention du suicide. Cette semaine, nous soulignons, du 1^er au 7 février, la 36 ᵉ semaine de la prévention du suicide, sous le thème Tendre la main, soutenir l'espoir. Tendre la main, parfois, c'est simplement prendre le temps d'écouter, c'est remarqué qu'une personne ne va pas bien. C'est osé poser la question, même si on ne sait pas toujours quoi dire. Soutenir l'espoir, c'est rappeler qu'il existe des ressources, des personnes, des chemins possibles, même quand tout semble sombre. La prévention commence par l'écoute, par la capacité de dire je te vois, je t'entends, tu n'es pas seul. Elle commence aussi par des services accessibles, humains et adaptés, particulièrement pour les groupes qui sont les plus à risque. Il faut des efforts accrus pour répondre aux besoins de nos jeunes qui, dès un jeune âge, doivent savoir que l'aide existe, est disponible. Oui, le nombre de suicides baisse au Québec, mais le nombre de tentatives augmente. Et lorsqu'une personne vit une détresse profonde, lorsqu'elle a des idées suicidaires et qu'elle fait le pas courageux de demander de l'aide, elle ne peut pas attendre de le recevoir. Chaque délai peut aggraver la souffrance et chaque attente inutile peut avoir des conséquences graves. La prévention exige aussi que nous continuions de lever des tabous, d'encourager la demande d'aide et de soutenir celles et ceux qui accompagnent les personnes en détresse. Merci aux organismes et professionnels qui oeuvrent tous les jours pour reconnaître et traiter la détresse de ceux qui ont des idées suicidaires. Cette semaine est donc un appel à agir, mais aussi un appel à prendre soin les uns des autres, à poser la question, à ouvrir le dialogue, à ne jamais banaliser la souffrance, même...

Mme Prass : ...lorsqu'elle est silencieuse. Mme la Présidente, en soulignant la Semaine de la prévention du suicide, nous réaffirmons que chaque vie compte, sans exception, et que l'espoir peut et doit toujours trouver sa place. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Mme la Présidente, je me joins à mes collègues parlementaires et à l'Association québécoise de prévention du suicide pour souligner la 36 ᵉ semaine de prévention du suicide, sous le thème Tendre la main, soutenir l'espoir. Cette campagne met de l'avant l'importance d'être à l'écoute, d'être solidaires les uns des autres, d'oser parler du suicide avec nos profs... avec nos proches, bref, d'agir en prévention.

Le gouvernement a la responsabilité d'assurer des services de première ligne, accessibles, stables, adaptés. Je ne suis probablement pas le seul ici à avoir des ados à la maison, alors quand j'entends, quand nous entendons que des jeunes filles de 10 à 14 ans connaissent une augmentation marquée de tentatives de suicide, une donnée trois fois plus élevée qu'en 2011, lorsqu'on a des urgences psychiatriques à Montréal et à Québec, qui sont débordés par les tentatives de suicide de jeunes filles et de jeunes garçons de 13 ans, ça doit sonner une alarme et on a un devoir d'agir.

Nos jeunes sont notre richesse collective. Lorsqu'elles et ils souffrent, lorsque la détresse psychologique est aussi élevée, c'est toute notre société et l'avenir du Québec qui en souffre. Ce n'est pas normal, le manque de ressources dans nos écoles, dans nos établissements de santé, le manque d'accès à des psychologues. Ce n'est pas normal, les coupes récentes dans les services essentiels comme Tel-jeunes, où on prive des milliers de jeunes d'une oreille attentive et de soutien vital. Le manque de ressources, le manque d'accès, les coupes, ce sont des choix politiques qui fragilisent notre filet social. Qu'on se le dise, le suicide est une cause de décès évitable et c'est ensemble, avec des investissements dans la prévention à la hauteur des besoins, que nous pouvons briser les tabous, ouvrir le dialogue, prendre soin de nous et des autres et offrir du soutien à toutes les personnes qui en ont besoin. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté. Je suis prête maintenant à entendre un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre responsable de la Laïcité, la parole est à vous.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de l'Acadie, le député de Matane-Matapédia, le député de Taillon, le député de Rosemont, la députée de Rimouski, la députée de Laporte, le député d'Abitibi-Est et la députée de Saint-Laurent :

«Que l'Assemblée nationale rappelle qu'aucun accommodement ne peut justifier le refus d'être servi par une femme dans l'accès aux services publics et réaffirme que l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental et non négociable au Québec;

«Qu'elle rappelle que le projet de loi n° 9 contient des dispositions pour permettre aux gestionnaires de l'État de refuser ce type de demande d'accommodement.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Un consentement sans débat. Le vote est demandé. Donc, la période du vote est maintenant ouverte.    La période du vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.

Le Secrétaire : Pour : 103

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Donc, c'est adopté. Je suis maintenant...

Des voix :

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Une motion sans préavis ayant été déjà présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture du...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : ...une autre motion sans préavis.

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il y a consentement, donc M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, je fais motion, conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale, afin :

QUE la Commission de la culture et de l'éducation, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 10, la Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d'abonnements en ligne, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 24 février 2026 après les avis touchant les travaux vers 15 h 15 jusqu'à 19 h 35 et le mercredi 25 février 2026 après les avis touchant les travaux vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 15 h à 18 h 15.

QU'à cette fin, la Commission entende les personnes et organismes suivants : l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (l'ADISQ), l'UDA, Association professionnelle des diffuseurs de spectacles – RIDEAU, Le point de vente, Groupe iCible – Tuxedo, Evenko, BleuFeu, Option consommateurs, Coalition des associations des consommateurs du Québec, l'Union des consommateurs, Les scènes de musique alternatives du Québec.

QU'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le gouvernement, 3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 12 secondes au deuxième groupe d'opposition, 1 minute 12 secondes pour le député indépendant.

QUE la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la Commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 3 minutes 30 secondes pour le député indépendant.

QU'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

QUE le ministre de la Justice soit membre de ladite Commission pour la durée du mandat

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le leader adjoint. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement, sans débat. Merci. Nous serions maintenant rendus à la rubrique...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce que c'est adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le leader adjoint. Nous sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et donc j'avise cette assemblée que la commission des institutions va poursuivre les consultations générales et les auditions publiques sur le projet de loi numéro un, la loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 30 et de 15 h à 18 h 30 à la salle Pauline Marois.

La commission des relations avec les citoyens va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi numéro 9, la Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 h à 18 h 15 à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Commission de l'économie et du travail va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet... le projet de loi numéro 11, la Loi modifiant diverses dispositions, principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 h à 18 h 15 à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi numéro 13, la Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 h à 17 h 25 à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi numéro 7, La Loi visant à réduire la bureaucratie et à accroître l'efficacité d'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 h et de 17 h 05 à 18 h 30 à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le leader adjoint. Pour ma part, je vous avise que la commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail le jeudi 5 février 2026, de 8 h 30 à 9 h à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition portant sur l'accès équitable aux services de garde et aux crédits d'impôt pour les enfants placés en banque mixte.

Nous sommes maintenant à la rubrique Renseignements des travaux... sur les travaux de l'Assemblée. La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 h, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Les travaux sont suspendus jusqu'à 15 h. Merci, tout le monde.

(Suspension de la séance à 11 h 36)