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Documents déposés le mercredi 4 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-04 LeBel, Sonia, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel d’activités 2024-2025 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 3 Mo)  500-20260204 Rapport annuel
2026-02-04 Bélanger, Sonia, Ministre de la Santé Les Comptes de la santé et des services sociaux 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (PDF, 775 Ko)  501-20260204 Autres
2026-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 71 concernant la gestion de l’écosystème du lac Saint-Pierre, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2025 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 235 Ko)  502-20260204 Réponses aux questions écrites
2026-02-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 4 février 2026 (PDF, 247 Ko)  503-20260204 Autres
2026-02-04 Setlakwe, Michelle, Députée de Mont-Royal–Outremont L’extrait d’une pétition, signée par 1 564 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la restauration et la protection de la mission universitaire au Québec (PDF, 296 Ko)  504-20260204 Extrait de pétition
2026-02-04 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L'extrait d’une pétition, signée par 5 154 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à permettre l’enterrement en linceul (PDF, 130 Ko)  505-20260204 Extrait de pétition
2026-02-04 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L'extrait d’une pétition, signée par 16 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à permettre l’enterrement en linceul (PDF, 156 Ko)  506-20260204 Extrait de pétition
2026-02-04 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 5 788 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition de la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour les enfants (PDF, 128 Ko)  507-20260204 Extrait de pétition
2026-02-04 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 97 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à retirer le délai accordé aux propriétaires d’une piscine résidentielle pour se conformer aux normes de sécurité en vigueur (PDF, 127 Ko)  508-20260204 Extrait de pétition
2026-02-04 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 96 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension de l’obligation de porter l’uniforme scolaire pour les personnes autistes si les options offertes ne sont pas adéquates (PDF, 267 Ko)  509-20260204 Extrait de pétition
2026-02-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de Revenu Québec (PDF, 22 Mo)  499-20260204 Rapport annuel
 

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