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Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

 

Compétences actuelles

  • Agriculture
  • Pêcheries
  • Alimentation.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
Étude des crédits budgétaires - 2009
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
Consultations particulières sur le projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
Élection du président et de la vice-présidente
 

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