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Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires

Dates des séances

Le mardi 7 avril 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 2 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports