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Commission de l'éducation

 

Compétences actuelles

  • Éducation
  • Formation professionnelle
  • Protection du consommateur.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi sur l'Institut national des mines
Étude des crédits budgétaires - 2009
Interpellation : Le décrochage scolaire au Québec
Élection du président et du vice-président
 

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