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Signer une pétition électronique

Voici la liste des pétitions électroniques ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l'aide d'un ou de plusieurs mots clés.

Nous vous invitons à lire le guide Présenter une pétition à l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 Mo).

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet de la pétition (obligatoire) Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Mise en place de mesures permettant l’accès à des soins appropriés aux patients atteints d’instabilité craniocervicale

Prass, Elisabeth
2026-01-16 2026-04-15 1215

Retrait du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec

Zanetti, Sol
2026-01-23 2026-04-23 11445

Établissement d’une école secondaire alternative à Saint-Laurent

Morin, André Albert
2026-01-12 2026-04-12 784

Mise en place d'un cadre réglementaire encadrant l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés sur la voie publique

Dufour, Virginie
2026-02-06 2026-04-20 55

Ajout du critère d'achat local dans les appels d'offres des sociétés d'État québécoises

Zaga Mendez, Alejandra
2026-02-09 2026-04-23 357

Exclusion des jeux de société, passe-temps, produits ludiques et accessoires créatifs des obligations d’emballage en vertu de la Charte de la langue française

Caron, Linda
2026-02-11 2026-04-20 13386

Octroi d'un financement récurrent aux groupes femmes employabilité

Cadet, Madwa-Nika
2026-02-13 2026-05-11 1287

Élargissement du programme d’accès aux pompes à insuline et à leurs fournitures aux adultes vivant avec un diabète de type 1 ou un diabète auto-immun latent de l’adulte

Cliche-Rivard, Guillaume
2026-02-19 2026-05-19 8718

Amélioration de la couverture cellulaire dans la MRC Pontiac

Fortin, André
2026-02-26 2026-04-13 331

Mise en œuvre des recommandations concernant l'industrie des jeux vidéo de la Commission spéciale sur les écrans et la santé des jeunes

Carmant, Lionel
2026-03-02 2026-05-18 615

Instauration d'un mécanisme d’imputabilité et de révision dans les dossiers de violence conjugale

Ghazal, Ruba
2026-03-03 2026-05-25 5519

Demande visant à rétablir l’allocation mensuelle destinée aux familles de demandeurs d’asile ayant des enfants handicapés

Fontecilla, Andrés
2026-03-05 2026-05-25 348

Mise en place d'une clause de droit acquis dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise

Fontecilla, Andrés
2026-02-05 2026-05-05 16136

Mise en place d'une législation visant la protection de la santé mentale et physique des jeunes contre les effets nocifs d’une surexposition aux écrans

Labrie, Christine
2026-03-09 2026-05-09 299

Demande visant à mettre fin à la surpopulation féline au Québec

Bérubé, Pascal
2026-03-11 2026-04-11 8092

Interdiction de la vente et de la distribution de boissons énergisantes caféinées chez les mineurs

Cliche-Rivard, Guillaume
2026-03-18 2026-05-25 17488

Retrait du chapitre 1 du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation

Fontecilla, Andrés
2026-03-18 2026-05-11 11416

Mise en place d’une commission spéciale concernant la santé mentale des jeunes

Prass, Elisabeth
2026-03-24 2026-06-24 3092

Adoption permanente de l’heure normale au Québec

Kelley, Gregory
2026-03-24 2026-06-24 348

Adoption du projet de loi n° 495, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux pour garantir l’accès d’un organisme ayant un projet d’économie sociale aux subventions allouées aux organismes communautaires

Poulet, Isabelle
2026-03-30 2026-05-29 175

Révision de la contribution sur l’immatriculation des véhicules dans la Communauté métropolitaine de Montréal

Nichols, Marie-Claude
2026-03-30 2026-06-01 1714

Tenue d'une consultation publique en éducation

Nadeau-Dubois, Gabriel
2026-03-31 2026-05-27 81

Amélioration de la sécurité routière aux abords des écoles

Nichols, Marie-Claude
2026-03-30 2026-06-08 255

Révision de l’indice de milieu socio-économique et des mécanismes d’allocation des ressources aux écoles

Poulet, Isabelle
2026-04-01 2026-05-15 4060

Divulgation de la consommation d’eau des centres de données en intelligence artificielle présents au Québec

Bouazzi, Haroun
2026-04-01 2026-05-25 1716

Imposition d'un moratoire pour sauvegarder les arbres sur le tracé du tramway de Québec

Blanchette Vézina, Maïté
2026-04-07 2026-05-04 5526

Augmentation du nombre de cycles de fécondation in vitro (FIV) couverts par la RAMQ

Rizqy, Marwah
2026-04-07 2026-05-24 19

Rehaussement du financement du réseau scolaire public

Nadeau-Dubois, Gabriel
2026-04-08 2026-06-02 24