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The following e-petitions are currently open for signing. You can search the list using one or more keywords.
See the guide entitled Presenting a Petition at the Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 MB).
For further information on petitions, please contact the Assemblée.
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Implementation of measures enabling access to appropriate care for patients suffering from craniocervical instability
Retrait du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
Établissement d’une école secondaire alternative à Saint-Laurent
Mise en place d'un cadre réglementaire encadrant l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés sur la voie publique
Ajout du critère d'achat local dans les appels d'offres des sociétés d'État québécoises
Exclusion of board games, hobbies, recreational products, and creative accessories from the packaging requirements under the Charter of the French language
Octroi d'un financement récurrent aux groupes femmes employabilité
Élargissement du programme d’accès aux pompes à insuline et à leurs fournitures aux adultes vivant avec un diabète de type 1 ou un diabète auto-immun latent de l’adulte
Improve Cellular Coverage in the MRC Pontiac
Mise en œuvre des recommandations concernant l'industrie des jeux vidéo de la Commission spéciale sur les écrans et la santé des jeunes
Instauration d'un mécanisme d’imputabilité et de révision dans les dossiers de violence conjugale
Demande visant à rétablir l’allocation mensuelle destinée aux familles de demandeurs d’asile ayant des enfants handicapés
Mise en place d'une clause de droit acquis dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise
Mise en place d'une législation visant la protection de la santé mentale et physique des jeunes contre les effets nocifs d’une surexposition aux écrans
Demande visant à mettre fin à la surpopulation féline au Québec
Interdiction de la vente et de la distribution de boissons énergisantes caféinées chez les mineurs
Retrait du chapitre 1 du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation
Mise en place d’une commission spéciale concernant la santé mentale des jeunes
Permanent adoption of standard time in Québec
Adoption du projet de loi n° 495, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux pour garantir l’accès d’un organisme ayant un projet d’économie sociale aux subventions allouées aux organismes communautaires
Révision de la contribution sur l’immatriculation des véhicules dans la Communauté métropolitaine de Montréal
Tenue d'une consultation publique en éducation
Amélioration de la sécurité routière aux abords des écoles
Révision de l’indice de milieu socio-économique et des mécanismes d’allocation des ressources aux écoles
Divulgation de la consommation d’eau des centres de données en intelligence artificielle présents au Québec
Imposition d'un moratoire pour sauvegarder les arbres sur le tracé du tramway de Québec
Augmentation du nombre de cycles de fécondation in vitro (FIV) couverts par la RAMQ
Rehaussement du financement du réseau scolaire public