Consulting a Petition Presented in the National Assembly

Demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé (PDF, 180 KB) 

Implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière (PDF, 71 KB) 

Permanent Daylight Savings Time (PDF, 36 KB) 

Révision du financement des places adaptées pour les enfants handicapés dans les camps de jour (PDF, 58 KB) 

Conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles (PDF, 265 KB) 

Accès aux cliniques de désensibilisation d’allergies alimentaires (PDF, 40 KB) 

Request to repeal certain sections of Bill 21 that affect the rights and freedoms of marginalized individuals (PDF, 109 KB) 

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 583 KB) 

Attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 59 KB) 

Maintien des programmes Sport-études et Arts-études à l’école secondaire du Chêne-Bleu (PDF, 272 KB) 

Mise en place de mesure visant à accroître la sécurité piétonne (PDF, 130 KB) 

Disponibilité d'auto-injecteurs d'épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec (PDF, 50 KB) 

Ajout d'une annexe à l’école secondaire Louise-Trichet (PDF, 53 KB) 

Atténuation des nuisances sonores à l’Esplanade du Parc Olympique (PDF, 148 KB) 

Cyberviolences faites aux femmes (PDF, 159 KB) 

Construction d’une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 72 KB) 

Recognition of systemic racism and discrimination against indigenous women and girls (PDF, 198 KB) 

Amélioration des services et des ressources offerts aux personnes atteintes du syndrome Gilles de la Tourette (PDF, 1 MB) 

Augmentation de la compensation financière aux ressources de type familial à l’adulte pour contrer l’inflation (PDF, 170 KB) 

Révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 KB) 

Construction d'une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 70 KB) 

Maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 154 KB) 

Maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 160 KB) 

Installation d'un IRM fixe à l'hôpital de La Malbaie (PDF, 147 KB) 

Révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 KB) 

Nomination d’un ou d’une ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie (PDF, 54 KB) 

Soutien financier temporaire pour les familles en attente d'une place en service de garde éducatif (PDF, 139 KB) 

Amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 151 KB) 

Amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 147 KB) 

Mise en place de mesures visant le redoublement scolaire (PDF, 84 KB) 

Integration of the REM with the new Île-aux-Tourtes bridge (PDF, 988 KB) 

Hausses salariales équitables dans le secteur public (PDF, 168 KB) 

Integration of the REM with the new Île-aux-Tourtes bridge (PDF, 988 KB) 

Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome d'Ehlers-Danlos (PDF, 55 KB) 

Règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 136 KB) 

Règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 163 KB) 

Augmentation des investissements en matière de prévention et promotion de la santé (PDF, 559 KB) 

Investigation into Amazon’s labour practices (PDF, 153 KB) 

Conversion des places de la garderie Les Petits Lauriers en places subventionnées (PDF, 143 KB) 

Construction d’une route traversant le parc national du Mont-Tremblant (PDF, 74 KB) 

Accès à Internet haute vitesse sur le rang Saint-Antoine à Vaudreuil-Dorion et le chemin Saint-Antoine à Les Cèdres (PDF, 578 KB) 

Maintien des services d'urgence et d'ambulances à l'Hôpital Lachine (PDF, 52 KB) 

Maintien des services d'urgence et d'ambulances à l'Hôpital Lachine (PDF, 53 KB) 

Création d'un registre des loyers (PDF, 111 KB) 

Mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé (PDF, 68 KB) 

Mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé (PDF, 76 KB) 

Implementation of a carbon offset tax credit (PDF, 92 KB) 

Mise en place de mesures visant à encadrer la vente et la pose d’implants mammaires (PDF, 114 KB) 

Ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec (PDF, 143 KB) 

Modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 KB) 

Modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 KB) 

Maintien des suivis médicaux pour les résidents des Jardins de la Côte (PDF, 60 KB) 

Modernisation de la Loi sur la protection du consommateur pour lutter contre l’obsolescence programmée (PDF, 52 KB) 

Reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC (PDF, 148 KB) 

Modification au code municipal afin de rendre obligatoire la diffusion des informations relatives aux séances extraordinaires (PDF, 278 KB) 

Accès aux services de garde pour les enfants de familles sans-statut (PDF, 74 KB) 

Bonification du programme de soutien aux familles afin d'améliorer l'accès aux services de répit (PDF, 417 KB) 

Demande pour investir dans des soins et services de santé publics et réduire le recours au privé (PDF, 146 KB) 

Mise en place d’un plan de lutte national contre les drogues du viol (PDF, 58 KB) 

Demande d’un congé de deuil en cas de décès périnatal (PDF, 137 KB) 

Préservation des vestiges du barrage des rapides Deschênes (PDF, 54 KB) 

Retrait de l'exception visant les chauffeurs d'autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail (PDF, 77 KB) 

Mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie (PDF, 140 KB) 

Mise en place de mesures pour éviter un retour à l’institutionnalisation des personnes handicapées (PDF, 142 KB) 

Création d’un comité permanent intergouvernemental sur les enjeux prioritaires qui menacent la survie du Village (PDF, 148 KB) 

Révision de la planification des chantiers de coupes forestières dans la zone de villégiature concentrée autour des Lacs du Jésuite, Mékinac et Missionnaire Sud (PDF, 84 KB) 

Abandon du projet de prolongement du boulevard Assomption-Souligny à Montréal (PDF, 147 KB) 

Construction d'une piste multifonctionnelle sur le pont de Québec (PDF, 75 KB) 

Soutien à la restauration de la démocratie en Tunisie (PDF, 149 KB) 

Modernisation de l'indice du milieu socioéconomique (PDF, 518 KB) 

Demande visant à permettre aux résidents permanents d’être embauchés comme policiers (PDF, 78 KB) 

Opposition à l'expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis (PDF, 116 KB) 

Proposal to change international adoption rules (PDF, 729 KB) 

Choix du nom des époux à la suite d'une union maritale (PDF, 407 KB) 

Remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids (PDF, 43 KB) 

Interdiction de l'utilisation de dispositifs électroniques personnels dans les écoles (PDF, 36 KB) 

Full-time work schedules for school support staff (PDF, 363 KB) 

Compensation financière pour la perte d'abris ou de camps due au feu de forêt 281 (PDF, 418 KB) 

Stationnement du futur hôpital Vaudreuil-Soulanges (PDF, 519 KB) 

Bonification de l'aide financière aux études et réduction de la dette des diplômés québécois (PDF, 438 KB) 

Annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles (PDF, 79 KB) 

Cancellation of the tuition fee increase for students from outside of Quebec (PDF, 108 KB) 

Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 KB) 

Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 KB) 

Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 140 KB) 

Ajout de feux de signalisation piétonniers à l’intersection de la route du Président Kennedy et de l’avenue du Ruisseau (PDF, 22 KB) 

Parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 138 KB) 

Maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 161 KB) 

Soutien offert aux parents d'enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels (PDF, 60 KB) 

Additional consultations and amendments to Bill 15, An Act to make the health and social services system more effective (PDF, 99 KB) 

Analyse des impacts des feux de camp sur la santé (PDF, 100 KB) 

L’octroi d’un budget pour la démolition et la reconstruction du pavillon des Bâtisseurs de l’école Saint-Noël-Chabanel (PDF, 35 KB) 

Révision des seuils d'immigration en regroupement familial (PDF, 121 KB) 

Adoption d'une réforme électorale pour la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel mixte (PDF, 50 KB) 

Ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 149 KB) 

Ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 181 KB) 

Déversement des eaux de lixiviation américaines dans le lac Memphrémagog et son bassin versant (PDF, 75 KB) 

Visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 143 KB) 

Visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 139 KB)