Thésaurus du Journal des débats

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Thésaurus du Journal des débats

Le Thésaurus regroupe plus de 5400 termes réflétant les différents thèmes des débats parlementaires. Ces termes facilitent la recherche dans le Journal des débats. Ils peuvent être consultés par liste alphabétique, par mots clés ou par classification thématique.

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Mots clés

Rechercher

Classification thématique

Administration

: Administration; . Action administrative; . . Acte administratif; . . . Abonnement; . . . Accréditation; . . . Acte de donation; . . . Affranchissement; . . . Agrégation; . . . Allocation logement; . . . Apostille; . . . Assignation; . . . Attestation; . . . Audit; . . . Avis d'opposition; . . . Avis de cotisation; . . . Avis de suspension; . . . Compte de dépenses; . . . Concours; . . . Contrôle administratif; . . . . Mise en tutelle; . . . Cotisation; . . . . Cotisation professionnelle; . . . . Cotisation syndicale; . . . Décret; . . . Délégation de pouvoir; . . . . Mandataire; . . . Dépôt direct; . . . Écocertification; . . . Écofrais; . . . Encaissement; . . . Enquête; . . . . Enquête criminelle; . . . . Enquête indépendante; . . . . Enquête policière; . . . . Enquête publique; . . . Entente; . . . . Entente-cadre; . . . . Entente administrative; . . . . Entente de coopération; . . . . Entente de gestion; . . . . Entente de principe; . . . . Entente parallèle; . . . . Entente triennale; . . . . Protocole d'entente; . . . Entrevue; . . . Facturation; . . . Frais d'administration; . . . Frais de déplacement; . . . Frais de gestion; . . . Inscription; . . . . Frais d'inscription; . . . Inspection; . . . Inventaire; . . . Mandat d'inaptitude; . . . Non-paiement; . . . Paiement; . . . . Terminal de paiement électronique; . . . Parrainage; . . . Patronage; . . . Pénalité; . . . Perception; . . . Quote-part; . . . Recouvrement; . . . . Recouvrement de comptes; . . . . Service de recouvrement; . . . Reddition de comptes; . . . Réglementation; . . . . Règle; . . . . Règlement; . . . . . Projet de règlement; . . . Réinscription; . . . Renouvellement; . . . Requête; . . . Ristourne; . . . Transaction; . . . . Transaction électronique; . . . . Transaction financière; . . . Transfert financier; . . . Vérification externe; . . . Vérification interne; . . . Visite à domicile; . . Administration financière; . . Allègement réglementaire; . . Bilan des activités; . . Classification; . . Déréglementation; . . Gel des avoirs; . . Gestion de crise; . . Gestion des biens; . . Gestion des documents; . . Gestion des plaintes; . . Gestion municipale; . . Gestion publique; . . . Appel d'offres; . . . Commissaire; . . . . Commissaire à l'éthique; . . . . Commissaire adjoint; . . . . Commissaire aux plaintes; . . . . Commissaire communautaire; . . . . Commissaire suppléant; . . . Commission d'enquête; . . . . Commission royale d'enquête; . . . Commission fédérale; . . . Commission scientifique et technique; . . . Comptes publics; . . . Dépassement de coût; . . . Fonds d'équilibre; . . . Fonds d'indemnisation; . . . Fonds de compensation; . . . Fonds de dotation; . . . Fonds de fonctionnement; . . . Fonds de suppléance; . . . Fonds gouvernemental; . . . Fonds publics; . . . Octroi de contrats; . . . Ombudsman; . . . Personne désignée; . . . Personne nommée; . . . Politique d'achat; . . . Privatisation; . . Impact financier; . . Offre d'achat; . . Offre de services; . . Projet pilote; . . Réforme administrative; . . . Centralisation; . . . Décentralisation; . . Réserve financière; . . Signature; . . Situation financière; . . Table ronde; . Collectivité locale; . . Communauté métropolitaine; . . Municipalité; . . . Finances municipales; . . . Infrastructures municipales; . . . Municipalité nordique; . . . Territoire municipal; . . . Village-relais; . . . Village nordique; . . Municipalité régionale de comté; . . Région; . . . Affaires régionales; . . . Hors Québec; . . . Région administrative; . . . Région éloignée; . . . Région nordique; . . . Région ressource; . . . Région sinistrée; . . . Régionalisation; . . Réserve indienne; . Document administratif; . . Acte de naissance; . . Agenda; . . Analyse actuarielle; . . Analyse biologique; . . Attestation d'identité; . . Avenant; . . Bail; . . Calendrier; . . . Calendrier de conservation; . . . Calendrier multiconfessionnel; . . Carte d'identité; . . . Carte nationale d'identité; . . Carte de qualification; . . Certificat; . . . Certificat actuariel; . . . Certificat d'admissibilité; . . . Certificat d'autorisation; . . . Certificat de conformité; . . . Certificat de garantie; . . . Certificat de sélection; . . . Certificat médical; . . Chèque; . . Code d'éthique; . . Code d'éthique et de déontologie; . . Compte rendu; . . Contrat; . . . Contrat d'assurances; . . . Contrat d'intégration au travail; . . . Contrat de performance; . . . Contrat de travail; . . . . Clause de disparité de traitement; . . . Contrat de vente; . . . Contrat fédéral; . . Contravention; . . Curriculum vitae; . . Déclaration d'intérêts; . . Déclaration de décès; . . Déclaration obligatoire; . . Diagramme; . . Document confidentiel; . . Document d'état civil; . . État de comptes; . . État des remises de droits; . . État des remises de taxes; . . État du traitement; . . États des crédits et des dépenses; . . États financiers; . . Étude d'impact; . . Facture; . . Formulaire; . . . Formulaire électronique; . . Licence; . . Note; . . Passeport; . . Permis; . . . Permis d'alcool; . . . Permis d'exploitation; . . . Permis de chasse; . . . Permis de conduire; . . . Permis de construction; . . . Permis de pêche; . . . Permis de port d'armes; . . . Permis de séjour; . . . Permis de transport; . . . Permis de travail; . . Photocopie; . . Procuration; . . Questionnaire; . . Rapport; . . . Rapport actuariel; . . . Rapport annuel; . . . Rapport annuel d'activité; . . . Rapport annuel de gestion; . . . Rapport d'activité; . . . Rapport de performance; . . . Rapport de suivi; . . . Rapport financier; . . . Rapport financier préliminaire; . . . Rapport général de mandat; . . . Rapport mensuel; . . . Rapport préliminaire; . . . Rapport quinquennal; . . . Rapport spécial; . . . Rapport triennal; . . Registre; . . . Cadastre; . . . Registre des associations et entreprises; . . . Registre foncier; . . Sommaire statistique; . . Synthèse des opérations financières; . . Tableau; . . Timbre; . . Visa; . Organisation administrative; . . Administration municipale; . . . Conseil municipal; . . . . Conseiller municipal; . . . . Conseiller municipal indépendant; . . . . Conseillère municipale; . . . Mairie; . . Administration publique; . . . Adresse; . . . Changement d'adresse; . . . Équité; . . Bureau; . . Bureau coordonnateur; . . Bureau des plaintes; . . Bureau régional; . . Bureaucratie; . . Comité; . . . Comité aviseur; . . . Comité citoyen; . . . Comité confessionnel; . . . Comité conjoint; . . . Comité consultatif; . . . Comité d'usagers; . . . Comité de discipline; . . . Comité de parents; . . . Comité de reclassement de la main-d'oeuvre; . . . Comité de révision; . . . Comité de sélection; . . . Comité de suivi; . . . Comité de travail; . . . Comité de vérification; . . . Comité directeur; . . . Comité exécutif; . . . Comité indépendant; . . . Comité paritaire; . . . Comité plénier; . . . Comité sectoriel; . . . Comité transitoire; . . . Groupe de travail; . . Conseil; . . . Conseil consultatif; . . . Conseil d'administration; . . . . Administrateur; . . . Conseil d'agglomération; . . . Conseil régional; . . . . Conseil régional de développement; . . . . Conseil régional de la culture; . . Corporation; . . . Corporation de développement communautaire; . . . Corporation de développement économique communautaire; . . . Corporation de transport; . . . Corporation intermédiaire de travail; . . . Corporation intermunicipale de transport; . . . Corporation municipale; . . . Corporation municipale de transport; . . . Corporation professionnelle; . . . Corporation religieuse; . . Décideur administratif; . . Direction; . . . Direction générale; . . . Direction régionale; . . . Direction territoriale; . . Établissement privé; . . Établissement public; . . Fédération; . . . Fédération sportive; . . Fonction publique; . . . Fonction publique fédérale; . . Local administratif; . . . Salle d'audience; . . . Salle de contrôle; . . . Salle de réunion; . . Ministère; . . . Ministère fédéral; . . Ministères et organismes publics; . . Organisme; . . . Organisme bénévole; . . . Organisme municipal; . . . Organisme non gouvernemental; . . . Organisme public; . . Organisme privé; . . Plan d'action; . . Plan d'aide; . . Plan d'intervention; . . Plan stratégique; . . Réseau; . . Secrétariat; . . Services publics; . . . Plan d'urgence; . . . Protection civile; . . . Services de soutien; . . . Services publics fédéraux; . . Structure; . . Unité autonome de service; . Rupture de services

Légende
. = Terme spécifique
: = Terme générique

En complément