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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt

Dates des séances

Le jeudi 11 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)

Le mercredi 10 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)

Le mardi 9 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca