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Le Thésaurus regroupe plus de 5400 termes réflétant les différents thèmes des débats parlementaires. Ces termes facilitent la recherche dans le Journal des débats. Ils peuvent être consultés par liste alphabétique, par mots clés ou par classification thématique.
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Proposition tarifaire
Catégorie thématique
0701 Gestion de l'entreprise
Note d'application
N'est pas mis en vedette si suivi d'une année financière. Ex.: Proposition tarifaire 1995.
Terme générique
Tarification

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