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Accès aux documents des sessions parlementaires ou des années précédentes

Voici les documents des sessions parlementaires ou des années précédentes accessibles dans le site de l’Assemblée.

Voici les documents des sessions parlementaires ou des années précédentes accessibles dans le site de l’Assemblée.
DocumentsDatesSessions
Journaux des débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires Du 15 janvier 1963 à aujourd'hui De la 27e législature, 1re session, à l'actuelle
Feuilletons et préavis Du 14 mars 2006 à aujourd'hui De la 37e législature, 2e session, à l'actuelle
Procès-verbaux de l'Assemblée Du 29 novembre 1994 à aujourd'hui De la 35e législature, 1re session, à l'actuelle
Projets de loi et avant-projets de loi Du 25 mars 1996 à aujourd'hui De la 35e législature, 2e session, à l'actuelle
Mémoires Du 4 juin 2003 à aujourd'hui De la 37e législature, 1re session, à l'actuelle
Documents déposés en commission parlementaire Du 4 juin 2003 à aujourd'hui De la 37e législature, 1re session, à l'actuelle
Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires Du 29 novembre 1994 à aujourd'hui De la 35e législature, 1re session, à l'actuelle
Documents déposés à l'Assemblée Du 4 juin 2003 à aujourd'hui De la 37e législature, 1re session, à l'actuelle
Débats de l'Assemblée législative (Débats reconstitués)   Plusieurs sessions comprises entre le 3 mars 1908 et le 12 novembre 1936
Communiqués de presse et nouvelles Les deux années précédant la date de la consultation  
Conférences et points de presse Du 15 janvier 1997 à aujourd'hui  
Vidéos et fichiers audio – Séances complètes de l'Assemblée nationale Du 13 janvier 2009 à aujourd'hui 39e législature, 1re session
Vidéos et fichiers audio – Périodes de questions et de réponses orales Du 22 mars 2001 à aujourd'hui De la 36e législature, 2e session, à l'actuelle
Vidéos et fichiers audio – Élections des présidents de l'Assemblée Du 12 mars 2002 à aujourd'hui De la 36e législature, 2e session, à l'actuelle
Vidéos et fichiers audio – Discours d'ouverture du premier ministre et débat Du 4 juin 2003 à aujourd'hui De la 37e législature, 1re session, à l'actuelle
Vidéos et fichiers audio – Discours sur le budget et débat Du 1er novembre 2001 à aujourd'hui De la 36e législature, 2e session, à l'actuelle
Vidéos et fichiers audio – Études détaillées de projets de loi publics et d'intérêt privé et études des crédits budgétaires Du 13 janvier 2009 à aujourd'hui 39e législature, 1re session
Vidéos et fichiers audio – Consultations et auditions publiques des commissions Du 22 mars 2001 à aujourd'hui

De la 36e législature, 2e session, à l'actuelle

Vidéos et fichiers audio – Conférences et points de presse Du 17 mai 2001 à aujourd'hui  
Vidéos et fichiers audio – Assermentation des députés Du 24 avril 2003 à aujourd'hui  
Vidéos et fichiers audio – Cérémonie de prestation de serments du Conseil des ministres Du 30 janvier 2002 à aujourd'hui  
Vidéos et fichiers audio – Événements spéciaux

Du 14 mai 2003 à aujourd’hui

 

 
Vidéos et fichiers audio – Activités éducatives De 2000 à aujourd'hui  
Pétitions Du 15 septembre 2009 à aujourd'hui 39e législature, 1re session

N’hésitez pas à communiquer avec l’Assemblée pour poser une question ou signaler un problème technique.