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Liens Ignorer la navigationPolitique de confidentialité

L’Assemblée nationale vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Communiquez avec l’Assemblée pour en savoir plus ou encore pour exprimer un commentaire sur cette politique ou sur la façon dont l'Assemblée applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Responsabilités de l’utilisateur

Pour naviguer en toute sécurité, l’Assemblée émet les recommandations suivantes :

  • utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
  • effacer la mémoire cache de son ordinateur après avoir transmis des données.

Renseignements recueillis à des fins statistiques

Dès l’accès d’un visiteur à son site Web, l’Assemblée recueille automatiquement les renseignements suivants :

  • son nom de domaine Internet
    • un nom de domaine est la partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Web d'une organisation donnée (par exemple, assnat.qc.ca est le nom de domaine du site de l’Assemblée)
  • son adresse IP
    • cette adresse numérique (par exemple : 123.45.67.890) identifie précisément l’ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation
  • le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d'exploitation (Windows, Mac OS) utilisés
  • la date et l'heure de la visite
  • les pages consultées
  • l'adresse du site référent, si le visiteur se rend sur le site de l’Assemblée à partir d'un autre site.

Ces renseignements permettent aux serveurs de l’Assemblée de transmettre au visiteur un fichier compatible avec son équipement informatique. La cueillette de renseignements ne vise aucunement à identifier un visiteur.

Les renseignements sont conservés et exploités par l’Assemblée à des fins statistiques pour établir :

  • le nombre de visiteurs sur son site
  • les pages les plus fréquentées
  • la technologie utilisée par les visiteurs du site
  • les sites référents
  • le pays d'origine des internautes.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

L’Assemblée ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs de son site.

Pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site (calendrier des activités, moteur de recherche), un témoin temporaire doit être placé dans la mémoire vive d’un disque dur. Ce témoin est automatiquement supprimé quand les visiteurs quittent le site.

Le visiteur peut à tout moment désactiver l'acceptation des fichiers témoins en choisissant l’option à cet effet de son navigateur. Cette désactivation pourrait cependant le priver de certaines fonctionnalités du site, dont le changement de taille de caractères, et rendre la navigation plus difficile dans le calendrier des activités et le moteur de recherche.

Cueillette de renseignements personnels

Sous réserve de l’application des privilèges parlementaires, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s’applique à la cueillette de renseignements personnels par l’Assemblée. En conséquence, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans que le visiteur n’y ait consenti.

En vertu des articles 64 et 65 de cette loi, si l’Assemblée requiert un renseignement personnel d’une personne, elle doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement, s'identifier et fournir à son tour au visiteur du site les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite
  • l'usage auquel ce renseignement est destiné
  • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande
  • les conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande
  • les droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

L’Assemblée s’engage, conformément à l’article 65.1 de cette loi :

  • à utiliser les renseignements personnels transmis à l’aide d’un formulaire ou d’un questionnaire à partir de son site seulement pour répondre à la demande d’un visiteur ou y donner suite
  • à transmettre les renseignements personnels recueillis à un autre organisme gouvernemental seulement si la requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi
  • à ne pas utiliser les renseignements transmis pour dresser le profil des visiteurs
  • à ne pas faire parvenir ces renseignements à un organisme privé.

Seul le personnel autorisé de l’Assemblée a accès aux renseignements personnels transmis, dans l'exercice de ses fonctions et pour les tâches qu'il doit accomplir.

Transmission de renseignements personnels dans les formulaires

L’Assemblée recueille des renseignements personnels par le biais de formulaires ou de questionnaires utilisés par les visiteurs pour :

  • participer à une consultation en ligne
  • commenter un sujet à l’étude
  • transmettre une demande d’intervention en commission parlementaire
  • signer une pétition électronique
  • s’inscrire à une activité éducative.

Dans ces formulaires et questionnaires, les champs qu’il faut obligatoirement remplir pour que la demande soit traitée sont identifiés comme tels. Les autres champs sont facultatifs.

Les renseignements inscrits dans ces formulaires et questionnaires sont transmis à l’Assemblée par l’intermédiaire d’une connexion sécurisée, dont l’URL indiqué dans la barre d’adresse commence par « https ».

Transmission de renseignements personnels par courriel

L’Assemblée traite les messages électroniques avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi l’Assemblée déconseille de divulguer par courriel certains renseignements personnels, comme les numéros d’assurance sociale ou de cartes de crédit. De même, l’Assemblée ne répond pas aux questions par courriel dont la réponse exige la transmission de données à caractère confidentiel.

Liens vers les sites externes

Le site de l’Assemblée propose des hyperliens vers des sites parlementaires, gouvernementaux ou d’organismes publics ou privés, du Québec et d’ailleurs. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site de l’Assemblée, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

Droits des visiteurs du site en matière de renseignements personnels

L’Assemblée s’engage à respecter les droits des visiteurs de son site en matière de protection des renseignements personnels, soit :

  • le respect de la confidentialité de ces renseignements
  • l’accès à ces renseignements
  • la rectification de ces renseignements, s’ils se révèlent incomplets ou inexacts
  • la suppression de ces renseignements, si la collecte, la communication ou la conservation de ceux-ci ne sont pas autorisées par la loi.

Pour obtenir l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter une correction, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Me Ariane Mignolet
Assemblée nationale du Québec
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.55
Québec (Québec)
G1A 1A3

Téléphone :

  • région de Québec : 418 528-0020
  • numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837)

Télécopieur : 418 528-0993

Courriel (pour renseignements seulement) : af.juridiques@assnat.qc.ca

Application de la politique de confidentialité

À l’Assemblée, Me Ariane Mignolet, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, est également responsable de l’application de la politique de confidentialité.

Si vous estimez que l’Assemblée ou un membre du personnel n’a pas respecté cette politique, vous pouvez formuler une plainte en écrivant à l’adresse donnée plus haut.