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Communiqués de presse

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Conférences et points de presse

Aucune activité de presse ne s'est tenue au cours des derniers jours. Aucune activité de presse prévue pour aujourd'hui ou les prochains jours.

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Nouvelles

• 23 septembre 2016
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
• 22 septembre 2016
  
  • Adoption du principe du projet de loi 104 : Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
• 22 septembre 2016
  
  • Adoption du principe du projet de loi 110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
• 22 septembre 2016
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
• 22 septembre 2016
  
  • La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Terrebonne au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Les ratés de la gestion du Fonds vert
• 21 septembre 2016
  
  • Consultations particulières du projet de loi 98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
• 20 septembre 2016
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires
• 20 septembre 2016
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Audition du Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme »
• 20 septembre 2016
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 104 : Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
• 20 septembre 2016
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 106 : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
• 20 septembre 2016
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

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