Participer à une consultation publique
Une commission parlementaire peut tenir une consultation sur un sujet d’intérêt public de sa propre initiative ou à la suite d’un mandat qui lui a été confié par l'Assemblée. Les députés membres de la commission sollicitent alors l'opinion des citoyens et des organismes. Ceux-ci peuvent transmettre un mémoire à la commission ou demander à intervenir devant les députés membres de la commission.
Pour en savoir plus sur les façons de participer à une consultation publique
Commenter un sujet à l’étude
L’étude d’un sujet d’intérêt public par les députés peut prendre la forme d’un mandat de commission parlementaire, d’un projet de loi ou d’un avant-projet de loi, ou encore faire l’objet d’une consultation publique. Les citoyens sont invités à commenter la majorité des sujets à l’étude. Les commentaires sont par la suite soumis à l’attention des députés.
Pour en savoir plus sur la façon de transmettre un commentaire
Lancer, signer ou consulter une pétition
Une pétition est un document par lequel une ou plusieurs personnes s’adressent à l’Assemblée pour obtenir le redressement d’une situation qu’elles considèrent injuste et qui relève de la compétence de l’État québécois. Tous les citoyens peuvent présenter une pétition à l’Assemblée par l’intermédiaire d’un député.
Pour en savoir plus sur la façon de lancer, signer ou consulter une pétition
Présenter un projet de loi d’intérêt privé
Un projet de loi d’intérêt privé est un projet de loi qui concerne une portion restreinte de la population. Il vise à obtenir pour une personne physique ou morale des droits ou des privilèges exclusifs ou particuliers. Toute personne peut demander l'adoption d'un projet de loi d’intérêt privé.
Pour en savoir plus sur la façon de présenter un projet de loi d’intérêt privé