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Voici la liste des pétitions présentées à l’Assemblée nationale depuis septembre 2009.

Dans la liste, cliquez sur le sujet pour consulter le texte d’une pétition.

La période entre la date de la présentation de la pétition et la date du dépôt de la réponse du gouvernement à l’Assemblée dépend des délais fixés par le Règlement de l’Assemblée nationale. Le Règlement prévoit aussi la suspension de ces délais à certaines périodes de l'année (travaux intensifs, semaines de travail en circonscription, ajournement de plus de 15 jours, etc).

 
 

Liste des pétitions

 
 
Liste des pétitions
Sujet Député intermédiaire Nombre de signataires Statut Date de présentation à l'Assemblée Réponse du gouvernement

Reconnaissance de la catégorie d'emploi des enseignantes et enseignants du collégial (PDF, 76 ko) 

David, Françoise
11611 Présentée à l'Assemblée 2014-05-27 2014-10-01

Plan d'action en santé mentale (PDF, 69 ko) 

David, Françoise
1895 Présentée à l'Assemblée 2014-05-22 2014-10-01

Maintien du personnel affecté à la centrale de répartition au sein de la Coopérative des paramédics de l'Outaouais (PDF, 482 ko) 

Carrière, Marc
532 Présentée à l'Assemblée 2014-05-29 2014-10-01

Consentement au don d'organes (PDF, 366 ko) 

Traversy, Mathieu
20448 Présentée à l'Assemblée 2014-09-23 2014-10-21

Pension d'invalidité pour les gens inaptes à l'emploi (PDF, 472 ko) 

LeBel, Harold
7123 Présentée à l'Assemblée 2014-09-16 2014-09-25

Mise en place d'une loi Zéro Émission (PDF, 503 ko) 

Auger, Pierre Michel
8634 Présentée à l'Assemblée 2014-09-17 2014-10-07

Loi encadrant le travail des éleveurs de chats en milieu familial (PDF, 395 ko) 

Villeneuve, André
232 Présentée à l'Assemblée 2014-09-17 2014-10-07

Lutte contre l'itinérance et financement du Groupe L'Itinéraire (PDF, 471 ko) 

Massé, Manon
570 Présentée à l'Assemblée 2014-06-02 2014-10-07

Interdiction de l'utilisation de gras trans dans les restaurants (PDF, 35 ko) 

Bonnardel, François
1038 Présentée à l'Assemblée 2014-09-16 2014-10-01

Modification de la loi sur le harcèlement psychologique en milieu de travail (PDF, 467 ko) 

Traversy, Mathieu
191 Présentée à l'Assemblée 2014-09-23 2014-10-08

Maintien des services et de la mission de la Maison du Sacré-Coeur (PDF, 320 ko) 

Roy, Sylvie
1605 Présentée à l'Assemblée 2014-06-03 2014-10-21

Compteurs émetteurs de radiofréquences d'Hydro-Québec (PDF, 482 ko) 

Cousineau, Claude
527 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-01

Compteurs émetteurs de radiofréquences d'Hydro-Québec (PDF, 483 ko) 

Cousineau, Claude
4416 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-01

Demande de moratoire sur l'installation des compteurs de nouvelle génération d'Hydro-Québec (PDF, 493 ko) 

Cousineau, Claude
258 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-01

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 427 ko) 

Richard, Lorraine
275 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 430 ko) 

Bergeron, Stéphane
300 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 36 ko) 

LeBel, Harold
340 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-07

Réaménagement de la cour du CPE Lafontaine, à Montréal (PDF, 38 ko) 

Massé, Manon
407 Présentée à l'Assemblée 2014-09-16 2014-10-01

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 425 ko) 

Léger, Nicole
782 Présentée à l'Assemblée 2014-06-10 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 426 ko) 

Dufour, Marjolain
387 Présentée à l'Assemblée 2014-06-10 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 425 ko) 

Leclair, Guy
760 Présentée à l'Assemblée 2014-06-13 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 430 ko) 

Turcotte, Dave
264 Présentée à l'Assemblée 2014-06-10 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 422 ko) 

Therrien, Alain
708 Présentée à l'Assemblée 2014-06-10 2014-10-07

Modification du Code de la sécurité routière concernant les voies réservées (PDF, 343 ko) 

Ouellet, Martine
122 Présentée à l'Assemblée 2014-06-13 2014-10-01

Modification de la Loi constitutionnelle de 1982 (PDF, 455 ko) 

Bonnardel, François
46 Présentée à l'Assemblée 2014-09-25 2014-10-23

Investissement en thérapie génétique pour les maladies héréditaires au Québec (PDF, 78 ko) 

Huot, Patrick
1962 Présentée à l'Assemblée 2014-09-18 2014-10-28

Désignation d'un jour férié pour la Fête nationale des Autochtones du Québec (PDF, 63 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
257 Présentée à l'Assemblée 2014-10-21 2014-11-12

Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (PDF, 472 ko) 

Hivon, Véronique
4415 Présentée à l'Assemblée 2014-10-02 2014-11-04

Santé financière des régimes de retraite municipaux (PDF, 429 ko) 

LeBel, Harold
6101 Présentée à l'Assemblée 2014-10-09 2014-11-04

Mise en place d'une loi Zéro Émission (PDF, 500 ko) 

Auger, Pierre Michel
2210 Présentée à l'Assemblée 2014-09-17 2014-10-07

Hausse des tarifs domestiques d'électricité d'Hydro-Québec (PDF, 373 ko) 

Auger, Pierre Michel
225 Présentée à l'Assemblée 2014-09-18 2014-10-23

Consentement au don d'organes (PDF, 368 ko) 

Traversy, Mathieu
667 Présentée à l'Assemblée 2014-09-23 2014-10-21

Plan de gestion du touladi au Québec 2014-2020 (PDF, 357 ko) 

Carrière, Marc
787 Présentée à l'Assemblée 2014-09-23 2014-10-21

Obtention d'un terrain vacant pour la construction d'une école primaire du secteur Valmont à Repentigny (PDF, 437 ko) 

Lavallée, Lise
1137 Présentée à l'Assemblée 2014-09-23 2014-10-09

Détaxation des soins de drainage lymphatique et de la technique de décongestion combinée Vodder (PDF, 49 ko) 

Carrière, Marc
918 Présentée à l'Assemblée 2014-09-24 2014-10-28

Opposition au projet Parc éolien communautaire Pierre-de-Saurel (PDF, 359 ko) 

Deltell, Gérard
531 Présentée à l'Assemblée 2014-10-07 2014-10-29

Amélioration du temps de réponse du service ambulancier de La Tuque (PDF, 55 ko) 

Boulet, Julie
1148 Présentée à l'Assemblée 2014-10-01 2014-11-13

Sauvegarde du domaine Garth, à Lorraine (PDF, 442 ko) 

Traversy, Mathieu
464 Présentée à l'Assemblée 2014-10-09 2014-11-18

Réouverture du pont couvert Levasseur à Authier-Nord (PDF, 299 ko) 

Hivon, Véronique
832 Présentée à l'Assemblée 2014-10-21 2014-11-18

Cours d'éducation à la sexualité (PDF, 429 ko) 

Poirier, Carole
5762 Présentée à l'Assemblée 2014-09-18 2014-11-19

Les compteurs intelligents d'Hydro-Québec (PDF, 77 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
260 Présentée à l'Assemblée 2014-10-23 2014-11-11

Les compteurs intelligents d'Hydro-Québec (PDF, 81 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
6268 Présentée à l'Assemblée 2014-10-23 2014-11-11

Maintien du Régime québécois d'assurance parentale dans sa forme actuelle (PDF, 455 ko) 

Lisée, Jean-François
6114 Présentée à l'Assemblée 2014-10-23 2014-11-25

Aide financière de dernier recours pour les étudiants inaptes à l'emploi (PDF, 469 ko) 

Lemay, Mathieu
300 Présentée à l'Assemblée 2014-10-29 2014-11-25

Sauvegarde des conservatoires de musique en région (PDF, 459 ko) 

LeBel, Harold
34793 Présentée à l'Assemblée 2014-10-23 2014-11-26

Carte des zones inondables de l'Agglomération de Québec (PDF, 70 ko) 

Caire, Éric
1083 Présentée à l'Assemblée 2014-10-23 2014-11-27

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 77 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
1928 Présentée à l'Assemblée 2014-10-22 2014-11-27

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 74 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
116 Présentée à l'Assemblée 2014-10-22 2014-11-27

Révision du plan de compressions et annulation des coupes de postes au CSSS du Haut-Richelieu-Rouville (PDF, 51 ko) 

Turcotte, Dave
497 Présentée à l'Assemblée 2014-10-28 2015-02-10

Révision du plan de compressions et annulation des coupes de postes au CSSS du Haut-Richelieu-Rouville (PDF, 51 ko) 

Turcotte, Dave
7400 Présentée à l'Assemblée 2014-10-28 2015-02-10

Accès au rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence au Québec (PDF, 429 ko) 

Bérubé, Pascal
1422 Présentée à l'Assemblée 2014-11-04 2015-02-10

Sauvegarde de l’église Notre-Dame-de-Fatima de Jonquière (PDF, 478 ko) 

Gaudreault, Sylvain
521 Présentée à l'Assemblée 2014-11-11 2015-02-10

Obtention d'un permis de garderie pour l'Hôpital général juif de Montréal (PDF, 459 ko) 

Birnbaum, David
1116 Présentée à l'Assemblée 2014-11-12 2015-02-17

Financement des programmes de soutien à l'intégration et au maintien en emploi des personnes handicapées et modification des lois applicables (PDF, 494 ko) 

David, Françoise
1395 Présentée à l'Assemblée 2014-11-12 2015-02-17

Bonification du programme de remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1 (PDF, 90 ko) 

Vallières, Karine
1179 Présentée à l'Assemblée 2014-11-12 2015-02-17

Remboursement des coûts des travaux de réhabilitation minière de la Mine Québec Asbestos (PDF, 63 ko) 

Vallières, Karine
814 Présentée à l'Assemblée 2014-11-12 2015-02-17

Modification de la réglementation concernant la fabrication de vin d'origine québécoise (PDF, 368 ko) 

Bérubé, Pascal
458 Présentée à l'Assemblée 2014-11-13 2015-02-17

Réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 64 ko) 

Massé, Manon
1935 Présentée à l'Assemblée 2014-11-18 2015-02-19

Opposition à l'euthanasie présentée sous le nom d'aide médicale à mourir (PDF, 294 ko) 

Legault, François
108 Présentée à l'Assemblée 2014-11-19 2015-02-24

Opposition à l'établissement d'une nouvelle sablière dans la Grande-Jetée (PDF, 275 ko) 

Marceau, Nicolas
2785 Présentée à l'Assemblée 2014-11-19 2015-02-24

Ajout de services ambulanciers sur le territoire de Sainte-Agathe-des-Monts (PDF, 422 ko) 

Cousineau, Claude
2246 Présentée à l'Assemblée 2014-11-20 2015-02-24

Sauvegarde du sans rendez-vous de la clinique Saint-Vallier à Québec (PDF, 371 ko) 

Maltais, Agnès
1241 Présentée à l'Assemblée 2014-11-25 2015-02-25

Journée nationale de la coparentalité - collaboration parentale (PDF, 447 ko) 

Traversy, Mathieu
256 Présentée à l'Assemblée 2014-11-27 2015-02-25

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 497 ko) 

Traversy, Mathieu
33758 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-02-25

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 491 ko) 

Traversy, Mathieu
52214 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-02-25

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 331 ko) 

Traversy, Mathieu
96 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-02-25

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 77 ko) 

Traversy, Mathieu
96 Présentée à l'Assemblée 2014-12-05 2015-02-25

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 314 ko) 

Traversy, Mathieu
104 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-02-25

Ajout des taxes dans le prix de vente affiché (PDF, 45 ko) 

Charette, Benoit
133 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-02-25

Inclusion des pourboires dans le salaire des employés (PDF, 66 ko) 

Charette, Benoit
59 Présentée à l'Assemblée 2014-12-05 2015-02-25

Obtention du terrain du Parc des premières nations pour la construction d'une école primaire su secteur Valmont-sur-Parcs à Repentigny (PDF, 432 ko) 

Lavallée, Lise
2 Présentée à l'Assemblée 2014-12-05 2015-02-25

Adoption d'une loi permettant de renoncer au partage du patrimoine familial (PDF, 61 ko) 

Vallières, Karine
39 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-02-26

Création d'un service animalier éthique et public (PDF, 76 ko) 

Cousineau, Claude
1618 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-02-26

Maintien des services du Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles (PDF, 54 ko) 

Massé, Manon
504 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-03-17

Adoption d'une loi et création d'un organisme indépendant permettant le signalement d'anomalies dans l'administration publique (PDF, 393 ko) 

Bergeron, Stéphane
530 Présentée à l'Assemblée 2014-12-05 2015-03-17

Fractionnement du revenu de retraite entre conjoints (PDF, 412 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
123 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Suspension des voies réservées sur l'autoroute Robert-Bourassa en direction Nord, à Québec (PDF, 50 ko) 

Deltell, Gérard
17 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Flexibilité du placement des personnes âgées en CHSLD (PDF, 473 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
140 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-17

Maintien des activités de Partagec (PDF, 63 ko) 

Maltais, Agnès
749 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Maintien des activités de Partagec (PDF, 433 ko) 

Maltais, Agnès
1009 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 276 ko) 

Hivon, Véronique
1431 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 455 ko) 

Hivon, Véronique
1873 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 473 ko) 

Hivon, Véronique
817 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 480 ko) 

Hivon, Véronique
1037 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Désignation d'un jour férié pour le jour du Souvenir (PDF, 426 ko) 

Caire, Éric
73 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-17

Indexation des salaires (PDF, 359 ko) 

Soucy, Chantal
57 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-17

Maintien des comités des usagers dans chaque installation de santé (PDF, 63 ko) 

David, Françoise
845 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-17

Maintien des comités des usagers dans chaque installation de santé (PDF, 438 ko) 

David, Françoise
1200 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-17

Opposition au changement de nom du pont Champlain (PDF, 355 ko) 

Ouellet, Martine
335 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-17

Maintien des activités de la scierie Parent (PDF, 56 ko) 

Boulet, Julie
512 Présentée à l'Assemblée 2014-09-18 2014-10-09

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 428 ko) 

Turcotte, Dave
4405 Présentée à l'Assemblée 2014-11-28 2015-03-19

Préservation de l’intégralité du territoire de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 58 ko) 

David, Françoise
95 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-03-19

Maintien de l'école Belleau, Gagnon au sein de la Commission scolaire des Navigateurs (PDF, 61 ko) 

Paradis, François
1513 Présentée à l'Assemblée 2014-12-05 2015-03-19

Services de garde en milieu familial (PDF, 466 ko) 

Lemay, Mathieu
127 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-19

Sauvegarde de l’allocation aux services de garde en milieu défavorisé (PDF, 481 ko) 

Traversy, Mathieu
357 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-19

Aide financière de dernier recours pour les étudiants inaptes à l'emploi (PDF, 473 ko) 

Lemay, Mathieu
50 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-19

Fermeture des bureaux de la SAQ de Québec et transfert des activités à Montréal (PDF, 332 ko) 

Maltais, Agnès
3000 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-19

Maintien des activités de la scierie Parent (PDF, 37 ko) 

Boulet, Julie
3983 Présentée à l'Assemblée 2014-09-18 2014-10-09

Sauvegarde du domaine Garth, à Lorraine (PDF, 434 ko) 

Traversy, Mathieu
857 Présentée à l'Assemblée 2014-10-09 2014-11-18

Système léger sur rail sur le pont de remplacement du pont Champlain (PDF, 482 ko) 

Lisée, Jean-François
2252 Présentée à l'Assemblée 2014-11-26 2015-03-24

Préservation de l'intégralité du territoire de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 408 ko) 

Léger, Nicole
35 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-24

Maintien des services d'aide à la réussite scolaire (PDF, 60 ko) 

Roberge, Jean-François
333 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-24

Compensation financière pour les étudiants des programmes d'éducation en situation de stage obligatoire (PDF, 75 ko) 

Roberge, Jean-François
7832 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-24

Maintien des services de qualité en pharmacie (PDF, 298 ko) 

Marceau, Nicolas
428 Présentée à l'Assemblée 2015-02-18 2015-03-24

Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 469 ko) 

Drainville, Bernard
11905 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-25

Opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 74 ko) 

Hivon, Véronique
932 Présentée à l'Assemblée 2015-02-19 2015-03-25

Retrait du projet de loi n° 10 et consultations sur l'avenir du réseau public de santé et de services sociaux (PDF, 473 ko) 

David, Françoise
23171 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-26

Opposition à l’implantation d’une ligne de transport d’électricité de 735 kV dans Lanaudière (PDF, 472 ko) 

Marceau, Nicolas
3606 Présentée à l'Assemblée 2015-02-25 2015-03-26

Développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 418 ko) 

Poirier, Carole
536 Présentée à l'Assemblée 2015-02-19 2015-03-30

Équité salariale pour les physiothérapeutes (PDF, 77 ko) 

Birnbaum, David
3907 Présentée à l'Assemblée 2015-02-25 2015-03-31

Costumier de Radio-Canada (PDF, 473 ko) 

Massé, Manon
2464 Présentée à l'Assemblée 2015-02-25 2015-03-31

Maintien du Programme québécois de procréation assistée (PDF, 497 ko) 

Bernier, Raymond
13630 Présentée à l'Assemblée 2015-02-25 2015-04-01

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 494 ko) 

Traversy, Mathieu
308 Présentée à l'Assemblée 2015-02-17 2015-04-02

Projet de loi n° 28 et maintien des services en pharmacie (PDF, 343 ko) 

Marceau, Nicolas
45357 Présentée à l'Assemblée 2015-02-18 2015-04-02

Opposition au projet de loi n° 28 et maintien des services en pharmacie (PDF, 283 ko) 

Marceau, Nicolas
249 Présentée à l'Assemblée 2015-02-18 2015-04-02

Maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 406 ko) 

Léger, Nicole
25050 Présentée à l'Assemblée 2015-02-26 2015-04-14

Maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 442 ko) 

Léger, Nicole
19591 Présentée à l'Assemblée 2015-02-26 2015-04-14

Amélioration de l'encadrement de la pratique de la chasse sportive et ajustement du coût des permis (PDF, 53 ko) 

Dufour, Marjolain
192 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-14

Financement des établissements d’enseignement privé (PDF, 458 ko) 

Roberge, Jean-François
40274 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-14

Retrait du projet de modification du règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 451 ko) 

Lisée, Jean-François
957 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-14

Pétrole issu des sables bitumineux (PDF, 477 ko) 

Hivon, Véronique
1298 Présentée à l'Assemblée 2015-02-26 2015-04-21

Rejet du règlement 509 de la MRC du Haut-Richelieu (PDF, 68 ko) 

Turcotte, Dave
133 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-21

Construction d'une école primaire dans Valmont-sur-Parc (PDF, 331 ko) 

Lavallée, Lise
801 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-21

Financement du programme AccèsLogis (PDF, 64 ko) 

Drainville, Bernard
3865 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-21

Protection des boisés de la MRC de Haute-Yamaska (PDF, 42 ko) 

Bonnardel, François
1006 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-22

Opposition au démantèlement des instances de développement des régions (PDF, 466 ko) 

LeBel, Harold
6506 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-23

Entretien de la route 389 (PDF, 42 ko) 

Dufour, Marjolain
152 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-23

Permis de distillateur artisanal et vente des vins et spiritueux québécois de fabrication artisanale (PDF, 72 ko) 

Bonnardel, François
1253 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-23

Consignation des bouteilles provenant de la SAQ (PDF, 410 ko) 

Gaudreault, Sylvain
198 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-23

Consignation des bouteilles provenant de la SAQ (PDF, 408 ko) 

Massé, Manon
14983 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-23

Opposition au démantèlement des instances de développement des régions (PDF, 462 ko) 

LeBel, Harold
145 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-23

Rapatriement des restes de Pierre Lemoyne d’Iberville (PDF, 412 ko) 

Roy, Nathalie
116 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-28

Retrait du projet de loi n° 20 et tenue de consultations sur l'avenir des soins de première ligne (PDF, 441 ko) 

Lamarre, Diane
27900 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-30

Retrait du projet de loi n° 20 et tenue de consultations sur l'avenir des soins de première ligne (PDF, 443 ko) 

Lamarre, Diane
1837 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-30

Retrait du projet de loi n° 20 et tenue de consultations sur l'avenir des soins de première ligne (PDF, 259 ko) 

Lamarre, Diane
7313 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-30

Opposition à l’implantation d’une ligne de transport d’électricité de 735 kV à Rawdon (PDF, 473 ko) 

Marceau, Nicolas
438 Présentée à l'Assemblée 2015-02-25 2015-03-26

Retrait du projet de loi n° 10 (PDF, 403 ko) 

David, Françoise
660 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-26

Retrait du projet de loi n° 10 et consultations sur l'avenir du réseau public de santé et de services sociaux (PDF, 471 ko) 

David, Françoise
125 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-26

Pénurie de médecins de famille dans le secteur nord de la MRC du Granit (PDF, 480 ko) 

Bolduc, Ghislain
1462 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-26

Pénurie de médecins de famille dans le secteur nord de la MRC du Granit (PDF, 470 ko) 

Bolduc, Ghislain
104 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-26

Consignation des bouteilles provenant de la SAQ (PDF, 399 ko) 

Massé, Manon
215 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-23

Maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 391 ko) 

Léger, Nicole
1000 Présentée à l'Assemblée 2015-04-02 2015-05-12

Maintien en poste du directeur général actuel du Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Gaspésie (PDF, 362 ko) 

Lelièvre, Gaétan
325 Présentée à l'Assemblée 2015-04-02 2015-05-12

Développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 422 ko) 

Poirier, Carole
682 Présentée à l'Assemblée 2015-04-02 2015-05-13

Compensation des hausses d'Hydro-Québec à l'égard des aînés à faible revenu (PDF, 53 ko) 

Morin, Norbert
3690 Présentée à l'Assemblée 2015-04-14 2015-05-14

Maintien et développement des services de transport adapté de Saguenay (PDF, 440 ko) 

Simard, Serge
1148 Présentée à l'Assemblée 2015-04-15 2015-05-14

Ajout d'un véhicule ambulancier de nuit sur le territoire couvert par Ambulance Mido (PDF, 412 ko) 

Cloutier, Alexandre
2203 Présentée à l'Assemblée 2015-04-16 2015-05-19

Projet de loi n° 28 et maintien des services en pharmacie (PDF, 43 ko) 

Marceau, Nicolas
7134 Présentée à l'Assemblée 2015-04-21 2015-05-20

Opposition à l’installation d’une porcherie à Saint-Damien-de-Buckland (PDF, 52 ko) 

Paradis, François
465 Présentée à l'Assemblée 2015-04-30 2015-05-21

Embauche d'un dermatologue dans la région de Montmagny (PDF, 42 ko) 

Morin, Norbert
1203 Présentée à l'Assemblée 2015-04-14 2015-05-27

Permis d'alcool pour les épiceries en ligne (PDF, 428 ko) 

Therrien, Alain
531 Présentée à l'Assemblée 2015-04-16 2015-05-26

Prime de rétention pour les professionnels en soins de la Côte-Nord (PDF, 381 ko) 

Dufour, Marjolain
598 Présentée à l'Assemblée 2015-05-05 2015-05-26

Lutte contre la pauvreté et maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables (PDF, 477 ko) 

Bolduc, Ghislain
901 Présentée à l'Assemblée 2015-04-29 2015-05-28

Lutte contre la pauvreté et maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables (PDF, 73 ko) 

Bolduc, Ghislain
1435 Présentée à l'Assemblée 2015-05-13 2015-05-28

Remboursement de l'allocation de transition de l'ex-député de Jean-Talon (PDF, 407 ko) 

Gaudreault, Sylvain
357 Présentée à l'Assemblée 2015-04-30 2015-06-03

Approvisionnement en câbles électriques, par Hydro-Québec, auprès de l'usine Général Câble de Saint-Jérôme (PDF, 486 ko) 

Péladeau, Pierre Karl
2278 Présentée à l'Assemblée 2015-05-13 2015-06-03

Maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 437 ko) 

Léger, Nicole
1684 Présentée à l'Assemblée 2015-05-06 2015-06-10

Maintien du financement du site Web de Perspective Monde (PDF, 69 ko) 

Roberge, Jean-François
476 Présentée à l'Assemblée 2015-05-06 2015-06-10

Opposition à la fluoration de l'eau à Trois-Rivières (PDF, 368 ko) 

Plante, Marc H.
10245 Présentée à l'Assemblée 2015-05-13 2015-06-10

Coupure d'heures au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 376 ko) 

Morin, Norbert
3123 Présentée à l'Assemblée 2015-05-14 2015-06-10

Soutien en milieu scolaire aux enfants à besoins particuliers (PDF, 464 ko) 

Merlini, Richard
7613 Présentée à l'Assemblée 2015-05-06 2015-06-11

Accès aux terres publiques (PDF, 461 ko) 

Leclair, Guy
112 Présentée à l'Assemblée 2015-05-13 2015-06-11

Maintien des services de la clinique médicale de Neufchâtel (PDF, 410 ko) 

Huot, Patrick
515 Présentée à l'Assemblée 2015-04-28 2015-06-12

Maintien des services de qualité en pharmacie (PDF, 288 ko) 

Marceau, Nicolas
66 Présentée à l'Assemblée 2015-04-21 2015-09-15

Lutte contre la pauvreté et maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables (PDF, 469 ko) 

Bolduc, Ghislain
100 Présentée à l'Assemblée 2015-06-03 2015-09-15

Cessation des mesures d'austérité pénalisant directement les femmes (PDF, 450 ko) 

Charette, Benoit
87 Présentée à l'Assemblée 2015-05-20 2015-09-23

Statut d'établissement autonome au Collège Champlain–St-Lawrence (PDF, 39 ko) 

Hivon, Véronique
1614 Présentée à l'Assemblée 2015-05-21 2015-09-23

Financement du programme AccèsLogis (PDF, 71 ko) 

Drainville, Bernard
252 Présentée à l'Assemblée 2015-05-21 2015-09-24

Cours de musique obligatoire pour les enfants du primaire (PDF, 58 ko) 

Hivon, Véronique
6294 Présentée à l'Assemblée 2015-05-26 2015-09-29

Annulation des coupures imposées aux directions régionales de santé publique (PDF, 438 ko) 

Massé, Manon
4981 Présentée à l'Assemblée 2015-05-27 2015-09-29

Accréditation des fédérations sportives québécoises et mise sur pied d’une Équipe-Québec (PDF, 461 ko) 

Pagé, Sylvain
1448 Présentée à l'Assemblée 2015-05-27 2015-09-29

Remplacement du terme «ambulance» par le terme «paramédic» sur l'uniforme des paramédics du Québec (PDF, 373 ko) 

Lamarre, Diane
1526 Présentée à l'Assemblée 2015-06-04 2015-09-30

Réouverture du pont Félix-Gabriel-Marchand, situé à Mansfield-et-Pontefract (PDF, 378 ko) 

Fortin, André
1533 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-09-30

Projet de construction d'une ligne à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île (PDF, 477 ko) 

Marceau, Nicolas
1105 Présentée à l'Assemblée 2015-05-26 2015-10-06

Vote électronique dans les universités pour toutes les questions concernant les grèves et leur reconduction (PDF, 469 ko) 

Billette, Stéphane
1365 Présentée à l'Assemblée 2015-05-26 2015-10-06

Modification de la liste des cas de « force majeure » de l’entente du 13 décembre 2006 intervenue entre le gouvernement du Québec et Alcan (PDF, 430 ko) 

Cloutier, Alexandre
516 Présentée à l'Assemblée 2015-06-03 2015-10-06

Mise en place d'un programme de stérilisation pour les chats (PDF, 426 ko) 

Cousineau, Claude
3027 Présentée à l'Assemblée 2015-06-10 2015-10-06

Opposition aux coupures en éducation (PDF, 469 ko) 

Léger, Nicole
448 Présentée à l'Assemblée 2015-06-10 2015-10-06

Remplacement de la taxe foncière par une taxe progressive et progressiste (PDF, 397 ko) 

Khadir, Amir
476 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-06

Agrandissement de l'École Saint-Roch, à Saint-Roch-de-Richelieu (PDF, 75 ko) 

Rochon, Sylvain
214 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-06

Agrandissement de l'École Saint-Roch, à Saint-Roch-de-Richelieu (PDF, 76 ko) 

Rochon, Sylvain
189 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-06

Publication des données du Registre des lobbyistes et du Registre des entreprises (PDF, 426 ko) 

Khadir, Amir
526 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-06

Accès aux plans d'eau du Québec (PDF, 50 ko) 

St-Denis, Yves
7265 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-06

Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 457 ko) 

Massé, Manon
22264 Présentée à l'Assemblée 2015-06-12 2015-10-06

Libération du blogueur saoudien Raïf Badawi (PDF, 367 ko) 

Poirier, Carole
244 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-06

Reconnaissance des droits des étudiants désirant poursuivre leurs études pendant les grèves étudiantes (PDF, 67 ko) 

Caire, Éric
81 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-06

Arrêt de la surfacturation et remboursement des clients par Hydro-Québec (PDF, 450 ko) 

Gaudreault, Sylvain
6124 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-06

Tarifs d'électricité d'Hydro-Québec (PDF, 413 ko) 

Roy, Sylvie
59116 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-06

Application des conditions de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal aux élus et ex-élus provinciaux, municipaux et aux magistrats québécois (PDF, 439 ko) 

Cloutier, Alexandre
897 Présentée à l'Assemblée 2015-06-03 2015-10-07

Rémunération des députés de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 76 ko) 

Roberge, Jean-François
2082 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-07

Remboursement, par les assureurs privés, de la psychothérapie offerte par un psychothérapeute détenteur d'un permis (PDF, 474 ko) 

Birnbaum, David
1451 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-07

Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (PDF, 481 ko) 

Maltais, Agnès
8121 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (PDF, 482 ko) 

Maltais, Agnès
305 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-07

Abolition des allocations de transition versées aux députés (PDF, 69 ko) 

Paradis, François
306 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Opposition à la hausse de la TVQ et révision de l'admissibilité de certains produits et services imposés (PDF, 448 ko) 

Roy, Sylvie
210 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Dépôt de garantie pour la location d'un logement (PDF, 491 ko) 

Laframboise, Mario
12483 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Amélioration des services de la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes (PDF, 77 ko) 

Charette, Benoit
1001 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Retour du Programme alternative jeunesse ou mise en place d'un programme équivalent (PDF, 401 ko) 

Massé, Manon
81 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Retour du Programme alternative jeunesse ou mise en place d'un programme équivalent (PDF, 408 ko) 

Massé, Manon
174 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-07

Reconnaissance et soutien aux proches aidants (PDF, 77 ko) 

Lavallée, Lise
2592 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-08

Modification de la Loi sur les cités et villes afin d'obliger les municipalités de 35 000 habitants et plus à se doter d'un vérificateur général (PDF, 453 ko) 

Villeneuve, André
100 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-08

Projet touristique De Cap en Cap, entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge (PDF, 467 ko) 

Massé, Manon
534 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-08

Maintien du financement du programme Secondaire en spectacle (PDF, 450 ko) 

Massé, Manon
5190 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-08

Rémunération des familles agricoles pour leurs pratiques de conservation et de régénération des sols, des eaux et de la biodiversité (PDF, 425 ko) 

Massé, Manon
643 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-08

Opposition à l'implantation d'une carrière de granit dans le territoire non organisé du Sault-au-Cochon (PDF, 491 ko) 

Simard, Caroline
4055 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-08

Opposition à l'implantation d'une carrière de granit dans le territoire non organisé du Sault-au-Cochon (PDF, 490 ko) 

Simard, Caroline
108 Présentée à l'Assemblée 2015-09-23 2015-10-08

Encadrement des services de garde en milieu familial privés (PDF, 75 ko) 

Caire, Éric
563 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-21

Hausse de l'enveloppe salariale des dirigeants de la Commission scolaire Marie-Victorin (PDF, 73 ko) 

Roberge, Jean-François
59 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-21

Scrutin secret pour les votes de grève dans les cégeps et les universités (PDF, 79 ko) 

Roberge, Jean-François
191 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-21

Élimination des microbilles des produits cosmétiques (PDF, 411 ko) 

Gaudreault, Maryse
2622 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-21

Arrêt de la surfacturation et remboursement des clients par Hydro-Québec (PDF, 469 ko) 

Gaudreault, Sylvain
111 Présentée à l'Assemblée 2015-09-23 2015-10-21

Soutien aux familles ayant un ou des enfants handicapés (PDF, 358 ko) 

Bonnardel, François
21 Présentée à l'Assemblée 2015-06-10 2015-10-20

Modification du Règlement de l'aide financière aux études pour les parents-étudiants (PDF, 451 ko) 

Hivon, Véronique
577 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-20

Tarification du parc de stationnement du CLSC des Patriotes de Beloeil (PDF, 454 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
179 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-20

Campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement » (PDF, 473 ko) 

Massé, Manon
574 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-20

Campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement » (PDF, 478 ko) 

Massé, Manon
428 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-20

Obligation de rendre ou de traduire tous les jugements des tribunaux du Québec en français (PDF, 361 ko) 

Cloutier, Alexandre
148 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-20

Projet de loi n° 28 et demande de modifications concernant les médecins experts (PDF, 469 ko) 

LeBel, Harold
1714 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-20

Reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route (PDF, 458 ko) 

LeBel, Harold
1059 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-20

Reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route (PDF, 454 ko) 

LeBel, Harold
313 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-20

Intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles (PDF, 66 ko) 

Lisée, Jean-François
3193 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-20

Soutien financier pour les parents d'enfants lourdement handicapés (PDF, 469 ko) 

Lisée, Jean-François
908 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-20

Soutien financier pour les parents d'enfants lourdement handicapés (PDF, 479 ko) 

Traversy, Mathieu
11168 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-20

Soutien financier pour les parents d'enfants lourdement handicapés (PDF, 481 ko) 

David, Françoise
601 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-20

Utilisation de toilettes sans eau (PDF, 71 ko) 

Matte, Michel
1265 Présentée à l'Assemblée 2015-10-01 2015-10-28

Utilisation de toilettes sans eau (PDF, 42 ko) 

Matte, Michel
328 Présentée à l'Assemblée 2015-10-06 2015-10-28

Financement des organismes en défense collective des droits (PDF, 75 ko) 

Vallières, Karine
3270 Présentée à l'Assemblée 2015-10-06 2015-10-29

Maintien des succursales et des bannières des Librairies Renaud-Bray et du Groupe Archambault (PDF, 70 ko) 

David, Françoise
139 Présentée à l'Assemblée 2015-09-30 2015-11-03

Équité entre les commandites pour les sports masculins et féminins (PDF, 384 ko) 

Roy, Nathalie
132 Présentée à l'Assemblée 2015-09-30 2015-11-03

Opposition aux mesures d'austérité imposées au système scolaire et priorité à une éducation publique de qualité (PDF, 428 ko) 

Péladeau, Pierre Karl
572 Présentée à l'Assemblée 2015-10-08 2015-11-17

Prime d'attraction et de rétention des psychologues du réseau public (PDF, 465 ko) 

Paradis, François
3382 Présentée à l'Assemblée 2015-10-20 2015-11-18

Maintien des services de proximité de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est (PDF, 477 ko) 

Léger, Nicole
122 Présentée à l'Assemblée 2015-11-03 2015-11-18

Annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec (PDF, 465 ko) 

Roy, Sylvain
5087 Présentée à l'Assemblée 2015-11-04 2015-11-19

Annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec (PDF, 454 ko) 

Roy, Sylvain
528 Présentée à l'Assemblée 2015-11-04 2015-11-19

Renforcement du mur de soutènement sous la Route 116 et accès au passage piétonnier (PDF, 42 ko) 

Roy, Nathalie
61 Présentée à l'Assemblée 2015-10-22 2015-11-24

Opposition à la fusion de Sainte-Anne-du-Sault et Daveluyville (PDF, 40 ko) 

Martel, Donald
51 Présentée à l'Assemblée 2015-10-28 2015-11-24

Imputation des dépenses de l'agglomération de Québec à Saint-Augustin-de-Desmaures (PDF, 322 ko) 

Caire, Éric
3700 Présentée à l'Assemblée 2015-11-04 2015-11-24

Maintien du programme de formation en charpenterie-menuiserie au Centre de formation professionnelle Mont-Joli — Mitis (PDF, 392 ko) 

Bérubé, Pascal
275 Présentée à l'Assemblée 2015-10-29 2015-11-25

Soutien aux familles ayant un ou des enfants handicapés, dans la région de la Montérégie (PDF, 349 ko) 

Bonnardel, François
133 Présentée à l'Assemblée 2015-10-21 2015-11-27

Mise en place d’un service d’hémodialyse à l’Hôtel-Dieu de Gaspé (PDF, 290 ko) 

Lelièvre, Gaétan
8489 Présentée à l'Assemblée 2015-10-29 2015-11-27

Modification du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 396 ko) 

Maltais, Agnès
964 Présentée à l'Assemblée 2015-11-04 2015-12-04

Financement du système de santé dans les Basses-Laurentides (PDF, 381 ko) 

Charette, Benoit
54 Présentée à l'Assemblée 2015-11-03 2016-02-09

Tarifs résidentiels d'électricité d'Hydro-Québec (PDF, 398 ko) 

Richard, Lorraine
5675 Présentée à l'Assemblée 2015-11-10 2016-02-11

Interdiction de fumer dans les parcs et les espaces verts publics (PDF, 311 ko) 

Lavallée, Lise
93 Présentée à l'Assemblée 2015-11-18 2016-02-24

Interdiction de fumer dans les parcs et les espaces verts publics (PDF, 309 ko) 

Lavallée, Lise
223 Présentée à l'Assemblée 2015-12-03 2016-02-24

Abolition des frais accessoires et demande de débat public sur le financement des cliniques médicales au Québec (PDF, 464 ko) 

Lamarre, Diane
10482 Présentée à l'Assemblée 2015-11-26 2016-02-24

Abolition des frais accessoires et demande de débat public sur le financement des cliniques médicales au Québec (PDF, 477 ko) 

Hivon, Véronique
34 Présentée à l'Assemblée 2015-11-26 2016-02-24

Conservation de la Forêt Drummond (PDF, 450 ko) 

Schneeberger, Sébastien
1213 Présentée à l'Assemblée 2015-12-01 2016-02-24

Maintien de la qualité des soins de santé en Gaspésie (PDF, 68 ko) 

Roy, Sylvain
360 Présentée à l'Assemblée 2015-12-03 2016-02-24

Arrêt de l'imposition des indemnités de remplacement de revenu (PDF, 426 ko) 

Gaudreault, Sylvain
636 Présentée à l'Assemblée 2015-12-04 2016-02-25

Conservation des zones agricoles protégées dans le cadre de l'implantation d'un pôle logistique dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 66 ko) 

D'Amours, Sylvie
531 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-02-25

Reconnaissance et financement adéquat de l'école publique (PDF, 51 ko) 

Léger, Nicole
14661 Présentée à l'Assemblée 2015-11-18 2016-03-08

Création de réels protecteurs de l'élève dans chaque commission scolaire (PDF, 440 ko) 

Rochon, Sylvain
567 Présentée à l'Assemblée 2015-11-26 2016-03-08

Maintien des services de proximité de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est (PDF, 65 ko) 

Léger, Nicole
187 Présentée à l'Assemblée 2015-12-02 2016-03-08

Réinvestissement dans les budgets des écoles pour soutenir la réussite des élèves (PDF, 415 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
7 Présentée à l'Assemblée 2015-12-03 2016-03-08

Modification de la Loi sur la qualité de l'environnement en faveur des locataires de parcs de maisons mobiles (PDF, 73 ko) 

Ouellet, Martine
328 Présentée à l'Assemblée 2015-12-03 2016-03-08

Étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec (PDF, 425 ko) 

Birnbaum, David
1245 Présentée à l'Assemblée 2016-02-10 2016-03-08

Étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec (PDF, 423 ko) 

Birnbaum, David
1507 Présentée à l'Assemblée 2016-02-10 2016-03-08

Élargissement de la Route 112 entre Saint-Hubert et Chambly (PDF, 433 ko) 

Roberge, Jean-François
992 Présentée à l'Assemblée 2015-12-03 2016-03-09

Situation des laboratoires de l'Hôpital du Haut-Richelieu et projet Optilab (PDF, 488 ko) 

Turcotte, Dave
1787 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-09

Situation des laboratoires de l'Hôpital du Haut-Richelieu et projet Optilab (PDF, 457 ko) 

Turcotte, Dave
2086 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-09

Venue de nouveaux médecins à la clinique médicale de Neufchâtel (PDF, 280 ko) 

Huot, Patrick
4025 Présentée à l'Assemblée 2015-11-24 2016-03-10

Opposition au transport ferroviaire de produits pétroliers au Québec (PDF, 465 ko) 

LeBel, Harold
10367 Présentée à l'Assemblée 2015-11-26 2016-03-10

Alcool au volant et modification du Code de la sécurité routière du Québec (PDF, 394 ko) 

Simard, Serge
6308 Présentée à l'Assemblée 2015-12-01 2016-03-10

Alcool au volant et modification du Code de la sécurité routière du Québec (PDF, 450 ko) 

Simard, Serge
26596 Présentée à l'Assemblée 2015-12-01 2016-03-10

Remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 74 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
226 Présentée à l'Assemblée 2016-02-10 2016-03-10

Remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 82 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
811 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-10

Indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents (PDF, 44 ko) 

Birnbaum, David
70 Présentée à l'Assemblée 2016-02-11 2016-03-10

Indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents (PDF, 58 ko) 

Birnbaum, David
118 Présentée à l'Assemblée 2016-02-11 2016-03-10

Abolition des mesures d'isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois (PDF, 356 ko) 

Lamarre, Diane
179 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-15

Abolition des mesures d'isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois (PDF, 373 ko) 

Lamarre, Diane
779 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-15

Régime matrimonial et délais d’appel (PDF, 389 ko) 

Birnbaum, David
761 Présentée à l'Assemblée 2016-02-16 2016-03-15

Financement des services de transport adapté aux personnes handicapées (PDF, 69 ko) 

Kotto, Maka
2561 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-16

Rétablissement de l'indemnité de remplacement de revenu pour les travailleurs accidentés de 65 ans et plus (PDF, 446 ko) 

Bergeron, Stéphane
238 Présentée à l'Assemblée 2016-02-18 2016-03-16

Création d’un programme d’aide pour les sinistrés affectés par la mérule pleureuse (PDF, 471 ko) 

LeBel, Harold
2172 Présentée à l'Assemblée 2016-02-18 2016-03-22

Création d’un programme d’aide pour les sinistrés affectés par la mérule pleureuse (PDF, 470 ko) 

LeBel, Harold
470 Présentée à l'Assemblée 2016-02-18 2016-03-22

Modification du Code de la sécurité routière au sujet des voies réservées (PDF, 46 ko) 

Ouellet, Martine
1451 Présentée à l'Assemblée 2016-02-24 2016-03-22

Modification du Code de la sécurité routière au sujet des voies réservées (PDF, 55 ko) 

Ouellet, Martine
141 Présentée à l'Assemblée 2016-02-24 2016-03-22

Réinjection de fonds dans le système d'éducation québécois (PDF, 55 ko) 

Charette, Benoit
6862 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-23

Construction d'un gymnase à l'École Saint-Victor de Matane (PDF, 492 ko) 

Bérubé, Pascal
507 Présentée à l'Assemblée 2016-02-10 2016-03-23

Modification de la législation à l'égard des systèmes d'échappement (PDF, 74 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
79 Présentée à l'Assemblée 2016-02-10 2016-03-23

Financement des centres d’intervention en dépendance et rétablissement des prestations d'aide financière de dernier recours pour les adultes qui y séjournent (PDF, 442 ko) 

Lisée, Jean-François
1456 Présentée à l'Assemblée 2016-02-25 2016-03-23

Adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi (PDF, 79 ko) 

Drolet, André
2949 Présentée à l'Assemblée 2016-03-08 2016-03-23

Droits d'immatriculation des véhicules de déneigement ou de transport à des fins commerciales (PDF, 55 ko) 

Soucy, Chantal
78 Présentée à l'Assemblée 2016-02-11 2016-03-24

Opposition au projet de loi d'intérêt privé qui modifie la carte électorale de la Ville de Saguenay (PDF, 424 ko) 

Cloutier, Alexandre
253 Présentée à l'Assemblée 2016-02-11 2016-04-05

Reconnaissance et soutien aux proches aidants (PDF, 451 ko) 

Lavallée, Lise
1576 Présentée à l'Assemblée 2016-03-09 2016-04-05

Reconnaissance et soutien aux proches aidants (PDF, 49 ko) 

Lavallée, Lise
19 Présentée à l'Assemblée 2016-03-09 2016-04-05

Reconnaissance et soutien aux proches aidants (PDF, 73 ko) 

Lavallée, Lise
3 Présentée à l'Assemblée 2016-03-09 2016-04-05

Sauvegarde des résidences spécialisées en autisme et en troubles graves du comportement (PDF, 488 ko) 

Lisée, Jean-François
3511 Présentée à l'Assemblée 2016-03-10 2016-04-05

Priorité à l'éducation publique au Québec (PDF, 409 ko) 

Ouellet, Martine
8578 Présentée à l'Assemblée 2016-03-10 2016-04-06

Priorité à l'éducation publique au Québec (PDF, 408 ko) 

Ouellet, Martine
75 Présentée à l'Assemblée 2016-03-10 2016-04-06

Défusion du secteur Lac-à-la-Tortue de la Ville de Shawinigan (PDF, 310 ko) 

Martel, Donald
1535 Présentée à l'Assemblée 2016-02-23 2016-04-12

Adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts (PDF, 454 ko) 

Bergeron, Stéphane
788 Présentée à l'Assemblée 2016-03-15 2016-04-12

Désignation d'un jour férié pour le jour du Souvenir (PDF, 403 ko) 

D'Amours, Sylvie
407 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-12

Rémunération et reconnaissance de l’expertise des professionnels non syndiqués du ministère des Finances du Québec (PDF, 70 ko) 

Marceau, Nicolas
100 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-13

Réinvestissement dans les services de garde éducatifs de qualité (PDF, 449 ko) 

Pagé, Sylvain
202860 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-14

Réinvestissement dans les services de garde éducatifs de qualité (PDF, 448 ko) 

Pagé, Sylvain
45616 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-14

Opposition à l'implication de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale dans le dossier du transfert des emplois d'Air Canada vers Aveos (PDF, 67 ko) 

Therrien, Alain
299 Présentée à l'Assemblée 2016-03-09 2016-04-21

Annulation de la vente de RONA (PDF, 473 ko) 

Leclair, Guy
140 Présentée à l'Assemblée 2016-03-17 2016-04-21

Opposition au projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 477 ko) 

Roy, Sylvie
42023 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-26

Opposition au projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 482 ko) 

Roy, Sylvie
16493 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-26

Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 512 ko) 

St-Denis, Yves
1096 Présentée à l'Assemblée 2016-03-23 2016-04-28

Maintien des emplois consacrés à la préservation du patrimoine naturel au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 457 ko) 

Roy, Sylvain
836 Présentée à l'Assemblée 2016-03-24 2016-05-10

Annulation des compressions proposées en éducation (PDF, 419 ko) 

Cloutier, Alexandre
324 Présentée à l'Assemblée 2016-04-06 2016-05-12

Adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts (PDF, 467 ko) 

Bergeron, Stéphane
1321 Présentée à l'Assemblée 2016-04-06 2016-05-17

Conditions entourant la vente et l'adoption d'animaux (PDF, 63 ko) 

Birnbaum, David
4507 Présentée à l'Assemblée 2016-05-18

Maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 484 ko) 

Léger, Nicole
3483 Présentée à l'Assemblée 2016-05-18

Présence d'un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand (PDF, 422 ko) 

Roberge, Jean-François
145 Présentée à l'Assemblée 2016-04-05 2016-05-19

Présence d'un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand (PDF, 275 ko) 

Roberge, Jean-François
1212 Présentée à l'Assemblée 2016-04-05 2016-05-19

Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 468 ko) 

Charette, Benoit
467 Présentée à l'Assemblée 2016-04-14 2016-05-19

Opposition au tracé Paquin dans le cadre du projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé (PDF, 313 ko) 

Pagé, Sylvain
1981 Présentée à l'Assemblée 2016-04-14 2016-05-19

Maintien des activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM (PDF, 77 ko) 

Paradis, François
2049 Présentée à l'Assemblée 2016-04-20 2016-05-19

Financement des groupes d’alphabétisation populaire (PDF, 55 ko) 

Massé, Manon
1395 Présentée à l'Assemblée 2016-04-21 2016-05-19

Agrandissement de l’école primaire Saint-Albert-Le-Grand à Rosemont (PDF, 408 ko) 

Lisée, Jean-François
283 Présentée à l'Assemblée 2016-04-28 2016-05-24

Soutien aux services de garde en milieu familial publics (PDF, 476 ko) 

Pagé, Sylvain
2524 Présentée à l'Assemblée 2016-05-24

Soutien aux services de garde en milieu familial publics (PDF, 472 ko) 

Pagé, Sylvain
6470 Présentée à l'Assemblée 2016-05-24

Priorisation de la lutte contre l'analphabétisme (PDF, 32 ko) 

Morin, Norbert
181 Présentée à l'Assemblée 2016-05-24

Transformation des commissions scolaires en centres de services dédiés aux écoles (PDF, 467 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
62 Présentée à l'Assemblée 2016-04-21 2016-05-25

Retrait du projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (PDF, 489 ko) 

David, Françoise
875 Présentée à l'Assemblée 2016-05-25

Maintien du poste de Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 446 ko) 

Lamarre, Diane
6439 Présentée à l'Assemblée 2016-05-25

Modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 68 ko) 

Ouellet, Martin
835 Présentée à l'Assemblée 2016-04-20 2016-05-26

Modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 70 ko) 

Ouellet, Martin
755 Présentée à l'Assemblée 2016-04-20 2016-05-26

Rétablissement de l’indemnité de remplacement de revenu pour les travailleurs accidentés de 65 ans et plus (PDF, 465 ko) 

Massé, Manon
479 Présentée à l'Assemblée 2016-04-21 2016-05-26

Monument commémoratif aux personnes décédées ou blessées au travail (PDF, 46 ko) 

D'Amours, Sylvie
43 Présentée à l'Assemblée 2016-04-27 2016-05-26

Retrait du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (PDF, 462 ko) 

Bonnardel, François
748 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26

Mise sur pied d'une commission d’enquête publique sur l’octroi des contrats informatiques au gouvernement du Québec (PDF, 62 ko) 

Leclair, Guy
1494 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26

Modification de la Loi sur la protection de la jeunesse relativement aux droits des familles d’accueil (PDF, 442 ko) 

Lisée, Jean-François
478 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26

Maintien de la couverture publique d’assurance pour la médication utilisée pour traiter l’infertilité (PDF, 397 ko) 

Lamarre, Diane
1634 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26

Retrait du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (PDF, 461 ko) 

Bonnardel, François
545 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26

Modification de la Loi sur la protection de la jeunesse relativement aux droits des familles d’accueil (PDF, 72 ko) 

Schneeberger, Sébastien
314 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26

Modification de la législation relativement aux hypothèques légales (PDF, 76 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
163 Présentée à l'Assemblée 2016-05-11 2016-05-31

Admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PDF, 440 ko) 

Rochon, Sylvain
1174 Présentée à l'Assemblée 2016-05-12 2016-05-31

Autorisation de tourner à gauche au feu vert dans le secteur Bellemare à Louiseville (PDF, 335 ko) 

Plante, Marc H.
24 Présentée à l'Assemblée 2016-05-31

Admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PDF, 67 ko) 

Rochon, Sylvain
1040 Présentée à l'Assemblée 2016-06-01

Maintien des services offerts au Pavillon Sainte-Marie de Saint-Jérôme (PDF, 407 ko) 

Péladeau, Pierre Karl
225 Présentée à l'Assemblée 2016-04-14 2016-06-02

Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 88 ko) 

Charette, Benoit
529 Présentée à l'Assemblée 2016-06-02

Maintien du versement de la paye de vacances en ajout du salaire hebdomadaire aux travailleurs saisonniers des usines de pêche (PDF, 457 ko) 

Lelièvre, Gaétan
554 Présentée à l'Assemblée 2016-06-02

Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (PDF, 75 ko) 

Morin, Norbert
2537 Présentée à l'Assemblée 2016-04-05 2016-06-07

Sauvegarde de la clinique d'infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec (PDF, 383 ko) 

Maltais, Agnès
8467 Présentée à l'Assemblée 2016-04-28 2016-06-07

Adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi (PDF, 494 ko) 

Drolet, André
2360 Présentée à l'Assemblée 2016-05-10 2016-06-07

Modification des exigences visant l'obtention de l'agrément «Initiative des amis des bébés» (IAB) au Québec (PDF, 72 ko) 

Simard, Caroline
462 Présentée à l'Assemblée 2016-05-12 2016-06-07

Retour du train de passagers en Gaspésie (PDF, 426 ko) 

Roy, Sylvain
2260 Présentée à l'Assemblée 2016-06-07

Moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF (PDF, 435 ko) 

Lamarre, Diane
8570 Présentée à l'Assemblée 2016-06-07

Retour du train de passagers en Gaspésie (PDF, 428 ko) 

Roy, Sylvain
2914 Présentée à l'Assemblée 2016-06-07

Moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF (PDF, 438 ko) 

Lamarre, Diane
765 Présentée à l'Assemblée 2016-06-07

Nombre maximum d'absences pour les enfants en CPE (PDF, 458 ko) 

Pagé, Sylvain
27095 Présentée à l'Assemblée 2016-06-08

Annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal (PDF, 80 ko) 

Khadir, Amir
799 Présentée à l'Assemblée 2016-06-08

Modification de la Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen du Québec (PDF, 82 ko) 

Roy, Nathalie
155 Présentée à l'Assemblée 2016-06-08

Annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal (PDF, 491 ko) 

Khadir, Amir
1562 Présentée à l'Assemblée 2016-06-08

Suites à donner à l'affaire opposant le gouvernement à Air Canada relativement à la fermeture d’Aveos (PDF, 429 ko) 

Therrien, Alain
860 Présentée à l'Assemblée 2016-04-07 2016-06-09

Sauvegarde du point de service du ministère des Transports à Pohénégamook (PDF, 416 ko) 

Morin, Norbert
683 Présentée à l'Assemblée 2016-06-09

Accessibilité à la voie supplémentaire prévue dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’autoroute Laurentienne, à Québec (PDF, 75 ko) 

Caire, Éric
3644 Présentée à l'Assemblée 2016-06-09

Suremballage des produits alimentaires dans les épiceries québécoises (PDF, 410 ko) 

Ouellet, Martine
6710 Présentée à l'Assemblée 2016-06-09

Construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 462 ko) 

Bergeron, Stéphane
406 Présentée à l'Assemblée 2016-06-10

Financement et reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 72 ko) 

Gaudreault, Sylvain
1104 Présentée à l'Assemblée 2016-06-10

Construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 464 ko) 

Bergeron, Stéphane
872 Présentée à l'Assemblée 2016-06-10

Financement et reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 75 ko) 

Gaudreault, Sylvain
20977 Présentée à l'Assemblée 2016-06-10

Adoption d'une politique publique contre la pollution sonore (PDF, 473 ko) 

Ménard, Nicole
3394 Présentée à l'Assemblée 2016-04-21 2016-09-20

Abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec (PDF, 52 ko) 

Bolduc, Ghislain
3561 Présentée à l'Assemblée 2016-05-12 2016-09-20

Abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec (PDF, 272 ko) 

Bolduc, Ghislain
779 Présentée à l'Assemblée 2016-05-12 2016-09-20

Maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 488 ko) 

Léger, Nicole
4195 Présentée à l'Assemblée 2016-05-12 2016-09-20

Garde partagée des enfants appliquée par défaut en cas de séparation (PDF, 477 ko) 

Roy, Sylvie
3106 Présentée à l'Assemblée 2016-09-20

Mise en marché de la production acéricole au Québec et révision des recommandations du Rapport Gagné (PDF, 486 ko) 

LeBel, Harold
2712 Présentée à l'Assemblée 2016-09-20

Augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure (PDF, 404 ko) 

Massé, Manon
5114 Présentée à l'Assemblée 2016-09-20

Révision du programme de prothèses mammaires externes

Auger, Pierre Michel
618 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Opposition à un règlement visant l’installation obligatoire de bornes de recharge pour les véhicules électriques (PDF, 350 ko) 

Caire, Éric
76 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21

Soins de santé dans Portneuf (PDF, 71 ko) 

Matte, Michel
967 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21

Rémunération des internats en psychologie au Québec (PDF, 475 ko) 

Lamarre, Diane
14201 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21

Rémunération des internats en psychologie au Québec (PDF, 460 ko) 

Lamarre, Diane
4918 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21

Consultation référendaire provinciale au sujet du projet Énergie Est (PDF, 430 ko) 

Massé, Manon
1557 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21

Adoption d'un projet de loi permettant le changement de mention de sexe à l’acte de naissance des enfants transgenres (PDF, 459 ko) 

Massé, Manon
1745 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21

Rente du conjoint survivant (PDF, 448 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
289 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21

Accès aux plans d'eau du Québec (PDF, 464 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
3518 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21

Modification du nom du pont de l’autoroute 30 à Sorel-Tracy (PDF, 371 ko) 

Rochon, Sylvain
237 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21

Circulation des véhicules lourds sur le boulevard Monseigneur-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield

Leclair, Guy
1124 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Création d'une commission de consultation sur le racisme systémique (PDF, 470 ko) 

Khadir, Amir
2662 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22

Moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 74 ko) 

Khadir, Amir
11889 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22

Consentement au don d'organes et de tissus (PDF, 447 ko) 

Hivon, Véronique
295 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22

Ajout de personnel soignant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC) (PDF, 460 ko) 

Lamarre, Diane
3610 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22

Reconnaissance du droit à la santé au Québec (PDF, 458 ko) 

Lamarre, Diane
397 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22

Ajout de personnel soignant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC) (PDF, 446 ko) 

Lamarre, Diane
52 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22

Modification du nom du pont de l’autoroute 30 à Sorel-Tracy (PDF, 383 ko) 

Rochon, Sylvain
231 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22

Moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 471 ko) 

Khadir, Amir
6170 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22

Moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 35 ko) 

Khadir, Amir
883 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22

Accord de partenariat avec les municipalités et conditions de travail des employés municipaux (PDF, 435 ko) 

Ouellet, Martine
30237 Présentée à l'Assemblée 2016-05-25