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Voici la liste des pétitions présentées à l’Assemblée nationale depuis septembre 2009.

Dans la liste, cliquez sur le sujet pour consulter le texte d’une pétition.

La période entre la date de la présentation de la pétition et la date du dépôt de la réponse du gouvernement à l’Assemblée dépend des délais fixés par le Règlement de l’Assemblée nationale. Le Règlement prévoit aussi la suspension de ces délais à certaines périodes de l'année (travaux intensifs, semaines de travail en circonscription, ajournement de plus de 15 jours, etc).

 
 

Liste des pétitions

 
 
Liste des pétitions
Sujet Député intermédiaire Nombre de signataires Statut Date de présentation à l'Assemblée Réponse du gouvernement

Amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 ko) 

Arseneau, Joël
708 Présentée à l'Assemblée 2018-12-07 2019-02-26

Redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 30 ko) 

Reid, Claude
160 Présentée à l'Assemblée 2019-02-06 2019-03-20

Amélioration de l'offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 ko) 

Tanguay, Marc
1006 Présentée à l'Assemblée 2019-02-14 2019-03-20

Détaxation de l'électricité au Québec

Ghazal, Ruba
117 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 ko) 

Gaudreault, Sylvain
4310 Présentée à l'Assemblée 2019-02-28 2019-04-09

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 ko) 

Gaudreault, Sylvain
355 Présentée à l'Assemblée 2019-02-28 2019-04-09

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko) 

Roy, Sylvain
688 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-04-10

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko) 

Roy, Sylvain
1128 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-04-10

Modification du nouveau programme d'éducation à la sexualité (PDF, 43 ko) 

Polo, Saul
3630 Présentée à l'Assemblée 2019-04-17

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 38 ko) 

LeBel, Harold
1401 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-18

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 37 ko) 

LeBel, Harold
239 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-18

Opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 40 ko) 

Derraji, Monsef
1232 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-30

Recherche publique dans le domaine agricole et protection des lanceurs d'alerte (PDF, 62 ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
1203 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-30

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 ko) 

Hivon, Véronique
31990 Présentée à l'Assemblée 2019-03-20 2019-04-30

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 ko) 

Hivon, Véronique
7655 Présentée à l'Assemblée 2019-03-20 2019-04-30

Traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 32 ko) 

Chassin, Youri
119875 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-05-01

Gestion des crues printanières

Sauvé, Monique
193 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d'y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 34 ko) 

Kelley, Gregory
890 Présentée à l'Assemblée 2019-03-26 2019-05-08

Modernisation de la Loi sur les pesticides (PDF, 39 ko) 

Lemay, Mathieu
138 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-08

Modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 36 ko) 

Perry Mélançon, Méganne
79 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-08

Retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 39 ko) 

IsaBelle, Claire
791 Présentée à l'Assemblée 2019-05-08

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 32 ko) 

Blais, Suzanne
631 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-09

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 31 ko) 

Blais, Suzanne
4287 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-09

Mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec

Massé, Manon
107 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Lutte contre l'obsolescence programmée (PDF, 57 ko) 

Ouellette, Guy
45028 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-14

Mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 ko) 

Hivon, Véronique
1245 Présentée à l'Assemblée 2019-05-16

Cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 ko) 

Massé, Manon
1777 Présentée à l'Assemblée 2019-05-16

Mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 36 ko) 

Maccarone, Jennifer
40 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-28

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 30 ko) 

Labrie, Christine
2740 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-28

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 37 ko) 

Labrie, Christine
1791 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-05-28

Construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 34 ko) 

Bussière, Robert
1218 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03 2019-05-28

Reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 50 ko) 

Nichols, Marie-Claude
1717 Présentée à l'Assemblée 2019-04-16 2019-05-28

Amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 35 ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
1645 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-05-28

Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 46 ko) 

Gaudreault, Sylvain
857 Présentée à l'Assemblée 2019-05-29

Modernisation de la Régie du logement en matière de règlement de litige (PDF, 32 ko) 

Lavallée, Lise
147 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03 2019-05-30

Construction d'une bretelle dédiée au virage à droite à l’angle de la rue Saint-Pierre et de la route 132 à Saint-Constant (PDF, 33 ko) 

Reid, Claude
2295 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03 2019-05-30

Abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 45 ko) 

Schneeberger, Sébastien
7146 Présentée à l'Assemblée 2019-05-01 2019-05-30

Clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire (PDF, 45 ko) 

Lavallée, Lise
1205 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30

Installation de stations de remplissage de lave-glace (PDF, 39 ko) 

Montpetit, Marie
1833 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 40 ko) 

Lévesque, Sylvain
265 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30

Mise en pratique de la démarche de santé intégrative (PDF, 48 ko) 

Picard, Marilyne
9176 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 34 ko) 

Lévesque, Sylvain
18 Présentée à l'Assemblée 2019-05-30

Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec (PDF, 45 ko) 

Gaudreault, Sylvain
13590 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03

Réforme de la Régie du logement (PDF, 41 ko) 

Fontecilla, Andrés
1530 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03

Réforme de la Régie du logement (PDF, 40 ko) 

Fontecilla, Andrés
8771 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03

Hausse des budgets alloués pour intégrer des intervenants en loisir dans les hébergements pour personnes aînées (PDF, 30 ko) 

Perry Mélançon, Méganne
420 Présentée à l'Assemblée 2019-06-03

Interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire québécois (PDF, 32 ko) 

Labrie, Christine
16491 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-06-04

Suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain (PDF, 43 ko) 

Sauvé, Monique
281 Présentée à l'Assemblée 2019-06-04

Élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec (PDF, 43 ko) 

Fournier, Catherine
51 Présentée à l'Assemblée 2019-06-04

Pénurie de places en service de garde à Matane (PDF, 39 ko) 

Bérubé, Pascal
598 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05

Déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier (PDF, 38 ko) 

Lecours, Lucie
54 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 41 ko) 

Labrie, Christine
1874 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05

Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 32 ko) 

Hébert, Geneviève
1465 Présentée à l'Assemblée 2019-06-05

Protection de l'eau de la rivière Richelieu (PDF, 40 ko) 

Fournier, Catherine
933 Présentée à l'Assemblée 2019-06-06

Accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents (PDF, 36 ko) 

Massé, Manon
1450 Présentée à l'Assemblée 2019-06-07

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook

Hébert, Geneviève
379 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 41 ko) 

Lemieux, Louis
855 Présentée à l'Assemblée 2019-04-09 2019-06-11

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 40 ko) 

Lemieux, Louis
187 Présentée à l'Assemblée 2019-04-09 2019-06-11

Enseignement de compétences pratiques aux jeunes du secondaire (PDF, 30 ko) 

Lavallée, Lise
96 Présentée à l'Assemblée 2019-04-10 2019-06-11

Services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 30 ko) 

Richard, Lorraine
1377 Présentée à l'Assemblée 2019-05-01 2019-06-11

Valorisation de la profession et des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 27 ko) 

Maccarone, Jennifer
2750 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02 2019-06-11

Moratoire sur le projet Royalmount (PDF, 39 ko) 

Ghazal, Ruba
1374 Présentée à l'Assemblée 2019-06-11

Retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 38 ko) 

Maccarone, Jennifer
1644 Présentée à l'Assemblée 2019-06-12

Retrait de tous les signes religieux de l'enceinte de l'Assemblée nationale (PDF, 21 ko) 

Fournier, Catherine
130 Présentée à l'Assemblée 2019-06-13

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 33 ko) 

Kelley, Gregory
611 Présentée à l'Assemblée 2019-06-13

Installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 41 ko) 

Kelley, Gregory
919 Présentée à l'Assemblée 2019-06-13

Réduction des nuisances liées aux circulaires (PDF, 40 ko) 

Ghazal, Ruba
8252 Présentée à l'Assemblée 2019-06-14

Tracé du tramway à Québec (PDF, 36 ko) 

Zanetti, Sol
2074 Présentée à l'Assemblée 2019-06-14

Mise en œuvre d’initiatives pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarette (PDF, 33 ko) 

Dorion, Catherine
306 Présentée à l'Assemblée 2019-06-14

Ajustement des dettes des personnes assistées sociales

Dorion, Catherine
381 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Amélioration des conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux

Zanetti, Sol
5108 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Prestation des services de santé et des services sociaux

Zanetti, Sol
5170 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Sauvegarde de l’ancien Institut des Sourdes-muettes

Massé, Manon
844 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Renforcement de la législation relative aux pipelines sur le territoire québécois

Dorion, Catherine
74 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Reconnaissance de la profession de préposée et préposé au retraitement des dispositifs médicaux

Perry Mélançon, Méganne
941 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Conditions assurant la préservation des logements locatifs

Leitão, Carlos J.
8374 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Gratuité des produits menstruels dans les écoles primaires et secondaires

Fournier, Catherine
402 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Priorisation de la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement

Fournier, Catherine
209 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Stérilisation et bien-être des chats

Fournier, Catherine
6799 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Sauvegarde de la forêt Rousseau et de ses milieux humides situés dans la municipalité de Pincourt

Picard, Marilyne
511 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Protection des accès du corridor de la rivière Rouge

Jeannotte, Chantale
455 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Interdiction d'objets de plastique à usage unique

Grondin, Agnès
347 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie

Hébert, Geneviève
8435 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement

Rizqy, Marwah
12202 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Création d'un registre des loyers obligatoire et public

Fontecilla, Andrés
803 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Programme d'aide aux sinistrés des inondations de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Nichols, Marie-Claude
2430 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée