Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

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Le 23 août 2018, à 10 h 25, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 13 novembre 2018. Le déclenchement des élections a mis fin à la 41e législature.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit que le cheminement des pétitions prend fin définitivement à la date de la dissolution. Certaines ont donc un statut « présentée, sans réponse à la dissolution ». Il demeure cependant possible de les consulter.

Voici la liste des pétitions présentées à l’Assemblée nationale depuis septembre 2009.

Dans la liste, cliquez sur le sujet pour consulter le texte d’une pétition.

La période entre la date de la présentation de la pétition et la date du dépôt de la réponse du gouvernement à l’Assemblée dépend des délais fixés par le Règlement de l’Assemblée nationale. Le Règlement prévoit aussi la suspension de ces délais à certaines périodes de l'année (travaux intensifs, semaines de travail en circonscription, ajournement de plus de 15 jours, etc).

 
 

Liste des pétitions

 
 
Liste des pétitions
Sujet Député intermédiaire Nombre de signataires Statut Date de présentation à l'Assemblée Réponse du gouvernement

Langues d'affichage des avis de sécurité routière (PDF, 478 ko) 

Birnbaum, David
43 Présentée à l'Assemblée 2017-03-14 2017-04-05

Rétablissement et pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville (PDF, 491 ko) 

Martel, Donald
5653 Présentée à l'Assemblée 2017-03-14 2017-04-05

Évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts (PDF, 469 ko) 

Massé, Manon
113 Présentée à l'Assemblée 2017-02-27 2017-04-12

Augmentation du revenu de travail permis pour les personnes prestataires de l’aide sociale (PDF, 385 ko) 

LeBel, Harold
961 Présentée à l'Assemblée 2017-02-21 2017-04-05

Rétablissement à 65 ans de l’admissibilité au crédit d'impôt accordé en raison de l'âge (PDF, 365 ko) 

LeBel, Harold
27909 Présentée à l'Assemblée 2017-03-15 2017-04-04

Construction d'une traverse piétonnière devant l’Hôpital régional de Saint-Jérôme (PDF, 472 ko) 

Bourcier, Marc
213 Présentée à l'Assemblée 2017-03-23 2017-04-12

Moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière (PDF, 465 ko) 

Massé, Manon
68 Présentée à l'Assemblée 2017-02-16 2017-03-22

Évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts (PDF, 452 ko) 

Massé, Manon
567 Présentée à l'Assemblée 2017-02-09 2017-03-16

Création d'un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et révision des programmes d’accès à la justice (PDF, 484 ko) 

Turcotte, Dave
965 Présentée à l'Assemblée 2017-02-09 2017-03-21

Rééquilibrage de la taxation scolaire en dehors de l'île de Montréal (PDF, 72 ko) 

Ouellette, Guy
26 Présentée à l'Assemblée 2017-02-07 2017-03-14

Rétablissement et pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville (PDF, 494 ko) 

Martel, Donald
3004 Présentée à l'Assemblée 2017-03-14 2017-04-05

Inclusion des cours de secourisme/RCR dans le programme obligatoire du ministère de l’Éducation (PDF, 58 ko) 

Roberge, Jean-François
183 Présentée à l'Assemblée 2017-03-23 2017-04-13

Définition de standards québécois des salles de changement pour les personnes handicapées (PDF, 75 ko) 

Huot, Patrick
1117 Présentée à l'Assemblée 2017-03-21 2017-04-13

Rétablissement d'un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux (PDF, 486 ko) 

Gaudreault, Sylvain
2686 Présentée à l'Assemblée 2017-03-16 2017-04-06

Admissibilité des personnes sourdes aux classes de permis de conduire 4B et 4C (PDF, 85 ko) 

Bonnardel, François
317 Présentée à l'Assemblée 2017-02-14 2017-04-04

Implantation de services supplémentaires en matière d'hémodialyse en Gaspésie (PDF, 517 ko) 

Lelièvre, Gaétan
2897 Présentée à l'Assemblée 2016-12-08 2017-02-22

Opposition aux forages exploratoires et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire de la Zec Bas-Saint-Laurent (PDF, 445 ko) 

Bérubé, Pascal
1325 Présentée à l'Assemblée 2016-12-08 2017-02-22

Augmentation du revenu de travail permis pour les personnes prestataires de l’aide sociale (PDF, 415 ko) 

LeBel, Harold
493 Présentée à l'Assemblée 2017-02-21 2017-04-05

Modification du Code civil du Québec en matière d'adoption (PDF, 472 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
701 Présentée à l'Assemblée 2017-02-09 2017-03-21

Modification de la Loi sur l'assurance automobile (PDF, 442 ko) 

Tremblay, Véronyque
449 Présentée à l'Assemblée 2016-12-07 2017-02-22

Révision du programme de prothèses mammaires externes (PDF, 461 ko) 

Auger, Pierre Michel
1216 Présentée à l'Assemblée 2016-12-07 2017-02-22

Réglementation relative au camping saisonnier hors site dans les Zones d'Exploitation Contrôlée (zecs) (PDF, 446 ko) 

Gaudreault, Sylvain
693 Présentée à l'Assemblée 2016-12-06 2017-02-22

Lutte contre les violences et le harcèlement vécus par les femmes locataires (PDF, 72 ko) 

Massé, Manon
4151 Présentée à l'Assemblée 2016-12-06 2017-02-22

Agrandissement de l’école secondaire de Chambly (PDF, 78 ko) 

Roberge, Jean-François
368 Présentée à l'Assemblée 2016-12-06 2017-03-14

Neutralité religieuse des familles d'accueil (PDF, 446 ko) 

Lamontagne, André
248 Présentée à l'Assemblée 2017-03-16 2017-04-13

Langues d'affichage des avis de sécurité routière (PDF, 489 ko) 

Birnbaum, David
6938 Présentée à l'Assemblée 2017-03-14 2017-04-05

Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 407 ko) 

Massé, Manon
1578 Présentée à l'Assemblée 2016-12-02 2017-02-22

Qualité des repas dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (PDF, 89 ko) 

Paradis, François
1067 Présentée à l'Assemblée 2016-11-23 2017-02-21

Création d'une commission d’enquête judiciaire indépendante provinciale afin d’enquêter sur la relation entre les femmes autochtones du Québec et les institutions policières (PDF, 460 ko) 

Massé, Manon
7000 Présentée à l'Assemblée 2017-02-23 2017-03-28

Moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière (PDF, 467 ko) 

Massé, Manon
2137 Présentée à l'Assemblée 2017-02-16 2017-03-22

Construction d'une nouvelle école à Mont-Saint-Hilaire (PDF, 476 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
894 Présentée à l'Assemblée 2016-11-17 2017-02-14

Financement du centre de ressources périnatales de Laval (PDF, 73 ko) 

Rousselle, Jean
1234 Présentée à l'Assemblée 2017-02-07 2017-03-22

Augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure (PDF, 399 ko) 

Massé, Manon
16546 Présentée à l'Assemblée 2016-11-15 2017-02-09

Opposition à la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique (PDF, 267 ko) 

Merlini, Richard
7 Présentée à l'Assemblée 2016-11-15 2017-02-23

Opposition à la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique (PDF, 431 ko) 

Merlini, Richard
14 Présentée à l'Assemblée 2016-11-15 2017-02-23

Réglementation relative au camping saisonnier hors site dans les Zones d'Exploitation Contrôlée (zecs) (PDF, 457 ko) 

Gaudreault, Sylvain
111 Présentée à l'Assemblée 2016-12-06 2017-02-22

Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (PDF, 80 ko) 

Poëti, Robert
3423 Présentée à l'Assemblée 2017-02-09 2017-03-22

Adoption d'une loi visant à imposer le recyclage du plastique de type 6 (PDF, 386 ko) 

Roy, Nathalie
1136 Présentée à l'Assemblée 2017-02-09 2017-02-23

Fermeture de l’Unité interne de santé mentale du Centre hospitalier de La Sarre (PDF, 457 ko) 

Lamarre, Diane
7673 Présentée à l'Assemblée 2016-10-20 2016-11-22

Création d'un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et révision des programmes d’accès à la justice (PDF, 481 ko) 

Turcotte, Dave
1080 Présentée à l'Assemblée 2017-02-09 2017-03-21

Travaux sur les ponts Lacaille et Brodeur dans la municipalité de Saint-Jean-Baptiste (PDF, 431 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
243 Présentée à l'Assemblée 2016-11-03 2016-11-22

Renouvellement des permis de conduire (PDF, 491 ko) 

Bonnardel, François
37 Présentée à l'Assemblée 2017-02-08 2017-03-14

Certification et logo visant à favoriser les achats de produits québécois (PDF, 425 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
397 Présentée à l'Assemblée 2017-02-09 2017-03-16

Retrait du volet « culture religieuse » du cours Éthique et culture religieuse (PDF, 489 ko) 

Lisée, Jean-François
5345 Présentée à l'Assemblée 2016-12-06 2017-03-14

Circulation des véhicules lourds sur le boulevard Monseigneur-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield (PDF, 469 ko) 

Leclair, Guy
6931 Présentée à l'Assemblée 2016-09-29 2016-11-02

Modification du nom du pont de l’autoroute 30 à Sorel-Tracy (PDF, 383 ko) 

Rochon, Sylvain
231 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22 2016-10-20

Moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 74 ko) 

Khadir, Amir
11889 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22 2016-11-01

Moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 35 ko) 

Khadir, Amir
883 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22 2016-11-01

Ajout de personnel soignant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC) (PDF, 446 ko) 

Lamarre, Diane
52 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22 2016-11-03

Rémunération des internats en psychologie au Québec (PDF, 460 ko) 

Lamarre, Diane
4918 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21 2016-11-02

Troisième lien entre les villes de Québec et de Lévis (PDF, 78 ko) 

Paradis, François
3915 Présentée à l'Assemblée 2016-10-26 2016-11-15

Évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts (PDF, 474 ko) 

Massé, Manon
544 Présentée à l'Assemblée 2017-02-09 2017-03-16

Construction d'une nouvelle école à Mont-Saint-Hilaire (PDF, 472 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
686 Présentée à l'Assemblée 2016-11-03 2016-11-22

Opposition aux forages exploratoires et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire de la Zec Bas-Saint-Laurent (PDF, 456 ko) 

Bérubé, Pascal
558 Présentée à l'Assemblée 2016-12-08 2017-02-22

Ajout de la psychothérapie au panier de services assurés en santé et en services sociaux (PDF, 55 ko) 

David, Françoise
7622 Présentée à l'Assemblée 2017-02-08 2017-03-22

Rééquilibrage de la taxation scolaire en dehors de l'île de Montréal (PDF, 79 ko) 

Ouellette, Guy
4371 Présentée à l'Assemblée 2017-02-07 2017-03-14

Amélioration de la sécurité à l'intersection de la route 116 et du Chemin Authier à Mont-Saint-Hilaire (PDF, 65 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
387 Présentée à l'Assemblée 2016-10-06 2016-11-01

Lutte contre les violences et le harcèlement vécus par les femmes locataires (PDF, 72 ko) 

Massé, Manon
1668 Présentée à l'Assemblée 2016-12-06 2017-02-22

Modification de la Loi sur l’assurance automobile (PDF, 453 ko) 

Tremblay, Véronyque
952 Présentée à l'Assemblée 2016-12-07 2017-02-22

Budget dédié aux instructions d’hygiène dentaire pour les enfants de 3 à 9 ans (PDF, 489 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
333 Présentée à l'Assemblée 2016-12-07 2017-02-22

Fermeture de l’Unité interne de santé mentale du Centre hospitalier de La Sarre (PDF, 442 ko) 

Lamarre, Diane
641 Présentée à l'Assemblée 2016-10-19 2016-11-22

Agrandissement de l’école secondaire de Chambly (PDF, 79 ko) 

Roberge, Jean-François
2092 Présentée à l'Assemblée 2016-12-06 2017-03-14

Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 409 ko) 

Massé, Manon
2286 Présentée à l'Assemblée 2016-12-02 2017-02-22

Accessibilité aux services d’hémodialyse (PDF, 60 ko) 

Bonnardel, François
490 Présentée à l'Assemblée 2016-11-22 2017-02-16

Qualité des repas dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (PDF, 54 ko) 

Paradis, François
3936 Présentée à l'Assemblée 2016-11-23 2017-02-21

Frais de stationnement dans les établissements de santé (PDF, 71 ko) 

Paradis, François
2592 Présentée à l'Assemblée 2016-11-23 2017-02-21

Évaluation des impacts du projet Oléoduc Énergie Est et réduction des émissions de gaz à effet de serre (PDF, 69 ko) 

Traversy, Mathieu
12052 Présentée à l'Assemblée 2016-11-24 2017-02-21

Opposition à la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique (PDF, 433 ko) 

Merlini, Richard
4336 Présentée à l'Assemblée 2016-11-15 2017-02-23

Intégration des parents ayant fait le choix de prendre soin et de garder à la maison leur enfant d’âge majeur dans la nouvelle mesure d’aide pour les familles d’enfants gravement malades et ayant des incapacités importantes (PDF, 448 ko) 

Lavallée, Lise
3891 Présentée à l'Assemblée 2016-10-19 2016-11-15

Introduction de connaissances de base essentielles à la satisfaction des besoins psychologiques des enfants dans les cours prénataux (PDF, 463 ko) 

Khadir, Amir
1006 Présentée à l'Assemblée 2016-10-06 2016-11-08

Cours obligatoire en réanimation cardio-respiratoire et sur la façon d'utiliser un défibrillateur externe automatisé dans les écoles secondaires (PDF, 429 ko) 

Traversy, Mathieu
1398 Présentée à l'Assemblée 2016-10-06 2016-11-01

Réforme des lois régissant l’adoption au Québec relativement à la divulgation des informations nominatives et au statut d'adopté (PDF, 82 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
902 Présentée à l'Assemblée 2016-10-04 2016-11-17

Circulation des véhicules lourds sur le boulevard Monseigneur-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield (PDF, 469 ko) 

Leclair, Guy
1124 Présentée à l'Assemblée 2016-09-29 2016-11-02

Révision du programme de prothèses mammaires externes (PDF, 468 ko) 

Auger, Pierre Michel
618 Présentée à l'Assemblée 2016-09-27 2016-11-01

Rémunération des internats en psychologie au Québec (PDF, 475 ko) 

Lamarre, Diane
14201 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21 2016-11-02

Ajout de personnel soignant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC) (PDF, 460 ko) 

Lamarre, Diane
3610 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22 2016-11-03

Construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 464 ko) 

Bergeron, Stéphane
872 Présentée à l'Assemblée 2016-06-10 2016-10-05

Financement et reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 75 ko) 

Gaudreault, Sylvain
20977 Présentée à l'Assemblée 2016-06-10 2016-10-04

Sauvegarde du point de service du ministère des Transports à Pohénégamook (PDF, 416 ko) 

Morin, Norbert
683 Présentée à l'Assemblée 2016-06-09 2016-10-06

Annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal (PDF, 491 ko) 

Khadir, Amir
1562 Présentée à l'Assemblée 2016-06-08 2016-10-05

Retour du train de passagers en Gaspésie (PDF, 428 ko) 

Roy, Sylvain
2914 Présentée à l'Assemblée 2016-06-07 2016-10-18

Moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF (PDF, 438 ko) 

Lamarre, Diane
765 Présentée à l'Assemblée 2016-06-07 2016-10-25

Maintien du versement de la paye de vacances en ajout du salaire hebdomadaire aux travailleurs saisonniers des usines de pêche (PDF, 457 ko) 

Lelièvre, Gaétan
554 Présentée à l'Assemblée 2016-06-02 2016-10-05

Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 88 ko) 

Charette, Benoit
529 Présentée à l'Assemblée 2016-06-02 2016-10-05

Admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PDF, 67 ko) 

Rochon, Sylvain
1040 Présentée à l'Assemblée 2016-06-01 2016-10-05

Accès aux plans d'eau du Québec (PDF, 464 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
3518 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21 2016-10-18

Financement et reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic (PDF, 72 ko) 

Gaudreault, Sylvain
1104 Présentée à l'Assemblée 2016-06-10 2016-10-04

Autorisation de tourner à gauche au feu vert dans le secteur Bellemare à Louiseville (PDF, 335 ko) 

Plante, Marc H.
24 Présentée à l'Assemblée 2016-05-31 2016-10-06

Modification de la Loi sur la protection de la jeunesse relativement aux droits des familles d’accueil (PDF, 72 ko) 

Schneeberger, Sébastien
314 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26 2016-10-04

Retrait du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (PDF, 461 ko) 

Bonnardel, François
545 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26 2016-10-06

Soutien aux services de garde en milieu familial publics (PDF, 472 ko) 

Pagé, Sylvain
6470 Présentée à l'Assemblée 2016-05-24 2016-09-29

Priorisation de la lutte contre l'analphabétisme (PDF, 32 ko) 

Morin, Norbert
181 Présentée à l'Assemblée 2016-05-24 2016-09-29

Création d'une commission de consultation sur le racisme systémique (PDF, 470 ko) 

Khadir, Amir
2662 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22 2016-10-20

Maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 484 ko) 

Léger, Nicole
3483 Présentée à l'Assemblée 2016-05-18 2016-09-27

Modification du nom du pont de l’autoroute 30 à Sorel-Tracy (PDF, 371 ko) 

Rochon, Sylvain
237 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21 2016-10-20

Abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec (PDF, 272 ko) 

Bolduc, Ghislain
779 Présentée à l'Assemblée 2016-05-12 2016-09-20

Soins de santé dans Portneuf (PDF, 71 ko) 

Matte, Michel
967 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21 2016-11-01

Adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi (PDF, 494 ko) 

Drolet, André
2360 Présentée à l'Assemblée 2016-05-10 2016-06-07

Adoption d'un projet de loi permettant le changement de mention de sexe à l’acte de naissance des enfants transgenres (PDF, 459 ko) 

Massé, Manon
1745 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21 2016-10-06

Consultation référendaire provinciale au sujet du projet Énergie Est (PDF, 430 ko) 

Massé, Manon
1557 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21 2016-10-18

Opposition à un règlement visant l’installation obligatoire de bornes de recharge pour les véhicules électriques (PDF, 350 ko) 

Caire, Éric
76 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21 2016-10-20

Agrandissement de l’école primaire Saint-Albert-Le-Grand à Rosemont (PDF, 408 ko) 

Lisée, Jean-François
283 Présentée à l'Assemblée 2016-04-28 2016-05-24

Moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF (PDF, 435 ko) 

Lamarre, Diane
8570 Présentée à l'Assemblée 2016-06-07 2016-10-25

Augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure (PDF, 404 ko) 

Massé, Manon
5114 Présentée à l'Assemblée 2016-09-20 2016-10-18

Accessibilité à la voie supplémentaire prévue dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’autoroute Laurentienne, à Québec (PDF, 75 ko) 

Caire, Éric
3644 Présentée à l'Assemblée 2016-06-09 2016-11-01

Moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB) (PDF, 471 ko) 

Khadir, Amir
6170 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22 2016-11-01

Garde partagée des enfants appliquée par défaut en cas de séparation (PDF, 477 ko) 

Roy, Sylvie
3106 Présentée à l'Assemblée 2016-09-20 2016-10-05

Rétablissement de l’indemnité de remplacement de revenu pour les travailleurs accidentés de 65 ans et plus (PDF, 465 ko) 

Massé, Manon
479 Présentée à l'Assemblée 2016-04-21 2016-05-26

Modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 68 ko) 

Ouellet, Martin
835 Présentée à l'Assemblée 2016-04-20 2016-05-26

Modification de la Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen du Québec (PDF, 82 ko) 

Roy, Nathalie
155 Présentée à l'Assemblée 2016-06-08 2016-10-06

Maintien de la couverture publique d’assurance pour la médication utilisée pour traiter l’infertilité (PDF, 397 ko) 

Lamarre, Diane
1634 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26 2016-10-04

Maintien des services offerts au Pavillon Sainte-Marie de Saint-Jérôme (PDF, 407 ko) 

Péladeau, Pierre Karl
225 Présentée à l'Assemblée 2016-04-14 2016-06-02

Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 468 ko) 

Charette, Benoit
467 Présentée à l'Assemblée 2016-04-14 2016-05-19

Opposition au tracé Paquin dans le cadre du projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé (PDF, 313 ko) 

Pagé, Sylvain
1981 Présentée à l'Assemblée 2016-04-14 2016-05-19

Maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 488 ko) 

Léger, Nicole
4195 Présentée à l'Assemblée 2016-05-12 2016-09-20

Construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 462 ko) 

Bergeron, Stéphane
406 Présentée à l'Assemblée 2016-06-10 2016-10-05

Consentement au don d'organes et de tissus (PDF, 447 ko) 

Hivon, Véronique
295 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22 2016-11-01

Nombre maximum d'absences pour les enfants en CPE (PDF, 458 ko) 

Pagé, Sylvain
27095 Présentée à l'Assemblée 2016-06-08 2016-10-05

Retour du train de passagers en Gaspésie (PDF, 426 ko) 

Roy, Sylvain
2260 Présentée à l'Assemblée 2016-06-07 2016-10-18

Admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PDF, 440 ko) 

Rochon, Sylvain
1174 Présentée à l'Assemblée 2016-05-12 2016-05-31

Reconnaissance du droit à la santé au Québec (PDF, 458 ko) 

Lamarre, Diane
397 Présentée à l'Assemblée 2016-09-22 2016-11-03

Maintien du poste de Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 446 ko) 

Lamarre, Diane
6439 Présentée à l'Assemblée 2016-05-25 2016-10-19

Annulation des compressions proposées en éducation (PDF, 419 ko) 

Cloutier, Alexandre
324 Présentée à l'Assemblée 2016-04-06 2016-05-12

Adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts (PDF, 467 ko) 

Bergeron, Stéphane
1321 Présentée à l'Assemblée 2016-04-06 2016-05-17

Présence d'un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand (PDF, 275 ko) 

Roberge, Jean-François
1212 Présentée à l'Assemblée 2016-04-05 2016-05-19

Présence d'un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand (PDF, 422 ko) 

Roberge, Jean-François
145 Présentée à l'Assemblée 2016-04-05 2016-05-19

Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (PDF, 75 ko) 

Morin, Norbert
2537 Présentée à l'Assemblée 2016-04-05 2016-06-07

Maintien des emplois consacrés à la préservation du patrimoine naturel au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 457 ko) 

Roy, Sylvain
836 Présentée à l'Assemblée 2016-03-24 2016-05-10

Modification de la Loi sur la protection de la jeunesse relativement aux droits des familles d’accueil (PDF, 442 ko) 

Lisée, Jean-François
478 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26 2016-10-04

Financement des groupes d’alphabétisation populaire (PDF, 55 ko) 

Massé, Manon
1395 Présentée à l'Assemblée 2016-04-21 2016-05-19

Annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal (PDF, 80 ko) 

Khadir, Amir
799 Présentée à l'Assemblée 2016-06-08 2016-10-05

Retrait du projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (PDF, 489 ko) 

David, Françoise
875 Présentée à l'Assemblée 2016-05-25 2016-10-04

Accord de partenariat avec les municipalités et conditions de travail des employés municipaux (PDF, 435 ko) 

Ouellet, Martine
30236 Présentée à l'Assemblée 2016-05-25 2016-10-06

Modification des exigences visant l'obtention de l'agrément «Initiative des amis des bébés» (IAB) au Québec (PDF, 72 ko) 

Simard, Caroline
462 Présentée à l'Assemblée 2016-05-12 2016-06-07

Sauvegarde de la clinique d'infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec (PDF, 383 ko) 

Maltais, Agnès
8467 Présentée à l'Assemblée 2016-04-28 2016-06-07

Soutien aux services de garde en milieu familial publics (PDF, 476 ko) 

Pagé, Sylvain
2524 Présentée à l'Assemblée 2016-05-24 2016-09-29

Rente du conjoint survivant (PDF, 448 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
289 Présentée à l'Assemblée 2016-09-21 2016-10-06

Rémunération et reconnaissance de l’expertise des professionnels non syndiqués du ministère des Finances du Québec (PDF, 70 ko) 

Marceau, Nicolas
100 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-13

Opposition au projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 482 ko) 

Roy, Sylvie
16493 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-26

Réinvestissement dans les services de garde éducatifs de qualité (PDF, 449 ko) 

Pagé, Sylvain
202860 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-14

Retrait du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (PDF, 462 ko) 

Bonnardel, François
748 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26 2016-10-06

Maintien des activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM (PDF, 77 ko) 

Paradis, François
2049 Présentée à l'Assemblée 2016-04-20 2016-05-19

Modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 70 ko) 

Ouellet, Martin
755 Présentée à l'Assemblée 2016-04-20 2016-05-26

Priorité à l'éducation publique au Québec (PDF, 408 ko) 

Ouellet, Martine
75 Présentée à l'Assemblée 2016-03-10 2016-04-06

Mise en marché de la production acéricole au Québec et révision des recommandations du Rapport Gagné (PDF, 486 ko) 

LeBel, Harold
2712 Présentée à l'Assemblée 2016-09-20 2016-10-20

Reconnaissance et soutien aux proches aidants (PDF, 451 ko) 

Lavallée, Lise
1576 Présentée à l'Assemblée 2016-03-09 2016-04-05

Reconnaissance et soutien aux proches aidants (PDF, 73 ko) 

Lavallée, Lise
3 Présentée à l'Assemblée 2016-03-09 2016-04-05

Reconnaissance et soutien aux proches aidants (PDF, 49 ko) 

Lavallée, Lise
19 Présentée à l'Assemblée 2016-03-09 2016-04-05

Suites à donner à l'affaire opposant le gouvernement à Air Canada relativement à la fermeture d’Aveos (PDF, 429 ko) 

Therrien, Alain
860 Présentée à l'Assemblée 2016-04-07 2016-06-09

Suremballage des produits alimentaires dans les épiceries québécoises (PDF, 410 ko) 

Ouellet, Martine
6710 Présentée à l'Assemblée 2016-06-09 2016-10-05

Modification du Code de la sécurité routière au sujet des voies réservées (PDF, 55 ko) 

Ouellet, Martine
141 Présentée à l'Assemblée 2016-02-24 2016-03-22

Modification du Code de la sécurité routière au sujet des voies réservées (PDF, 46 ko) 

Ouellet, Martine
1451 Présentée à l'Assemblée 2016-02-24 2016-03-22

Défusion du secteur Lac-à-la-Tortue de la Ville de Shawinigan (PDF, 310 ko) 

Martel, Donald
1535 Présentée à l'Assemblée 2016-02-23 2016-04-12

Mise sur pied d'une commission d’enquête publique sur l’octroi des contrats informatiques au gouvernement du Québec (PDF, 62 ko) 

Leclair, Guy
1494 Présentée à l'Assemblée 2016-05-26 2016-10-04

Création d’un programme d’aide pour les sinistrés affectés par la mérule pleureuse (PDF, 470 ko) 

LeBel, Harold
470 Présentée à l'Assemblée 2016-02-18 2016-03-22

Adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts (PDF, 454 ko) 

Bergeron, Stéphane
788 Présentée à l'Assemblée 2016-03-15 2016-04-12

Régime matrimonial et délais d’appel (PDF, 389 ko) 

Birnbaum, David
761 Présentée à l'Assemblée 2016-02-16 2016-03-15

Conditions entourant la vente et l'adoption d'animaux (PDF, 63 ko) 

Birnbaum, David
4507 Présentée à l'Assemblée 2016-05-18 2016-09-27

Monument commémoratif aux personnes décédées ou blessées au travail (PDF, 46 ko) 

D'Amours, Sylvie
43 Présentée à l'Assemblée 2016-04-27 2016-05-26

Annulation de la vente de RONA (PDF, 473 ko) 

Leclair, Guy
140 Présentée à l'Assemblée 2016-03-17 2016-04-21

Remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 74 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
226 Présentée à l'Assemblée 2016-02-10 2016-03-10

Étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec (PDF, 423 ko) 

Birnbaum, David
1507 Présentée à l'Assemblée 2016-02-10 2016-03-08

Indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents (PDF, 58 ko) 

Birnbaum, David
118 Présentée à l'Assemblée 2016-02-11 2016-03-10

Abolition des mesures d'isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois (PDF, 373 ko) 

Lamarre, Diane
779 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-15

Situation des laboratoires de l'Hôpital du Haut-Richelieu et projet Optilab (PDF, 457 ko) 

Turcotte, Dave
2086 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-09

Abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec (PDF, 52 ko) 

Bolduc, Ghislain
3561 Présentée à l'Assemblée 2016-05-12 2016-09-20

Modification de la législation relativement aux hypothèques légales (PDF, 76 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
163 Présentée à l'Assemblée 2016-05-11 2016-05-31

Sauvegarde des résidences spécialisées en autisme et en troubles graves du comportement (PDF, 488 ko) 

Lisée, Jean-François
3511 Présentée à l'Assemblée 2016-03-10 2016-04-05

Transformation des commissions scolaires en centres de services dédiés aux écoles (PDF, 467 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
62 Présentée à l'Assemblée 2016-04-21 2016-05-25

Financement des centres d’intervention en dépendance et rétablissement des prestations d'aide financière de dernier recours pour les adultes qui y séjournent (PDF, 442 ko) 

Lisée, Jean-François
1456 Présentée à l'Assemblée 2016-02-25 2016-03-23

Adoption d'une politique publique contre la pollution sonore (PDF, 473 ko) 

Ménard, Nicole
3394 Présentée à l'Assemblée 2016-04-21 2016-09-20

Adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi (PDF, 79 ko) 

Drolet, André
2949 Présentée à l'Assemblée 2016-03-08 2016-03-23

Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 512 ko) 

St-Denis, Yves
1096 Présentée à l'Assemblée 2016-03-23 2016-04-28

Rétablissement de l'indemnité de remplacement de revenu pour les travailleurs accidentés de 65 ans et plus (PDF, 446 ko) 

Bergeron, Stéphane
238 Présentée à l'Assemblée 2016-02-18 2016-03-16

Opposition au projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 477 ko) 

Roy, Sylvie
42023 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-26

Désignation d'un jour férié pour le jour du Souvenir (PDF, 403 ko) 

D'Amours, Sylvie
407 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-12

Interdiction de fumer dans les parcs et les espaces verts publics (PDF, 309 ko) 

Lavallée, Lise
223 Présentée à l'Assemblée 2015-12-03 2016-02-24

Réinvestissement dans les budgets des écoles pour soutenir la réussite des élèves (PDF, 415 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
7 Présentée à l'Assemblée 2015-12-03 2016-03-08

Modification de la Loi sur la qualité de l'environnement en faveur des locataires de parcs de maisons mobiles (PDF, 73 ko) 

Ouellet, Martine
328 Présentée à l'Assemblée 2015-12-03 2016-03-08

Maintien des services de proximité de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est (PDF, 65 ko) 

Léger, Nicole
187 Présentée à l'Assemblée 2015-12-02 2016-03-08

Conservation de la Forêt Drummond (PDF, 450 ko) 

Schneeberger, Sébastien
1213 Présentée à l'Assemblée 2015-12-01 2016-02-24

Alcool au volant et modification du Code de la sécurité routière du Québec (PDF, 450 ko) 

Simard, Serge
26596 Présentée à l'Assemblée 2015-12-01 2016-03-10

Opposition à l'implication de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale dans le dossier du transfert des emplois d'Air Canada vers Aveos (PDF, 67 ko) 

Therrien, Alain
299 Présentée à l'Assemblée 2016-03-09 2016-04-21

Priorité à l'éducation publique au Québec (PDF, 409 ko) 

Ouellet, Martine
8578 Présentée à l'Assemblée 2016-03-10 2016-04-06

Abolition des frais accessoires et demande de débat public sur le financement des cliniques médicales au Québec (PDF, 477 ko) 

Hivon, Véronique
34 Présentée à l'Assemblée 2015-11-26 2016-02-24

Venue de nouveaux médecins à la clinique médicale de Neufchâtel (PDF, 280 ko) 

Huot, Patrick
4025 Présentée à l'Assemblée 2015-11-24 2016-03-10

Réinvestissement dans les services de garde éducatifs de qualité (PDF, 448 ko) 

Pagé, Sylvain
45616 Présentée à l'Assemblée 2016-03-16 2016-04-14

Construction d'un gymnase à l'École Saint-Victor de Matane (PDF, 492 ko) 

Bérubé, Pascal
507 Présentée à l'Assemblée 2016-02-10 2016-03-23

Maintien de la qualité des soins de santé en Gaspésie (PDF, 68 ko) 

Roy, Sylvain
360 Présentée à l'Assemblée 2015-12-03 2016-02-24

Tarifs résidentiels d'électricité d'Hydro-Québec (PDF, 398 ko) 

Richard, Lorraine
5675 Présentée à l'Assemblée 2015-11-10 2016-02-11

Abolition des mesures d'isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois (PDF, 356 ko) 

Lamarre, Diane
179 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-15

Réinjection de fonds dans le système d'éducation québécois (PDF, 55 ko) 

Charette, Benoit
6862 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-23

Imputation des dépenses de l'agglomération de Québec à Saint-Augustin-de-Desmaures (PDF, 322 ko) 

Caire, Éric
3700 Présentée à l'Assemblée 2015-11-04 2015-11-24

Annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec (PDF, 454 ko) 

Roy, Sylvain
528 Présentée à l'Assemblée 2015-11-04 2015-11-19

Création d’un programme d’aide pour les sinistrés affectés par la mérule pleureuse (PDF, 471 ko) 

LeBel, Harold
2172 Présentée à l'Assemblée 2016-02-18 2016-03-22

Mise en place d’un service d’hémodialyse à l’Hôtel-Dieu de Gaspé (PDF, 290 ko) 

Lelièvre, Gaétan
8489 Présentée à l'Assemblée 2015-10-29 2015-11-27

Opposition à la fusion de Sainte-Anne-du-Sault et Daveluyville (PDF, 40 ko) 

Martel, Donald
51 Présentée à l'Assemblée 2015-10-28 2015-11-24

Situation des laboratoires de l'Hôpital du Haut-Richelieu et projet Optilab (PDF, 488 ko) 

Turcotte, Dave
1787 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-09

Modification de la législation à l'égard des systèmes d'échappement (PDF, 74 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
79 Présentée à l'Assemblée 2016-02-10 2016-03-23

Renforcement du mur de soutènement sous la Route 116 et accès au passage piétonnier (PDF, 42 ko) 

Roy, Nathalie
61 Présentée à l'Assemblée 2015-10-22 2015-11-24

Abolition des frais accessoires et demande de débat public sur le financement des cliniques médicales au Québec (PDF, 464 ko) 

Lamarre, Diane
10482 Présentée à l'Assemblée 2015-11-26 2016-02-24

Étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec (PDF, 425 ko) 

Birnbaum, David
1245 Présentée à l'Assemblée 2016-02-10 2016-03-08

Remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 82 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
811 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-10

Opposition aux mesures d'austérité imposées au système scolaire et priorité à une éducation publique de qualité (PDF, 428 ko) 

Péladeau, Pierre Karl
572 Présentée à l'Assemblée 2015-10-08 2015-11-17

Utilisation de toilettes sans eau (PDF, 42 ko) 

Matte, Michel
328 Présentée à l'Assemblée 2015-10-06 2015-10-28

Financement des organismes en défense collective des droits (PDF, 75 ko) 

Vallières, Karine
3270 Présentée à l'Assemblée 2015-10-06 2015-10-29

Opposition au projet de loi d'intérêt privé qui modifie la carte électorale de la Ville de Saguenay (PDF, 424 ko) 

Cloutier, Alexandre
253 Présentée à l'Assemblée 2016-02-11 2016-04-05

Indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents (PDF, 44 ko) 

Birnbaum, David
70 Présentée à l'Assemblée 2016-02-11 2016-03-10

Maintien du programme de formation en charpenterie-menuiserie au Centre de formation professionnelle Mont-Joli — Mitis (PDF, 392 ko) 

Bérubé, Pascal
275 Présentée à l'Assemblée 2015-10-29 2015-11-25

Opposition à l'implantation d'une carrière de granit dans le territoire non organisé du Sault-au-Cochon (PDF, 490 ko) 

Simard, Caroline
108 Présentée à l'Assemblée 2015-09-23 2015-10-08

Reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route (PDF, 454 ko) 

LeBel, Harold
313 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-20

Droits d'immatriculation des véhicules de déneigement ou de transport à des fins commerciales (PDF, 55 ko) 

Soucy, Chantal
78 Présentée à l'Assemblée 2016-02-11 2016-03-24

Conservation des zones agricoles protégées dans le cadre de l'implantation d'un pôle logistique dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 66 ko) 

D'Amours, Sylvie
531 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-02-25

Retour du Programme alternative jeunesse ou mise en place d'un programme équivalent (PDF, 408 ko) 

Massé, Manon
174 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-07

Arrêt de la surfacturation et remboursement des clients par Hydro-Québec (PDF, 469 ko) 

Gaudreault, Sylvain
111 Présentée à l'Assemblée 2015-09-23 2015-10-21

Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (PDF, 482 ko) 

Maltais, Agnès
305 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-07

Campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement » (PDF, 478 ko) 

Massé, Manon
428 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-20

Soutien financier pour les parents d'enfants lourdement handicapés (PDF, 469 ko) 

Lisée, Jean-François
908 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-20

Soutien financier pour les parents d'enfants lourdement handicapés (PDF, 481 ko) 

David, Françoise
601 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-20

Annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec (PDF, 465 ko) 

Roy, Sylvain
5087 Présentée à l'Assemblée 2015-11-04 2015-11-19

Création de réels protecteurs de l'élève dans chaque commission scolaire (PDF, 440 ko) 

Rochon, Sylvain
567 Présentée à l'Assemblée 2015-11-26 2016-03-08

Arrêt de l'imposition des indemnités de remplacement de revenu (PDF, 426 ko) 

Gaudreault, Sylvain
636 Présentée à l'Assemblée 2015-12-04 2016-02-25

Financement des services de transport adapté aux personnes handicapées (PDF, 69 ko) 

Kotto, Maka
2561 Présentée à l'Assemblée 2016-02-09 2016-03-16

Modification du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 396 ko) 

Maltais, Agnès
964 Présentée à l'Assemblée 2015-11-04 2015-12-04

Opposition au transport ferroviaire de produits pétroliers au Québec (PDF, 465 ko) 

LeBel, Harold
10367 Présentée à l'Assemblée 2015-11-26 2016-03-10

Élargissement de la Route 112 entre Saint-Hubert et Chambly (PDF, 433 ko) 

Roberge, Jean-François
992 Présentée à l'Assemblée 2015-12-03 2016-03-09

Alcool au volant et modification du Code de la sécurité routière du Québec (PDF, 394 ko) 

Simard, Serge
6308 Présentée à l'Assemblée 2015-12-01 2016-03-10

Interdiction de fumer dans les parcs et les espaces verts publics (PDF, 311 ko) 

Lavallée, Lise
93 Présentée à l'Assemblée 2015-11-18 2016-02-24

Prime d'attraction et de rétention des psychologues du réseau public (PDF, 465 ko) 

Paradis, François
3382 Présentée à l'Assemblée 2015-10-20 2015-11-18

Financement du système de santé dans les Basses-Laurentides (PDF, 381 ko) 

Charette, Benoit
54 Présentée à l'Assemblée 2015-11-03 2016-02-09

Soutien aux familles ayant un ou des enfants handicapés, dans la région de la Montérégie (PDF, 349 ko) 

Bonnardel, François
133 Présentée à l'Assemblée 2015-10-21 2015-11-27

Maintien des succursales et des bannières des Librairies Renaud-Bray et du Groupe Archambault (PDF, 70 ko) 

David, Françoise
139 Présentée à l'Assemblée 2015-09-30 2015-11-03

Utilisation de toilettes sans eau (PDF, 71 ko) 

Matte, Michel
1265 Présentée à l'Assemblée 2015-10-01 2015-10-28

Équité entre les commandites pour les sports masculins et féminins (PDF, 384 ko) 

Roy, Nathalie
132 Présentée à l'Assemblée 2015-09-30 2015-11-03

Reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route (PDF, 458 ko) 

LeBel, Harold
1059 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-20

Intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles (PDF, 66 ko) 

Lisée, Jean-François
3193 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-20

Opposition aux coupures en éducation (PDF, 469 ko) 

Léger, Nicole
448 Présentée à l'Assemblée 2015-06-10 2015-10-06

Soutien aux familles ayant un ou des enfants handicapés (PDF, 358 ko) 

Bonnardel, François
21 Présentée à l'Assemblée 2015-06-10 2015-10-20

Réouverture du pont Félix-Gabriel-Marchand, situé à Mansfield-et-Pontefract (PDF, 378 ko) 

Fortin, André
1533 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-09-30

Agrandissement de l'École Saint-Roch, à Saint-Roch-de-Richelieu (PDF, 75 ko) 

Rochon, Sylvain
214 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-06

Accès aux plans d'eau du Québec (PDF, 50 ko) 

St-Denis, Yves
7265 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-06

Reconnaissance et financement adéquat de l'école publique (PDF, 51 ko) 

Léger, Nicole
14661 Présentée à l'Assemblée 2015-11-18 2016-03-08

Lutte contre la pauvreté et maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables (PDF, 469 ko) 

Bolduc, Ghislain
100 Présentée à l'Assemblée 2015-06-03 2015-09-15

Remboursement, par les assureurs privés, de la psychothérapie offerte par un psychothérapeute détenteur d'un permis (PDF, 474 ko) 

Birnbaum, David
1451 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-07

Arrêt de la surfacturation et remboursement des clients par Hydro-Québec (PDF, 450 ko) 

Gaudreault, Sylvain
6124 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-06

Opposition à l'implantation d'une carrière de granit dans le territoire non organisé du Sault-au-Cochon (PDF, 491 ko) 

Simard, Caroline
4055 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-08

Cessation des mesures d'austérité pénalisant directement les femmes (PDF, 450 ko) 

Charette, Benoit
87 Présentée à l'Assemblée 2015-05-20 2015-09-23

Agrandissement de l'École Saint-Roch, à Saint-Roch-de-Richelieu (PDF, 76 ko) 

Rochon, Sylvain
189 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-06

Soutien financier pour les parents d'enfants lourdement handicapés (PDF, 479 ko) 

Traversy, Mathieu
11168 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-20

Coupure d'heures au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 376 ko) 

Morin, Norbert
3123 Présentée à l'Assemblée 2015-05-14 2015-06-10

Lutte contre la pauvreté et maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables (PDF, 73 ko) 

Bolduc, Ghislain
1435 Présentée à l'Assemblée 2015-05-13 2015-05-28

Opposition à la fluoration de l'eau à Trois-Rivières (PDF, 368 ko) 

Plante, Marc H.
10245 Présentée à l'Assemblée 2015-05-13 2015-06-10

Libération du blogueur saoudien Raïf Badawi (PDF, 367 ko) 

Poirier, Carole
244 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-06

Encadrement des services de garde en milieu familial privés (PDF, 75 ko) 

Caire, Éric
563 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-21

Scrutin secret pour les votes de grève dans les cégeps et les universités (PDF, 79 ko) 

Roberge, Jean-François
191 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-21

Maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 437 ko) 

Léger, Nicole
1684 Présentée à l'Assemblée 2015-05-06 2015-06-10

Élimination des microbilles des produits cosmétiques (PDF, 411 ko) 

Gaudreault, Maryse
2622 Présentée à l'Assemblée 2015-09-22 2015-10-21

Projet de construction d'une ligne à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île (PDF, 477 ko) 

Marceau, Nicolas
1105 Présentée à l'Assemblée 2015-05-26 2015-10-06

Opposition à l’installation d’une porcherie à Saint-Damien-de-Buckland (PDF, 52 ko) 

Paradis, François
465 Présentée à l'Assemblée 2015-04-30 2015-05-21

Reconnaissance des droits des étudiants désirant poursuivre leurs études pendant les grèves étudiantes (PDF, 67 ko) 

Caire, Éric
81 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-06

Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (PDF, 481 ko) 

Maltais, Agnès
8121 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Maintien des services de la clinique médicale de Neufchâtel (PDF, 410 ko) 

Huot, Patrick
515 Présentée à l'Assemblée 2015-04-28 2015-06-12

Projet touristique De Cap en Cap, entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge (PDF, 467 ko) 

Massé, Manon
534 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-08

Tarification du parc de stationnement du CLSC des Patriotes de Beloeil (PDF, 454 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
179 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-20

Hausse de l'enveloppe salariale des dirigeants de la Commission scolaire Marie-Victorin (PDF, 73 ko) 

Roberge, Jean-François
59 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-21

Maintien des services de proximité de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est (PDF, 477 ko) 

Léger, Nicole
122 Présentée à l'Assemblée 2015-11-03 2015-11-18

Dépôt de garantie pour la location d'un logement (PDF, 491 ko) 

Laframboise, Mario
12483 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Abolition des allocations de transition versées aux députés (PDF, 69 ko) 

Paradis, François
306 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Opposition à la hausse de la TVQ et révision de l'admissibilité de certains produits et services imposés (PDF, 448 ko) 

Roy, Sylvie
210 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Vote électronique dans les universités pour toutes les questions concernant les grèves et leur reconduction (PDF, 469 ko) 

Billette, Stéphane
1365 Présentée à l'Assemblée 2015-05-26 2015-10-06

Campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement » (PDF, 473 ko) 

Massé, Manon
574 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-20

Amélioration des services de la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes (PDF, 77 ko) 

Charette, Benoit
1001 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Obligation de rendre ou de traduire tous les jugements des tribunaux du Québec en français (PDF, 361 ko) 

Cloutier, Alexandre
148 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-20

Projet de loi n° 28 et maintien des services en pharmacie (PDF, 43 ko) 

Marceau, Nicolas
7134 Présentée à l'Assemblée 2015-04-21 2015-05-20

Maintien des services de qualité en pharmacie (PDF, 288 ko) 

Marceau, Nicolas
66 Présentée à l'Assemblée 2015-04-21 2015-09-15

Remplacement du terme «ambulance» par le terme «paramédic» sur l'uniforme des paramédics du Québec (PDF, 373 ko) 

Lamarre, Diane
1526 Présentée à l'Assemblée 2015-06-04 2015-09-30

Reconnaissance et soutien aux proches aidants (PDF, 77 ko) 

Lavallée, Lise
2592 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-08

Ajout d'un véhicule ambulancier de nuit sur le territoire couvert par Ambulance Mido (PDF, 412 ko) 

Cloutier, Alexandre
2203 Présentée à l'Assemblée 2015-04-16 2015-05-19

Maintien et développement des services de transport adapté de Saguenay (PDF, 440 ko) 

Simard, Serge
1148 Présentée à l'Assemblée 2015-04-15 2015-05-14

Embauche d'un dermatologue dans la région de Montmagny (PDF, 42 ko) 

Morin, Norbert
1203 Présentée à l'Assemblée 2015-04-14 2015-05-27

Compensation des hausses d'Hydro-Québec à l'égard des aînés à faible revenu (PDF, 53 ko) 

Morin, Norbert
3690 Présentée à l'Assemblée 2015-04-14 2015-05-14

Modification de la Loi sur les cités et villes afin d'obliger les municipalités de 35 000 habitants et plus à se doter d'un vérificateur général (PDF, 453 ko) 

Villeneuve, André
100 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-08

Modification du Règlement de l'aide financière aux études pour les parents-étudiants (PDF, 451 ko) 

Hivon, Véronique
577 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-20

Maintien du financement du programme Secondaire en spectacle (PDF, 450 ko) 

Massé, Manon
5190 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-08

Maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 391 ko) 

Léger, Nicole
1000 Présentée à l'Assemblée 2015-04-02 2015-05-12

Développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 422 ko) 

Poirier, Carole
682 Présentée à l'Assemblée 2015-04-02 2015-05-13

Tarifs d'électricité d'Hydro-Québec (PDF, 413 ko) 

Roy, Sylvie
59116 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-06

Approvisionnement en câbles électriques, par Hydro-Québec, auprès de l'usine Général Câble de Saint-Jérôme (PDF, 486 ko) 

Péladeau, Pierre Karl
2278 Présentée à l'Assemblée 2015-05-13 2015-06-03

Projet de loi n° 28 et demande de modifications concernant les médecins experts (PDF, 469 ko) 

LeBel, Harold
1714 Présentée à l'Assemblée 2015-09-16 2015-10-20

Application des conditions de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal aux élus et ex-élus provinciaux, municipaux et aux magistrats québécois (PDF, 439 ko) 

Cloutier, Alexandre
897 Présentée à l'Assemblée 2015-06-03 2015-10-07

Retour du Programme alternative jeunesse ou mise en place d'un programme équivalent (PDF, 401 ko) 

Massé, Manon
81 Présentée à l'Assemblée 2015-09-17 2015-10-07

Rémunération des familles agricoles pour leurs pratiques de conservation et de régénération des sols, des eaux et de la biodiversité (PDF, 425 ko) 

Massé, Manon
643 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-08

Modification de la liste des cas de « force majeure » de l’entente du 13 décembre 2006 intervenue entre le gouvernement du Québec et Alcan (PDF, 430 ko) 

Cloutier, Alexandre
516 Présentée à l'Assemblée 2015-06-03 2015-10-06

Maintien en poste du directeur général actuel du Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Gaspésie (PDF, 362 ko) 

Lelièvre, Gaétan
325 Présentée à l'Assemblée 2015-04-02 2015-05-12

Rémunération des députés de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 76 ko) 

Roberge, Jean-François
2082 Présentée à l'Assemblée 2015-09-15 2015-10-07

Remboursement de l'allocation de transition de l'ex-député de Jean-Talon (PDF, 407 ko) 

Gaudreault, Sylvain
357 Présentée à l'Assemblée 2015-04-30 2015-06-03

Construction d'une école primaire dans Valmont-sur-Parc (PDF, 331 ko) 

Lavallée, Lise
801 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-21

Retrait du projet de loi n° 20 et tenue de consultations sur l'avenir des soins de première ligne (PDF, 259 ko) 

Lamarre, Diane
7313 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-30

Retrait du projet de loi n° 20 et tenue de consultations sur l'avenir des soins de première ligne (PDF, 443 ko) 

Lamarre, Diane
1837 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-30

Financement du programme AccèsLogis (PDF, 71 ko) 

Drainville, Bernard
252 Présentée à l'Assemblée 2015-05-21 2015-09-24

Maintien du financement du site Web de Perspective Monde (PDF, 69 ko) 

Roberge, Jean-François
476 Présentée à l'Assemblée 2015-05-06 2015-06-10

Cours de musique obligatoire pour les enfants du primaire (PDF, 58 ko) 

Hivon, Véronique
6294 Présentée à l'Assemblée 2015-05-26 2015-09-29

Consignation des bouteilles provenant de la SAQ (PDF, 399 ko) 

Massé, Manon
215 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-23

Consignation des bouteilles provenant de la SAQ (PDF, 410 ko) 

Gaudreault, Sylvain
198 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-23

Opposition au démantèlement des instances de développement des régions (PDF, 462 ko) 

LeBel, Harold
145 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-23

Protection des boisés de la MRC de Haute-Yamaska (PDF, 42 ko) 

Bonnardel, François
1006 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-22

Amélioration de l'encadrement de la pratique de la chasse sportive et ajustement du coût des permis (PDF, 53 ko) 

Dufour, Marjolain
192 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-14

Entretien de la route 389 (PDF, 42 ko) 

Dufour, Marjolain
152 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-23

Mise en place d'un programme de stérilisation pour les chats (PDF, 426 ko) 

Cousineau, Claude
3027 Présentée à l'Assemblée 2015-06-10 2015-10-06

Permis d'alcool pour les épiceries en ligne (PDF, 428 ko) 

Therrien, Alain
531 Présentée à l'Assemblée 2015-04-16 2015-05-26

Remplacement de la taxe foncière par une taxe progressive et progressiste (PDF, 397 ko) 

Khadir, Amir
476 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-06

Publication des données du Registre des lobbyistes et du Registre des entreprises (PDF, 426 ko) 

Khadir, Amir
526 Présentée à l'Assemblée 2015-06-11 2015-10-06

Prime de rétention pour les professionnels en soins de la Côte-Nord (PDF, 381 ko) 

Dufour, Marjolain
598 Présentée à l'Assemblée 2015-05-05 2015-05-26

Retrait du projet de modification du règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 451 ko) 

Lisée, Jean-François
957 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-14

Accréditation des fédérations sportives québécoises et mise sur pied d’une Équipe-Québec (PDF, 461 ko) 

Pagé, Sylvain
1448 Présentée à l'Assemblée 2015-05-27 2015-09-29

Maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 442 ko) 

Léger, Nicole
19591 Présentée à l'Assemblée 2015-02-26 2015-04-14

Opposition à l’implantation d’une ligne de transport d’électricité de 735 kV à Rawdon (PDF, 473 ko) 

Marceau, Nicolas
438 Présentée à l'Assemblée 2015-02-25 2015-03-26

Opposition à l’implantation d’une ligne de transport d’électricité de 735 kV dans Lanaudière (PDF, 472 ko) 

Marceau, Nicolas
3606 Présentée à l'Assemblée 2015-02-25 2015-03-26

Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 457 ko) 

Massé, Manon
22264 Présentée à l'Assemblée 2015-06-12 2015-10-06

Annulation des coupures imposées aux directions régionales de santé publique (PDF, 438 ko) 

Massé, Manon
4981 Présentée à l'Assemblée 2015-05-27 2015-09-29

Rejet du règlement 509 de la MRC du Haut-Richelieu (PDF, 68 ko) 

Turcotte, Dave
133 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-21

Opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 74 ko) 

Hivon, Véronique
932 Présentée à l'Assemblée 2015-02-19 2015-03-25

Opposition au projet de loi n° 28 et maintien des services en pharmacie (PDF, 283 ko) 

Marceau, Nicolas
249 Présentée à l'Assemblée 2015-02-18 2015-04-02

Maintien des services de qualité en pharmacie (PDF, 298 ko) 

Marceau, Nicolas
428 Présentée à l'Assemblée 2015-02-18 2015-03-24

Projet de loi n° 28 et maintien des services en pharmacie (PDF, 343 ko) 

Marceau, Nicolas
45357 Présentée à l'Assemblée 2015-02-18 2015-04-02

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 494 ko) 

Traversy, Mathieu
308 Présentée à l'Assemblée 2015-02-17 2015-04-02

Statut d'établissement autonome au Collège Champlain–St-Lawrence (PDF, 39 ko) 

Hivon, Véronique
1614 Présentée à l'Assemblée 2015-05-21 2015-09-23

Accès aux terres publiques (PDF, 461 ko) 

Leclair, Guy
112 Présentée à l'Assemblée 2015-05-13 2015-06-11

Pénurie de médecins de famille dans le secteur nord de la MRC du Granit (PDF, 480 ko) 

Bolduc, Ghislain
1462 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-26

Retrait du projet de loi n° 10 et consultations sur l'avenir du réseau public de santé et de services sociaux (PDF, 471 ko) 

David, Françoise
125 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-26

Retrait du projet de loi n° 10 (PDF, 403 ko) 

David, Françoise
660 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-26

Maintien des comités des usagers dans chaque installation de santé (PDF, 438 ko) 

David, Françoise
1200 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-17

Fermeture des bureaux de la SAQ de Québec et transfert des activités à Montréal (PDF, 332 ko) 

Maltais, Agnès
3000 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-19

Opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 276 ko) 

Hivon, Véronique
1431 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 455 ko) 

Hivon, Véronique
1873 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 473 ko) 

Hivon, Véronique
817 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Maintien des activités de Partagec (PDF, 433 ko) 

Maltais, Agnès
1009 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Préservation de l'intégralité du territoire de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 408 ko) 

Léger, Nicole
35 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-24

Financement du programme AccèsLogis (PDF, 64 ko) 

Drainville, Bernard
3865 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-21

Soutien en milieu scolaire aux enfants à besoins particuliers (PDF, 464 ko) 

Merlini, Richard
7613 Présentée à l'Assemblée 2015-05-06 2015-06-11

Financement des établissements d’enseignement privé (PDF, 458 ko) 

Roberge, Jean-François
40274 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-14

Lutte contre la pauvreté et maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables (PDF, 477 ko) 

Bolduc, Ghislain
901 Présentée à l'Assemblée 2015-04-29 2015-05-28

Maintien des activités de Partagec (PDF, 63 ko) 

Maltais, Agnès
749 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 406 ko) 

Léger, Nicole
25050 Présentée à l'Assemblée 2015-02-26 2015-04-14

Opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 480 ko) 

Hivon, Véronique
1037 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Maintien de l'école Belleau, Gagnon au sein de la Commission scolaire des Navigateurs (PDF, 61 ko) 

Paradis, François
1513 Présentée à l'Assemblée 2014-12-05 2015-03-19

Obtention du terrain du Parc des premières nations pour la construction d'une école primaire su secteur Valmont-sur-Parcs à Repentigny (PDF, 432 ko) 

Lavallée, Lise
2 Présentée à l'Assemblée 2014-12-05 2015-02-25

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 77 ko) 

Traversy, Mathieu
96 Présentée à l'Assemblée 2014-12-05 2015-02-25

Permis de distillateur artisanal et vente des vins et spiritueux québécois de fabrication artisanale (PDF, 72 ko) 

Bonnardel, François
1253 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-23

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 331 ko) 

Traversy, Mathieu
96 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-02-25

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 491 ko) 

Traversy, Mathieu
52214 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-02-25

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 314 ko) 

Traversy, Mathieu
104 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-02-25

Préservation de l’intégralité du territoire de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 58 ko) 

David, Françoise
95 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-03-19

Maintien des services du Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles (PDF, 54 ko) 

Massé, Manon
504 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-03-17

Retrait du projet de loi n° 20 et tenue de consultations sur l'avenir des soins de première ligne (PDF, 441 ko) 

Lamarre, Diane
27900 Présentée à l'Assemblée 2015-03-19 2015-04-30

Opposition au démantèlement des instances de développement des régions (PDF, 466 ko) 

LeBel, Harold
6506 Présentée à l'Assemblée 2015-03-17 2015-04-23

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 428 ko) 

Turcotte, Dave
4405 Présentée à l'Assemblée 2014-11-28 2015-03-19

Consignation des bouteilles provenant de la SAQ (PDF, 408 ko) 

Massé, Manon
14983 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-23

Sauvegarde du sans rendez-vous de la clinique Saint-Vallier à Québec (PDF, 371 ko) 

Maltais, Agnès
1241 Présentée à l'Assemblée 2014-11-25 2015-02-25

Rapatriement des restes de Pierre Lemoyne d’Iberville (PDF, 412 ko) 

Roy, Nathalie
116 Présentée à l'Assemblée 2015-03-18 2015-04-28

Pétrole issu des sables bitumineux (PDF, 477 ko) 

Hivon, Véronique
1298 Présentée à l'Assemblée 2015-02-26 2015-04-21

Retrait du projet de loi n° 10 et consultations sur l'avenir du réseau public de santé et de services sociaux (PDF, 473 ko) 

David, Françoise
23171 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-26

Costumier de Radio-Canada (PDF, 473 ko) 

Massé, Manon
2464 Présentée à l'Assemblée 2015-02-25 2015-03-31

Maintien du Programme québécois de procréation assistée (PDF, 497 ko) 

Bernier, Raymond
13630 Présentée à l'Assemblée 2015-02-25 2015-04-01

Équité salariale pour les physiothérapeutes (PDF, 77 ko) 

Birnbaum, David
3907 Présentée à l'Assemblée 2015-02-25 2015-03-31

Désignation d'un jour férié pour le jour du Souvenir (PDF, 426 ko) 

Caire, Éric
73 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-17

Ajout de services ambulanciers sur le territoire de Sainte-Agathe-des-Monts (PDF, 422 ko) 

Cousineau, Claude
2246 Présentée à l'Assemblée 2014-11-20 2015-02-24

Opposition à l'euthanasie présentée sous le nom d'aide médicale à mourir (PDF, 294 ko) 

Legault, François
108 Présentée à l'Assemblée 2014-11-19 2015-02-24

Opposition à l'établissement d'une nouvelle sablière dans la Grande-Jetée (PDF, 275 ko) 

Marceau, Nicolas
2785 Présentée à l'Assemblée 2014-11-19 2015-02-24

Réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 64 ko) 

Massé, Manon
1935 Présentée à l'Assemblée 2014-11-18 2015-02-19

Opposition au changement de nom du pont Champlain (PDF, 355 ko) 

Ouellet, Martine
335 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-17

Développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 418 ko) 

Poirier, Carole
536 Présentée à l'Assemblée 2015-02-19 2015-03-30

Pénurie de médecins de famille dans le secteur nord de la MRC du Granit (PDF, 470 ko) 

Bolduc, Ghislain
104 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-26

Remboursement des coûts des travaux de réhabilitation minière de la Mine Québec Asbestos (PDF, 63 ko) 

Vallières, Karine
814 Présentée à l'Assemblée 2014-11-12 2015-02-17

Maintien des comités des usagers dans chaque installation de santé (PDF, 63 ko) 

David, Françoise
845 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-17

Aide financière de dernier recours pour les étudiants inaptes à l'emploi (PDF, 473 ko) 

Lemay, Mathieu
50 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-19

Compensation financière pour les étudiants des programmes d'éducation en situation de stage obligatoire (PDF, 75 ko) 

Roberge, Jean-François
7832 Présentée à l'Assemblée 2015-02-12 2015-03-24

Indexation des salaires (PDF, 359 ko) 

Soucy, Chantal
57 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-17

Bonification du programme de remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1 (PDF, 90 ko) 

Vallières, Karine
1179 Présentée à l'Assemblée 2014-11-12 2015-02-17

Révision du plan de compressions et annulation des coupes de postes au CSSS du Haut-Richelieu-Rouville (PDF, 51 ko) 

Turcotte, Dave
7400 Présentée à l'Assemblée 2014-10-28 2015-02-10

Sauvegarde de l’allocation aux services de garde en milieu défavorisé (PDF, 481 ko) 

Traversy, Mathieu
357 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-19

Sauvegarde de l’église Notre-Dame-de-Fatima de Jonquière (PDF, 478 ko) 

Gaudreault, Sylvain
521 Présentée à l'Assemblée 2014-11-11 2015-02-10

Les compteurs intelligents d'Hydro-Québec (PDF, 77 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
260 Présentée à l'Assemblée 2014-10-23 2014-11-11

Carte des zones inondables de l'Agglomération de Québec (PDF, 70 ko) 

Caire, Éric
1083 Présentée à l'Assemblée 2014-10-23 2014-11-27

Suspension des voies réservées sur l'autoroute Robert-Bourassa en direction Nord, à Québec (PDF, 50 ko) 

Deltell, Gérard
17 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 74 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
116 Présentée à l'Assemblée 2014-10-22 2014-11-27

Réouverture du pont couvert Levasseur à Authier-Nord (PDF, 299 ko) 

Hivon, Véronique
832 Présentée à l'Assemblée 2014-10-21 2014-11-18

Maintien des services d'aide à la réussite scolaire (PDF, 60 ko) 

Roberge, Jean-François
333 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-24

Flexibilité du placement des personnes âgées en CHSLD (PDF, 473 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
140 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-17

Services de garde en milieu familial (PDF, 466 ko) 

Lemay, Mathieu
127 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-19

Sauvegarde du domaine Garth, à Lorraine (PDF, 434 ko) 

Traversy, Mathieu
857 Présentée à l'Assemblée 2014-10-09 2014-11-18

Opposition au projet Parc éolien communautaire Pierre-de-Saurel (PDF, 359 ko) 

Deltell, Gérard
531 Présentée à l'Assemblée 2014-10-07 2014-10-29

Fractionnement du revenu de retraite entre conjoints (PDF, 412 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
123 Présentée à l'Assemblée 2015-02-10 2015-03-17

Inclusion des pourboires dans le salaire des employés (PDF, 66 ko) 

Charette, Benoit
59 Présentée à l'Assemblée 2014-12-05 2015-02-25

Ajout des taxes dans le prix de vente affiché (PDF, 45 ko) 

Charette, Benoit
133 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-02-25

Amélioration du temps de réponse du service ambulancier de La Tuque (PDF, 55 ko) 

Boulet, Julie
1148 Présentée à l'Assemblée 2014-10-01 2014-11-13

Création d'un service animalier éthique et public (PDF, 76 ko) 

Cousineau, Claude
1618 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-02-26

Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 469 ko) 

Drainville, Bernard
11905 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-03-25

Financement des programmes de soutien à l'intégration et au maintien en emploi des personnes handicapées et modification des lois applicables (PDF, 494 ko) 

David, Françoise
1395 Présentée à l'Assemblée 2014-11-12 2015-02-17

Maintien du Régime québécois d'assurance parentale dans sa forme actuelle (PDF, 455 ko) 

Lisée, Jean-François
6114 Présentée à l'Assemblée 2014-10-23 2014-11-25

Détaxation des soins de drainage lymphatique et de la technique de décongestion combinée Vodder (PDF, 49 ko) 

Carrière, Marc
918 Présentée à l'Assemblée 2014-09-24 2014-10-28

Obtention d'un terrain vacant pour la construction d'une école primaire du secteur Valmont à Repentigny (PDF, 437 ko) 

Lavallée, Lise
1137 Présentée à l'Assemblée 2014-09-23 2014-10-09

Plan de gestion du touladi au Québec 2014-2020 (PDF, 357 ko) 

Carrière, Marc
787 Présentée à l'Assemblée 2014-09-23 2014-10-21

Consentement au don d'organes (PDF, 368 ko) 

Traversy, Mathieu
667 Présentée à l'Assemblée 2014-09-23 2014-10-21

Adoption d'une loi permettant de renoncer au partage du patrimoine familial (PDF, 61 ko) 

Vallières, Karine
39 Présentée à l'Assemblée 2015-02-11 2015-02-26

Accès au rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence au Québec (PDF, 429 ko) 

Bérubé, Pascal
1422 Présentée à l'Assemblée 2014-11-04 2015-02-10

Sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 497 ko) 

Traversy, Mathieu
33758 Présentée à l'Assemblée 2014-12-04 2015-02-25

Hausse des tarifs domestiques d'électricité d'Hydro-Québec (PDF, 373 ko) 

Auger, Pierre Michel
225 Présentée à l'Assemblée 2014-09-18 2014-10-23

Maintien des activités de la scierie Parent (PDF, 37 ko) 

Boulet, Julie
3983 Présentée à l'Assemblée 2014-09-18 2014-10-09

Mise en place d'une loi Zéro Émission (PDF, 500 ko) 

Auger, Pierre Michel
2210 Présentée à l'Assemblée 2014-09-17 2014-10-07

Révision du plan de compressions et annulation des coupes de postes au CSSS du Haut-Richelieu-Rouville (PDF, 51 ko) 

Turcotte, Dave
497 Présentée à l'Assemblée 2014-10-28 2015-02-10

Sauvegarde des conservatoires de musique en région (PDF, 459 ko) 

LeBel, Harold
34793 Présentée à l'Assemblée 2014-10-23 2014-11-26

Obtention d'un permis de garderie pour l'Hôpital général juif de Montréal (PDF, 459 ko) 

Birnbaum, David
1116 Présentée à l'Assemblée 2014-11-12 2015-02-17

Modification de la réglementation concernant la fabrication de vin d'origine québécoise (PDF, 368 ko) 

Bérubé, Pascal
458 Présentée à l'Assemblée 2014-11-13 2015-02-17

Santé financière des régimes de retraite municipaux (PDF, 429 ko) 

LeBel, Harold
6101 Présentée à l'Assemblée 2014-10-09 2014-11-04

Sauvegarde du domaine Garth, à Lorraine (PDF, 442 ko) 

Traversy, Mathieu
464 Présentée à l'Assemblée 2014-10-09 2014-11-18

Adoption d'une loi et création d'un organisme indépendant permettant le signalement d'anomalies dans l'administration publique (PDF, 393 ko) 

Bergeron, Stéphane
530 Présentée à l'Assemblée 2014-12-05 2015-03-17

Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (PDF, 472 ko) 

Hivon, Véronique
4415 Présentée à l'Assemblée 2014-10-02 2014-11-04

Système léger sur rail sur le pont de remplacement du pont Champlain (PDF, 482 ko) 

Lisée, Jean-François
2252 Présentée à l'Assemblée 2014-11-26 2015-03-24

Journée nationale de la coparentalité - collaboration parentale (PDF, 447 ko) 

Traversy, Mathieu
256 Présentée à l'Assemblée 2014-11-27 2015-02-25

Aide financière de dernier recours pour les étudiants inaptes à l'emploi (PDF, 469 ko) 

Lemay, Mathieu
300 Présentée à l'Assemblée 2014-10-29 2014-11-25

Les compteurs intelligents d'Hydro-Québec (PDF, 81 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
6268 Présentée à l'Assemblée 2014-10-23 2014-11-11

Désignation d'un jour férié pour la Fête nationale des Autochtones du Québec (PDF, 63 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
257 Présentée à l'Assemblée 2014-10-21 2014-11-12

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 77 ko) 

Jolin-Barrette, Simon
1928 Présentée à l'Assemblée 2014-10-22 2014-11-27

Investissement en thérapie génétique pour les maladies héréditaires au Québec (PDF, 78 ko) 

Huot, Patrick
1962 Présentée à l'Assemblée 2014-09-18 2014-10-28

Modification de la Loi constitutionnelle de 1982 (PDF, 455 ko) 

Bonnardel, François
46 Présentée à l'Assemblée 2014-09-25 2014-10-23

Modification du Code de la sécurité routière concernant les voies réservées (PDF, 343 ko) 

Ouellet, Martine
122 Présentée à l'Assemblée 2014-06-13 2014-10-01

Maintien des activités de la scierie Parent (PDF, 56 ko) 

Boulet, Julie
512 Présentée à l'Assemblée 2014-09-18 2014-10-09

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 422 ko) 

Therrien, Alain
708 Présentée à l'Assemblée 2014-06-10 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 430 ko) 

Turcotte, Dave
264 Présentée à l'Assemblée 2014-06-10 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 425 ko) 

Leclair, Guy
760 Présentée à l'Assemblée 2014-06-13 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 426 ko) 

Dufour, Marjolain
387 Présentée à l'Assemblée 2014-06-10 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 425 ko) 

Léger, Nicole
782 Présentée à l'Assemblée 2014-06-10 2014-10-07

Réaménagement de la cour du CPE Lafontaine, à Montréal (PDF, 38 ko) 

Massé, Manon
407 Présentée à l'Assemblée 2014-09-16 2014-10-01

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 36 ko) 

LeBel, Harold
340 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 430 ko) 

Bergeron, Stéphane
300 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-07

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 427 ko) 

Richard, Lorraine
275 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-07

Demande de moratoire sur l'installation des compteurs de nouvelle génération d'Hydro-Québec (PDF, 493 ko) 

Cousineau, Claude
258 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-01

Compteurs émetteurs de radiofréquences d'Hydro-Québec (PDF, 483 ko) 

Cousineau, Claude
4416 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-01

Compteurs émetteurs de radiofréquences d'Hydro-Québec (PDF, 482 ko) 

Cousineau, Claude
527 Présentée à l'Assemblée 2014-06-06 2014-10-01

Maintien des services et de la mission de la Maison du Sacré-Coeur (PDF, 320 ko) 

Roy, Sylvie
1605 Présentée à l'Assemblée 2014-06-03 2014-10-21

Modification de la loi sur le harcèlement psychologique en milieu de travail (PDF, 467 ko) 

Traversy, Mathieu
191 Présentée à l'Assemblée 2014-09-23 2014-10-08

Interdiction de l'utilisation de gras trans dans les restaurants (PDF, 35 ko) 

Bonnardel, François
1038 Présentée à l'Assemblée 2014-09-16 2014-10-01

Lutte contre l'itinérance et financement du Groupe L'Itinéraire (PDF, 471 ko) 

Massé, Manon
570 Présentée à l'Assemblée 2014-06-02 2014-10-07

Cours d'éducation à la sexualité (PDF, 429 ko) 

Poirier, Carole
5762 Présentée à l'Assemblée 2014-09-18 2014-11-19

Loi encadrant le travail des éleveurs de chats en milieu familial (PDF, 395 ko) 

Villeneuve, André
232 Présentée à l'Assemblée 2014-09-17 2014-10-07

Modification de la loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 437 ko) 

Roy, Sylvain
1000 Présentée à l'Assemblée 2014-02-20

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 431 ko) 

Bolduc, Ghislain
1010 Présentée à l'Assemblée 2014-02-20

Revendications concernant le droit au logement (PDF, 298 ko) 

Villeneuve, André
749 Présentée à l'Assemblée 2014-02-20

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 430 ko) 

Billette, Stéphane
1000 Présentée à l'Assemblée 2014-02-19

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 416 ko) 

Le Bouyonnec, Stéphane
1009 Présentée à l'Assemblée 2014-02-19

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 65 ko) 

David, Françoise
1350 Présentée à l'Assemblée 2014-02-19

Maintien des services de la Maison Miclette (PDF, 65 ko) 

Bouillé, Marie
1499 Présentée à l'Assemblée 2014-02-19

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 64 ko) 

Gaudreault, Maryse
996 Présentée à l'Assemblée 2014-02-19

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 431 ko) 

Pelletier, Irvin
1014 Présentée à l'Assemblée 2014-02-18

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 438 ko) 

Moreau, Pierre
1000 Présentée à l'Assemblée 2014-02-18

Maintien des services du CLSC Meilleur à l'Épiphanie (PDF, 458 ko) 

Legault, François
3933 Présentée à l'Assemblée 2014-02-18

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 438 ko) 

Breton, Daniel
1420 Présentée à l'Assemblée 2014-02-18

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 423 ko) 

Richer, Roland
1250 Présentée à l'Assemblée 2014-02-18

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 61 ko) 

Schneeberger, Sébastien
1113 Présentée à l'Assemblée 2014-02-18

Modification de la Loi sur les coopératives de services financiers (PDF, 456 ko) 

Martel, Donald
71 Présentée à l'Assemblée 2014-02-19

Annulation des coupes forestières projetées sur le mont Kaaikop et ses environs (PDF, 386 ko) 

McKay, Scott
1795 Présentée à l'Assemblée 2014-02-13

Modification de la Loi sur le tabac (PDF, 440 ko) 

Beaudoin, Denise
835 Présentée à l'Assemblée 2014-02-13

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 59 ko) 

Roy, Sylvie
1063 Présentée à l'Assemblée 2014-02-13

Annulation du certificat d'autorisation d'agrandissement du site d'enfouissement à Drummondville (PDF, 499 ko) 

Khadir, Amir
320 Présentée à l'Assemblée 2014-02-13

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 418 ko) 

Martel, Donald
1305 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 416 ko) 

Roy, Nathalie
1004 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 426 ko) 

Traversy, Mathieu
1016 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 435 ko) 

Turcotte, Dave
2205 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 439 ko) 

Vallée, Stéphanie
667 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 410 ko) 

Bonnardel, François
994 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 426 ko) 

Dutil, Robert
1000 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Mesures visant à lutter contre la pauvreté (PDF, 409 ko) 

Bonnardel, François
306 Présentée à l'Assemblée 2014-02-11

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 444 ko) 

St-Amand, Danielle
1000 Présentée à l'Assemblée 2014-02-11

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 69 ko) 

Lessard, Laurent
1004 Présentée à l'Assemblée 2014-02-11

Mise en place d'une loi Zéro Émission (PDF, 503 ko) 

Auger, Pierre Michel
8634 Présentée à l'Assemblée 2014-09-17 2014-10-07

Pension d'invalidité pour les gens inaptes à l'emploi (PDF, 472 ko) 

LeBel, Harold
7123 Présentée à l'Assemblée 2014-09-16 2014-09-25

Consentement au don d'organes (PDF, 366 ko) 

Traversy, Mathieu
20448 Présentée à l'Assemblée 2014-09-23 2014-10-21

Modification du projet de loi n° 60 concernant l'interdiction du port de symboles religieux (PDF, 63 ko) 

Poëti, Robert
3534 Présentée à l'Assemblée 2014-02-13

Bonification du programme de remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1 (PDF, 441 ko) 

Cardin, Serge
621 Présentée à l'Assemblée 2013-12-06

Abandon des projets d'oléoducs et promotion des énergies vertes (PDF, 80 ko) 

David, Françoise
365 Présentée à l'Assemblée 2013-12-05

Modification au projet Grand-Brûlé St-Sauveur d'Hydro-Québec à Sainte-Adèle (PDF, 486 ko) 

Richer, Roland
1202 Présentée à l'Assemblée 2013-12-04

Transfert des 5e et 6e années du primaire du secteur Val-Bélair vers l'école secondaire l'Odyssée (PDF, 42 ko) 

Caire, Éric
2186 Présentée à l'Assemblée 2013-12-04

Opposition au projet de voies réservées sur l'autoroute Henri-IV, à Québec (PDF, 371 ko) 

Caire, Éric
22357 Présentée à l'Assemblée 2014-02-18

Amélioration des conditions de vie et des services offerts aux aînés en centre d'hébergement privé (PDF, 428 ko) 

Trottier, Denis
6924 Présentée à l'Assemblée 2013-12-03

Compressions budgétaires dans les commissions scolaires et investissement dans le soutien scolaire (PDF, 384 ko) 

David, Françoise
653 Présentée à l'Assemblée 2013-12-03

Récupération des contenants en styromousse (PDF, 350 ko) 

Therrien, Alain
96 Présentée à l'Assemblée 2013-11-28

Soutien financier à l'AQDR Beauce-Etchemins (PDF, 38 ko) 

Dutil, Robert
383 Présentée à l'Assemblée 2013-11-28

Maintien du diplôme technique en soins infirmiers (PDF, 396 ko) 

Trudel, Luc
43 Présentée à l'Assemblée 2013-11-27

Maintien du personnel affecté à la centrale de répartition au sein de la Coopérative des paramédics de l'Outaouais (PDF, 482 ko) 

Carrière, Marc
532 Présentée à l'Assemblée 2014-05-29 2014-10-01

Plan d'action en santé mentale (PDF, 69 ko) 

David, Françoise
1895 Présentée à l'Assemblée 2014-05-22 2014-10-01

Augmentation du nombre de médecins de famille au Québec (PDF, 434 ko) 

Gautrin, Henri-François
7100 Présentée à l'Assemblée 2013-11-21

Reconnaissance de la catégorie d'emploi des enseignantes et enseignants du collégial (PDF, 76 ko) 

David, Françoise
11611 Présentée à l'Assemblée 2014-05-27 2014-10-01

Opposition au projet de déménagement du CLSC de Weedon au CHSLD de Weedon (PDF, 47 ko) 

Bolduc, Ghislain
1797 Présentée à l'Assemblée 2013-11-19

Consignation des bouteilles d'eau (PDF, 64 ko) 

Pelletier, Émilien
145 Présentée à l'Assemblée 2013-11-14

Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (PDF, 484 ko) 

Bureau-Blouin, Léo
10800 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Modification de la signalisation à l’intersection Saint-Jean/de la Bataille Nord et Sud, à La Prairie (PDF, 471 ko) 

Le Bouyonnec, Stéphane
201 Présentée à l'Assemblée 2013-11-13 2014-02-19

Opposition au projet de la Charte des valeurs québécoises (PDF, 455 ko) 

St-Pierre, Christine
459 Présentée à l'Assemblée 2013-11-13

Modification de la Loi sur les coopératives de services financiers (PDF, 456 ko) 

Martel, Donald
377 Présentée à l'Assemblée 2014-02-18

Financement du Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal (CROM) (PDF, 67 ko) 

Kelley, Geoffrey
1361 Présentée à l'Assemblée 2014-02-18

Distribution des produits invendus aux banques alimentaires et organismes communautaires (PDF, 53 ko) 

Gaudreault, Maryse
13110 Présentée à l'Assemblée 2014-02-13

Étude de faisabilité sur la construction d'un hyperloop dans le corridor Québec-Toronto (PDF, 446 ko) 

Deltell, Gérard
106 Présentée à l'Assemblée 2014-02-11

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG) (PDF, 78 ko) 

Khadir, Amir
4216 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Virage à droite au feu rouge à Montréal (PDF, 392 ko) 

Tanguay, Marc
411 Présentée à l'Assemblée 2013-10-30 2013-12-04

Construction d’une surface synthétique multisports à l’école de la Courvilloise (PDF, 430 ko) 

St-Laurent, Michelyne C.
1303 Présentée à l'Assemblée 2013-10-30 2013-12-05

Bonification du programme de remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1 (PDF, 464 ko) 

Cardin, Serge
4092 Présentée à l'Assemblée 2013-12-06

Utilisation du gyrophare vert amovible par les pompiers volontaires (PDF, 446 ko) 

Vallée, Stéphanie
2775 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Augmentation du taux de remplacement du Régime de rentes du Québec (RRQ) (PDF, 494 ko) 

David, Françoise
1250 Présentée à l'Assemblée 2013-10-29 2013-12-03

Frais exigés aux parents par les commissions scolaires (PDF, 448 ko) 

Vallières, Karine
78 Présentée à l'Assemblée 2013-11-27

L'état des finances avant les prochaines élections (PDF, 296 ko) 

St-Pierre, Christine
36 Présentée à l'Assemblée 2014-02-11

Opposition au projet de déménagement du CLSC de Weedon au CHSLD de Weedon (PDF, 46 ko) 

Bolduc, Ghislain
131 Présentée à l'Assemblée 2013-11-19

Hospitalisation des aînés et délai exigé pour leur retour à domicile (PDF, 394 ko) 

Blais, Marguerite
1428 Présentée à l'Assemblée 2014-02-12

Opposition au projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie (PDF, 23 ko) 

Marsan, Pierre
264 Présentée à l'Assemblée 2013-10-24 2013-11-27

Mesures visant à lutter contre la pauvreté (PDF, 406 ko) 

Bonnardel, François
545 Présentée à l'Assemblée 2014-02-11

Journée de sensibilisation à l’intimidation (PDF, 425 ko) 

Bouillé, Marie
360 Présentée à l'Assemblée 2013-11-26

Aménagement sécuritaire de l'intersection de la rue Commerciale et de la route 138, à Donnacona (PDF, 48 ko) 

Marcotte, Jacques
1757 Présentée à l'Assemblée 2013-10-23 2013-12-04

Bonification du programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ) lié aux maisons lézardées (PDF, 453 ko) 

Houda-Pepin, Fatima
115 Présentée à l'Assemblée 2013-12-04

Compteurs émetteurs de radiofréquences d'Hydro-Québec (PDF, 494 ko) 

Arcand, Pierre
544 Présentée à l'Assemblée 2013-10-10 2013-11-28

Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la montée de l’Église et du chemin de la Rivière-du-Nord, à Saint-Colomban (PDF, 463 ko) 

Richer, Roland
258 Présentée à l'Assemblée 2013-12-05

Construction d’une surface synthétique multisports à l’école de la Courvilloise (PDF, 407 ko) 

St-Laurent, Michelyne C.
509 Présentée à l'Assemblée 2013-10-30 2013-12-05

Révision du mandat et du budget des commissions scolaires au profit des directions d’école (PDF, 476 ko) 

Beaudoin, Denise
244 Présentée à l'Assemblée 2013-11-21

Nationalisation des services préhospitaliers d'urgence (PDF, 449 ko) 

Chapadeau, Gilles
2903 Présentée à l'Assemblée 2014-02-13

Gratuité des envois postaux de factures et états de compte (PDF, 421 ko) 

David, Françoise
319 Présentée à l'Assemblée 2013-12-06

Annulation du certificat d'autorisation d'agrandissement du site d'enfouissement à Drummondville (PDF, 76 ko) 

Khadir, Amir
186 Présentée à l'Assemblée 2014-02-13

Réforme des services d'interprétation pour les personnes sourdes ou malentendantes (PDF, 79 ko) 

David, Françoise
2194 Présentée à l'Assemblée 2014-02-13

Admissibilité au supplément pour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec et enfants présentant un trouble du spectre autistique (TSA) (PDF, 69 ko) 

Picard, Marc
3301 Présentée à l'Assemblée 2013-11-29

Accessibilité et utilisation du site du Jardin zoologique du Québec (PDF, 346 ko) 

Trudel, Denise
208 Présentée à l'Assemblée 2013-09-26 2013-11-07

Demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 374 ko) 

St-Pierre, Christine
4643 Présentée à l'Assemblée 2013-09-26 2013-11-05

Demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 380 ko) 

McKay, Scott
4637 Présentée à l'Assemblée 2013-09-26 2013-11-05

Demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 380 ko) 

Roy, Nathalie
4632 Présentée à l'Assemblée 2013-09-26 2013-11-05

Équité salariale pour les physiothérapeutes (PDF, 444 ko) 

Khadir, Amir
4914 Présentée à l'Assemblée 2013-12-04

Annulation du tracé de la nouvelle ligne de transport d'électricité proposé par Hydro-Québec à Saint-Adolphe-d'Howard (PDF, 447 ko) 

Richer, Roland
2463 Présentée à l'Assemblée 2013-09-25 2013-10-31

Révision des prestations du Régime québécois d'assurance parentale lors d'un deuil périnatal (PDF, 54 ko) 

Vallières, Karine
5478 Présentée à l'Assemblée 2013-10-30 2013-12-06

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 489 ko) 

Turcotte, Dave
389 Présentée à l'Assemblée 2013-09-24 2013-10-30

Réforme du Code de la sécurité routière du Québec (PDF, 457 ko) 

Bureau-Blouin, Léo
5337 Présentée à l'Assemblée 2014-02-11

Conservation d'un boisé à Saint-Mathias-sur-Richelieu (PDF, 74 ko) 

Bouillé, Marie
1937 Présentée à l'Assemblée 2013-09-19 2013-11-05

Opposition au projet de la Charte des valeurs québécoises (PDF, 40 ko) 

Vallières, Karine
9645 Présentée à l'Assemblée 2013-10-22 2013-11-19

Abandon des projets d'oléoducs et promotion des énergies vertes (PDF, 75 ko) 

Khadir, Amir
11259 Présentée à l'Assemblée 2013-12-05

Étude de faisabilité sur le projet de monorail à moteurs-roues (PDF, 73 ko) 

Khadir, Amir
1996 Présentée à l'Assemblée 2014-02-11

Compressions budgétaires dans les commissions scolaires et investissement dans le soutien scolaire (PDF, 389 ko) 

David, Françoise
602 Présentée à l'Assemblée 2013-11-27

Amélioration des conditions de vie et des services offerts aux aînés en centre d'hébergement privé (PDF, 428 ko) 

Trottier, Denis
763 Présentée à l'Assemblée 2013-12-03

Restriction des importations et de la revente de produits alcoolisés russes par la SAQ (PDF, 425 ko) 

David, Françoise
931 Présentée à l'Assemblée 2013-11-27

Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 429 ko) 

Gadoury-Hamelin, Diane
10333 Présentée à l'Assemblée 2013-11-26

Inspection environnementale et sécuritaire des véhicules routiers (PDF, 40 ko) 

Bolduc, Ghislain
449 Présentée à l'Assemblée 2013-10-22 2013-12-03

Modification au projet Grand-Brûlé St-Sauveur d’Hydro-Québec à Sainte-Adèle (PDF, 69 ko) 

Richer, Roland
354 Présentée à l'Assemblée 2013-11-28

Demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 483 ko) 

McKay, Scott
235 Présentée à l'Assemblée 2013-09-18 2013-11-05

Modification de la réglementation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 354 ko) 

Deltell, Gérard
600 Présentée à l'Assemblée 2013-11-13

Modification de la signalisation à l’intersection Saint-Jean/de la Bataille Nord et Sud, à La Prairie (PDF, 61 ko) 

Le Bouyonnec, Stéphane
343 Présentée à l'Assemblée 2013-11-12 2014-02-19

Financement de la Commission scolaire de Sorel-Tracy pour le personnel de soutien (PDF, 471 ko) 

Pelletier, Émilien
157 Présentée à l'Assemblée 2013-09-26 2013-11-12

Financement du transport en commun (PDF, 451 ko) 

Bureau-Blouin, Léo
10209 Présentée à l'Assemblée 2013-09-24 2013-10-30

Annulation du tracé de la nouvelle ligne de transport d'électricité proposé par Hydro-Québec à Saint-Adolphe-d'Howard (PDF, 41 ko) 

Goyer, Daniel
91 Présentée à l'Assemblée 2013-06-14 2013-10-31

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Leclair, Guy
469 Présentée à l'Assemblée 2013-06-13 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 482 ko) 

D'Amour, Jean
1262 Présentée à l'Assemblée 2013-06-13 2013-10-10

Financement des services de garde privés subventionnés (PDF, 34 ko) 

Vallée, Stéphanie
308 Présentée à l'Assemblée 2013-06-12 2013-10-31

Financement du CSSS de la Vieille-Capitale (PDF, 41 ko) 

Khadir, Amir
4189 Présentée à l'Assemblée 2013-06-12 2013-10-30

Réglementation concernant le pont de la rivière Sauvage (PDF, 26 ko) 

Bolduc, Ghislain
340 Présentée à l'Assemblée 2013-06-12 2013-10-29

Financement adéquat de l'éducation publique au Québec (PDF, 32 ko) 

David, Françoise
3855 Présentée à l'Assemblée 2013-06-11 2013-10-31

Financement adéquat de l'éducation publique au Québec (PDF, 33 ko) 

Beaudoin, Denise
3855 Présentée à l'Assemblée 2013-06-11 2013-10-31

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 476 ko) 

Trottier, Denis
759 Présentée à l'Assemblée 2013-06-13 2013-10-10

Annulation du tracé de la nouvelle ligne de transport d'électricité proposé par Hydro-Québec à Saint-Adolphe-d'Howard (PDF, 40 ko) 

Richer, Roland
153 Présentée à l'Assemblée 2013-06-12 2013-10-31

Financement adéquat de l'éducation publique au Québec (PDF, 33 ko) 

Charbonneau, Francine
3856 Présentée à l'Assemblée 2013-06-11 2013-10-31

Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont (PDF, 419 ko) 

Thériault, Lise
415 Présentée à l'Assemblée 2014-02-11

Accessibilité et utilisation du site du Jardin zoologique du Québec (PDF, 346 ko) 

Trudel, Denise
218 Présentée à l'Assemblée 2013-09-26 2013-11-07

Recrutement prioritaire des travailleurs de proximité sur les chantiers de la Côte-Nord (PDF, 41 ko) 

Richard, Lorraine
936 Présentée à l'Assemblée 2013-06-11 2013-10-31

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 ko) 

Pelletier, Émilien
1441 Présentée à l'Assemblée 2013-06-12 2013-10-10

Réduction de la vitesse à l'intersection de la route 112 et de la rue Flinkote, à Thetford Mines (PDF, 42 ko) 

Lessard, Laurent
103 Présentée à l'Assemblée 2013-06-11 2013-10-29

Responsabilité collective envers les aînés du Québec (PDF, 432 ko) 

Bureau-Blouin, Léo
1478 Présentée à l'Assemblée 2013-09-19 2013-11-05

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 ko) 

Claveau, Jean-Marie
2657 Présentée à l'Assemblée 2013-06-07 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Therrien, Alain
1158 Présentée à l'Assemblée 2013-06-11 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 485 ko) 

Turcotte, Dave
765 Présentée à l'Assemblée 2013-06-11 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 475 ko) 

Bouillé, Marie
905 Présentée à l'Assemblée 2013-06-06 2013-10-10

Création d'un régime d'aide financière aux proches aidants (PDF, 49 ko) 

Gaudreault, Maryse
136 Présentée à l'Assemblée 2013-06-12 2013-10-30

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 ko) 

Trudel, Luc
354 Présentée à l'Assemblée 2013-06-07 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 ko) 

Deltell, Gérard
1073 Présentée à l'Assemblée 2013-06-06 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Trudel, Denise
1054 Présentée à l'Assemblée 2013-06-05 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Caire, Éric
1033 Présentée à l'Assemblée 2013-06-05 2013-10-10

Projet d'inversion et d'accroissement du flux pétrolier dans le pipeline 9b d'Enbridge (PDF, 43 ko) 

Charlebois, Lucie
172 Présentée à l'Assemblée 2013-06-05 2013-10-31

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Schneeberger, Sébastien
1089 Présentée à l'Assemblée 2013-06-04 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Legault, François
345 Présentée à l'Assemblée 2013-06-04 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 79 ko) 

Paradis, Pierre
484 Présentée à l'Assemblée 2013-06-04 2013-10-10

Interdiction des techniques et des pédagogies expérimentales dans les écoles publiques primaires québécoises (PDF, 424 ko) 

Turcotte, Dave
511 Présentée à l'Assemblée 2013-09-19 2013-11-05

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Bureau-Blouin, Léo
1850 Présentée à l'Assemblée 2013-05-30 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Lévesque, Sylvain
1040 Présentée à l'Assemblée 2013-05-30 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Leclair, Guy
926 Présentée à l'Assemblée 2013-05-30 2013-10-10

Construction d'un mur antibruit aux abords de l'autoroute 15/132 à La Prairie (PDF, 425 ko) 

Le Bouyonnec, Stéphane
45 Présentée à l'Assemblée 2013-09-17 2013-10-29

Financement des soins de santé aux aînés dans la région de Laval (PDF, 462 ko) 

Proulx, Suzanne
111 Présentée à l'Assemblée 2013-09-18 2013-11-05

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Cardin, Serge
3721 Présentée à l'Assemblée 2013-05-28 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 ko) 

Traversy, Mathieu
4405 Présentée à l'Assemblée 2013-05-28 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Chapadeau, Gilles
5344 Présentée à l'Assemblée 2013-05-23 2013-10-10

Abolition du poste de lieutenant-gouverneur (PDF, 30 ko) 

Goyer, Daniel
485 Présentée à l'Assemblée 2013-05-23 2013-10-22

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Drolet, André
1008 Présentée à l'Assemblée 2013-05-23 2013-10-10

Annulation du tracé de la nouvelle ligne de transport d'électricité proposé par Hydro-Québec à Saint-Adolphe-d'Howard (PDF, 451 ko) 

Richer, Roland
2054 Présentée à l'Assemblée 2013-09-18 2013-10-31

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Marcotte, Jacques
1212 Présentée à l'Assemblée 2013-05-22 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 ko) 

Bolduc, Yves
1030 Présentée à l'Assemblée 2013-05-22 2013-10-10

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 35 ko) 

Boulet, Julie
522 Présentée à l'Assemblée 2013-05-22 2013-10-10

Interdiction d'ajout d'additifs dans tous les produits de tabac (PDF, 495 ko) 

de Santis, Rita Lc
1127 Présentée à l'Assemblée 2013-06-13 2013-10-30

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Martel, Donald
698 Présentée à l'Assemblée 2013-05-21 2013-10-10

Financement des organismes comunautaires autonomes (PDF, 41 ko) 

Vien, Dominique
405 Présentée à l'Assemblée 2013-05-21 2013-10-10

Financement des organismes comunautaires autonomes (PDF, 58 ko) 

Lessard, Laurent
747 Présentée à l'Assemblée 2013-05-21 2013-10-10

Rejet des amendements proposés à la Charte de la langue française (projet de loi n°14) (PDF, 35 ko) 

Kelley, Geoffrey
730 Présentée à l'Assemblée 2013-05-21 2013-10-10

Réglementation de la vente des boissons énergisantes (PDF, 477 ko) 

Trudel, Luc
1552 Présentée à l'Assemblée 2013-09-18 2013-11-05

Amélioration des services ambulanciers dans la région de Gatineau (PDF, 66 ko) 

Vallée, Stéphanie
651 Présentée à l'Assemblée 2013-09-17 2013-10-30

Soutien financier aux aidants naturels d'adultes polyhandicapés non autonomes de 21 ans et plus (PDF, 33 ko) 

Bonnardel, François
89 Présentée à l'Assemblée 2013-05-16 2013-09-18

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 ko) 

Bergman, Lawrence S.
407 Présentée à l'Assemblée 2013-05-16 2013-09-18

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 40 ko) 

David, Françoise
864 Présentée à l'Assemblée 2013-05-15 2013-09-18

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Arcand, Pierre
684 Présentée à l'Assemblée 2013-05-15 2013-09-18

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Champagne, Noëlla
604 Présentée à l'Assemblée 2013-05-15 2013-09-18

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

St-Amand, Danielle
1623 Présentée à l'Assemblée 2013-05-14 2013-09-18

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Vallée, Stéphanie
772 Présentée à l'Assemblée 2013-05-14 2013-09-18

Financement du «programme arts-études en musique» de la Commission scolaire de Laval (PDF, 482 ko) 

Proulx, Suzanne
1011 Présentée à l'Assemblée 2013-09-17 2013-10-31

Conservation d'un boisé à Saint-Mathias-sur-Richelieu (PDF, 481 ko) 

Bouillé, Marie
465 Présentée à l'Assemblée 2013-09-19 2013-11-05

Demande de référendum sur le projet KB-3 à Thetford Mines (PDF, 27 ko) 

Cardin, Serge
721 Présentée à l'Assemblée 2013-05-14 2013-09-17

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Richer, Roland
105 Présentée à l'Assemblée 2013-05-09 2013-09-18

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Diamond, Jean-Paul
1102 Présentée à l'Assemblée 2013-05-09 2013-09-18

Loi autorisant une personne handicapée d'être toujours accompagnée de son chien d'assistance (PDF, 34 ko) 

Beaudoin, Denise
301 Présentée à l'Assemblée 2013-05-09 2013-09-17

Maintien du service policier à Opitciwan (PDF, 33 ko) 

Boulet, Julie
468 Présentée à l'Assemblée 2013-05-09 2013-09-17

Remboursement des frais médicaux encourus hors Québec par les résidents de l'Outaouais (PDF, 471 ko) 

Gaudreault, Maryse
493 Présentée à l'Assemblée 2013-06-13 2013-10-30

Création d'une commission nationale d'examen sur la constitution (PDF, 43 ko) 

Bureau-Blouin, Léo
2893 Présentée à l'Assemblée 2013-06-14 2013-10-31

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Morin, Norbert
846 Présentée à l'Assemblée 2013-05-08 2013-09-18

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 502 ko) 

Pelletier, Irvin
2144 Présentée à l'Assemblée 2013-05-08 2013-09-18

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Richard, Lorraine
1921 Présentée à l'Assemblée 2013-05-08 2013-09-18

Remise en circulation du livre de règlements de la chasse et de la pêche au Québec (PDF, 29 ko) 

Villeneuve, André
245 Présentée à l'Assemblée 2013-05-07 2013-09-17

Financement des garderies privées conventionnées (PDF, 39 ko) 

St-Amand, Danielle
2522 Présentée à l'Assemblée 2013-06-11 2013-10-31

Intégration du «Défi Nager pour survivre» au programme scolaire des écoles primaires (PDF, 34 ko) 

Bonnardel, François
211 Présentée à l'Assemblée 2013-06-06 2013-10-31

Création de cliniques-réseau en Outaouais (PDF, 444 ko) 

Gaudreault, Maryse
439 Présentée à l'Assemblée 2013-06-13 2013-10-30

Abandon des coupes annoncées à l'aide sociale (PDF, 37 ko) 

Pelletier, Émilien
345 Présentée à l'Assemblée 2013-05-02 2013-05-21

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Roy, Sylvie
1428 Présentée à l'Assemblée 2013-05-02 2013-09-18

Abandon des coupes annoncées à l'aide sociale (PDF, 34 ko) 

David, Françoise
2377 Présentée à l'Assemblée 2013-05-01 2013-05-21

Accès à l'assurance pour les personnes judiciarisées et leurs proches (PDF, 414 ko) 

Khadir, Amir
534 Présentée à l'Assemblée 2013-09-17 2013-10-31

Abolition de la mesure fiscale de redressement d’impôt (PDF, 42 ko) 

Lessard, Laurent
123 Présentée à l'Assemblée 2013-04-30 2013-06-11

Financement des organismes de défense collective des droits (PDF, 481 ko) 

Reid, Pierre
2085 Présentée à l'Assemblée 2013-09-18 2013-11-05

Moratoire sur les projets d’optimisation dans le réseau de la santé (PDF, 39 ko) 

David, Françoise
2315 Présentée à l'Assemblée 2013-06-04 2013-10-31

Abolition du cours d'éthique et culture religieuse (PDF, 38 ko) 

St-Amand, Danielle
188 Présentée à l'Assemblée 2013-06-12 2013-10-31

Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko) 

Beaudoin, Denise
14810 Présentée à l'Assemblée 2013-09-17 2013-10-30

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Roy, Sylvain
4931 Présentée à l'Assemblée 2013-04-25 2013-05-14

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Richard, Jeannine
831 Présentée à l'Assemblée 2013-04-25 2013-05-14

Augmentation de l’amende maximale pour l’employeur fautif dans un cas d’accident grave (PDF, 35 ko) 

Dubé, Christian
24 Présentée à l'Assemblée 2013-04-25 2013-05-15

Maintien de l’urgence et des lits de soins aigus la nuit à l’Hôpital Barrie Memorial (PDF, 40 ko) 

Billette, Stéphane
10146 Présentée à l'Assemblée 2013-04-24 2013-05-29

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 47 ko) 

Turcotte, Dave
522 Présentée à l'Assemblée 2013-04-24 2013-05-14

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 45 ko) 

Weil, Kathleen
411 Présentée à l'Assemblée 2013-04-24 2013-05-14

Installation d'un mur anti-son sur l'autoroute 20 à la hauteur de Coteau-du-Lac (PDF, 32 ko) 

Charlebois, Lucie
117 Présentée à l'Assemblée 2013-04-24 2013-06-04

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 ko) 

Dutil, Robert
258 Présentée à l'Assemblée 2013-04-24 2013-05-14

Frais de déplacement pour les usagers du Centre de santé et des services sociaux de la Baie-des-Chaleurs (PDF, 355 ko) 

Roy, Sylvain
916 Présentée à l'Assemblée 2013-04-18 2013-06-04

Abandon des coupes annoncées à l'aide sociale (PDF, 449 ko) 

David, Françoise
3593 Présentée à l'Assemblée 2013-04-18 2013-05-21

Financement des organismes communautaires autonomes. (PDF, 43 ko) 

Beaudoin, Denise
407 Présentée à l'Assemblée 2013-04-17 2013-05-14

Projet d'inversion et d'accroissement du flux pétrolier dans le pipeline 9b d'Enbridge (PDF, 44 ko) 

Charlebois, Lucie
5256 Présentée à l'Assemblée 2013-06-05 2013-10-31

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 481 ko) 

Spénard, André
701 Présentée à l'Assemblée 2013-04-16 2013-05-14

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 ko) 

Dubé, Christian
774 Présentée à l'Assemblée 2013-04-11 2013-05-14

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Picard, Marc
538 Présentée à l'Assemblée 2013-04-11 2013-05-14

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 ko) 

Daneault, Hélène
403 Présentée à l'Assemblée 2013-04-10 2013-05-14

Pont Madeleine-Parent (PDF, 38 ko) 

David, Françoise
1291 Présentée à l'Assemblée 2013-06-12 2013-10-24

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Pelletier, Émilien
830 Présentée à l'Assemblée 2013-04-10 2013-05-14

Pêche à la perchaude au lac Saint-Pierre (PDF, 38 ko) 

Diamond, Jean-Paul
1274 Présentée à l'Assemblée 2013-04-10 2013-05-28

Modification des lois et règlements concernant le fait de vivre maritalement pour les personnes vivant de l’aide sociale (PDF, 40 ko) 

Villeneuve, André
119 Présentée à l'Assemblée 2013-05-23 2013-10-09

Plan d’action pour la réouverture de la sortie 41 de l’autoroute Félix-Leclerc (PDF, 44 ko) 

Marcoux, Yvon
1719 Présentée à l'Assemblée 2013-06-13 2013-10-29

Maintien dans leur milieu des élèves en formation préparatoire au travail de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 474 ko) 

Billette, Stéphane
110 Présentée à l'Assemblée 2013-09-18 2013-11-05

Éducation physique et santé des jeunes (PDF, 480 ko) 

Bureau-Blouin, Léo
10156 Présentée à l'Assemblée 2013-09-19 2013-11-05

Financement des organismes communautaires autonomes. (PDF, 44 ko) 

Champagne, Noëlla
1767 Présentée à l'Assemblée 2013-03-28 2013-05-14

Projet de loi n° 14 et exemption aux enfants de militaires francophones (PDF, 40 ko) 

Caire, Éric
918 Présentée à l'Assemblée 2013-03-28 2013-05-21

Consignation des bouteilles d'eau (PDF, 416 ko) 

Pelletier, Émilien
1694 Présentée à l'Assemblée 2013-09-18 2013-11-05

Création d’un programme de dépistage néonatal de la fibrose kystique (PDF, 37 ko) 

Carrière, Marc
3055 Présentée à l'Assemblée 2013-06-12 2013-10-30

Distribution des produits invendus par les marchés d'alimentation aux banques alimentaires (PDF, 352 ko) 

Gadoury-Hamelin, Diane
18097 Présentée à l'Assemblée 2013-09-17 2013-10-30

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Beaudoin, Denise
178 Présentée à l'Assemblée 2013-03-27 2013-05-14

Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) (PDF, 39 ko) 

Duchesneau, Jacques
719 Présentée à l'Assemblée 2013-06-13 2013-10-30

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Goyer, Daniel
452 Présentée à l'Assemblée 2013-03-26 2013-05-14

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Ferland, Luc
678 Présentée à l'Assemblée 2013-03-26 2013-05-14

Allocations de déplacement pour les employés du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 36 ko) 

Champagne, Noëlla
52 Présentée à l'Assemblée 2013-03-26 2013-05-15

Apprentissage des langues dès la garderie (PDF, 44 ko) 

Deltell, Gérard
235 Présentée à l'Assemblée 2013-06-13 2013-10-31

Abandon des coupes au budget des services de garde annoncées récemment (PDF, 340 ko) 

St-Amand, Danielle
16109 Présentée à l'Assemblée 2013-04-17 2013-05-30

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Richer, Roland
843 Présentée à l'Assemblée 2013-03-21 2013-04-23

Revenu annuel minimum garanti au Québec (PDF, 36 ko) 

Traversy, Mathieu
612 Présentée à l'Assemblée 2013-03-21 2013-05-14

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Breton, Daniel
714 Présentée à l'Assemblée 2013-03-21 2013-04-23

Réduction de la vitesse à l’intersection de la route 112 et de la rue Flinkote, à Thetford Mines (PDF, 37 ko) 

Lessard, Laurent
16 Présentée à l'Assemblée 2013-05-22 2013-10-03

Construction d’un terrain synthétique de soccer / football à l’est de la ville de Gatineau (PDF, 42 ko) 

Iracà, Alexandre
314 Présentée à l'Assemblée 2013-05-30 2013-10-29

Réforme du programme d’histoire au secondaire afin d’y inclure l’histoire des peuples autochtones (PDF, 41 ko) 

Khadir, Amir
4411 Présentée à l'Assemblée 2013-05-16 2013-09-17

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Vallières, Karine
183 Présentée à l'Assemblée 2013-03-19 2013-04-23

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 ko) 

Richard, Lorraine
1539 Présentée à l'Assemblée 2013-03-19 2013-04-23

Prestation spéciale pour frais de séjour pour services en toxicomanie (PDF, 41 ko) 

de Santis, Rita Lc
543 Présentée à l'Assemblée 2013-03-27 2013-05-21

Soutien financier aux employés du Groupe RCM pour le maintien de leur emploi (PDF, 32 ko) 

Diamond, Jean-Paul
3536 Présentée à l'Assemblée 2013-03-14 2013-04-25

Maintien de l'intégration de l'Hôpital de Lachine avec le CUSM (PDF, 42 ko) 

Bolduc, Yves
11664 Présentée à l'Assemblée 2013-03-14 2013-04-25

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 46 ko) 

Blais, Marguerite
333 Présentée à l'Assemblée 2013-03-14 2013-04-23

Augmentation de l’amende maximale pour l’employeur fautif dans un cas d’accident de travail (PDF, 33 ko) 

Dubé, Christian
102 Présentée à l'Assemblée 2013-04-11 2013-05-15

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 46 ko) 

Sklavounos, Gerry
579 Présentée à l'Assemblée 2013-03-13 2013-04-23

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 82 ko) 

Rotiroti, Filomena
577 Présentée à l'Assemblée 2013-03-12 2013-04-23

Abandon des coupes annoncées à l’aide sociale (PDF, 457 ko) 

David, Françoise
11332 Présentée à l'Assemblée 2013-04-18 2013-05-21

Journée nationale de prévention contre la violence envers les enfants (PDF, 37 ko) 

Schneeberger, Sébastien
389 Présentée à l'Assemblée 2013-06-13 2013-10-30

Soutien financier aux aidants naturels d’adultes polyhandicapés non autonomes de 21 ans et plus (PDF, 32 ko) 

Bonnardel, François
2295 Présentée à l'Assemblée 2013-05-16 2013-09-18

Implantation d’une banque de lait maternel au Québec (PDF, 39 ko) 

Khadir, Amir
2536 Présentée à l'Assemblée 2013-04-10 2013-05-22

Compteurs émetteurs de radiofréquences d’Hydro-Québec (PDF, 43 ko) 

Bureau-Blouin, Léo
3837 Présentée à l'Assemblée 2013-05-30 2013-10-29

Abolition du changement d’heure (PDF, 31 ko) 

Beaudoin, Denise
8228 Présentée à l'Assemblée 2013-05-02 2013-09-17

Interdiction des produits d’emballage en plastiques de type 6 (PDF, 30 ko) 

David, Françoise
7066 Présentée à l'Assemblée 2013-06-05 2013-10-29

Projet de logement étudiant de l’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE) pour l’îlot Voyageur (PDF, 40 ko) 

Breton, Daniel
2791 Présentée à l'Assemblée 2013-04-11 2013-05-28

Abolition du poste de lieutenant-gouverneur (PDF, 31 ko) 

Goyer, Daniel
9609 Présentée à l'Assemblée 2013-05-21 2013-10-22

Annulation des accusations et des peines reçues lors de la grève étudiante (PDF, 40 ko) 

David, Françoise
5687 Présentée à l'Assemblée 2013-05-23 2013-10-10

Projet de loi n°14 et exemption aux enfants de militaires francophones (PDF, 39 ko) 

Caire, Éric
10097 Présentée à l'Assemblée 2013-03-28 2013-05-21

Projet de centrale hydroélectrique à Val-Jalbert (PDF, 28 ko) 

Khadir, Amir
441 Présentée à l'Assemblée 2013-02-21 2013-04-23

Places subventionnées en garderie à Marieville (PDF, 24 ko) 

Bouillé, Marie
1122 Présentée à l'Assemblée 2013-02-21 2013-04-23

Rejet des amendements proposés à la Charte de la langue française (projet de loi n° 14) (PDF, 42 ko) 

Kelley, Geoffrey
37749 Présentée à l'Assemblée 2013-05-21 2013-10-10

Équité et choix de programmes scolaires offerts aux étudiants ayant des troubles du spectre autistique (TSA) ou une déficience intellectuelle (PDF, 42 ko) 

David, Françoise
2224 Présentée à l'Assemblée 2013-05-28 2013-10-29

Augmentation des prestations d'aide sociale versées aux personnes seules handicapées (PDF, 29 ko) 

Marsan, Pierre
1043 Présentée à l'Assemblée 2013-02-20 2013-05-21

Élimination du bilinguisme institutionnel dans les secteurs public et parapublic (PDF, 40 ko) 

Traversy, Mathieu
640 Présentée à l'Assemblée 2013-05-22 2013-10-10

Création d'un régime d'aide financière aux proches aidants (PDF, 44 ko) 

Gaudreault, Maryse
1649 Présentée à l'Assemblée 2013-05-15 2013-09-17

Hausse de la taxe spécifique sur l’alcool (PDF, 39 ko) 

Drolet, André
995 Présentée à l'Assemblée 2013-06-05 2013-10-31

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 ko) 

Tanguay, Marc
959 Présentée à l'Assemblée 2013-02-14 2013-04-23

Financement du SQUAT Basse-Ville (PDF, 22 ko) 

Lévesque, Sylvain
1799 Présentée à l'Assemblée 2013-02-14 2013-04-23

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 ko) 

St-Pierre, Christine
113 Présentée à l'Assemblée 2013-02-14 2013-04-23

Financement des organismes communautaires autonomes. (PDF, 42 ko) 

de Santis, Rita Lc
477 Présentée à l'Assemblée 2013-02-13 2013-04-23

Maintien de l’urgence et des lits de soins aigus la nuit à l’Hôpital Barrie Memorial (PDF, 38 ko) 

Billette, Stéphane
1241 Présentée à l'Assemblée 2013-04-24 2013-05-29

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 ko) 

Duchesneau, Jacques
660 Présentée à l'Assemblée 2013-02-12 2013-04-23

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 ko) 

Khadir, Amir
957 Présentée à l'Assemblée 2013-02-12 2013-04-23

Financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 ko) 

Ménard, Nicole
854 Présentée à l'Assemblée 2013-02-12 2013-04-23

Construction d'une deuxième école primaire à Sainte-Brigitte-de-Laval (PDF, 38 ko) 

St-Laurent, Michelyne C.
683 Présentée à l'Assemblée 2013-02-12 2013-04-23

Indemnisation des travailleurs déclarés invalides par leur médecin traitant (PDF, 43 ko) 

Deltell, Gérard
3350 Présentée à l'Assemblée 2013-05-14 2013-06-14

Investissement dans l’éducation publique (PDF, 32 ko) 

David, Françoise
14098 Présentée à l'Assemblée 2013-05-15 2013-09-17

Pêche à la perchaude au lac Saint-Pierre (PDF, 37 ko) 

Diamond, Jean-Paul
228 Présentée à l'Assemblée 2013-04-10 2013-05-28

Modification de l’article 35 de la Charte de la langue française (PDF, 40 ko) 

Duchesneau, Jacques
709 Présentée à l'Assemblée 2013-03-28 2013-05-21

Maintien de l'intégration de l'Hôpital de Lachine avec le CUSM (PDF, 43 ko) 

Bolduc, Yves
1522 Présentée à l'Assemblée 2013-03-14 2013-04-25

Fermeture du bassin de plongée de 15 mètres du Parc olympique (PDF, 41 ko) 

Charlebois, Lucie
2638 Présentée à l'Assemblée 2013-02-13 2013-04-23

Fluoration de l'eau potable (PDF, 43 ko) 

Vallières, Karine
3894 Présentée à l'Assemblée 2013-03-12 2013-05-29

Commerce interprovincial du vin (PDF, 35 ko) 

Bolduc, Yves
3396 Présentée à l'Assemblée 2013-03-13 2013-04-30

Statut juridique de l’animal de compagnie (PDF, 29 ko) 

Richard, Jeannine
9333 Présentée à l'Assemblée 2013-03-19 2013-05-16

Modification du Fonds d'indemnisation des services financiers de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (PDF, 39 ko) 

Kelley, Geoffrey
587 Présentée à l'Assemblée 2013-03-13 2013-04-30

Pouvoir d'achat des personnes retraitées des secteurs public et parapublic (PDF, 26 ko) 

Pelletier, Irvin
4608 Présentée à l'Assemblée 2012-12-07 2013-04-09

Rente de retraite pour certains inscrits du RRF et du RRE (PDF, 39 ko) 

Pelletier, Irvin
5 Présentée à l'Assemblée 2012-12-07 2013-04-23

Étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 41 ko) 

Beaudoin, Denise
731 Présentée à l'Assemblée 2012-12-06 2013-04-23

Réduction de la limite de vitesse sur la rue Granier (PDF, 26 ko) 

Richard, Lorraine
222 Présentée à l'Assemblée 2012-12-06 2013-04-18

Demande de moratoire sur l'installation des compteurs de nouvelle génération d'Hydro-Québec (PDF, 42 ko) 

Bureau-Blouin, Léo
17363 Présentée à l'Assemblée 2012-12-04 2013-04-23

Compteurs intelligents d'Hydro-Québec (PDF, 23 ko) 

Beaudoin, Denise
265 Présentée à l'Assemblée 2012-12-04 2013-04-23

Réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 37 ko) 

St-Amand, Danielle
9128 Présentée à l'Assemblée 2012-11-28 2013-02-14

Construction d’une nouvelle école à Lac-Beauport (PDF, 36 ko) 

Deltell, Gérard
483 Présentée à l'Assemblée 2012-11-27 2013-04-23

Loi autorisant une personne handicapée d'être toujours accompagnée de son chien d'assistance (PDF, 31 ko) 

Trudel, Denise
1059 Présentée à l'Assemblée 2013-02-14 2013-05-22

Convention des Nations Unies contre la corruption (PDF, 40 ko) 

David, Françoise
422 Présentée à l'Assemblée 2013-03-13 2013-04-25

Tarification à 7 $ dans tous les services de garde reconnus au Québec (PDF, 41 ko) 

St-Amand, Danielle
8072 Présentée à l'Assemblée 2013-02-12 2013-04-10

Projet de reconstruction d'un tronçon de la route 112 à Saint-Joseph-de-Coleraine (PDF, 39 ko) 

Lessard, Laurent
1640 Présentée à l'Assemblée 2013-02-12 2013-04-09

Sauvegarde de la chute Ouiatchouan de Val-Jalbert (PDF, 31 ko) 

Khadir, Amir
5448 Présentée à l'Assemblée 2013-02-19 2013-04-23

Interdiction de la commercialisation et de la possession d'ailerons de requin au Québec (PDF, 31 ko) 

Schneeberger, Sébastien
5138 Présentée à l'Assemblée 2013-02-21 2013-04-23

Lutte contre la maltraitance des animaux (PDF, 22 ko) 

Deltell, Gérard
4218 Présentée à l'Assemblée 2012-11-13 2013-03-26

Clientèle de l’école du Châtelet de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (PDF, 38 ko) 

Trudel, Denise
86 Présentée à l'Assemblée 2012-11-13 2013-03-26

Pouvoir d'achat des personnes retraitées des secteurs public et parapublic (PDF, 34 ko) 

Khadir, Amir
3616 Présentée à l'Assemblée 2012-11-07 2013-02-14

Augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes seules handicapées (PDF, 30 ko) 

Marsan, Pierre
592 Présentée à l'Assemblée 2013-02-13 2013-05-21

Réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 38 ko) 

St-Amand, Danielle
511 Présentée à l'Assemblée 2012-11-28 2013-02-14

Mesures d'aide financière aux personnes handicapées (PDF, 40 ko) 

Turcotte, Dave
2740 Présentée à l'Assemblée 2013-02-12 2013-04-23

Étude de pollution sonore et installation d’un mur coupe-son entre la sortie 23 et la sortie 24 de l’autoroute 25 (PDF, 41 ko) 

Traversy, Mathieu
354 Présentée à l'Assemblée 2012-06-15

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 35 ko) 

Marceau, Nicolas
409 Présentée à l'Assemblée 2012-06-15

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 36 ko) 

Traversy, Mathieu
51 Présentée à l'Assemblée 2012-06-15

Soins dispensés aux aînés (PDF, 41 ko) 

Poirier, Carole
64 Présentée à l'Assemblée 2012-06-15

Frais de déplacement remboursés par la CSST et la SAAQ (PDF, 28 ko) 

Simard, André
397 Présentée à l'Assemblée 2012-06-14

Limite de vitesse sur le rang Saint-Pierre à Saint-Constant (PDF, 34 ko) 

Rebello, François
223 Présentée à l'Assemblée 2012-06-14

Protection des droits des employé(e)s des magasins Zellers au Québec (PDF, 33 ko) 

Khadir, Amir
2127 Présentée à l'Assemblée 2012-06-14

Ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF) du Québec. (PDF, 42 ko) 

Cloutier, Alexandre
846 Présentée à l'Assemblée 2012-06-14

Maintien des services directs aux élèves à la Commission scolaire de Laval. (PDF, 36 ko) 

Malavoy, Marie
2167 Présentée à l'Assemblée 2012-06-14

Services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 39 ko) 

Doyer, Danielle
251 Présentée à l'Assemblée 2012-06-14

Choix du garagiste et tarification horaire lors de la réparation d’un véhicule accidenté (PDF, 38 ko) 

D'Amour, Jean
24 Présentée à l'Assemblée 2012-06-14

Tenue d’audiences publiques sur le projet de mégaporcherie à Saint-François-Xavier-de-Brompton (PDF, 44 ko) 

Khadir, Amir
224 Présentée à l'Assemblée 2012-06-13

Modification du Règlement sur les aides auditives (PDF, 40 ko) 

D'Amour, Jean
7355 Présentée à l'Assemblée 2012-06-13

Prix des médicaments (PDF, 35 ko) 

Charette, Benoit
576 Présentée à l'Assemblée 2012-06-13

Pouvoir d’achat des personnes retraitées des secteurs public et parapublic (PDF, 25 ko) 

Pelletier, Irvin
19115 Présentée à l'Assemblée 2012-06-13

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

D'Amour, Jean
30 Présentée à l'Assemblée 2012-06-12

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

Grondin, Janvier
187 Présentée à l'Assemblée 2012-06-12

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

Khadir, Amir
127 Présentée à l'Assemblée 2012-06-12

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

Lehouillier, Gilles
69 Présentée à l'Assemblée 2012-06-12

Consultation des Premières Nations sur le Plan Nord (PDF, 42 ko) 

Khadir, Amir
2604 Présentée à l'Assemblée 2012-12-06 2013-04-23

Enseignement intensif de l’anglais aux élèves de sixième année (PDF, 43 ko) 

Gaudreault, Sylvain
1402 Présentée à l'Assemblée 2012-06-07

Examen de la privatisation de Raymor et protection des petits actionnaires (PDF, 43 ko) 

Khadir, Amir
288 Présentée à l'Assemblée 2012-12-04 2013-04-23

Projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles (PDF, 29 ko) 

Cloutier, Alexandre
2405 Présentée à l'Assemblée 2012-06-06

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

Cousineau, Claude
2765 Présentée à l'Assemblée 2012-06-06

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière. (PDF, 37 ko) 

Tremblay, Guillaume
1380 Présentée à l'Assemblée 2012-06-05

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Matte, Michel
141 Présentée à l'Assemblée 2012-06-05

Instauration de la « Move Over Law » au Québec (PDF, 35 ko) 

St-Arnaud, Bertrand
737 Présentée à l'Assemblée 2012-05-30

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

Carrière, Marc
85 Présentée à l'Assemblée 2012-05-29

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

Marcoux, Yvon
209 Présentée à l'Assemblée 2012-05-29

Construction d’une salle de spectacle à Saint-Jérôme (PDF, 41 ko) 

Duchesneau, Jacques
1108 Présentée à l'Assemblée 2012-12-04 2013-04-23

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 ko) 

Arsenault, Damien
134 Présentée à l'Assemblée 2012-05-22

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

Curzi, Pierre
69 Présentée à l'Assemblée 2012-05-17 2012-06-05

Tenue d’audiences publiques sur le projet de mégaporcherie à Saint-François-Xavier-de-Brompton (PDF, 44 ko) 

Khadir, Amir
336 Présentée à l'Assemblée 2012-06-13

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 ko) 

Morin, Norbert
126 Présentée à l'Assemblée 2012-05-16 2012-06-05

Accessibilité à un médecin à Saint-Ephrem-de-Beauce. (PDF, 25 ko) 

Morin, Norbert
1137 Présentée à l'Assemblée 2012-05-16 2012-06-12

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 33 ko) 

Hivon, Véronique
4380 Présentée à l'Assemblée 2012-05-16 2012-06-12

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 33 ko) 

Villeneuve, André
4258 Présentée à l'Assemblée 2012-05-16 2012-06-12

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 35 ko) 

McKay, Scott
4221 Présentée à l'Assemblée 2012-05-16 2012-06-12

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

Ouellette, Guy
105 Présentée à l'Assemblée 2012-05-15 2012-06-05

Demande d'enquête publique sur les plans stratégiques et les interventions des forces policières lors de la grève étudiante (PDF, 41 ko) 

Khadir, Amir
11207 Présentée à l'Assemblée 2012-06-07

Services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 38 ko) 

Doyer, Danielle
1163 Présentée à l'Assemblée 2012-05-10

Accessibilité des terminaux de paiement électronique (PDF, 27 ko) 

Reid, Pierre
2406 Présentée à l'Assemblée 2012-05-09 2012-06-07

Maintien des services directs aux élèves à la Commission scolaire de Laval (PDF, 38 ko) 

Gaudreault, Sylvain
2486 Présentée à l'Assemblée 2012-06-14

Étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 40 ko) 

Beaudoin, Denise
5539 Présentée à l'Assemblée 2012-12-06 2013-04-23

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 32 ko) 

Billette, Stéphane
30 Présentée à l'Assemblée 2012-05-03 2012-06-05

Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 38 ko) 

Ouellet, Martine
3110 Présentée à l'Assemblée 2012-05-03 2012-06-07

Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 38 ko) 

Cloutier, Alexandre
3110 Présentée à l'Assemblée 2012-05-03 2012-06-07

Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 37 ko) 

Drainville, Bernard
3110 Présentée à l'Assemblée 2012-05-03 2012-06-07

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Gaudreault, Maryse
373 Présentée à l'Assemblée 2012-05-03 2012-06-05

Protection des droits des employé(e)s des magasins Zellers au Québec (PDF, 33 ko) 

Khadir, Amir
1203 Présentée à l'Assemblée 2012-06-14

Sauvegarde des emplois en région (PDF, 35 ko) 

Pelletier, Irvin
925 Présentée à l'Assemblée 2012-05-02 2012-06-05

Modification des lois régissant l’adoption au Québec (PDF, 41 ko) 

Roy, Sylvie
470 Présentée à l'Assemblée 2012-11-01 2013-04-16

Relocalisation de la bibliothèque de Saint-Constant (PDF, 40 ko) 

Bergeron, Stéphane
6186 Présentée à l'Assemblée 2012-05-01 2012-06-05

Laïcité de l’État et de ses institutions (PDF, 33 ko) 

Beaudoin, Denise
1332 Présentée à l'Assemblée 2012-12-05 2013-04-11

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

Cousineau, Claude
1796 Présentée à l'Assemblée 2012-04-26 2012-06-05

Exploration et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste sur le territoire de la MRC de La Matapédia (PDF, 26 ko) 

Doyer, Danielle
725 Présentée à l'Assemblée 2012-04-26 2012-06-06

Prix des médicaments (PDF, 33 ko) 

Charette, Benoit
1174 Présentée à l'Assemblée 2012-06-12

Fermeture de la SAQ Plaza Côte-des-Neiges (PDF, 30 ko) 

Girard, Nicolas
1154 Présentée à l'Assemblée 2012-04-25 2012-06-05

Fermeture de la SAQ Terroirs d’ici à Québec (PDF, 33 ko) 

Maltais, Agnès
2028 Présentée à l'Assemblée 2012-04-25 2012-06-05

Fermeture de la SAQ au centre-ville de Trois-Rivières (PDF, 40 ko) 

Champagne, Noëlla
2091 Présentée à l'Assemblée 2012-04-25 2012-06-05

Préservation des milieux naturels (PDF, 41 ko) 

St-Arnaud, Bertrand
1859 Présentée à l'Assemblée 2012-04-25 2012-06-08

Abolition de la mise en échec au hockey mineur (PDF, 38 ko) 

Pelletier, Émilien
189 Présentée à l'Assemblée 2012-11-06 2013-02-14

Assurance maladie et invalidité (PDF, 32 ko) 

Hivon, Véronique
358 Présentée à l'Assemblée 2012-04-24 2012-06-05

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

St-Amand, Danielle
119 Présentée à l'Assemblée 2012-04-24 2012-06-05

Développement d'un projet de monorail suspendu électrique interurbain (PDF, 42 ko) 

Champagne, Noëlla
7400 Présentée à l'Assemblée 2013-04-10 2013-05-21

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 ko) 

Lehouillier, Gilles
31 Présentée à l'Assemblée 2012-04-19 2012-06-05

Ressources en santé mentale et clarification du principe de dangerosité (PDF, 33 ko) 

Bédard, Stéphane
7935 Présentée à l'Assemblée 2012-04-19 2012-05-30

Effet sur la main-d’œuvre étudiante d’une possible prolongation du calendrier scolaire (PDF, 25 ko) 

Gauvreau, René
125 Présentée à l'Assemblée 2012-05-24

Langue de communication de la Ville de Châteauguay avec ses citoyens (PDF, 31 ko) 

Turcotte, Dave
922 Présentée à l'Assemblée 2012-06-14

Protection de l'écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 ko) 

St-Arnaud, Bertrand
890 Présentée à l'Assemblée 2012-04-18 2012-05-22

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 ko) 

Marsan, Pierre
136 Présentée à l'Assemblée 2012-04-17 2012-06-05

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Drolet, André
110 Présentée à l'Assemblée 2012-04-17 2012-06-05

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Morin, Norbert
41 Présentée à l'Assemblée 2012-04-17 2012-06-05

Congé parental pour le père en cas de deuil périnatal (PDF, 30 ko) 

Poirier, Carole
242 Présentée à l'Assemblée 2012-04-17 2012-06-05

Indemnisation des victimes de la route (PDF, 26 ko) 

Roy, Sylvie
3538 Présentée à l'Assemblée 2012-06-06

Services offerts aux enfants présentant des troubles d’apprentissage (PDF, 35 ko) 

Beaudoin, Denise
883 Présentée à l'Assemblée 2012-05-09 2012-06-13

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 ko) 

Turcotte, Dave
192 Présentée à l'Assemblée 2012-04-05 2012-05-10

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Diamond, Jean-Paul
21 Présentée à l'Assemblée 2012-04-05 2012-05-10

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Bergeron, Stéphane
252 Présentée à l'Assemblée 2012-04-05 2012-05-10

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 ko) 

Richard, Lorraine
39 Présentée à l'Assemblée 2012-04-05 2012-05-10

Monument à la mémoire des travailleurs et travailleuses décédés ou gravement blessés au travail (PDF, 30 ko) 

Charette, Benoit
349 Présentée à l'Assemblée 2012-04-26 2012-05-31

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Malavoy, Marie
174 Présentée à l'Assemblée 2012-04-04 2012-05-10

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Poirier, Carole
54 Présentée à l'Assemblée 2012-04-04 2012-05-10

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Khadir, Amir
87 Présentée à l'Assemblée 2012-04-03 2012-05-10

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Billette, Stéphane
71 Présentée à l'Assemblée 2012-04-03 2012-05-10

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 ko) 

Leclair, Guy
121 Présentée à l'Assemblée 2012-04-03 2012-05-10

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 ko) 

Cloutier, Alexandre
40 Présentée à l'Assemblée 2012-04-03 2012-05-10

Imposition d'une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive (PDF, 45 ko) 

Khadir, Amir
464 Présentée à l'Assemblée 2012-04-03 2012-05-15

Moratoire sur la hausse des droits de scolarité et tenue d'États généraux sur l'éducation supérieure (PDF, 40 ko) 

Robert, Gilles
17451 Présentée à l'Assemblée 2012-05-02 2012-06-12

Internat en psychologie (PDF, 41 ko) 

Traversy, Mathieu
4210 Présentée à l'Assemblée 2012-12-06 2013-04-23

Instauration de la « Move Over Law » au Québec (PDF, 34 ko) 

St-Arnaud, Bertrand
8692 Présentée à l'Assemblée 2012-05-30

Production de maïs sur les Îles de Boucherville (PDF, 22 ko) 

Richard, Monique
2286 Présentée à l'Assemblée 2012-03-22 2012-04-26

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 ko) 

Champagne, Noëlla
80 Présentée à l'Assemblée 2012-03-22 2012-04-24

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Pigeon, Michel
88 Présentée à l'Assemblée 2012-03-22 2012-04-24

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 36 ko) 

Gautrin, Henri-François
100 Présentée à l'Assemblée 2012-03-22 2012-04-24

Réforme de la gouvernance étudiante (PDF, 41 ko) 

St-Amand, Danielle
1503 Présentée à l'Assemblée 2012-04-05 2012-06-05

Enseignement intensif de l’anglais aux élèves de sixième année (PDF, 42 ko) 

Champagne, Noëlla
3915 Présentée à l'Assemblée 2012-06-07

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 33 ko) 

Villeneuve, André
823 Présentée à l'Assemblée 2012-05-16 2012-06-12

Sauvegarde des emplois en région (PDF, 33 ko) 

Pelletier, Irvin
1183 Présentée à l'Assemblée 2012-05-02 2012-06-05

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Aussant, Jean-Martin
3352 Présentée à l'Assemblée 2012-03-01 2012-04-03

Utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 43 ko) 

Villeneuve, André
5956 Présentée à l'Assemblée 2012-03-01 2012-04-18

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 ko) 

Simard, André
198 Présentée à l'Assemblée 2012-03-01 2012-04-24

Services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 37 ko) 

Doyer, Danielle
4446 Présentée à l'Assemblée 2012-05-10

Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 39 ko) 

Cloutier, Alexandre
2262 Présentée à l'Assemblée 2012-05-03 2012-06-07

Soins dispensés aux aînés (PDF, 40 ko) 

Poirier, Carole
518 Présentée à l'Assemblée 2012-02-28 2012-04-17

Aménagement d'une gare de trains de banlieue dans le secteur du faubourg de Boisbriand (PDF, 40 ko) 

Gauvreau, René
4659 Présentée à l'Assemblée 2012-02-23 2012-03-27

Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus. (PDF, 41 ko) 

Doyer, Danielle
228 Présentée à l'Assemblée 2012-02-23 2012-04-17

Lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 24 ko) 

Champagne, Noëlla
144 Présentée à l'Assemblée 2012-02-23 2012-03-27

Financement des organismes communautaires Famille (PDF, 38 ko) 

Bouillé, Marie
9364 Présentée à l'Assemblée 2012-02-22 2012-03-28

Congé parental pour le père en cas de deuil périnatal (PDF, 31 ko) 

Poirier, Carole
12221 Présentée à l'Assemblée 2012-04-17 2012-06-05

Fermeture d’un département à l’usine de Comtois à Lebel-sur-Quévillon (PDF, 26 ko) 

Ferland, Luc
1324 Présentée à l'Assemblée 2012-02-21 2012-04-04

Installation de compteurs de nouvelle génération (PDF, 26 ko) 

Aussant, Jean-Martin
777 Présentée à l'Assemblée 2012-05-23

Hausse des frais de scolarité (PDF, 32 ko) 

Aussant, Jean-Martin
53556 Présentée à l'Assemblée 2012-05-23

Demande d’un moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 40 ko) 

Khadir, Amir
3326 Présentée à l'Assemblée 2012-02-16 2012-03-27

Étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). (PDF, 38 ko) 

Caire, Éric
3435 Présentée à l'Assemblée 2012-02-16 2012-03-28

Projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg (PDF, 23 ko) 

Pigeon, Michel
76 Présentée à l'Assemblée 2012-02-16 2012-03-21

Couverture ambulancière dans la région de la Capitale-Nationale. (PDF, 36 ko) 

Bernier, Raymond
4050 Présentée à l'Assemblée 2012-02-15 2012-03-20

Compostage (PDF, 30 ko) 

Cousineau, Claude
439 Présentée à l'Assemblée 2012-05-22

Agrandissement de l’école de l’Envolée (PDF, 29 ko) 

Robert, Gilles
339 Présentée à l'Assemblée 2012-02-15 2012-03-20

Protection de l'appellation « vin de glace » au Québec (PDF, 38 ko) 

Simard, André
1054 Présentée à l'Assemblée 2012-05-22

Protocole de Kyoto (PDF, 35 ko) 

Beaudoin, Louise
1247 Présentée à l'Assemblée 2012-02-15 2012-03-20

Accessibilité des services pour les jeunes adultes avec handicap (PDF, 23 ko) 

Doyer, Danielle
92 Présentée à l'Assemblée 2012-02-14 2012-03-22

Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 40 ko) 

Doyer, Danielle
2255 Présentée à l'Assemblée 2012-02-14 2012-03-22

Lutte contre l'intimidation à l'école (PDF, 23 ko) 

Champagne, Noëlla
1661 Présentée à l'Assemblée 2012-02-14 2012-03-27

Trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 39 ko) 

Drainville, Bernard
840 Présentée à l'Assemblée 2012-05-17 2012-06-12

Campagne nationale contre l'intimidation dans les établissements scolaires (PDF, 37 ko) 

Bonnardel, François
773 Présentée à l'Assemblée 2012-05-17 2012-06-14

Ressources en santé mentale et clarification du principe de dangerosité (PDF, 33 ko) 

Bédard, Stéphane
1214 Présentée à l'Assemblée 2012-04-19 2012-05-30

Interdiction du passage d'une affiliation à un parti politique vers un autre pour les élus de l'Assemblée nationale (PDF, 27 ko) 

Robert, Gilles
346 Présentée à l'Assemblée 2012-04-04 2012-06-05

Accessibilité des terminaux de paiement électronique (PDF, 28 ko) 

Reid, Pierre
228 Présentée à l'Assemblée 2012-05-09 2012-06-07

Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) (PDF, 34 ko) 

Picard, Marc
60 Présentée à l'Assemblée 2012-04-03 2012-05-24

Bonification de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF, 40 ko) 

Robert, Gilles
31897 Présentée à l'Assemblée 2012-03-21 2012-04-26

Lutte contre la cyberprédation (PDF, 38 ko) 

Traversy, Mathieu
373 Présentée à l'Assemblée 2012-05-02 2012-06-05

Assurance maladie et invalidité (PDF, 33 ko) 

Hivon, Véronique
330 Présentée à l'Assemblée 2012-04-24 2012-06-05

Préservation des milieux naturels (PDF, 39 ko) 

St-Arnaud, Bertrand
1021 Présentée à l'Assemblée 2012-04-25 2012-06-08

Demande de moratoire sur l'utilisation de la fracturation hydraulique (PDF, 39 ko) 

Ouellet, Martine
5458 Présentée à l'Assemblée 2012-04-19 2012-05-29

Protection de l’écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 ko) 

St-Arnaud, Bertrand
1172 Présentée à l'Assemblée 2012-04-18 2012-05-22

Imposition d'une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive (PDF, 42 ko) 

Khadir, Amir
841 Présentée à l'Assemblée 2012-03-27 2012-05-15

Protocole de Kyoto (PDF, 35 ko) 

Beaudoin, Louise
12629 Présentée à l'Assemblée 2012-02-15 2012-03-20

Lutte contre l'intimidation à l'école (PDF, 23 ko) 

Champagne, Noëlla
1402 Présentée à l'Assemblée 2012-02-14 2012-03-27

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

Pagé, Sylvain
1001 Présentée à l'Assemblée 2011-12-08 2012-03-01

Représentativité des citoyens de l’arrondissement de Greenfield Park au sein du conseil municipal de Longueuil (PDF, 27 ko) 

Billette, Stéphane
1303 Présentée à l'Assemblée 2011-12-08 2012-03-01

Reconnaissance du travail des aidants naturels (PDF, 27 ko) 

Chevarie, Germain
1610 Présentée à l'Assemblée 2011-12-08 2012-03-22

Lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 23 ko) 

Champagne, Noëlla
102 Présentée à l'Assemblée 2011-12-08 2012-03-27

Préoccupation concernant les questions de fin de vie (PDF, 23 ko) 

Marsan, Pierre
131 Présentée à l'Assemblée 2011-12-08 2012-03-20

Projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg (PDF, 40 ko) 

Pigeon, Michel
308 Présentée à l'Assemblée 2012-02-16 2012-03-21

Conservation dynamique, responsable et équilibrée du territoire du Plan Nord (PDF, 42 ko) 

Ferland, Luc
1795 Présentée à l'Assemblée 2011-12-07 2012-03-20

Nationalisation de l’eau du Québec (PDF, 39 ko) 

Robert, Gilles
3234 Présentée à l'Assemblée 2012-03-20 2012-04-24

Service de traversier permanent entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup (PDF, 39 ko) 

Richard, Lorraine
687 Présentée à l'Assemblée 2012-03-20 2012-04-19

Soins dispensés aux ainés (PDF, 42 ko) 

Poirier, Carole
3581 Présentée à l'Assemblée 2011-12-01 2012-02-15

Ministre responsable de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. (PDF, 24 ko) 

Doyer, Danielle
1372 Présentée à l'Assemblée 2011-11-30 2012-03-01

Retour au Canada de la famille Castillo (PDF, 22 ko) 

Poirier, Carole
89 Présentée à l'Assemblée 2011-11-29 2012-02-28

Retour au Canada de la famille Castillo (PDF, 25 ko) 

Poirier, Carole
130 Présentée à l'Assemblée 2011-11-29 2012-02-28

Rivière Yamaska (PDF, 30 ko) 

Bonnardel, François
83 Présentée à l'Assemblée 2011-12-08 2012-03-20

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

Rotiroti, Filomena
1012 Présentée à l'Assemblée 2011-11-24 2012-03-01

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Caire, Éric
1644 Présentée à l'Assemblée 2011-11-24 2012-03-01

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

Ouellet, Martine
584 Présentée à l'Assemblée 2011-11-23 2012-03-01

Niveaux d'enseignement à l'école L'Odyssée de Val-Bélair (PDF, 39 ko) 

Caire, Éric
1180 Présentée à l'Assemblée 2011-11-17 2012-03-20

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 40 ko) 

Turcotte, Dave
2127 Présentée à l'Assemblée 2011-11-17 2012-03-01

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Matte, Michel
1460 Présentée à l'Assemblée 2011-11-16 2012-03-01

Cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Charette, Benoit
463 Présentée à l'Assemblée 2011-11-16 2012-03-01

Nouveau règlement sur l'efficacité énergétique des bâtiments (PDF, 41 ko) 

Khadir, Amir
1021 Présentée à l'Assemblée 2012-02-22 2012-04-05

Cancer de la peau et bronzage aritficiel (PDF, 38 ko) 

Villeneuve, André
698 Présentée à l'Assemblée 2011-11-16 2012-03-01

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 42 ko) 

Robert, Gilles
1170 Présentée à l'Assemblée 2011-11-16 2012-03-01

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Cousineau, Claude
789 Présentée à l'Assemblée 2011-11-16 2012-03-01

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 43 ko) 

Bernard, Daniel
1540 Présentée à l'Assemblée 2011-11-15 2012-03-01

Modification du mode de scrutin pour 2012 (PDF, 25 ko) 

Bonnardel, François
451 Présentée à l'Assemblée 2012-02-15 2012-03-01

Communauté innue d'Ekuanishit (PDF, 33 ko) 

Cloutier, Alexandre
1 Présentée à l'Assemblée 2011-11-10 2012-02-14

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

McKay, Scott
2023 Présentée à l'Assemblée 2011-11-10 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

Grondin, Janvier
1246 Présentée à l'Assemblée 2011-11-10 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 42 ko) 

Simard, Sylvain
1450 Présentée à l'Assemblée 2011-11-10 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Lehouillier, Gilles
1484 Présentée à l'Assemblée 2011-11-10 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Pelletier, Émilien
2499 Présentée à l'Assemblée 2011-11-10 2011-12-07

Autoroute 55 (PDF, 41 ko) 

Aussant, Jean-Martin
2116 Présentée à l'Assemblée 2011-11-09 2011-11-30

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 40 ko) 

Traversy, Mathieu
1600 Présentée à l'Assemblée 2011-11-09 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

Rebello, François
2677 Présentée à l'Assemblée 2011-11-09 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

L'Écuyer, Charlotte
2085 Présentée à l'Assemblée 2011-11-09 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Carrière, Marc
1382 Présentée à l'Assemblée 2011-11-09 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

Drainville, Bernard
1093 Présentée à l'Assemblée 2011-11-09 2011-12-07

Demande de modification à la Loi sur les mines afin d’interdire l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois (PDF, 39 ko) 

Khadir, Amir
2192 Présentée à l'Assemblée 2011-11-08 2011-12-08

Demande de moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois (PDF, 39 ko) 

Khadir, Amir
2840 Présentée à l'Assemblée 2011-11-08 2011-12-08

Transmission télévisée des débats en langue des signes québécoise (LSQ) (PDF, 35 ko) 

Bernier, Raymond
615 Présentée à l'Assemblée 2012-02-15 2012-03-28

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 48 ko) 

Ratthé, Daniel
1016 Présentée à l'Assemblée 2011-11-08 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificial (PDF, 39 ko) 

Beaudoin, Louise
1710 Présentée à l'Assemblée 2011-11-08 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 40 ko) 

St-Amand, Danielle
1869 Présentée à l'Assemblée 2011-11-08 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

Richard, Monique
952 Présentée à l'Assemblée 2011-11-08 2011-12-07

Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 39 ko) 

Pelletier, Émilien
5769 Présentée à l'Assemblée 2012-02-14 2012-03-22

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Diamond, Jean-Paul
737 Présentée à l'Assemblée 2011-11-08 2011-12-07

Cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Maltais, Agnès
3623 Présentée à l'Assemblée 2011-11-08 2012-04-03

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 45 ko) 

Pelletier, Irvin
2101 Présentée à l'Assemblée 2011-11-03 2011-12-07

Urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 ko) 

Turcotte, Dave
203 Présentée à l'Assemblée 2011-11-03 2011-12-07

Circulation de camions commerciaux sur la route 138 à la jonction de l’autoroute 40 entre Sainte-Geneviève-de-Berthier et Saint Cuthbert (PDF, 18 ko) 

Villeneuve, André
104 Présentée à l'Assemblée 2011-11-03 2011-11-30

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 37 ko) 

Bédard, Stéphane
1429 Présentée à l'Assemblée 2011-11-03 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

Charbonneau, Francine
521 Présentée à l'Assemblée 2011-11-03 2011-12-07

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

Marsan, Pierre
999 Présentée à l'Assemblée 2011-11-03 2011-12-07

Demande d'un moratoire sur l'installation des compteurs de nouvelle génération d'Hydro-Québec (PDF, 41 ko) 

Khadir, Amir
9840 Présentée à l'Assemblée 2012-02-15 2012-03-27

Création de nouvelles places en garderie à 7 $ (PDF, 38 ko) 

Traversy, Mathieu
1060 Présentée à l'Assemblée 2011-11-02 2011-11-29

Cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 39 ko) 

Hivon, Véronique
662 Présentée à l'Assemblée 2011-11-02 2011-12-07

Cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Trottier, Denis
726 Présentée à l'Assemblée 2011-11-02 2011-12-07

Octroi de la prime de soins critiques au personnel infirmier en hémodynamie du Centre de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 44 ko) 

Auclair, Vincent
41 Présentée à l'Assemblée 2011-11-02 2011-11-29

Octroi de la prime de soins critiques au personnel du bloc opératoire du Centre de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 35 ko) 

Auclair, Vincent
115 Présentée à l'Assemblée 2011-11-02 2011-11-29

Augmentation du nombre d'heures consacrées à l'enseignement de l'histoire du Québec (PDF, 34 ko) 

Malavoy, Marie
6332 Présentée à l'Assemblée 2012-02-15 2012-03-20

Aménagement d'une gare de trains de banlieue dans le secteur du Faubourg de Boisbriand (PDF, 40 ko) 

Gauvreau, René
1671 Présentée à l'Assemblée 2012-02-16 2012-03-27

Préservation du complexe Saint-Julien à Saint-Ferdinand (PDF, 26 ko) 

Roy, Sylvie
2205 Présentée à l'Assemblée 2011-10-27 2011-11-22

Mise aux normes du réseau de distribution d’eau potable des parcs de maisons mobiles Langlois et Murray à Pointe-Lebel (PDF, 38 ko) 

Dufour, Marjolain
617 Présentée à l'Assemblée 2011-10-27 2011-11-23

Urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 ko) 

Turcotte, Dave
1477 Présentée à l'Assemblée 2011-10-25 2011-11-10

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) (PDF, 30 ko) 

Curzi, Pierre
4551 Présentée à l'Assemblée 2012-02-16 2012-03-21

Réparation de deux viaducs situés sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue (PDF, 40 ko) 

Marcoux, Yvon
894 Présentée à l'Assemblée 2011-12-01 2012-03-01

Préservation des milieux naturels (PDF, 39 ko) 

St-Arnaud, Bertrand
3928 Présentée à l'Assemblée 2012-02-15 2012-03-20

Exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 42 ko) 

Khadir, Amir
487 Présentée à l'Assemblée 2011-10-19 2011-11-22

Protection des enfants sexuellement agressés (PDF, 33 ko) 

Rebello, François
1706 Présentée à l'Assemblée 2012-02-16 2012-03-28

Trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 39 ko) 

Blanchet, Yves-François
14621 Présentée à l'Assemblée 2011-10-06 2011-11-08

Soins dispensés aux aînés (PDF, 41 ko) 

Poirier, Carole
1341 Présentée à l'Assemblée 2011-12-01 2012-02-15

Demande d’instituer une commission d’enquête publique sur la collusion et la corruption dans le domaine de la construction et sur le financement des partis politiques (PDF, 36 ko) 

Khadir, Amir
34946 Présentée à l'Assemblée 2011-11-02 2012-02-15

Dépistage des maladies génétiques chez les nouveaux-nés (PDF, 46 ko) 

Pelletier, Émilien
1090 Présentée à l'Assemblée 2011-09-22 2011-10-25

Gestion de l’énergie au Québec et projet de la rivière Romaine (PDF, 43 ko) 

Khadir, Amir
1211 Présentée à l'Assemblée 2011-09-21 2011-11-01

Étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 38 ko) 

Caire, Éric
11109 Présentée à l'Assemblée 2012-02-16 2012-03-28

Utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 40 ko) 

Villeneuve, André
1037 Présentée à l'Assemblée 2011-12-08 2012-03-01

Éradication de la drogue à l'école (PDF, 29 ko) 

Khadir, Amir
479 Présentée à l'Assemblée 2011-12-06 2012-03-20

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 ko) 

Gaudreault, Maryse
8801 Présentée à l'Assemblée 2011-11-23 2012-03-01

Urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 ko) 

Turcotte, Dave
248 Présentée à l'Assemblée 2011-10-06 2011-11-10

Boisé des hirondelles à Saint-Bruno-de-Montarville (PDF, 26 ko) 

St-Arnaud, Bertrand
980 Présentée à l'Assemblée 2011-06-10 2011-10-19

Site d’enfouissement de Lachute (PDF, 44 ko) 

Beaudoin, Denise
69 Présentée à l'Assemblée 2011-06-10 2011-10-19

Aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain (PDF, 39 ko) 

Bouillé, Marie
76 Présentée à l'Assemblée 2011-06-09 2011-10-20

Demande de reconnaissance d’un projet d’adoption (PDF, 21 ko) 

Gaudreault, Sylvain
4561 Présentée à l'Assemblée 2011-06-08 2011-10-20

Mise en marché du poulet au Québec et en Ontario (PDF, 29 ko) 

Bonnardel, François
5800 Présentée à l'Assemblée 2011-06-08 2011-10-19

Modification de la Charte de la Ville de Montréal (PDF, 46 ko) 

Khadir, Amir
3878 Présentée à l'Assemblée 2011-06-07 2011-10-05

Soins de santé dans Brandon (PDF, 38 ko) 

Villeneuve, André
1765 Présentée à l'Assemblée 2011-06-07 2011-10-05

Relais de la Cache situé sur la route 299 (PDF, 20 ko) 

Bérubé, Pascal
578 Présentée à l'Assemblée 2011-06-07 2011-10-19

Réinsertion en emploi des employés ne détenant pas de diplôme d’études secondaires (PDF, 29 ko) 

Reid, Pierre
179 Présentée à l'Assemblée 2011-06-07 2011-10-26

Demande de reconnaissance d'un projet d'adoption (PDF, 23 ko) 

Gaudreault, Sylvain
327 Présentée à l'Assemblée 2011-09-20 2011-10-20

Plaques d’immatriculation (PDF, 21 ko) 

Auclair, Vincent
1333 Présentée à l'Assemblée 2011-06-03 2011-10-25

Processus de fabrication du cidre de glace (PDF, 44 ko) 

Bouillé, Marie
63 Présentée à l'Assemblée 2011-06-03 2011-10-19

Exploration et exploitation minières dans les Laurentides (PDF, 43 ko) 

Cousineau, Claude
3146 Présentée à l'Assemblée 2011-06-02 2011-10-19

Aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain (PDF, 40 ko)