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Voici la liste des pétitions présentées à l’Assemblée nationale depuis septembre 2009.

Dans la liste, cliquez sur le sujet pour consulter le texte d’une pétition.

La période entre la date de la présentation de la pétition et la date du dépôt de la réponse du gouvernement à l’Assemblée dépend des délais fixés par le Règlement de l’Assemblée nationale. Le Règlement prévoit aussi la suspension de ces délais à certaines périodes de l'année (travaux intensifs, semaines de travail en circonscription, ajournement de plus de 15 jours, etc).

 
 

Liste des pétitions

 
 
Liste des pétitions
Sujet Député intermédiaire Nombre de signataires Statut Date de présentation à l'Assemblée Réponse du gouvernement

Amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 ko) 

Arseneau, Joël
708 Présentée à l'Assemblée 2018-12-07 2019-02-26

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 ko) 

Gaudreault, Sylvain
355 Présentée à l'Assemblée 2019-02-28

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 ko) 

Gaudreault, Sylvain
4310 Présentée à l'Assemblée 2019-02-28

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer

Roy, Sylvain
688 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Traitement par perfusion de vitamine C au Québec

Chassin, Youri
119875 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d'y inclure une exemption relative au cannabis médicinal

Kelley, Gregory
890 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 38 ko) 

LeBel, Harold
1401 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19

Opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 40 ko) 

Derraji, Monsef
1232 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19

Recherche publique dans le domaine agricole et protection des lanceurs d'alerte (PDF, 62 ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
1203 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 37 ko) 

LeBel, Harold
239 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer

Roy, Sylvain
1128 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 30 ko) 

Reid, Claude
160 Présentée à l'Assemblée 2019-02-06 2019-03-20

Amélioration de l'offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 ko) 

Tanguay, Marc
1006 Présentée à l'Assemblée 2019-02-14 2019-03-20

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 ko) 

Hivon, Véronique
31990 Présentée à l'Assemblée 2019-03-20

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 ko) 

Hivon, Véronique
7655 Présentée à l'Assemblée 2019-03-20