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Le 23 août 2018, à 10 h 25, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 27 novembre 2018. Le déclenchement des élections a mis fin à la 41e législature.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit que le cheminement des pétitions prend fin définitivement à la date de la dissolution. Certaines ont donc un statut « présentée, sans réponse à la dissolution ». Il demeure cependant possible de les consulter.

Voici la liste des pétitions présentées à l’Assemblée nationale depuis septembre 2009.

Dans la liste, cliquez sur le sujet pour consulter le texte d’une pétition.

La période entre la date de la présentation de la pétition et la date du dépôt de la réponse du gouvernement à l’Assemblée dépend des délais fixés par le Règlement de l’Assemblée nationale. Le Règlement prévoit aussi la suspension de ces délais à certaines périodes de l'année (travaux intensifs, semaines de travail en circonscription, ajournement de plus de 15 jours, etc).