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Voici la liste des pétitions présentées à l’Assemblée nationale depuis septembre 2009.

Dans la liste, cliquez sur le sujet pour consulter le texte d’une pétition.

La période entre la date de la présentation de la pétition et la date du dépôt de la réponse du gouvernement à l’Assemblée dépend des délais fixés par le Règlement de l’Assemblée nationale. Le Règlement prévoit aussi la suspension de ces délais à certaines périodes de l'année (travaux intensifs, semaines de travail en circonscription, ajournement de plus de 15 jours, etc).

 
 

Liste des pétitions

 
 
Liste des pétitions
Sujet Député intermédiaire Nombre de signataires Statut Date de présentation à l'Assemblée Réponse du gouvernement

Amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 ko) 

Arseneau, Joël
708 Présentée à l'Assemblée 2018-12-07 2019-02-26

Redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 30 ko) 

Reid, Claude
160 Présentée à l'Assemblée 2019-02-06 2019-03-20

Amélioration de l'offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 50 ko) 

Tanguay, Marc
1006 Présentée à l'Assemblée 2019-02-14 2019-03-20

Mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 36 ko) 

Maccarone, Jennifer
40 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 30 ko) 

Labrie, Christine
2740 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02

Modernisation de la Régie du logement en matière de règlement de litige (PDF, 32 ko) 

Lavallée, Lise
147 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03

Construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 34 ko) 

Bussière, Robert
1218 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03

Construction d'une bretelle dédiée au virage à droite à l’angle de la rue Saint-Pierre et de la route 132 à Saint-Constant (PDF, 33 ko) 

Reid, Claude
2295 Présentée à l'Assemblée 2019-04-03

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 ko) 

Gaudreault, Sylvain
4310 Présentée à l'Assemblée 2019-02-28 2019-04-09

Amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 ko) 

Gaudreault, Sylvain
355 Présentée à l'Assemblée 2019-02-28 2019-04-09

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 41 ko) 

Lemieux, Louis
855 Présentée à l'Assemblée 2019-04-09

Modification de l'article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 40 ko) 

Lemieux, Louis
187 Présentée à l'Assemblée 2019-04-09

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko) 

Roy, Sylvain
688 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-04-10

Bilan et plan d'action gouvernementaux en matière de prévention du cancer (PDF, 37 ko) 

Roy, Sylvain
1128 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-04-10

Enseignement de compétences pratiques aux jeunes du secondaire (PDF, 30 ko) 

Lavallée, Lise
96 Présentée à l'Assemblée 2019-04-10

Reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 50 ko) 

Nichols, Marie-Claude
1717 Présentée à l'Assemblée 2019-04-16

Modification du nouveau programme d'éducation à la sexualité (PDF, 43 ko) 

Polo, Saul
3630 Présentée à l'Assemblée 2019-04-17

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 38 ko) 

LeBel, Harold
1401 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-18

Exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 37 ko) 

LeBel, Harold
239 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-18

Opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 40 ko) 

Derraji, Monsef
1232 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-30

Recherche publique dans le domaine agricole et protection des lanceurs d'alerte (PDF, 62 ko) 

Lessard-Therrien, Émilise
1203 Présentée à l'Assemblée 2019-03-19 2019-04-30

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 ko) 

Hivon, Véronique
31990 Présentée à l'Assemblée 2019-03-20 2019-04-30

Opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 ko) 

Hivon, Véronique
7655 Présentée à l'Assemblée 2019-03-20 2019-04-30

Traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 32 ko) 

Chassin, Youri
119875 Présentée à l'Assemblée 2019-03-21 2019-05-01

Services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 30 ko) 

Richard, Lorraine
1377 Présentée à l'Assemblée 2019-05-01

Abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 45 ko) 

Schneeberger, Sébastien
7146 Présentée à l'Assemblée 2019-05-01

Amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 35 ko) 

Nadeau-Dubois, Gabriel
1645 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02

Valorisation de la profession et des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 27 ko) 

Maccarone, Jennifer
2750 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02

Création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 37 ko) 

Labrie, Christine
1791 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02

Interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire québécois (PDF, 32 ko) 

Labrie, Christine
16491 Présentée à l'Assemblée 2019-05-02

Amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d'y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 34 ko) 

Kelley, Gregory
890 Présentée à l'Assemblée 2019-03-26 2019-05-08

Modernisation de la Loi sur les pesticides (PDF, 39 ko) 

Lemay, Mathieu
138 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-08

Modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 36 ko) 

Perry Mélançon, Méganne
79 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-08

Retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 39 ko) 

IsaBelle, Claire
791 Présentée à l'Assemblée 2019-05-08

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 32 ko) 

Blais, Suzanne
631 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-09

Opposition à la fermeture du centre de natalité de La Sarre (PDF, 31 ko) 

Blais, Suzanne
4287 Présentée à l'Assemblée 2019-03-28 2019-05-09

Lutte contre l'obsolescence programmée (PDF, 57 ko) 

Ouellette, Guy
45028 Présentée à l'Assemblée 2019-04-02 2019-05-14

Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces

Gaudreault, Sylvain
857 Fermée, en attente de présentation à l'Assemblée

Mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 ko) 

Hivon, Véronique
1245 Présentée à l'Assemblée 2019-05-16

Cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 ko) 

Massé, Manon
1777 Présentée à l'Assemblée 2019-05-16