Consulter une pétition présentée à l’Assemblée

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Congé parental pour le père en cas de deuil périnatal (PDF, 31 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko) 

Congé parental pour le père en cas de deuil périnatal (PDF, 30 Ko) 

Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus. (PDF, 41 Ko) 

Soins dispensés aux aînés (PDF, 40 Ko) 

Utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 43 Ko) 

Service de traversier permanent entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup (PDF, 39 Ko) 

Ressources en santé mentale et clarification du principe de dangerosité (PDF, 33 Ko) 

Effet sur la main-d’œuvre étudiante d’une possible prolongation du calendrier scolaire

Demande de moratoire sur l'utilisation de la fracturation hydraulique (PDF, 39 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko) 

Ressources en santé mentale et clarification du principe de dangerosité (PDF, 33 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko) 

Assurance maladie et invalidité (PDF, 33 Ko) 

Assurance maladie et invalidité (PDF, 32 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 36 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko) 

Nationalisation de l’eau du Québec (PDF, 39 Ko) 

Préservation des milieux naturels (PDF, 39 Ko) 

Préservation des milieux naturels (PDF, 41 Ko) 

Fermeture de la SAQ au centre-ville de Trois-Rivières (PDF, 40 Ko) 

Fermeture de la SAQ Terroirs d’ici à Québec (PDF, 33 Ko) 

Fermeture de la SAQ Plaza Côte-des-Neiges (PDF, 30 Ko) 

Monument à la mémoire des travailleurs et travailleuses décédés ou gravement blessés au travail (PDF, 30 Ko) 

Bonification de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF, 40 Ko) 

Production de maïs sur les Îles de Boucherville (PDF, 22 Ko) 

Exploration et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste sur le territoire de la MRC de La Matapédia (PDF, 26 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko) 

Relocalisation de la bibliothèque de Saint-Constant (PDF, 40 Ko) 

Sauvegarde des emplois en région (PDF, 35 Ko) 

Sauvegarde des emplois en région (PDF, 33 Ko) 

Lutte contre la cyberprédation (PDF, 38 Ko) 

Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 39 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 37 Ko) 

Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 38 Ko) 

Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 38 Ko) 

Circulation de camions commerciaux sur la route 138 à la jonction de l’autoroute 40 entre Sainte-Geneviève-de-Berthier et Saint Cuthbert (PDF, 18 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 32 Ko) 

Accessibilité des terminaux de paiement électronique (PDF, 28 Ko) 

Accessibilité des terminaux de paiement électronique (PDF, 27 Ko) 

Services offerts aux enfants présentant des troubles d’apprentissage (PDF, 35 Ko) 

Services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 37 Ko) 

Congé parental dans le cas d’une naissance multiple (PDF, 29 Ko) 

Urgence de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 30 Ko) 

Exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 41 Ko) 

Abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail (PDF, 40 Ko) 

Demande d’abolition du Bureau d’évaluation médicale (PDF, 41 Ko) 

Financement de la popote roulante La Petite Marmite (PDF, 42 Ko) 

Création d'une réserve de biodiversité au Massif du Sud (PDF, 44 Ko) 

Services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 38 Ko) 

Soins de santé dans Brandon (PDF, 38 Ko) 

Projet de méga complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine (PDF, 29 Ko) 

Programme Allocation-logement (PDF, 39 Ko) 

Transport de déchets nucléaires sur le fleuve Saint-Laurent (PDF, 29 Ko) 

Aide financière aux sinistrés des grandes marées du 6 décembre 2010 (PDF, 26 Ko) 

Service ambulancier sur le territoire de Chibougamau-Chapais (PDF, 36 Ko) 

Services du centre local de services communautaires (CLSC) dans la municipalité de Saint-Calixte (PDF, 23 Ko) 

Centre d’appels d’Hydro-Québec à Gatineau (PDF, 31 Ko) 

Transport adapté (PDF, 17 Ko) 

Exploration et exploitation pétrolière dans le golfe Saint-Laurent (PDF, 43 Ko) 

Allaitement dans les lieux publics (PDF, 36 Ko) 

Surpeuplement des logements au Nunavik (PDF, 43 Ko) 

Aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 40 Ko) 

Dégénérescence maculaire (PDF, 37 Ko) 

Aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 41 Ko) 

Pénurie de médecins de famille dans la région de Mont-Tremblant (PDF, 29 Ko) 

Sécurité des piétons à la sortie de Napierville (PDF, 28 Ko) 

Sécurité routière (PDF, 29 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko) 

Imposition d'une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive (PDF, 45 Ko) 

Imposition d'une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive (PDF, 42 Ko) 

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 33 Ko) 

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 35 Ko) 

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 33 Ko) 

Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 33 Ko) 

Accessibilité à un médecin à Saint-Ephrem-de-Beauce. (PDF, 25 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko) 

Trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 39 Ko) 

Campagne nationale contre l'intimidation dans les établissements scolaires (PDF, 37 Ko) 

Protection de l’écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 Ko) 

Protection de l'écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 Ko) 

Protection de l'appellation « vin de glace » au Québec (PDF, 38 Ko) 

Compostage (PDF, 30 Ko) 

Remboursement des pompes à insuline (PDF, 25 Ko) 

Localisation des bureaux du ministère de l’emploi et de la Solidarité sociale au Saguenay Lac-Saint-Jean (PDF, 22 Ko) 

Conséquences environnementales du projet « Trailbreaker » de l’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 22 Ko) 

Conséquences environnementales du projet d’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 34 Ko) 

Renversement du flux de pétrole dans l’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 34 Ko) 

Pétition concernant le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information (PDF, 30 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko) 

Hausse des frais de scolarité (PDF, 32 Ko) 

Services offerts aux élèves en difficulté d'apprentissage (PDF, 39 Ko) 

Centre de dialyse dans l'hôpital de La Pocatière (PDF, 23 Ko) 

Soins de santé dans Brandon (PDF, 37 Ko) 

Soins de santé dans Brandon (PDF, 38 Ko) 

Urgence de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 30 Ko) 

Taxes foncières (PDF, 40 Ko) 

Modification de la Charte de la Ville de Montréal (PDF, 46 Ko) 

Installation de compteurs de nouvelle génération (PDF, 26 Ko) 

Pratique sage-femme (PDF, 42 Ko) 

Pratique sage-femme (PDF, 43 Ko) 

Hygiénistes dentaires et soins buccodentaires préventifs (PDF, 38 Ko) 

Pratique sage-femme (PDF, 43 Ko) 

Composition des classes et réussite des élèves (PDF, 37 Ko) 

Service de garde pour les élèves de l'école Beaubien à Montmagny (PDF, 37 Ko) 

Maison des naissances sur le territoire du CSSS de la Pointe-de-l’Île (PDF, 40 Ko) 

Remorques domestiques, artisanales et récréatives (PDF, 25 Ko) 

Site d'enfouissement de Lachute (PDF, 43 Ko) 

Site d’enfouissement de Lachute (PDF, 44 Ko) 

Site d’enfouissement de Lachute (PDF, 44 Ko) 

Exploration et exploitation minières dans les Laurentides (PDF, 39 Ko) 

Exploration et exploitation minières dans les Laurentides (PDF, 43 Ko) 

Production et exportation de l'amiante (PDF, 43 Ko) 

Mise en marché du poulet au Québec et en Ontario (PDF, 29 Ko) 

Relais de la Cache situé sur la route 299 (PDF, 20 Ko) 

Boisé des hirondelles à Saint-Bruno-de-Montarville (PDF, 26 Ko) 

Processus de fabrication du cidre de glace (PDF, 44 Ko) 

Aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain (PDF, 40 Ko) 

Aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain (PDF, 39 Ko) 

Demande de reconnaissance d'un projet d'adoption (PDF, 23 Ko) 

Demande de reconnaissance d’un projet d’adoption (PDF, 21 Ko) 

Normes de fonctionnement des refuges et fourrières/Standards for the operation of shelters and pounds (PDF, 41 Ko) 

Directive sur les activités d’apprentissage religieux dans les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées (PDF, 36 Ko) 

Plaques d’immatriculation (PDF, 21 Ko) 

Autoroute 55 (PDF, 27 Ko) 

Dépistage des maladies génétiques chez les nouveaux-nés (PDF, 42 Ko) 

Dépistage des maladies génétiques chez les nouveaux-nés (PDF, 46 Ko) 

Hypersensibilité environnementale (PDF, 46 Ko) 

Réinsertion en emploi des employés ne détenant pas de diplôme d’études secondaires (PDF, 29 Ko) 

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) (PDF, 44 Ko) 

Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (PDF, 36 Ko) 

Bruit et pollution générés par l'autoroute Décarie/Noise and pollution generated by the Decarie Expressway (PDF, 35 Ko) 

Gestion de l’énergie au Québec et projet de la rivière Romaine (PDF, 43 Ko) 

Gestion de l'énergie au Québec et projet de la rivière Romaine (PDF, 44 Ko) 

Service de recouvrement d'Hydro-Québec à Sept-Îles (PDF, 37 Ko) 

Centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 32 Ko) 

Exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 46 Ko) 

Information concernant la dette publique du Québec (PDF, 41 Ko) 

Trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 39 Ko) 

Trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 38 Ko) 

Urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 Ko) 

Urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 Ko) 

Exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 42 Ko) 

Préservation du complexe Saint-Julien à Saint-Ferdinand (PDF, 26 Ko) 

Mise aux normes du réseau de distribution d’eau potable des parcs de maisons mobiles Langlois et Murray à Pointe-Lebel (PDF, 38 Ko) 

Octroi de la prime de soins critiques au personnel infirmier en hémodynamie du Centre de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 44 Ko) 

Octroi de la prime de soins critiques au personnel du bloc opératoire du Centre de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 35 Ko) 

Création de nouvelles places en garderie à 7 $ (PDF, 38 Ko) 

Moratoire sur la hausse des droits de scolarité et tenue d'États généraux sur l'éducation supérieure (PDF, 40 Ko) 

Autoroute 55 (PDF, 41 Ko) 

Urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 45 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 37 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 40 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificial (PDF, 39 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 48 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 40 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 42 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Demande de modification à la Loi sur les mines afin d’interdire l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois (PDF, 39 Ko) 

Demande de moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois (PDF, 39 Ko) 

Communauté innue d'Ekuanishit (PDF, 33 Ko) 

Soins dispensés aux aînés (PDF, 41 Ko) 

Soins dispensés aux ainés (PDF, 42 Ko) 

Demande d’instituer une commission d’enquête publique sur la collusion et la corruption dans le domaine de la construction et sur le financement des partis politiques (PDF, 36 Ko) 

Retour au Canada de la famille Castillo (PDF, 25 Ko) 

Retour au Canada de la famille Castillo (PDF, 22 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 43 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 42 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage aritficiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 40 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Ministre responsable de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. (PDF, 24 Ko) 

Réparation de deux viaducs situés sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue (PDF, 40 Ko) 

Utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 40 Ko) 

Représentativité des citoyens de l’arrondissement de Greenfield Park au sein du conseil municipal de Longueuil (PDF, 27 Ko) 

Modification du mode de scrutin pour 2012 (PDF, 25 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 39 Ko) 

Niveaux d'enseignement à l'école L'Odyssée de Val-Bélair (PDF, 39 Ko) 

Conservation dynamique, responsable et équilibrée du territoire du Plan Nord (PDF, 42 Ko) 

Agrandissement de l’école de l’Envolée (PDF, 29 Ko) 

Éradication de la drogue à l'école (PDF, 29 Ko) 

Rivière Yamaska (PDF, 30 Ko) 

Préoccupation concernant les questions de fin de vie (PDF, 23 Ko) 

Préservation des milieux naturels (PDF, 39 Ko) 

Couverture ambulancière dans la région de la Capitale-Nationale. (PDF, 36 Ko) 

Protocole de Kyoto (PDF, 35 Ko) 

Protocole de Kyoto (PDF, 35 Ko) 

Augmentation du nombre d'heures consacrées à l'enseignement de l'histoire du Québec (PDF, 34 Ko) 

Projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg (PDF, 23 Ko) 

Projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg (PDF, 40 Ko) 

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) (PDF, 30 Ko) 

Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 40 Ko) 

Accessibilité des services pour les jeunes adultes avec handicap (PDF, 23 Ko) 

Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 39 Ko) 

Reconnaissance du travail des aidants naturels (PDF, 27 Ko) 

Demande d'un moratoire sur l'installation des compteurs de nouvelle génération d'Hydro-Québec (PDF, 41 Ko) 

Demande d’un moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 40 Ko) 

Aménagement d'une gare de trains de banlieue dans le secteur du Faubourg de Boisbriand (PDF, 40 Ko) 

Aménagement d'une gare de trains de banlieue dans le secteur du faubourg de Boisbriand (PDF, 40 Ko) 

Lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 23 Ko) 

Lutte contre l'intimidation à l'école (PDF, 23 Ko) 

Lutte contre l'intimidation à l'école (PDF, 23 Ko) 

Lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 24 Ko) 

Financement des organismes communautaires Famille (PDF, 38 Ko) 

Protection des enfants sexuellement agressés (PDF, 33 Ko) 

Transmission télévisée des débats en langue des signes québécoise (LSQ) (PDF, 35 Ko) 

Étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). (PDF, 38 Ko) 

Étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 Ko) 

Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) (PDF, 34 Ko) 

Fermeture d’un département à l’usine de Comtois à Lebel-sur-Quévillon (PDF, 26 Ko) 

Interdiction du passage d'une affiliation à un parti politique vers un autre pour les élus de l'Assemblée nationale (PDF, 27 Ko) 

Réforme de la gouvernance étudiante (PDF, 41 Ko) 

Nouveau règlement sur l'efficacité énergétique des bâtiments (PDF, 41 Ko) 

Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko) 

Conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 44 Ko) 

Conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 43 Ko) 

Aide financière pour la construction d’un complexe aquatique à Sept-Îles (PDF, 36 Ko) 

Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko) 

Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 31 Ko) 

Heures de circulation des motoneiges (PDF, 32 Ko) 

Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko) 

Contrebande de tabac dans la région de Charlevoix (PDF, 27 Ko) 

Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko) 

Traitement réservé aux travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé (PDF, 37 Ko) 

Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko) 

Création et le maintien d’emplois syndiqués de qualité en échange de l’exploitation des richesses naturelles (PDF, 38 Ko) 

Conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 35 Ko) 

Coûts relatifs au traitement de l’apnée du sommeil (PDF, 35 Ko) 

Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko) 

Maintien des services de santé à l’hôpital de Baie-Saint-Paul (PDF, 20 Ko) 

Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko) 

Contrebande de tabac dans la circonscription de Jean-Lesage (PDF, 27 Ko) 

Financement des haltes-garderies communautaires (PDF, 31 Ko) 

Démarche entreprise par Mobilisation Témiscamingue (PDF, 31 Ko) 

Frais de scolarité (PDF, 41 Ko) 

Circulation de camions lourds sur le chemin des Patriotes à Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu (PDF, 38 Ko) 

Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko) 

Protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 39 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko) 

Traitement de la sclérose en plaques (PDF, 30 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 39 Ko) 

Mention de la thématique du suicide dans la classification des films projetés au Québec (PDF, 38 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 42 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko) 

Délai d’attente d’une place en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) (PDF, 27 Ko) 

Entretien hivernal de la route 138 (PDF, 22 Ko) 

Vente de permis de chasse et pêche à Grand-Mère (PDF, 20 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 41 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 41 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko) 

Protection des animaux (PDF, 26 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 42 Ko) 

Demande d’abolition du Bureau d’évaluation médicale (PDF, 41 Ko) 

Abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail (PDF, 41 Ko) 

Projet d’implantation d’une garderie à Sayabec (PDF, 18 Ko) 

Programme Allocation-logement (PDF, 36 Ko) 

Création d'une réserve de biodiversité au Massif du Sud (PDF, 41 Ko) 

Demande de démission du premier ministre du Québec (PDF, 35 Ko) 

Abolition de certaines pénalités touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail (PDF, 40 Ko) 

Congé parental dans le cas d'une naissance multiple (PDF, 29 Ko) 

Demande d'abolition du Bureau d'évaluation médicale (PDF, 41 Ko) 

Surpeuplement des logements au Nunavik/Housing overcrowding in Nunavik (PDF, 42 Ko) 

École primaire à Saint-Denis-de-Brompton (PDF, 37 Ko) 

Soutien aux personnes souffrant de fibromyalgie (PDF, 42 Ko) 

Statut de salarié pour les responsables en service de garde (PDF, 39 Ko) 

Protection du Garrot d'Islande sur la rivière Romaine (PDF, 39 Ko) 

Centre d'appels d'Hydro-Québec à Gatineau (PDF, 30 Ko) 

Direction de la protection de la jeunesse (PDF, 37 Ko) 

Aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 39 Ko) 

Allaitement dans les lieux publics (PDF, 35 Ko) 

Sécurité routière (PDF, 27 Ko) 

Dégénérescence maculaire (PDF, 36 Ko) 

Viaduc de la Concorde (PDF, 38 Ko) 

Traitement de la sclérose en plaques (PDF, 38 Ko) 

Petite centrale hydroélectrique sur la rivière Jacques-Cartier à Shannon (PDF, 38 Ko) 

Financement des haltes-garderies communautaires (PDF, 32 Ko) 

Exploration et exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent (PDF, 43 Ko) 

Frais de scolarité/Tuition fees (PDF, 39 Ko) 

Coûts relatifs au traitement de l'apnée du sommeil (PDF, 35 Ko) 

Modification de la Charte de la Ville de Montréal (PDF, 46 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 44 Ko) 

Mention de la thématique du suicide dans la classification des films projetés au Québec (PDF, 37 Ko) 

Services offerts aux élèves en difficulté d'apprentissage (PDF, 37 Ko) 

Niveaux d'enseignement à l'école L'Odyssée de Val-Bélair (PDF, 39 Ko) 

Pratique sage-femme (PDF, 40 Ko) 

Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 41 Ko)