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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation publique par une commission parlementaire de l’Assemblée nationale.

Tous les mémoires et autres documents transmis au secrétaire d’une commission dans le cadre d’une consultation sont remis aux députés membres de la commission. L’auteur d’un mémoire peut aussi être invité à participer aux auditions publiques de la consultation.

Conseils pratiques pour la rédaction d’un mémoire

Chaque mémoire doit être rédigé en format lettre (21,5 cm x 28 cm ou 8,5 po x 11 po).

L’auteur du mémoire choisit lui-même le style d’écriture, le nombre de pages et la mise en pages du mémoire. On suggère cependant de séparer le mémoire en 3 parties :

  • présentation de l’auteur
  • résumé
  • exposé général.

Présentation de l'auteur

Une courte présentation de l'organisme ou de la personne qui présente le mémoire permet à la commission :

  • de mieux connaître l'intervenant qui s'adresse à elle
  • dans le cas d’un organisme, d’en apprécier la représentativité (par son nombre de membres ou d’employés, par exemple)
  • d'établir la pertinence de l’intervention par rapport à la question à l’étude.

Résumé

S’il compte plus de 10 pages, le mémoire doit comprendre un résumé d’une page maximum.

Exposé général

Le mémoire doit exprimer le plus clairement possible la position de l'auteur sur la question à l'étude.

Comme elles seront éventuellement défendues devant la commission lors des auditions publiques, les opinions exprimées dans le mémoire et les arguments les soutenant doivent :

  • être pertinents
  • reposer sur des faits
  • être mis en évidence dans l’ensemble du mémoire.

Transmission du mémoire

Faites parvenir votre mémoire au secrétaire de la commission avant la date limite de transmission des mémoires.

Dans le cas d’une consultation générale, vous devez envoyer votre mémoire par voie électronique, à moins que vous n’ayez pas accès à un ordinateur. Dans ce cas, vous pouvez envoyer votre mémoire par la poste.

Lors de la transmission de votre mémoire, par courriel ou par la poste, vous devez fournir les renseignements suivants :

  • le nom de la personne ou de l'organisme qui a produit le mémoire
  • son adresse complète
  • ses numéros de téléphone et de télécopieur
  • son adresse courriel
  • le nom et les coordonnées de la personne responsable du dossier au sein de l’organisme, s’il y a lieu.

Ces renseignements permettront au secrétaire de la commission d’accuser réception du mémoire et, le cas échéant, de convoquer son ou ses auteurs en audition publique.

Transmettre le mémoire par courriel

Transmettez le mémoire à l’adresse de courriel de la commission.

Consultez la section Pour en savoir plus afin de connaître les adresses de courriel des commissions parlementaires.

Transmettre le mémoire par la poste

Envoyez votre mémoire ou déposez-le à l’adresse suivante :

Assemblée nationale du Québec
Service des commissions
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires, 3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3

Transmettre un mémoire pour une consultation particulière

À l’occasion de consultations particulières, le secrétaire de la commission communique avec les personnes et les organismes invités à participer à la consultation. Il les informe des modalités de transmission de leur mémoire.

Diffusion du mémoire

À moins d'une décision contraire de la commission, le mémoire et tous les renseignements personnels qu'il contient sont rendus publics. Chaque mémoire transmis dans le cadre d’une consultation publique est conservé à la Bibliothèque de l'Assemblée. Il est aussi publié sur le site Internet de l’Assemblée dans la page réservée au mandat concerné.

Pour connaître les mandats d’une commission parlementaire, consultez la page de cette commission à partir de la page d’accueil de la section Travaux parlementaires.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la façon de rédiger un mémoire, communiquez avec le Service des commissions de l’Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-2722
    • Numéro sans frais : 1 866 députés (337-8837)
  • Télécopieur : 418 643-0248
  • Courriel : commissions@assnat.qc.ca

Vous pouvez aussi communiquer avec chacune des commissions par courriel.

 

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