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Tous les citoyens du Québec peuvent, par l’intermédiaire d’un député, adresser une pétition à l’Assemblée nationale. La pétition peut être :

  • lancée par une personne ou par une association de personnes (l’initiateur de la pétition)
  • signée sur support papier ou électronique.

Les pétitions électroniques doivent être signées sur le site Web de l’Assemblée.

La façon de lancer une pétition varie selon le support utilisé. Des règles générales s’appliquent cependant au contenu de toutes les pétitions, qu’elles soient sur support papier ou électronique. Une pétition peut être lancée en français ou en anglais.

Une fois les signatures recueillies, toute pétition doit être présentée à l’Assemblée par un député. L’initiateur de la pétition doit donc choisir le député à qui il demandera de présenter sa pétition.

Pour en savoir plus sur :

Choisir le député qui présentera la pétition

L’initiateur de la pétition peut demander au député de sa circonscription ou à un autre député de présenter sa pétition. À l'exception du président de l’Assemblée, tous les députés peuvent entreprendre cette démarche. Cependant, les membres du Conseil des ministres s'abstiennent généralement de le faire.

Le député a le droit de refuser de présenter la pétition. Par ailleurs, il n’est pas tenu d’approuver le contenu de la pétition pour la présenter.

Consulter la liste des députés pour obtenir leurs coordonnées

Contenu des pétitions

Une pétition doit être rédigée en des termes modérés, mesurés et respectueux. Elle doit aussi respecter les règles générales suivantes :

  • la pétition doit demander le redressement d'un grief qui relève de la compétence de l'État québécois
  • la pétition doit contenir un texte d’un maximum de 250 mots comprenant : 
    • un exposé des faits clair et précis
    • une demande d’intervention
  • la pétition ne doit pas traiter d'une affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire, ou qui fait l'objet d'une enquête, si sa présentation peut porter préjudice à qui que ce soit
  • la pétition doit respecter l'article 35 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui traite des paroles interdites et des propos non parlementaires.

Le Règlement de l’Assemblée nationale (articles 62 à 65) et les Règles de fonctionnement (articles 42 et 43) fixent précisément les conditions de recevabilité et de conformité des pétitions.

Consulter le Règlement de l’Assemblée et les Règles de fonctionnement (PDF, 2,6 Mo).

Lancer une pétition électronique

Pour être recevable, une pétition électronique doit absolument être lancée et signée sur le site Web de l’Assemblée. Cette règle vise à garantir l’authenticité des signatures. Elle assure aussi les signataires que le texte qu’ils signent est bien celui qui sera présenté à l’Assemblée.

Pour lancer une pétition électronique :

  1. Choisir le député qui présentera la pétition à l’Assemblée.
  2. Rédiger un texte de pétition qui respecte les règles générales sur le contenu des pétitions.

Le député transmet ensuite un avis au secrétaire général de l’Assemblée, où il fait part de son intention de présenter une pétition électronique. Le président de l’Assemblée décide de la recevabilité de la pétition dans les 7 jours suivant la réception de cet avis.

L'avis transmis au secrétaire général de l'Assemblée précise aussi la période au cours de laquelle la pétition pourra être signée sur le site de l'Assemblée. Cette période peut varier entre 1 semaine et 3 mois. Pendant ce temps, aucune autre pétition portant sur le même sujet ne peut être lancée.

Si la pétition est jugée recevable, elle est affichée sur le site de l’Assemblée. On peut alors la signer dans la page Signer une pétition électronique. Le nombre de signataires est automatiquement mis à jour par l’Assemblée jusqu’à la fin de la période de signature.

Le député responsable doit présenter la pétition au cours d’une des 3 séances de l’Assemblée suivant la date de fin de la période de signature.

Lancer une pétition sur support papier

Pour lancer une pétition sur support papier :

  1. Choisir le député qui présentera la pétition à l’Assemblée.
  2. Préparer la pétition.

Pour obtenir de façon simple un modèle de pétition conforme aux règles, l’Assemblée propose à l’initiateur d’une pétition de remplir le formulaire permettant de produire un modèle de pétition en format PDF. Une fois le modèle produit, la personne peut enregistrer le modèle sur son ordinateur, puis l’imprimer pour le faire signer.

L’initiateur de la pétition peut aussi utiliser son propre modèle. La pétition doit :

  • constituer l’original manuscrit, dactylographié ou imprimé sur des feuilles de papier de format lettre (21,5 cm sur 28 cm ou 8,5 po sur 11 po) ou grand format (21,5 cm sur 35,5 cm ou 8,5 po sur 14 po)
  • contenir la signature manuscrite de tous les pétitionnaires et, s'il y a lieu, leur désignation en tant que groupe
  • reprendre le texte de la pétition sur chaque page de signatures.

Aucun délai n’est fixé pour la cueillette des signatures d’une pétition sur papier. Une fois la pétition signée, l’initiateur de la pétition fait parvenir toutes les pages de signatures au député qui a accepté de présenter la pétition. Le député transmet alors la pétition à l’Assemblée, qui détermine si la pétition est recevable.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 députés (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271