Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Liens Ignorer la navigationSigner une pétition électronique

Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

Pour accéder à la page permettant de signer une pétition, cliquez sur le sujet de la pétition.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Établissement d'un cadre de référencement relatif à l'offre de services de soins à domicile

Bonnardel, François
2016-11-24 2017-02-23 277

Révision des critères relatifs à l'établissement des frais d’hébergement dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Bonnardel, François
2016-11-24 2017-02-23 66

Langues d'affichage des avis de sécurité routière

Birnbaum, David
2016-12-02 2017-03-02 5342

Neutralité religieuse des familles d'accueil

Lamontagne, André
2016-12-07 2017-03-06 194

Rétablissement d'un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux

Gaudreault, Sylvain
2016-12-09 2017-03-09 2155

Définition de standards québécois des salles de changement pour les personnes handicapées

Huot, Patrick
2016-12-14 2017-03-14 1088

Inclusion des cours de secourisme/RCR dans le programme obligatoire du ministère de l’Éducation

Roberge, Jean-François
2016-12-21 2017-03-21 155

Élargissement de la route 337 entre les rues Rodrigue et Philippe-Chartrand de Terrebonne, secteur La Plaine

Lemay, Mathieu
2017-01-13 2017-04-13 746

Opposition à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois

Charette, Benoit
2017-01-17 2017-04-16 129

Rétablissement des services de répits spécialisés offerts à la famille de Jonathan Cadieux par le CISSS de la Montérégie-Ouest

Turcotte, Dave
2017-01-16 2017-04-16 1925

Maintien de la règlementation en vigueur relativement à la pêche aux poissons appâts vivants

Bergeron, Stéphane
2017-01-25 2017-03-24 574

Bonification du crédit d'impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments

LeBel, Harold
2016-12-08 2017-03-08 1173

Rétablissement et pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville

Martel, Donald
2017-02-08 2017-03-12 2266

Soutien financier pour les parents d'enfants malades ou handicapés d'âge majeur

Paradis, François
2017-02-09 2017-05-09 1179

Abolition de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et modification de la Loi sur le courtage immobilier

Gaudreault, Sylvain
2017-02-10 2017-04-21 141

Projet de construction d’un pont reliant Sorel-Tracy et Lanoraie

Rochon, Sylvain
2017-02-15 2017-05-15 943

Maintien de la règlementation relative à l’usage des poissons appâts morts et vivants pour la pêche sportive en été

Roy, Sylvain
2017-02-16 2017-03-24 5

Modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)

Bérubé, Pascal
2017-02-16 2017-03-16 631

Acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy

Rochon, Sylvain
2017-02-17 2017-03-31 1308