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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

Pour accéder à la page permettant de signer une pétition, cliquez sur le sujet de la pétition.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales

Hivon, Véronique
2021-07-07 2021-10-07 10021

Rénovation et maintien en opération de la pisciculture de Lac-des-Écorces

Jeannotte, Chantale
2021-07-15 2021-10-15 130

Révision des critères des appels d’offres pour l’achat des équipements de protection individuelle

Kelley, Gregory
2021-08-02 2021-11-02 42

Mise en place de mesures de protection contre la COVID-19 dans les écoles

Rizqy, Marwah
2021-08-19 2021-10-03 1068

Création d'un permis spécial pour la circulation sur les artères municipales avec un quadriporteur muni d'un habitacle

Roy, Sylvain
2021-08-24 2021-11-24 22

Rétablissement de l'équité entre les distilleries et les autres producteurs d'alcool

Lessard-Therrien, Émilise
2021-08-26 2021-11-26 5033

Construction d'une école secondaire à Pont-Rouge

Caron, Vincent
2021-08-30 2021-11-30 330

Maintien du service de traversier de Rivière-du-Loup

Tardif, Denis
2021-09-07 2021-12-07 1096

Modernisation du cadre législatif entourant la pratique des sages-femmes

Lessard-Therrien, Émilise
2021-09-07 2021-12-07 597

Annulation du projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel

Zanetti, Sol
2021-09-24 2021-10-24 17