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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

Pour accéder à la page permettant de signer une pétition, cliquez sur le sujet de la pétition.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Suremballage des produits alimentaires dans les épiceries québécoises

Ouellet, Martine
2016-03-03 2016-06-03 6720

Mise en marché de la production acéricole au Québec et révision des recommandations du Rapport Gagné

LeBel, Harold
2016-03-09 2016-06-09 2698

Rente du conjoint survivant

Jolin-Barrette, Simon
2016-03-17 2016-06-17 281

Reconnaissance du droit à la santé au Québec

Lamarre, Diane
2016-04-07 2016-07-07 361

Retour du train de passagers en Gaspésie

Roy, Sylvain
2016-04-11 2016-06-01 1935

Consentement au don d'organes et de tissus

Hivon, Véronique
2016-04-11 2016-07-11 250

Construction d'une nouvelle école à Saint-Amable

Bergeron, Stéphane
2016-04-15 2016-06-05 394

Modification de la Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen du Québec

Roy, Nathalie
2016-04-20 2016-06-03 143

Nombre maximum d'absences pour les enfants en CPE

Pagé, Sylvain
2016-04-11 2016-06-03 26723

Garde partagée des enfants appliquée par défaut en cas de séparation

Roy, Sylvie
2016-04-25 2016-07-25 739

Accessibilité à la voie supplémentaire prévue dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’autoroute Laurentienne, à Québec

Caire, Éric
2016-04-25 2016-06-07 3654

Augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure

Massé, Manon
2016-04-28 2016-07-28 4563

Moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF

Lamarre, Diane
2016-04-29 2016-06-01 8358

Annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal

Khadir, Amir
2016-03-21 2016-06-05 797

Opposition à un règlement visant l’installation obligatoire de bornes de recharge pour les véhicules électriques

Caire, Éric
2016-04-28 2016-07-28 62

Consultation référendaire provinciale au sujet du projet Énergie Est

Massé, Manon
2016-05-06 2016-08-06 1268

Adoption d'un projet de loi permettant le changement de mention de sexe à l’acte de naissance des enfants transgenres

Massé, Manon
2016-05-12 2016-08-12 1465

Soins de santé dans Portneuf

Matte, Michel
2016-05-12 2016-08-12 724

Modification du nom du pont de l’autoroute 30 à Sorel-Tracy

Rochon, Sylvain
2016-05-23 2016-08-23 198

Reconnaissance des dernières volontés d’une personne relativement au don d'organes

Rochon, Sylvain
2016-05-16 2016-08-16 45

Moratoire sur le déploiement du projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB)

Khadir, Amir
2016-04-28 2016-07-28 4143

Création d'une commission de consultation sur le racisme systémique

Khadir, Amir
2016-05-19 2016-08-19 1047