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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

Pour accéder à la page permettant de signer une pétition, cliquez sur le sujet de la pétition.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Adoption d'une loi visant à imposer le recyclage du plastique de type 6

Roy, Nathalie
2016-10-25 2017-01-25 508

Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Poëti, Robert
2016-10-26 2017-01-26 3205

Création d'un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et révision des programmes d’accès à la justice

Turcotte, Dave
2016-10-20 2017-01-20 1080

Financement du centre de ressources périnatales de Laval

Rousselle, Jean
2016-11-17 2017-01-26 920

Création d'une commission d’enquête judiciaire indépendante provinciale afin d’enquêter sur la relation entre les femmes autochtones du Québec et les institutions policières

Massé, Manon
2016-11-21 2017-02-17 6903

Établissement d'un cadre de référencement relatif à l'offre de services de soins à domicile

Bonnardel, François
2016-11-24 2017-02-23 144

Révision des critères relatifs à l'établissement des frais d’hébergement dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Bonnardel, François
2016-11-24 2017-02-23 41

Moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière

Massé, Manon
2016-11-21 2017-02-10 1195

Langues d'affichage des avis de sécurité routière

Birnbaum, David
2016-12-02 2017-03-02 4471

Neutralité religieuse des familles d'accueil

Lamontagne, André
2016-12-07 2017-03-06 42

Augmentation du revenu de travail permis pour les personnes prestataires de l’aide sociale

LeBel, Harold
2016-12-08 2017-02-14 173

Modification du Code civil du Québec en matière d'adoption

Jolin-Barrette, Simon
2016-12-08 2017-02-06 631

Bonification du crédit d'impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments

LeBel, Harold
2016-12-08 2017-02-07 981

Admissibilité des personnes sourdes aux classes de permis de conduire 4B et 4C

Bonnardel, François
2016-12-09 2017-02-07 291

Rétablissement d'un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux

Gaudreault, Sylvain
2016-12-09 2017-03-09 1251

Définition de standards québécois des salles de changement pour les personnes handicapées

Huot, Patrick
2016-12-14 2017-03-14 854

Inclusion des cours de secourisme/RCR dans le programme obligatoire du ministère de l’Éducation

Roberge, Jean-François
2016-12-21 2017-03-21 100

Financement d'un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique au Québec

Ouellet, Martine
2016-12-20 2017-02-15 41

Élargissement de la route 337 entre les rues Rodrigue et Philippe-Chartrand de Terrebonne, secteur La Plaine

Lemay, Mathieu
2017-01-13 2017-04-13 626

Rétablissement des services de répits spécialisés offerts à la famille de Jonathan Cadieux par le CISSS de la Montérégie-Ouest

Turcotte, Dave
2017-01-16 2017-03-16 117

Opposition à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois

Charette, Benoit
2017-01-17 2017-04-16 23