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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

Pour accéder à la page permettant de signer une pétition, cliquez sur le sujet de la pétition.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Établissement d'un cadre de référencement relatif à l'offre de services de soins à domicile

Bonnardel, François
2016-11-24 2017-02-23 279

Révision des critères relatifs à l'établissement des frais d’hébergement dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Bonnardel, François
2016-11-24 2017-02-23 68

Langues d'affichage des avis de sécurité routière

Birnbaum, David
2016-12-02 2017-03-02 5450

Neutralité religieuse des familles d'accueil

Lamontagne, André
2016-12-07 2017-03-06 200

Rétablissement d'un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux

Gaudreault, Sylvain
2016-12-09 2017-03-09 2190

Définition de standards québécois des salles de changement pour les personnes handicapées

Huot, Patrick
2016-12-14 2017-03-14 1090

Inclusion des cours de secourisme/RCR dans le programme obligatoire du ministère de l’Éducation

Roberge, Jean-François
2016-12-21 2017-03-21 158

Élargissement de la route 337 entre les rues Rodrigue et Philippe-Chartrand de Terrebonne, secteur La Plaine

Lemay, Mathieu
2017-01-13 2017-04-13 750

Opposition à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois

Charette, Benoit
2017-01-17 2017-04-16 134

Rétablissement des services de répits spécialisés offerts à la famille de Jonathan Cadieux par le CISSS de la Montérégie-Ouest

Turcotte, Dave
2017-01-16 2017-04-16 1936

Maintien de la règlementation en vigueur relativement à la pêche aux poissons appâts vivants

Bergeron, Stéphane
2017-01-25 2017-03-24 649

Bonification du crédit d'impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments

LeBel, Harold
2016-12-08 2017-03-08 1180

Rétablissement et pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville

Martel, Donald
2017-02-08 2017-03-12 2313

Soutien financier pour les parents d'enfants malades ou handicapés d'âge majeur

Paradis, François
2017-02-09 2017-05-09 1244

Abolition de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et modification de la Loi sur le courtage immobilier

Gaudreault, Sylvain
2017-02-10 2017-04-21 160

Projet de construction d’un pont reliant Sorel-Tracy et Lanoraie

Rochon, Sylvain
2017-02-15 2017-05-15 1062

Modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)

Bérubé, Pascal
2017-02-16 2017-03-16 761

Acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy

Rochon, Sylvain
2017-02-17 2017-03-31 1771

Construction d'une traverse piétonnière devant l’Hôpital régional de Saint-Jérôme

Bourcier, Marc
2017-02-20 2017-03-20 4

Rétablissement à 65 ans de l’admissibilité au crédit d'impôt accordé en raison de l'âge

LeBel, Harold
2017-02-21 2017-03-13 576

Maintien de la règlementation relative à l’usage des poissons appâts morts pour la pêche sportive en été

Roy, Sylvain
2017-02-16 2017-03-24 36