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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

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Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Adoption d'une loi visant à reconnaître la responsabilité des centres hospitaliers pour les fautes médicales commises par les médecins à l’intérieur de ces centres

Rotiroti, Filomena
2017-05-24 2017-08-24 46

Rehaussement du budget octroyé en déficience intellectuelle

Turcotte, Dave
2017-06-06 2017-09-06 3523

Délimitation des circonscriptions électorales de Laval

Sauvé, Monique
2017-06-07 2017-09-07 23

Consultation sur les conditions de vie des personnes aînées au Québec

LeBel, Harold
2017-06-08 2017-09-08 12936

Paiement des frais d’équipements médicaux spécialisés pour les enfants de moins de 18 ans

Lemay, Mathieu
2017-06-12 2017-09-12 32

Services offerts sur la ligne Candiac du Réseau de transport métropolitain

Therrien, Alain
2017-06-14 2017-09-14 64

Respect du choix du patient relativement à sa santé et aux traitements proposés

Charette, Benoit
2017-05-26 2017-08-26 144

Légalisation de la chasse à l'écureuil

Lemay, Mathieu
2017-06-26 2017-09-26 1131

Suspension de l’implantation d’un centre d’injection supervisée dans les locaux de l’organisme Spectre de rue et instauration de balises claires relativement à l'établissement de tels centres

Roberge, Jean-François
2017-06-28 2017-09-28 111

Remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie

Pagé, Sylvain
2017-07-13 2017-10-13 79

Mesures visant à diminuer les rejets de matières polluantes dans la rivière Richelieu

Jolin-Barrette, Simon
2017-07-18 2017-10-18 134

Opposition à la chasse à l’écureuil

Roy, Sylvain
2017-07-20 2017-09-30 800

Mesures spéciales pour permettre le recrutement et l'ajout d'au moins 10 médecins de famille à Candiac

Merlini, Richard
2017-08-07 2017-11-07 464

Appui aux employés touchés par les coupures dans le secteur de la culture

Poirier, Carole
2017-08-04 2017-11-03 295

Déclenchement d'une enquête publique sur les causes des inondations du printemps 2017

Soucy, Chantal
2017-08-08 2017-11-08 460

Prestation de décès pour tous

Bonnardel, François
2017-08-08 2017-10-13 11