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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

Pour accéder à la page permettant de signer une pétition, cliquez sur le sujet de la pétition.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Rééquilibrage de la taxation scolaire en dehors de l'île de Montréal

Ouellette, Guy
2016-09-14 2016-12-14 3899

Ajout de la psychothérapie au panier de services assurés en santé et en services sociaux

David, Françoise
2016-09-15 2016-12-15 7099

Évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts

Massé, Manon
2016-09-20 2016-12-20 444

Certification et logo visant à favoriser les achats de produits québécois

Jolin-Barrette, Simon
2016-09-30 2016-12-30 361

Renouvellement des permis de conduire

Bonnardel, François
2016-10-04 2017-01-04 27

Adoption d'une loi visant à imposer le recyclage du plastique de type 6

Roy, Nathalie
2016-10-25 2017-01-25 87

Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Poëti, Robert
2016-10-26 2017-01-26 2431

Opposition aux forages exploratoires et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire de la Zec Bas-Saint-Laurent

Bérubé, Pascal
2016-09-16 2016-12-05 558

Création d'un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et révision des programmes d’accès à la justice

Turcotte, Dave
2016-10-20 2017-01-20 382

Lutte contre les violences et le harcèlement vécus par les femmes locataires

Massé, Manon
2016-09-13 2016-12-05 1684

Financement du centre de ressources périnatales de Laval

Rousselle, Jean
2016-11-17 2017-01-26 234

Création d'une commission d’enquête judiciaire indépendante provinciale afin d’enquêter sur la relation entre les femmes autochtones du Québec et les institutions policières

Massé, Manon
2016-11-21 2017-02-17 6449

Établissement d'un cadre de référencement relatif à l'offre de services de soins à domicile

Bonnardel, François
2016-11-24 2017-02-23 83

Révision des critères relatifs à l'établissement des frais d’hébergement dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Bonnardel, François
2016-11-24 2017-02-23 14

Moratoire sur toute activité minière sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière

Massé, Manon
2016-11-21 2017-02-10 291

Langues d'affichage des avis de sécurité routière

Birnbaum, David
2016-12-02 2017-03-02 2