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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

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Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Regroupement des villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire et d'Otterburn Park et de la municipalité de McMasterville

Jolin-Barrette, Simon
2017-09-20 2017-12-20 121

Couverture des soins et des traitements liés à l’amélogenèse imparfaite par la Régie de l’assurance maladie du Québec

Maltais, Agnès
2017-09-29 2017-12-29 1095

Programme québécois de procréation assistée

Paradis, François
2017-10-05 2018-01-05 6962

Opposition à la malbouffe et aux comptoirs de restauration rapide dans les établissements d'enseignement

Nadeau-Dubois, Gabriel
2017-10-18 2018-01-18 969

Mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés

Girard, Jean-Denis
2017-09-20 2017-12-20 151

Instauration et application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme

Pagé, Sylvain
2017-11-03 2018-02-01 1523

Financement du Réseau d'accueil des agents et agentes de la paix (la Vigile)

Bernier, Raymond
2017-11-03 2018-02-03 3349

Envoi en commission parlementaire du dossier d'Yves Michaud pour étude

Kotto, Maka
2017-11-13 2018-02-13 3954

Financement des organismes d’action communautaire autonome

Massé, Manon
2017-11-13 2018-02-04 2286

Mise en place d'un service public en dermatologie dans les Hautes-Laurentides

Pagé, Sylvain
2017-11-22 2018-02-22 30

Le Camp Bruchési

Marceau, Nicolas
2017-11-29 2018-03-01 1679

Admissibilité à la gratuité des médicaments et à la couverture de certains frais médicaux

Marceau, Nicolas
2017-11-29 2018-03-01 65

Encadrement de l'usage du cannabis au Québec

Charette, Benoit
2017-12-05 2018-02-05 53

Contrôle de l'accès à la pornographie et mise en place d'une campagne de sensibilisation de ses méfaits sur les jeunes

de Santis, Rita Lc
2017-12-05 2018-03-04 54

Possibilité d'effectuer des stages de programmes universitaires dans les 17 régions du Québec

Roy, Sylvain
2017-12-07 2018-03-07 95

Mise en place de mesures d’accommodement pour les étudiants sensibles aux ondes électromagnétiques

Jolin-Barrette, Simon
2017-12-08 2018-02-08 371

Accès équitable aux services de santé non dispensés en région

Roy, Sylvain
2017-12-08 2018-03-01 208

Moratoire sur la décision du Centre Miriam d'exclure des Programmes d’intégration communautaire les personnes adultes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme

Khadir, Amir
2017-12-14 2018-02-05 46