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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

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Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Interdiction de la pesée dans les cégeps

Melançon, Isabelle
2021-11-05 2022-02-05 1056

Modification de l’article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l’indemnisation des sinistres en copropriété

Nichols, Marie-Claude
2021-11-08 2022-02-08 7613

Reconnaissance du travail des préposés en retraitement des dispositifs médicaux du réseau de la santé et des services sociaux

Marissal, Vincent
2021-11-10 2022-02-10 1893

Reconnaissance officielle du Tartan «Plaid du Québec»

IsaBelle, Claire
2021-11-10 2022-02-10 496

Opposition aux versements d'indemnisation aux entreprises pétrolières et gazières à la suite de l'annulation de permis d'exploitation

Massé, Manon
2021-11-22 2022-02-22 244

Levée de l'état d'urgence sanitaire

Samson, Claire
2021-12-13 2022-02-14 50065

Réforme du droit de la famille et maintien des droits des grands-parents

Leduc, Alexandre
2021-12-14 2022-02-01 938

Modification du formulaire médical de l’Aide financière aux études afin que toutes les déficiences soient reconnues

Leduc, Alexandre
2021-12-16 2022-03-16 32

Transport aérien régional et soutien à la création de la Coopérative de Transport Régional du Québec

Arseneau, Joël
2021-12-17 2022-02-07 3372

Moratoire concernant les coupes forestières sur les terres publiques de Saint-Mathieu-du-Parc

Allaire, Simon
2021-12-20 2022-03-20 3622

Réduction à la source et détournement en amont des matières compostables, recyclables ou réutilisables

Ghazal, Ruba
2022-01-13 2022-04-13 479

Conversion de la garderie de la Gare en CPE

Rousselle, Jean
2022-01-13 2022-01-31 1221

Suspension des autorisations accordées au projet de construction de trois porcheries à Saint-Aldelphe d'ici l'évaluation et l’examen des impacts sur l'environnement du BAPE

Lessard-Therrien, Émilise
2022-01-18 2022-01-31 1253

Ajout du programme " Techniques de travail social " dans la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec

Labrie, Christine
2022-01-20 2022-02-21 4405