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Pétition :
Installation de ceintures de sécurité dans tous les autobus scolaires

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE des milliers d’enfants utilisent quotidiennement les autobus scolaires pour se rendre à l’école et doivent pouvoir voyager en sécurité;

CONSIDÉRANT QUE le 12 janvier 2026, un autobus scolaire s’est renversé après avoir glissé sur une chaussée glacée, blessant plusieurs élèves qui n’étaient pas attachés;

CONSIDÉRANT QUE le 7 mars 2026, un autre autobus scolaire s’est renversé à Sainte-Rose-de-Watford, causant le décès d’un jeune cadet de 13 ans, éjecté du bus en raison de l’absence de ceinture de sécurité;

CONSIDÉRANT QUE les chauffeurs d’autobus, les automobilistes et les passagers de plusieurs transports publics doivent porter une ceinture de sécurité, alors que les élèves dans les autobus scolaires ne bénéficient pas de la même protection;

CONSIDÉRANT QUE l’installation de ceintures de sécurité est reconnue comme une mesure efficace pour réduire les blessures graves et les décès lors d’accidents routiers;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d’adopter une loi rendant obligatoires les ceintures de sécurité dans tous les autobus scolaires, neufs et existants, et d’exiger que les compagnies de transport scolaire procèdent à leur installation dans un délai raisonnable afin d’assurer la sécurité des enfants du Québec.


Date limite pour signer : 21 août 2026

Nombre de signataires : 59

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca