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Le 10 juin 2016, l'Assemblée nationale a ajourné ses travaux jusqu'au mardi 20 septembre à 13 h 40. Les travaux des commissions parlementaires se poursuivent entre-temps.

L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes

L'Assemblée nationale n’a tenu aucune séance au cours des 7 derniers jours.


Projets de loi à l'étude

N°27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

N°49 - Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

N°53 - Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires

N°56 - Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

N°62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

N°63 - Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales

N°70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi

N°72 - Loi concernant la suspension des élections scolaires partielles

N°79 - Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature

N°85 - Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal

N°86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

N°87 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics

N°92 - Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

N°96 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes

N°98 - Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

N°99 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions

N°102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

N°104 - Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

N°105 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

N°106 - Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

N°107 - Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs

N°108 - Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

N°109 - Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

N°110 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

N°190 - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

N°192 - Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs

N°193 - Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux

N°194 - Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

N°195 - Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d'exécuter certains travaux sans délai

N°196 - Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen

N°197 - Loi visant à réduire les coûts d’approvisionnement en médicaments au Québec

N°204 - Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

N°209 - Loi concernant la Ville de Mascouche

N°211 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté Les Moulins

N°214 - Loi concernant la Ville de Drummondville

N°390 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

N°392 - Loi sur les véhicules automobiles à zéro émission de gaz à effet de serre

N°393 - Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs

N°394 - Loi modifiant la Loi sur la police quant à la délivrance de constats d’infraction

N°395 - Loi sur l'observateur de l'intégrisme religieux

N°396 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°397 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°398 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

N°399 - Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

N°490 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale quant à l'allocation de transition

N°491 - Loi visant à mettre fin aux frais accessoires par la modification de diverses dispositions législatives

N°494 - Loi sur la protection des contribuables

N°495 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

N°496 - Loi concernant la protection des lanceurs d’alerte

N°497 - Loi visant à responsabiliser les détenus quant aux coûts de leur détention

N°498 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d’alcool afin de créer un permis d’agriculteur distillateur

N°590 - Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général

N°591 - Loi affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec

N°592 - Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec

N°593 - Loi visant à contrer le taxi illégal

N°594 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

N°595 - Loi visant à protéger l'accès aux établissements où se pratiquent des interruptions volontaires de grossesse

N°596 - Loi modifiant le Code civil afin de rendre imprescriptibles les recours judiciaires pour les victimes d’agression à caractère sexuel

N°597 - Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption afin que le commissaire à la lutte contre la corruption soit une personne désignée par l’Assemblée nationale

N°598 - Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil pour permettre le changement de mention du sexe des enfants transgenres

N°599 - Loi visant à contrer l’accaparement des terres agricoles

N°690 - Loi modifiant la Loi sur la police afin de minimiser les coûts des services de police sans compromettre la sécurité de la population et de faciliter le partage de ces services entre les corps de police

N°691 - Loi visant à interdire la facturation de frais accessoires pour des services assurés

N°693 - Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État


 
 
 

En complément