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Le 28 août 2022, à 9 h 50, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi 15 novembre 2022. Les élections générales ont lieu ce lundi 3 octobre 2022. Le déclenchement des élections a mis fin à la 42e législature.

L’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

  • la composition de chaque commission
  • la date de sa première réunion
  • la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

 

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