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Le 4 décembre 2015, l'Assemblée a ajourné ses travaux jusqu'au mardi 9 février 2016 à 13 h 40. Les travaux des commissions parlementaires se poursuivent entre-temps.

L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes

L'Assemblée nationale n’a tenu aucune séance au cours des 7 derniers jours.


Projets de loi à l'étude

N°27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

N°49 - Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

N°53 - Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires

N°56 - Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

N°59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

N°62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

N°63 - Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales

N°64 - Loi sur l’immatriculation des armes à feu

N°66 - Loi sur les activités funéraires

N°70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi

N°72 - Loi concernant la suspension des élections scolaires partielles

N°74 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015

N°75 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives

N°76 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

N°77 - Loi sur l’immigration au Québec

N°79 - Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature

N°81 - Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres

N°82 - Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979

N°83 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

N°85 - Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal

N°86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

N°87 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics

N°88 - Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

N°190 - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

N°192 - Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs

N°193 - Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux

N°194 - Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

N°195 - Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d'exécuter certains travaux sans délai

N°196 - Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen

N°197 - Loi visant à réduire les coûts d’approvisionnement en médicaments au Québec

N°204 - Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

N°209 - Loi concernant la Ville de Mascouche

N°211 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté Les Moulins

N°212 - Loi concernant la Ville de Saguenay

N°214 - Loi concernant la Ville de Drummondville

N°215 - Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel

N°390 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

N°392 - Loi sur les véhicules automobiles à zéro émission de gaz à effet de serre

N°393 - Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs

N°394 - Loi modifiant la Loi sur la police quant à la délivrance de constats d’infraction

N°395 - Loi sur l'observateur de l'intégrisme religieux

N°396 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°397 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°398 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

N°399 - Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

N°490 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale quant à l'allocation de transition

N°491 - Loi visant à mettre fin aux frais accessoires par la modification de diverses dispositions législatives

N°492 - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

N°494 - Loi sur la protection des contribuables

N°495 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

N°496 - Loi concernant la protection des lanceurs d’alerte

N°497 - Loi visant à responsabiliser les détenus quant aux coûts de leur détention

N°498 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d’alcool afin de créer un permis d’agriculteur distillateur


 
 
 

En complément