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Le 5 décembre 2014, l'Assemblée a ajourné ses travaux jusqu'au mardi 10 février 2015, à 13 h 45. Les travaux des commissions parlementaires se poursuivent durant cette période.

L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes

L'Assemblée nationale n’a tenu aucune séance au cours des 7 derniers jours.


Projets de loi à l'étude

N°10 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

N°13 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales

N°19 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives

N°20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

N°25 - Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers

N°26 - Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics

N°27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

N°28 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016

N°30 - Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire

N°190 - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

N°192 - Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs

N°193 - Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux

N°194 - Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

N°195 - Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d'exécuter certains travaux sans délai

N°196 - Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen

N°204 - Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

N°390 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

N°393 - Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs


 
 
 

En complément