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Le 12 juin 2015, l'Assemblée a ajourné ses travaux jusqu'au mardi 15 septembre 2015 à 13 h 45. Les travaux des commissions parlementaires se poursuivent entre-temps.

L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes

L'Assemblée nationale n’a tenu aucune séance au cours des 7 derniers jours.


Projets de loi à l'étude

N°13 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales

N°20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

N°27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

N°39 - Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives

N°44 - Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

N°48 - Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

N°49 - Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

N°51 - Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives

N°53 - Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires

N°54 - Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal

N°55 - Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

N°56 - Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

N°57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées

N°58 - Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec

N°59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

N°62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

N°190 - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

N°192 - Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs

N°193 - Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux

N°194 - Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

N°195 - Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d'exécuter certains travaux sans délai

N°196 - Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen

N°197 - Loi visant à réduire les coûts d’approvisionnement en médicaments au Québec

N°204 - Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

N°209 - Loi concernant la Ville de Mascouche

N°390 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

N°392 - Loi sur les véhicules automobiles à zéro émission de gaz à effet de serre

N°393 - Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs

N°394 - Loi modifiant la Loi sur la police quant à la délivrance de constats d’infraction

N°395 - Loi sur l'observateur de l'intégrisme religieux

N°396 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°397 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°398 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

N°399 - Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

N°490 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale quant à l'allocation de transition

N°492 - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

N°494 - Loi sur la protection des contribuables


 
 
 

En complément