Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationTravaux parlementaires

L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes


Projets de loi à l'étude

N°23 - Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

N°30 - Loi visant la récupération de sommes dues à l’État

N°39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

N°49 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

N°59 - Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

N°60 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions

N°61 - Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

N°64 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

N°74 - Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures

N°78 - Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

N°79 - Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement

N°82 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020

N°83 - Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire

N°84 - Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

N°86 - Loi concernant la dévolution de la couronne

N°88 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

N°190 - Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

N°191 - Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale afin de prescrire la diffusion de renseignements relatifs à l’utilisation des sommes octroyées aux députés dans l’exercice de leurs fonctions

N°192 - Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction

N°193 - Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l’éducation, à l’enfance et à la protection de la jeunesse

N°194 - Loi visant à assurer le respect des obligations du Québec relatives aux changements climatiques

N°195 - Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'élargir la portée du droit au paiement des frais d'une assistance

N°196 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’instaurer le registre Passe-Sports visant à colliger les données sur l’état de santé des personnes âgées de moins de 18 ans à la suite d’une commotion cérébrale

N°197 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens

N°198 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles

N°199 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

N°209 - Loi concernant la Ville de Saint-Tite

N°214 - Loi concernant la Ville de Sutton

N°215 - Loi concernant la Municipalité de Nominingue

N°216 - Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau

N°217 - Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal

N°219 - Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal

N°391 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

N°392 - Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec

N°393 - Loi affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec

N°396 - Loi modifiant le Code civil afin que l’action visant à réparer un préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l’enfance ou de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint soit imprescriptible la vie durant de l’auteur de l’acte

N°397 - Loi visant à renforcer l'encadrement du processus de sélection, de renouvellement de mandat et de destitution d'un directeur d'un corps de police municipal

N°398 - Loi proclamant la Journée québécoise de la démocratie

N°399 - Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès

N°490 - Loi instaurant l’électrification progressive du parc automobile québécois

N°491 - Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

N°492 - Loi sur le droit à la déconnexion

N°493 - Loi sur l’interculturalisme

N°495 - Loi autorisant la captation de sons et d’images lors des séances publiques d’un conseil municipal ou d’un conseil d’une communauté métropolitaine

N°496 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°497 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne dans le but de renforcer la protection des droits des personnes aînées et de créer la fonction de Protecteur des aînés

N°590 - Loi modifiant la Charte de la langue française afin d’instaurer la gratuité des services d’enseignement du français pour toute personne qui réside au Québec

N°591 - Loi modifiant la Charte de la langue française afin de préciser dans quelles circonstances un employeur peut exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance d’une langue autre que la langue officielle

N°594 - Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux

N°595 - Loi créant le registre des loyers

N°596 - Loi instituant Pharma-Québec

N°597 - Loi visant à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale

N°598 - Loi autorisant la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques à base de spiritueux par le titulaire d’un permis d’alcool de restaurant pour vendre

N°599 - Loi visant le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

N°690 - Loi modifiant la Charte de la langue française afin de préciser qu’elle s’applique aux entreprises privées qui exercent leurs activités dans un champ de compétence fédérale

N°691 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports afin d’assurer le maintien de services de transport aérien dans certaines régions du Québec

N°692 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent

N°693 - Loi modifiant la Loi électorale afin de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel dans le cadre des activités politiques

N°695 - Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable

N°696 - Loi prévoyant la suspension temporaire du droit d’augmenter le loyer d’un bail de logement

N°697 - Loi visant à renforcer la divulgation d’actes répréhensibles et la protection des lanceurs d’alerte

N°698 - Loi limitant temporairement les frais de services de commande en ligne et de livraison de repas pouvant être exigés des restaurateurs

N°699 - Loi favorisant l’intégration des personnes immigrantes en prévoyant l’organisation de cérémonies d’accueil pour les nouveaux arrivants

 
 
 

En complément