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L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes


Projets de loi à l'étude

N°13 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales

N°20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

N°27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

N°28 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016

N°32 - Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application

N°33 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires

N°37 - Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement

N°38 - Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec

N°42 - Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail

N°190 - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

N°192 - Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs

N°193 - Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux

N°194 - Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

N°195 - Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d'exécuter certains travaux sans délai

N°196 - Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen

N°197 - Loi visant à réduire les coûts d’approvisionnement en médicaments au Québec

N°204 - Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

N°390 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

N°392 - Loi sur les véhicules automobiles à zéro émission de gaz à effet de serre

N°393 - Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs

N°394 - Loi modifiant la Loi sur la police quant à la délivrance de constats d’infraction

N°395 - Loi sur l'observateur de l'intégrisme religieux

N°396 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°397 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°398 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

N°399 - Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

N°490 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale quant à l'allocation de transition


 
 
 

En complément