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Le 8 décembre 2017, l'Assemblée nationale a ajourné ses travaux jusqu'au mardi 6 février 2018 à 13 h 40. Les travaux des commissions parlementaires reprendront à la fin janvier.

L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes

L'Assemblée nationale n’a tenu aucune séance au cours des 7 derniers jours.


Projets de loi à l'étude

N°27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

N°49 - Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

N°53 - Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires

N°56 - Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

N°72 - Loi concernant la suspension des élections scolaires partielles

N°79 - Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature

N°85 - Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal

N°86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

N°96 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes

N°107 - Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs

N°118 - Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux

N°119 - Loi visant à favoriser la résolution de différends en lien avec une entente intermunicipale relative à des services de police

N°123 - Loi modifiant diverses dispositions dans le domaine de la santé et des services sociaux

N°128 - Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

N°140 - Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre

N°141 - Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières

N°149 - Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

N°150 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017

N°152 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau

N°155 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

N°157 - Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

N°160 - Loi confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux

N°161 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

N°162 - Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau

N°163 - Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives

N°165 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

N°166 - Loi portant réforme du système de taxation scolaire

N°168 - Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité

N°190 - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

N°192 - Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs

N°193 - Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux

N°194 - Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

N°195 - Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d'exécuter certains travaux sans délai

N°196 - Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen

N°197 - Loi visant à réduire les coûts d’approvisionnement en médicaments au Québec

N°204 - Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

N°209 - Loi concernant la Ville de Mascouche

N°211 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté Les Moulins

N°214 - Loi concernant la Ville de Drummondville

N°221 - Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

N°225 - Loi concernant la Société du complexe portuaire de Sorel-Tracy

N°231 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe

N°232 - Loi visant à interdire à un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux d’exploiter un stationnement payant sur le territoire de la Ville de Belœil

N°234 - Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal

N°390 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

N°392 - Loi sur les véhicules automobiles à zéro émission de gaz à effet de serre

N°393 - Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs

N°394 - Loi modifiant la Loi sur la police quant à la délivrance de constats d’infraction

N°395 - Loi sur l'observateur de l'intégrisme religieux

N°396 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°397 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°398 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

N°399 - Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

N°490 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale quant à l'allocation de transition

N°491 - Loi visant à mettre fin aux frais accessoires par la modification de diverses dispositions législatives

N°494 - Loi sur la protection des contribuables

N°495 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

N°496 - Loi concernant la protection des lanceurs d’alerte

N°497 - Loi visant à responsabiliser les détenus quant aux coûts de leur détention

N°498 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d’alcool afin de créer un permis d’agriculteur distillateur

N°590 - Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général

N°591 - Loi affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec

N°592 - Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec

N°593 - Loi visant à contrer le taxi illégal

N°594 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

N°595 - Loi visant à protéger l'accès aux établissements où se pratiquent des interruptions volontaires de grossesse

N°596 - Loi modifiant le Code civil afin de rendre imprescriptibles les recours judiciaires pour les victimes d’agression à caractère sexuel

N°597 - Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption afin que le commissaire à la lutte contre la corruption soit une personne désignée par l’Assemblée nationale

N°598 - Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil pour permettre le changement de mention du sexe des enfants transgenres

N°599 - Loi visant à contrer l’accaparement des terres agricoles

N°690 - Loi modifiant la Loi sur la police afin de minimiser les coûts des services de police sans compromettre la sécurité de la population et de faciliter le partage de ces services entre les corps de police

N°691 - Loi visant à interdire la facturation de frais accessoires pour des services assurés

N°696 - Loi visant à inciter les municipalités à adopter une réglementation qui encadre le jeu libre dans les rues et les ruelles afin de favoriser les saines habitudes de vie chez les jeunes et d’améliorer le bien-être des familles

N°697 - Loi visant à permettre aux étudiants en droit de donner des consultations et des avis d’ordre juridique dans une clinique juridique universitaire afin d’améliorer l’accès à la justice

N°699 - Loi modifiant la Loi sur l'administration fiscale dans le but d'augmenter certains seuils d'admissibilité pour interjeter un appel sommaire devant la division des petites créances de la Cour du Québec

N°790 - Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales

N°791 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin d'encadrer les contrats de programme de récompenses

N°792 - Loi sur la procédure de sélection et de nomination des décideurs administratifs indépendants et de renouvellement de leur mandat

N°793 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin que tout élève de moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus par cette loi sans qu'il soit nécessaire qu'il soit citoyen canadien ou résident permanent

N°794 - Loi encadrant l'utilisation de l'état de santé comme facteur de détermination de risque dans les contrats d'assurance

N°795 - Loi proclamant le Mois de l’eau

N°796 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de faciliter le soutien aux proches

N°797 - Loi modifiant le Code civil afin que le lien de filiation du conjoint de fait décédé avant la naissance de son enfant soit reconnu

N°798 - Loi visant à encadrer l’exploitation des établissements d’hébergement touristique de catégorie « résidences de tourisme » et à définir le rôle et les responsabilités des intermédiaires de location en ligne

N°799 - Loi modifiant la Loi sur les syndicats professionnels dans le but de supprimer l’obligation d’être citoyen canadien pour être membre du conseil d’administration d’un syndicat ou faire partie de son personnel

N°890 - Loi visant à assurer la saine administration de la justice afin de préserver la confiance du public envers le système de justice

N°891 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de modifier la procédure de fixation et de révision du salaire minimum

N°892 - Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels afin d’encadrer la diffusion des états financiers des organismes qui sont assujettis à cette loi

N°894 - Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin que le papillon amiral soit reconnu comme insecte emblématique du Québec

N°895 - Loi modifiant le Code civil dans le but de permettre à toute personne domiciliée au Québec d’obtenir une modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance

N°896 - Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable

N°897 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse afin de garantir le droit à l’éducation

N°898 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique pour permettre aux parents d’inscrire leur enfant dans l’école de leur choix

N°899 - Loi visant à reconnaître l’autonomie des municipalités en matière d’aménagement du territoire et de protection des sources d’eau potable

N°990 - Loi interdisant la fracturation hydraulique et la stimulation chimique des puits sur tout le territoire du Québec

N°991 - Loi modifiant la Charte de la langue française afin de préciser dans quelles circonstances un employeur peut exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance d’une langue autre que la langue officielle

N°992 - Loi modifiant la Loi sur l’administration publique et d’autres dispositions législatives afin qu’un sous-ministre ou un dirigeant d’organisme soit imputable de l’efficience de son ministère ou organisme

N°994 - Loi modifiant la Loi sur la distribution de produits et services financiers dans le but d’instaurer un registre des assurances individuelles sur la vie pour assurer le paiement des produits d’assurance-vie aux bénéficiaires concernés

N°995 - Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture afin que les contrats d’arrangements préalables de services funéraires soient inscrits au registre des droits personnels et réels mobiliers

N°997 - Loi encadrant le commerce en ligne et visant à assurer l'équité fiscale envers le commerce traditionnel et local

N°998 - Loi visant principalement à faciliter l'accès au marché du travail aux personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur origine ethnique ou de la couleur de leur peau et à lutter contre la discrimination et le racisme

N°999 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’améliorer les conditions de travail minimales et de favoriser la conciliation travail-famille

N°1090 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’assurer l’indépendance des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

N°1092 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d'interdire les clauses de disparité de traitement entre les salariés

N°1094 - Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique

 
 
 

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