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L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes


Projets de loi à l'étude

N°13 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales

N°19 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives

N°20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

N°25 - Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers

N°26 - Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics

N°27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

N°28 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016

N°30 - Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire

N°32 - Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application

N°33 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires

N°34 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises

N°37 - Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement

N°190 - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

N°192 - Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs

N°193 - Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux

N°194 - Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

N°195 - Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d'exécuter certains travaux sans délai

N°196 - Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen

N°197 - Loi visant à réduire les coûts d’approvisionnement en médicaments au Québec

N°204 - Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

N°390 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

N°393 - Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs

N°394 - Loi modifiant la Loi sur la police quant à la délivrance de constats d’infraction

N°395 - Loi sur l'observateur de l'intégrisme religieux

N°396 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°397 - Loi sur le directeur parlementaire du budget


 
 
 

En complément