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L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes

L'Assemblée nationale n’a tenu aucune séance au cours des 7 derniers jours.


Projets de loi à l'étude

N°2 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

N°3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

N°8 - Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles

N°10 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

N°11 - Loi sur la Société du Plan Nord

N°12 - Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives

N°14 - Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions

N°15 - Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État

N°190 - Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

N°192 - Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs

N°194 - Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

N°195 - Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d'exécuter certains travaux sans délai

N°196 - Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen

N°200 - Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon


 
 
 

En complément