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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2019-12-05 Administration publique Audition du Curateur public sur le chapitre 6 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Protection des personnes inaptes sous régime public » Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Activités du Centre de gestion de l’équipement roulant » Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2018-2019 et sur ses engagements financiers Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire » Commenter
2019-05-30 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec Commenter
2019-12-04 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite Commenter
2020-10-21 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau Commenter
2020-11-05 Aménagement du territoire Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions Commenter
2020-11-12 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton Commenter
2020-11-12 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue Commenter
2020-11-12 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Commenter
2020-11-11 Économie et travail Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2019-09-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
2020-10-06 Finances publiques Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques Commenter
2020-11-03 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure Commenter
2020-11-05 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles Commenter
2020-11-11 Finances publiques Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal Commenter
2020-10-08 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin Commenter
2020-10-20 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Commenter
2020-12-01 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 Commenter
2020-12-02 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique Commenter
2020-09-30 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions Commenter
2020-11-11 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective Commenter
2020-11-26 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route Commenter
2019-02-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie Commenter
2019-12-05 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec Commenter
2019-05-30 Culture et éducation Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire Commenter
2020-11-23 Relations avec les citoyens Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2089-20201112 concernant une réforme du système de soutien aux personnes âgées, handicapées et aux proches aidants
2020-12-01 Relations avec les citoyens Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la régularisation des personnes immigrantes à statut précaire
2019-04-02 Santé et services sociaux Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) Commenter
2020-11-26 Santé et services sociaux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée Commenter
2020-12-01 Santé et services sociaux Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les soins à domicile
2019-10-11 Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs Consultations particulières et auditions publiques sur l’exploitation sexuelle des mineurs