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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2018-12-07 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2017-2018 et sur ses engagements financiers Commenter
2019-02-07 Administration publique Audition sur le chapitre 5 intitulé « Reprise informatique » et le chapitre 7 intitulé « Contrats en technologie de l’information – Suivi d’un audit particulier » du rapport de mai 2018 du Vérificateur général du Québec Commenter
2019-02-07 Administration publique Audition sur le chapitre 3 intitulé « Terrains contaminés sous la responsabilité de l’État » du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec Commenter
2019-02-07 Administration publique Audition sur le chapitre 3 intitulé « Gestion des pneus hors d’usage » du rapport de novembre 2018 du Vérificateur général du Québec Commenter
2019-02-13 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire Commenter
2019-02-04 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales Commenter
2019-02-14 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière Commenter
2019-02-05 Culture et éducation Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
2019-02-14 Relations avec les citoyens Interpellation de la députée de Westmount−Saint-Louis au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste d’implanter des maternelles 4 ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans aucune évaluation ni planification du gouvernement
2019-02-14 Relations avec les citoyens Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes Commenter
2019-02-04 Santé et services sociaux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis Commenter
2019-02-19 Santé et services sociaux Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’enjeu de l’accès aux soins en santé mentale