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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2017-06-07 Administration publique Audition de l’Autorité des marchés financiers sur le chapitre 2 du rapport du printemps 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé « Autorité des marchés financiers : activités de contrôle et Fonds d’indemnisation des services financiers » Commenter
2017-06-07 Administration publique Audition du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 3 du rapport du printemps 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé « Réhabilitation des terrains contaminés » Commenter
2017-06-07 Administration publique Audition d’Investissement Québec en suivi de la recommandation 1.4 du 35e rapport de la Commission de l’administration publique Commenter
2017-06-07 Administration publique Audition de la Commission de la fonction publique en suivi de la recommandation 7.1 du 33e rapport de la Commission de l’administration publique Commenter
2014-11-13 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Commenter
2015-05-14 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Mascouche Commenter
2015-10-29 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité régionale de comté Les Moulins Commenter
2015-11-12 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Drummondville Commenter
2016-11-16 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 221, Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield Commenter
2017-05-11 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 225, Loi concernant la Société du complexe portuaire de Sorel-Tracy Commenter
2017-05-16 Aménagement du territoire Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec Commenter
2017-06-07 Aménagement du territoire Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal Commenter
2016-06-07 Économie et travail Mandat d'initiative - Dresser le bilan du Carnet de référence de la Commission de la construction du Québec et son impact sur les phénomènes d’intimidation et de discrimination syndicale sur les chantiers de construction du Québec Commenter
2016-06-07 Économie et travail Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec - société et culture Commenter
2016-06-07 Économie et travail Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec - santé Commenter
2016-06-07 Économie et travail Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec - nature et technologies Commenter
2016-11-30 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires Commenter
2016-11-24 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics Commenter
2014-06-11 Institutions Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative des 18 Fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention du Québec Commenter
2014-06-11 Institutions Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Comité consultatif du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale Commenter
2016-11-15 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes Commenter
2017-03-30 Institutions Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » Participer à une consultation Commenter
2017-05-16 Institutions Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se donne le mandat d’entendre le Directeur général des élections
2017-05-17 Institutions Entendre le Directeur général des élections Commenter
2017-06-15 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions Commenter
2014-06-11 Transports et environnement Mandat conféré par une loi - Étude du rapport d’évaluation 2013, cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
2014-06-11 Transports et environnement Mandat conféré par une loi - Étude du rapport de la Société de l’assurance automobile du Québec sur l’encadrement de la publicité automobile
2014-09-30 Transports et environnement Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) Commenter
2017-03-22 Transports et environnement Mandat d'initiative - Utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant Commenter
2017-06-08 Transports et environnement Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3266-20170530 concernant le maintien des opérations de la station piscicole de Lac-des-Écorces
2017-06-08 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain Commenter
2017-03-14 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Commenter
2016-12-02 Culture et éducation Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 224, Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Sœurs-du-Sacré-Cœur-de-Jésus) Commenter
2017-06-15 Culture et éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire Commenter
2015-05-28 Relations avec les citoyens Mandat d'initiative - Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale Commenter
2016-03-22 Relations avec les citoyens Mandat d'initiative - La place des femmes en politique Commenter
2017-06-07 Relations avec les citoyens Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative concernant la prostitution juvénile
2014-05-22 Santé et services sociaux Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’entente salariale conclue en 2011 entre l’actuel ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et l’actuel ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la rémunération des médecins spécialistes et ses impacts sur la situation budgétaire du Québec
2014-09-17 Santé et services sociaux Examen des orientations, des activités et de la gestion des agences de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James Commenter
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue pour l'année 2013-2014
2014-10-09 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James pour l'année 2013-2014
2016-10-19 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions Commenter
2017-02-22 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux Commenter
2017-02-23 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux Commenter