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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2017-11-30 Administration publique Audition du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le rapport d’audit particulier du Vérificateur général du Québec intitulé « Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports : gestion contractuelle » et en suivi de la recommandation 3.1 du 36e rapport de la Commission de l’administration publique Commenter
2017-11-30 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le rapport 2014-2015 du président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes concernant l’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2017-11-30 Administration publique Audition du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs sur le chapitre 4 du rapport du printemps 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé « Travaux sylvicoles » Commenter
2017-11-30 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers Commenter
2017-11-30 Administration publique Audition de la Régie de l’assurance maladie du Québec sur sa gestion administrative Commenter
2017-11-30 Administration publique Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle » Commenter
2017-11-30 Administration publique Audition du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion sur sa gestion administrative et ses engagements financiers et sur le chapitre 5 du rapport de l’automne 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé « Intégration des personnes immigrantes : services individuels de soutien à l’installation et à l’intégration » Commenter
2014-11-13 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Commenter
2015-05-14 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Mascouche Commenter
2015-10-29 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité régionale de comté Les Moulins Commenter
2015-11-12 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Drummondville Commenter
2016-11-16 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 221, Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield Commenter
2017-05-11 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 225, Loi concernant la Société du complexe portuaire de Sorel-Tracy Commenter
2017-11-15 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 231, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe Commenter
2018-03-07 Aménagement du territoire Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’accès aux services financiers de proximité en région
2018-03-15 Aménagement du territoire Mandat d'initiative - Accès aux services financiers de proximité en région Commenter
2018-04-10 Aménagement du territoire Étude des crédits budgétaires 2018-2019 Commenter
2016-06-07 Économie et travail Mandat d'initiative - Dresser le bilan du Carnet de référence de la Commission de la construction du Québec et son impact sur les phénomènes d’intimidation et de discrimination syndicale sur les chantiers de construction du Québec Commenter
2016-11-30 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires Commenter
2017-11-23 Économie et travail Mandat conféré par une loi - Audition du président du conseil d’administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission Commenter
2017-11-23 Économie et travail Mandat conféré par une loi - Audition de l’Alliance de l’industrie touristique du Québec Commenter
2017-11-23 Économie et travail Mandat conféré par une loi - Audition du président-directeur général du Conseil de gestion de l’assurance parentale sur sa gestion administrative et sur la gestion du Fonds d'assurance parentale Commenter
2017-11-23 Économie et travail Mandat conféré par une loi - Examen du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre Commenter
2017-11-23 Économie et travail Mandat conféré par une loi - Examen des rapports sur les activités financées par le Fonds québécois d’initiatives sociales Commenter
2017-11-23 Économie et travail Mandat conféré par une loi - Examen du rapport intitulé « Résultats des actions menées dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale » Commenter
2017-11-23 Économie et travail Mandat conféré par une loi - Examen du rapport intitulé « Améliorer la situation économique des personnes : un engagement continu » Commenter
2017-11-23 Économie et travail Mandat conféré par une loi - Examen du rapport intitulé « Traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernementaux » Commenter
2018-02-22 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau Commenter
2018-04-10 Économie et travail Étude des crédits budgétaires 2018-2019 Commenter
2018-04-17 Économie et travail Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail Commenter
2017-11-23 Finances publiques Mandat d'initiative - Document intitulé « Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale » Commenter
2018-02-15 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 Commenter
2018-02-15 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières Commenter
2018-04-10 Finances publiques Étude des crédits budgétaires 2018-2019 Commenter
2014-06-11 Institutions Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative des 18 Fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention du Québec Commenter
2014-06-11 Institutions Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Comité consultatif du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale Commenter
2018-02-14 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre Commenter
2018-04-10 Institutions Étude des crédits budgétaires 2018-2019 Commenter
2014-06-11 Transports et environnement Mandat conféré par une loi - Étude du rapport d’évaluation 2013, cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
2014-06-11 Transports et environnement Mandat conféré par une loi - Étude du rapport de la Société de l’assurance automobile du Québec sur l’encadrement de la publicité automobile
2014-09-30 Transports et environnement Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) Commenter
2018-03-23 Transports et environnement Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 4119-20180314 et 4120-20180314 concernant l’ajout de 2000 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques d’ici 2020
2018-04-10 Transports et environnement Étude des crédits budgétaires 2018-2019 Commenter
2018-04-10 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude des crédits budgétaires 2018-2019 Commenter
2018-03-23 Culture et éducation Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 4126-20180314 et 4131-20180314 concernant la possibilité d'effectuer des stages de programmes universitaires dans les 17 régions du Québec
2018-04-10 Culture et éducation Étude des crédits budgétaires 2018-2019 Commenter
2015-05-28 Relations avec les citoyens Mandat d'initiative - Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale Commenter
2016-03-22 Relations avec les citoyens Mandat d'initiative - La place des femmes en politique Commenter
2018-04-10 Relations avec les citoyens Étude des crédits budgétaires 2018-2019 Commenter
2014-05-22 Santé et services sociaux Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’entente salariale conclue en 2011 entre l’actuel ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et l’actuel ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la rémunération des médecins spécialistes et ses impacts sur la situation budgétaire du Québec
2014-09-17 Santé et services sociaux Examen des orientations, des activités et de la gestion des agences de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James Commenter
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent pour l'année 2013-2014
2014-10-07 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue pour l'année 2013-2014
2014-10-09 Santé et services sociaux Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James pour l'année 2013-2014
2017-02-23 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux Commenter
2017-12-07 Santé et services sociaux Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 232, Loi visant à interdire à un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux d’exploiter un stationnement payant sur le territoire de la Ville de Belœil Commenter
2018-02-13 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière Commenter
2018-04-10 Santé et services sociaux Étude des crédits budgétaires 2018-2019 Commenter