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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2019-12-05 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Économie et de l’Innovation sur sa gestion administrative et ses engagements financiers Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 2 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Écofiscalité, écoconditionnalité et écoresponsabilité pour une économie verte et responsable » Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le chapitre 3 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Conservation des ressources en eau » Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le chapitre 2 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance » Commenter
2021-11-25 Administration publique Audition de la Société d’habitation du Québec sur le chapitre 4 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Programme AccèsLogis Québec: réalisation des projets d’habitation » et en suivi de la recommandation 2.1 du 41e rapport de la Commission de l’administration publique Commenter
2020-11-11 Économie et travail Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2019-09-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
2021-11-23 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures Commenter
2021-12-02 Finances publiques Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques Commenter
2020-10-08 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin Commenter
2021-06-10 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu’insecte emblématique du Québec Commenter
2021-10-07 Institutions Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale Commenter
2021-11-19 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil Commenter
2021-11-24 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale Commenter
2021-12-01 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission Commenter
2019-05-30 Culture et éducation Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire
2021-11-04 Culture et éducation Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Commenter
2021-04-13 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens Commenter
2021-10-20 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux Commenter
2021-12-02 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement Commenter
2021-03-31 Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Consultations particulières et auditions publiques sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Commenter
2021-11-26 Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Séance de travail - Préparer le dépôt du rapport