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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2019-12-05 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2018-2019 et sur ses engagements financiers Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire » Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Curateur public sur le chapitre 6 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Protection des personnes inaptes sous régime public » Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Activités du Centre de gestion de l’équipement roulant » Commenter
2019-05-30 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec Commenter
2019-12-04 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite Commenter
2020-02-21 Économie et travail Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail Commenter
2019-09-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
2020-09-15 Finances publiques Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la vente de Bombardier Transport et la garantie du maintien des emplois au Québec
2020-09-16 Finances publiques Séance de travail - Poursuivre l’organisation du mandat prévu à l’article 292 du Règlement concernant l’étude de la politique budgétaire du gouvernement et l’évolution des finances publiques
2020-09-17 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit Commenter
2020-09-10 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Commenter
2020-09-10 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions Commenter
2020-09-16 Transports et environnement Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le maintien d’un lien aérien vers et entre les différentes régions du Québec
2019-02-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie Commenter
2019-12-05 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec Commenter
2020-09-17 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw Commenter
2019-03-21 Culture et éducation Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information Commenter
2019-05-30 Culture et éducation Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire Commenter
2019-12-04 Culture et éducation Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne Commenter
2020-09-16 Culture et éducation Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1564-20200527 concernant la représentation des élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
2020-09-02 Relations avec les citoyens Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives Commenter
2020-09-09 Relations avec les citoyens Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1456-20200310 concernant le tarif journalier à 8,25$ pour tous les services de garde
2020-09-17 Relations avec les citoyens Élection à la présidence
2019-04-02 Santé et services sociaux Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) Commenter
2020-09-16 Santé et services sociaux Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale des Québécois
2020-09-16 Santé et services sociaux Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la vente ou le don des données de la RAMQ à des compagnies pharmaceutiques
2020-09-17 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés Commenter
2020-09-17 Santé et services sociaux Interpellation de la députée de Maurice-Richard au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La gestion et la préparation du gouvernement caquiste face à la 2e vague de la pandémie de COVID-19
2019-10-11 Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs Consultations particulières et auditions publiques sur l’exploitation sexuelle des mineurs Commenter
2020-09-10 Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
2020-09-10 Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
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