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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

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Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2019-12-05 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Économie et de l’Innovation sur sa gestion administrative et ses engagements financiers Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 2 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Écofiscalité, écoconditionnalité et écoresponsabilité pour une économie verte et responsable » Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le chapitre 3 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Conservation des ressources en eau » Commenter
2022-04-01 Administration publique Audition du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers Commenter
2022-04-01 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers Commenter
2022-05-10 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval Commenter
2022-05-10 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville Commenter
2022-05-12 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil Commenter
2022-05-12 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne Commenter
2020-11-11 Économie et travail Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2022-05-05 Économie et travail Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste Commenter
2022-05-10 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste Commenter
2019-09-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
2022-02-03 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives Commenter
2020-10-08 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin Commenter
2021-06-10 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu’insecte emblématique du Québec Commenter
2021-10-07 Institutions Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale Commenter
2022-02-02 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil Commenter
2022-04-07 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec Commenter
2022-05-12 Institutions Interpellation de la députée de Joliette à la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : L’échec de l’approche provincialiste du gouvernement fédéraliste de la Coalition Avenir Québec pour faire avancer ses revendications constitutionnelles face au gouvernement canadien
2022-05-18 Institutions Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 511-20220427 concernant un moratoire sur le projet d'implantation d'un portefeuille numérique québécois
2022-04-12 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 391, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière Commenter
2022-05-05 Transports et environnement Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant l’Association du Transport Aérien International Commenter
2022-03-24 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude du Plan stratégique 2022-2026 d’Hydro-Québec Commenter
2019-05-30 Culture et éducation Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire
2022-02-04 Culture et éducation Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève Commenter
2022-04-28 Culture et éducation Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan Commenter
2022-05-12 Culture et éducation Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville Commenter
2021-04-13 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens Commenter
2022-05-18 Relations avec les citoyens Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 482-20220413 concernant la révision des formulaires et des critères d’admissibilité pour les demandes de supplément pour enfant handicapé
2022-05-11 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire Commenter
2022-05-19 Santé et services sociaux Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 539-20220428 concernant la reconnaissance de tous les titres d’emploi du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux pour l’obtention de la prime d’assiduité